{"id":375439,"date":"2025-11-17T22:49:48","date_gmt":"2025-11-17T21:49:48","guid":{"rendered":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/?p=375439"},"modified":"2025-11-17T22:49:48","modified_gmt":"2025-11-17T21:49:48","slug":"comment-aider-les-pays-en-developpement-a-tenir-leurs-engagements-de-transparence-lexemple-de-linitiative-icat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/comment-aider-les-pays-en-developpement-a-tenir-leurs-engagements-de-transparence-lexemple-de-linitiative-icat\/","title":{"rendered":"Comment aider les pays en d\u00e9veloppement \u00e0 tenir leurs engagements de transparence ? L\u2019exemple de l\u2019initiative ICAT"},"content":{"rendered":"

Bel\u00e9m, le 17 novembre 2025 <\/em><\/p>\n

L\u2019article 13 de l\u2019Accord de Paris institue le cadre de transparence renforc\u00e9 comme une infrastructure d\u2019information au service de l\u2019action climatique. Il ne s\u2019agit pas uniquement d\u2019un m\u00e9canisme de rapportage destin\u00e9 \u00e0 remplir des tableaux, mais d\u2019un dispositif qui structure les incitations, oriente les politiques publiques et conditionne la cr\u00e9dibilit\u00e9 des trajectoires nationales. Le cadre de transparence renforc\u00e9 poursuit deux objectifs compl\u00e9mentaires : d\u2019une part, permettre une compr\u00e9hension claire des \u00e9missions, des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s vers les contributions d\u00e9termin\u00e9es au niveau national (NDC) et du soutien fourni et re\u00e7u. D\u2019autre part, renforcer la confiance entre Parties en rendant v\u00e9rifiables les efforts annonc\u00e9s. Les d\u00e9cisions adopt\u00e9es \u00e0 Katowice sur les modalit\u00e9s, proc\u00e9dures et lignes directrices de l\u2019Enhanced Transparency Framework (ETF) ont traduit ces objectifs en obligations concr\u00e8tes, en particulier la soumission r\u00e9guli\u00e8re de rapports biennaux de transparence (BTR) et d\u2019inventaires nationaux de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n

L\u2019originalit\u00e9 de l\u2019article 13 tient au fait qu\u2019il combine universalit\u00e9 et diff\u00e9renciation. Tous les pays sont assujettis au m\u00eame cadre institutionnel, mais des flexibilit\u00e9s sont pr\u00e9vues pour les pays en d\u00e9veloppement qui en ont besoin, \u00e0 la lumi\u00e8re de leurs capacit\u00e9s. Ce choix cr\u00e9e une tension constitutive : comment maintenir une comparabilit\u00e9 minimale des informations tout en \u00e9vitant d\u2019exclure de facto les pays disposant des capacit\u00e9s les plus limit\u00e9es ? Dans ce contexte, les dispositifs d\u2019appui technique et de renforcement des capacit\u00e9s ne sont pas p\u00e9riph\u00e9riques \u00e0 l\u2019ETF. Ils en sont un \u00e9l\u00e9ment structurant. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment dans cet espace, entre exigence et capacit\u00e9, que l\u2019ICAT s\u2019est ins\u00e9r\u00e9 depuis dix ans.<\/p>\n

La place de la transparence dans l\u2019Accord de Paris <\/strong><\/p>\n

Sur le plan analytique, la transparence rempl\u00eet au moins quatre fonctions essentielles dans le r\u00e9gime climatique contemporain. Premi\u00e8rement, elle est un instrument de cr\u00e9dibilit\u00e9. La logique des NDC repose sur des engagements d\u00e9termin\u00e9s nationalement, sans contrainte chiffr\u00e9e impos\u00e9e de l\u2019ext\u00e9rieur. Dans ce cadre, la seule mani\u00e8re de tester la r\u00e9alit\u00e9 de ces engagements est d\u2019observer, sur plusieurs cycles, la coh\u00e9rence entre objectifs annonc\u00e9s, politiques effectivement mises en \u0153uvre et trajectoires d\u2019\u00e9missions. La transparence cr\u00e9e ainsi un chemin d\u2019autor\u00e9v\u00e9lation progressive des pr\u00e9f\u00e9rences et des capacit\u00e9s des \u00c9tats, en r\u00e9v\u00e9lant au fil du temps qui tient ses promesses, qui les d\u00e9passe et qui s\u2019en \u00e9loigne.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, la transparence joue un r\u00f4le de m\u00e9canisme de coordination. Les inventaires, projections et cadres de suivi permettent aux pays de situer leurs trajectoires relatives, d\u2019identifier des espaces potentiels de coop\u00e9ration, par exemple au titre de l\u2019article 6, et d\u2019anticiper les effets de verrouillage d\u2019infrastructures intensives en carbone. Sans un minimum d\u2019harmonisation m\u00e9thodologique, ce r\u00f4le de coordination resterait limit\u00e9 ; l\u2019article 13, en s\u2019appuyant sur les lignes directrices du GIEC, fournit un langage commun qui rend comparables des r\u00e9alit\u00e9s nationales tr\u00e8s diff\u00e9rentes et facilite les discussions sur les efforts relatifs et les transferts possibles.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, la transparence est un levier d\u2019apprentissage. L\u2019exp\u00e9rience des cycles pr\u00e9c\u00e9dents de communication (communications nationales et rapports biennaux pour certains pays) montre que la construction d\u2019un inventaire ou d\u2019un cadre MRV oblige \u00e0 clarifier les flux physiques, les responsabilit\u00e9s institutionnelles et les lacunes statistiques. Dans de nombreux pays, les premiers inventaires complets ont mis en \u00e9vidence des incoh\u00e9rences sectorielles, des zones grises de responsabilit\u00e9 et des besoins de r\u00e9forme administrative qui d\u00e9passent largement le seul dossier climat. La mise en place d\u2019un syst\u00e8me de transparence robuste devient alors un r\u00e9v\u00e9lateur de dysfonctionnements plus g\u00e9n\u00e9raux et un point d\u2019entr\u00e9e pour moderniser les syst\u00e8mes statistiques et les processus de planification.<\/p>\n

