{"id":369669,"date":"2025-09-13T10:30:25","date_gmt":"2025-09-13T09:30:25","guid":{"rendered":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/?p=369669"},"modified":"2025-09-14T21:27:06","modified_gmt":"2025-09-14T20:27:06","slug":"fiscalite-un-fardeau-qui-pousse-a-linformalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/fiscalite-un-fardeau-qui-pousse-a-linformalite\/","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9 : Un fardeau qui pousse \u00e0 l\u2019informalit\u00e9"},"content":{"rendered":"

La Tunisie souffre, depuis des ann\u00e9es, d\u2019une pression fiscale affolante, d\u00e9passant le taux optimal fix\u00e9 \u00e0 environ 20,1% et pas que. Elle cumule aussi la pression fiscale la plus \u00e9lev\u00e9e d\u2019Afrique, comme l\u2019indique le ratio imp\u00f4ts\/PIB de 33,5 % en 2022, un chiffre nettement sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne africaine de 16 %. En gros, cette pression fiscale est due \u00e0 une augmentation de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques (IRPP), de la TVA et des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale. <\/em><\/p>\n

Par Khadija Taboubi<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Les hausses d\u2019imp\u00f4ts vot\u00e9es, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, dans le cadre des lois de Finances, ont permis d\u2019enfoncer le clou, mettant en p\u00e9ril l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique du pays et d\u00e9truisant sa croissance et son environnement d\u2019affaires. <\/strong>En effet, pour r\u00e9duire son d\u00e9ficit public, l\u2019Etat tunisien recourt tr\u00e8s souvent, comme \u00e9tant le chemin le plus facile et rentable, \u00e0 l\u2019augmentation des imp\u00f4ts et l\u2019am\u00e9lioration des recettes fiscales, pour financer ses d\u00e9penses, notamment dans le cadre de plans de relance \u00e9conomique ou de gestion de d\u00e9ficits budg\u00e9taires.
\nD\u2019ailleurs, selon les r\u00e9sultats provisoires de l\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019\u00c9tat publi\u00e9s par le minist\u00e8re des Finances, une am\u00e9lioration notable dans la collecte des imp\u00f4ts a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024. En effet, les recettes fiscales ont atteint 37.708,4MDT \u00e0 fin novembre, contre 34.392,3MDT \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de 2023, enregistrant une hausse de 9,6% en glissement annuel. Les imp\u00f4ts directs ont enregistr\u00e9 une augmentation de 11,2%. Les imp\u00f4ts sur le revenu constituent la majeure partie de cette cat\u00e9gorie, avec 11.335,8 MDT (+9%), suivis des imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s, qui ont marqu\u00e9 une hausse significative de 17,2%. En parall\u00e8le, les imp\u00f4ts indirects ont \u00e9volu\u00e9 de 8,5% par rapport \u00e0 2023. Les droits de douane ont augment\u00e9 de 11,4%, tandis que la TVA a progress\u00e9 de 7%. Les droits de consommation et des autres imp\u00f4ts indirects ont \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 cette am\u00e9lioration, avec des progressions respectives de 6,1% et de 11,9%.
\nBien que les experts \u00e9conomiques s\u2019accordent \u00e0 dire que le d\u00e9ficit budg\u00e9taire ne pourrait \u00eatre r\u00e9duit qu\u2019en agissant sur la r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques plut\u00f4t que l\u2019augmentation de la pression fiscale, nos gouverneurs recourent automatiquement \u00e0 l\u2019augmentation des imp\u00f4ts sans la moindre r\u00e9flexion \u00e0 ses effets n\u00e9gatifs sur toute l\u2019\u00e9conomie. Or, lever de nouvelles taxes aura pour effet de d\u00e9courager l\u2019investissement, freiner la croissance et peser lourdement sur l\u2019emploi. De plus, des taux d\u2019imposition trop \u00e9lev\u00e9s peuvent devenir contre-productifs pour les recettes fiscales elles-m\u00eames. Cela risque aussi d\u2019entra\u00eener une attitude attentiste chez les entreprises en dissuadant les investissements. De m\u00eame, les imp\u00f4ts sur le revenu et la consommation diminuent le pouvoir d\u2019achat et freinent la demande.<\/p>\n

D\u00e9rapages des finances publiques
\n<\/strong>Selon une note de l\u2019Institut tunisien de la comp\u00e9titivit\u00e9 et des \u00e9tudes quantitatives (ITCEQ), la p\u00e9riode 2011-2017 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des d\u00e9rapages au niveau des \u00e9quilibres des finances publiques. En effet, le d\u00e9ficit budg\u00e9taire (hors privatisations et dons) durant ces sept ann\u00e9es a \u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 5,38% du PIB et a atteint une apog\u00e9e drastique de 6,9% en 2013. Les am\u00e9liorations enregistr\u00e9es successivement au cours des deux ann\u00e9es suivantes n\u2019ont pas pu perdurer et le d\u00e9ficit a fini par atteindre le niveau de 6,1% du PIB en 2016 et 2017. Les convulsions sociales, l\u2019incertitude et l\u2019instabilit\u00e9 politique au niveau national ont \u00e9t\u00e9, de concert, les principales causes de la situation difficile des finances publiques subtiles.
\nLe m\u00eame document a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 2011, la Tunisie a affich\u00e9 un d\u00e9ficit primaire qui ne cesse de s\u2019aggraver d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre, passant de 0,61% du PIB en 2011 \u00e0 2,44% en 2015 et 2,74% en 2016 et 2017, des niveaux sans pr\u00e9c\u00e9dent durant les vingt derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00ab Une telle situation n\u2019a pas cess\u00e9 de s\u2019aggraver davantage vu la r\u00e9cession \u00e9conomique de la p\u00e9riode de transition d\u00e9mocratique depuis l\u2019ann\u00e9e 2011. En effet, l\u2019instabilit\u00e9 politique et l\u2019incertitude ont affaibli l\u2019investissement et la cr\u00e9ation de richesse et ont conduit \u00e0 une dynamique de la dette publique dans ces deux composantes interne et externe pour financer le d\u00e9ficit budg\u00e9taire. En cons\u00e9quence, le taux d\u2019endettement public s\u2019est exacerb\u00e9 pour atteindre 69,7% du PIB en 2017 alors qu\u2019il \u00e9tait \u00e0 44,6% en 2011 et d\u2019une moyenne de 51,34% pour la p\u00e9riode 2000-2017<\/em>\u00a0\u00bb, a encore not\u00e9 l\u2019ITCEQ.<\/p>\n

Le fardeau p\u00e8se toujours sur les m\u00eames \u00e9paules
\n<\/strong>Depuis d\u00e9j\u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2011, le taux de pression fiscale a significativement augment\u00e9, pla\u00e7ant le pays parmi les champions africains en la mati\u00e8re, entra\u00eenant une contribution plus importante des entreprises et des salari\u00e9s pour financer l\u2019\u00c9tat, qui fait face d\u2019ailleurs \u00e0 des d\u00e9penses publiques colossales. Selon Ecotous, la plateforme \u00e9conomique qui vient d\u2019\u00eatre lanc\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Institut Arabe des Chefs d\u2019Entreprises (IACE), depuis la r\u00e9volution de 2011, la charge fiscale n\u2019a cess\u00e9 d\u2019augmenter. En moyenne, une entreprise tunisienne soumise \u00e0 la loi verse pr\u00e8s de 43,5 % de ses revenus sous forme de taxes et de cotisations sociales. C\u2019est plus qu\u2019en Allemagne, o\u00f9 les marges et la productivit\u00e9 sont pourtant bien plus \u00e9lev\u00e9es.
\nIl a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le fardeau de la fiscalit\u00e9 p\u00e8se toujours sur les m\u00eames \u00e9paules, \u00e0 savoir les entreprises structur\u00e9es et les salari\u00e9s du secteur formel : \u00ab Ce qui rend le syst\u00e8me encore plus injuste, c\u2019est qu\u2019une bonne partie de l\u2019\u00e9conomie passe \u00e0 travers les mailles du filet. Pr\u00e8s de 50 % du PIB tunisien proviendrait du secteur informel. Cela signifie qu\u2019un commer\u00e7ant non d\u00e9clar\u00e9 ou un faux \u201cforfaitaire\u201d (statut qui permet de payer un imp\u00f4t minimal) contribue bien moins qu\u2019un salari\u00e9 ou une PME conforme. \u00c0 l\u2019inverse, les entreprises transparentes sont tax\u00e9es lourdement, parfois sur la m\u00eame base plusieurs fois, comme avec la TVA ou l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. L\u2019effet est pervers : plus on est en r\u00e8gle, plus on paie. Les cons\u00e9quences sont multiples : d\u00e9s\u00e9quilibre concurrentiel, d\u00e9couragement des initiatives, perte de confiance et finalement\u2026 fuite vers l\u2019\u00e9conomie souterraine<\/em>\u00a0\u00bb, lit-on dans le m\u00eame document.
\nEcotous a sous un autre titre indiqu\u00e9 que l\u2019\u00e9conomie informelle est souvent un sympt\u00f4me d\u2019un syst\u00e8me trop complexe ou trop rigide. Pour en sortir, il ne suffit pas de sanctionner, mais plut\u00f4t de proposer un chemin de r\u00e9gularisation : fiscalit\u00e9 simplifi\u00e9e, couverture sociale adapt\u00e9e, net accompagnement \u00e0 la transition.
\nIl est aussi essentiel de distinguer les activit\u00e9s licites (comme les petits commerces) des trafics ill\u00e9gaux (devises, contrefa\u00e7ons, produits subventionn\u00e9s). L\u2019objectif n\u2019est pas de briser ces \u00e9conomies de survie, mais de les int\u00e9grer pour mieux les encadrer. Une telle transition permettrait de redresser les comptes publics tout en \u00e9largissant la base fiscale, sans alourdir la charge de ceux qui paient d\u00e9j\u00e0.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les entreprises sont les plus touch\u00e9es
\n<\/strong>Dans son entretien avec R\u00e9alit\u00e9s, Skander Sellami, conseiller fiscal, enseignant universitaire, ancien pr\u00e9sident de l\u2019Association tunisienne de la gouvernance fiscale (ATGF), a soutenu le fait que la hausse de la pression fiscale en Tunisie est un constat largement partag\u00e9. La loi de Finances 2025 a certes instaur\u00e9 un bar\u00e8me plus progressif pour l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, ce qui all\u00e8ge en partie la charge pesant sur les revenus faibles et moyens. Mais, parall\u00e8lement, elle a introduit une hausse du taux de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, un rel\u00e8vement de certaines tranches de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et la cr\u00e9ation de nouvelles taxes et contributions. R\u00e9sultat : plusieurs secteurs se retrouvent avec une charge fiscale accrue.
\nSelon \u00a0ses d\u00e9clarations, les entreprises sont les plus touch\u00e9es. Nombre d\u2019entre elles consid\u00e8rent la fiscalit\u00e9 comme un frein majeur \u00e0 l\u2019investissement, \u00e0 l\u2019emploi et \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9. Dans un contexte marqu\u00e9 par une croissance \u00e9conomique faible et un endettement public \u00e9lev\u00e9, ces mesures aggravent les d\u00e9s\u00e9quilibres structurels au lieu de les corriger.
\nIl a en outre indiqu\u00e9 que la charge fiscale excessive est le principal facteur qui pousse \u00e0 l\u2019informalit\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale. Depuis 2012, le syst\u00e8me fiscal tunisien s\u2019est compliqu\u00e9 : les taux ont augment\u00e9, de nouvelles contributions ont vu le jour et les obligations fiscales se sont multipli\u00e9es.
\nPour les PME, d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9es par l\u2019acc\u00e8s limit\u00e9 au financement et par l\u2019instabilit\u00e9 \u00e9conomique, ces charges d\u00e9passent souvent leur capacit\u00e9 contributive. Cela pousse certains op\u00e9rateurs \u00e0 basculer dans l\u2019informalit\u00e9 ou \u00e0 recourir \u00e0 des strat\u00e9gies d\u2019\u00e9vasion pour survivre.<\/p>\n

Un d\u00e9s\u00e9quilibre institutionnel pr\u00e9occupant
\n<\/strong>Skander Sellami a dans le m\u00eame cadre indiqu\u00e9 que le probl\u00e8me est aggrav\u00e9 par l\u2019ignorance de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique dans la conception des r\u00e8gles fiscales. Les seuils de chiffre d\u2019affaires pour le r\u00e9gime forfaitaire ou encore les tranches de revenus imposables ne sont pas r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9s pour tenir compte de l\u2019inflation. R\u00e9sultat : le pouvoir d\u2019achat des revenus se r\u00e9duit m\u00e9caniquement, tandis que la charge fiscale augmente.
\n\u00c0 cela s\u2019ajoute un d\u00e9s\u00e9quilibre institutionnel pr\u00e9occupant : le pouvoir de l\u2019administration fiscale s\u2019est accru, alors que les garanties offertes aux contribuables restent limit\u00e9es, souvent inaccessibles en pratique. En l\u2019absence de m\u00e9canismes de protection efficaces, le syst\u00e8me fiscal est per\u00e7u comme mena\u00e7ant plut\u00f4t que r\u00e9gulateur, ce qui alimente la m\u00e9fiance et la r\u00e9sistance au respect volontaire de l\u2019imp\u00f4t.
\nInterrog\u00e9 sur les solutions permettant de r\u00e9duire le taux de pression fiscale, Skander Sallemi a not\u00e9 que la digitalisation comme \u00e9tant la principale solution \u00e9voqu\u00e9e, repr\u00e9sente une avanc\u00e9e essentielle. \u00ab Non seulement elle permet de fluidifier les proc\u00e9dures, de r\u00e9duire les d\u00e9lais, de renforcer la transparence et de limiter les pratiques arbitraires, mais elle peut aussi contribuer \u00e0 \u00e9largir l\u2019assiette fiscale en r\u00e9duisant l\u2019\u00e9vasion et en favorisant une r\u00e9partition plus \u00e9quitable de la charge\u00bb, a-t-il soulign\u00e9.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Un cadre plus large de r\u00e9formes structurelles
\n<\/strong>Il a tenu \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9ciser que la digitalisation, \u00e0 elle seule, ne r\u00e9duit pas la pression fiscale. Elle am\u00e9liore la collecte et la gestion, mais elle ne change pas la charge globale qui p\u00e8se sur les contribuables.
\nPour que son impact soit r\u00e9el, il a propos\u00e9 que celle-ci s\u2019inscrive dans un cadre plus large de r\u00e9formes structurelles, parmi lesquelles la r\u00e9vision des obligations fiscales, afin de les adapter aux capacit\u00e9s contributives des contribuables, notamment les petits acteurs \u00e9conomiques, la mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re des plafonds et des bar\u00e8mes en fonction de l\u2019inflation, pour \u00e9viter l\u2019\u00e9rosion du pouvoir d\u2019achat et la fiscalisation excessive des revenus et la simplification des r\u00e8gles et des proc\u00e9dures, de mani\u00e8re \u00e0 rendre le syst\u00e8me plus lisible, pr\u00e9visible et moins co\u00fbteux \u00e0 respecter.
\nOutre cela, il a r\u00e9clam\u00e9 le renforcement des garanties juridiques et des droits du contribuable, afin de r\u00e9\u00e9quilibrer les rapports avec l\u2019administration fiscale et instaurer un climat de confiance, une lutte cibl\u00e9e contre la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscale \u00e0 grande \u00e9chelle, afin que l\u2019effort fiscal ne repose pas uniquement sur les contribuables d\u00e9clar\u00e9s et formels et une meilleure concertation autour des politiques fiscales, associant l\u2019\u00c9tat, les entreprises et la soci\u00e9t\u00e9 civile, pour restaurer la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t et renforcer l\u2019adh\u00e9sion citoyenne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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