Enfin, la transparence contribue \u00e0 la mise en d\u00e9bat interne des choix de d\u00e9veloppement. Lorsque des donn\u00e9es structur\u00e9es sur les \u00e9missions sectorielles, les trajectoires de demande \u00e9nerg\u00e9tique ou les risques d\u2019impacts climatiques deviennent disponibles, elles alimentent les arbitrages budg\u00e9taires, les d\u00e9bats parlementaires et les controverses sociales. L\u2019article 13 n\u2019impose pas cette mise en d\u00e9bat, mais il en fournit la mati\u00e8re premi\u00e8re. Un inventaire d\u00e9taill\u00e9, un cadre de suivi des politiques ou un rapport biennal de transparence ne sont pas, en soi, des instruments politiques, mais ils offrent un socle d\u2019information sur lequel les soci\u00e9t\u00e9s peuvent interroger la coh\u00e9rence entre discours, choix d\u2019investissement et strat\u00e9gies de long terme.<\/p>\n

L\u2019apport de l\u2019initiative ICAT : m\u00e9thodologies, capacit\u00e9s et \u201c\u00e9paisseur\u201d institutionnelle <\/strong><\/p>\n

L\u2019Initiative for Climate Action Transparency s\u2019inscrit pr\u00e9cis\u00e9ment dans ce d\u00e9placement de la transparence, d\u2019une fonction essentiellement comptable vers une fonction de gouvernance. Cr\u00e9\u00e9e en 2015, au moment o\u00f9 se dessinait l\u2019architecture de l\u2019Accord de Paris, ICAT avait pour mandat initial d\u2019aider les pays \u00e0 \u00e9valuer l\u2019impact de leurs politiques climatiques et \u00e0 renforcer leurs syst\u00e8mes de suivi, notification et v\u00e9rification. Dix ans plus tard, les r\u00e9sultats disponibles montrent que l\u2019initiative a progressivement \u00e9largi son champ, en accompagnant non seulement la production de donn\u00e9es, mais aussi la structuration des institutions et la mise en coh\u00e9rence des politiques. Trois contributions ressortent particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019analyse.<\/p>\n

A. Une bo\u00eete \u00e0 outils qui relie transparence et d\u00e9cision <\/em><\/p>\n

Les Policy Assessment Guides d\u2019ICAT visent \u00e0 combler un d\u00e9ficit typique des r\u00e9gimes de rapportage : la distance entre les donn\u00e9es produites et les d\u00e9cisions effectivement prises. Ces guides ne se limitent pas \u00e0 la comptabilisation des \u00e9missions, m\u00eame si celle-ci demeure un socle indispensable ; ils proposent des d\u00e9marches pour estimer les impacts de politiques et mesures sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, int\u00e9grer syst\u00e9matiquement les effets sur le d\u00e9veloppement durable, analyser le potentiel de changement structurel et prendre en compte le r\u00f4le des acteurs infranationaux et non \u00e9tatiques. De mani\u00e8re plus r\u00e9cente, ICAT a \u00e9largi ce portefeuille \u00e0 des domaines qui correspondent \u00e0 l\u2019\u00e9volution du d\u00e9bat climatique : transparence du financement climat, suivi des transitions justes, articulation entre m\u00e9canismes de coop\u00e9ration de l\u2019article 6 et ETF. Cette extension t\u00e9moigne d\u2019une convergence progressive entre exigences de transparence et nouveaux chantiers de gouvernance li\u00e9s \u00e0 la finance, \u00e0 la justice sociale et aux march\u00e9s du carbone.<\/p>\n

B. Un investissement dans les capacit\u00e9s et les arrangements institutionnels <\/em><\/p>\n

La majorit\u00e9 des pays en d\u00e9veloppement confront\u00e9s aux exigences de l\u2019ETF ne manquent pas seulement d\u2019outils techniques, mais d\u2019\u00ab \u00e9paisseur institutionnelle \u00bb: arrangements clairs entre minist\u00e8res, points focaux dot\u00e9s de moyens, routines administratives pour collecter, valider et transmettre les donn\u00e9es. ICAT a orient\u00e9 une part importante de son travail vers ces dimensions souvent invisibles, mais essentielles. Les chiffres consolid\u00e9s \u00e0 l\u2019horizon 2024 indiquent qu\u2019ICAT a soutenu plus de 100 projets pays, form\u00e9 plus de 5 000 personnes, contribu\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation ou \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de plus de 50 cadres MRV et d\u2019environ 30 inventaires nationaux de GES, et qu\u2019au moins 40 pays ont am\u00e9lior\u00e9 leurs rapports \u00e0 la CCNUCC gr\u00e2ce \u00e0 cet appui. Ces r\u00e9sultats sugg\u00e8rent une mont\u00e9e en capacit\u00e9 qui d\u00e9passe la simple conformit\u00e9 minimale aux exigences de rapportage pour toucher au c\u0153ur des processus internes de planification, de budg\u00e9tisation et d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques.<\/p>\n

C. Des hubs r\u00e9gionaux comme m\u00e9diation entre \u00e9chelle globale et r\u00e9alit\u00e9s nationales <\/em><\/p>\n

L\u2019autre innovation majeure r\u00e9side dans la cr\u00e9ation de hubs r\u00e9gionaux en Am\u00e9rique centrale, en Afrique centrale et en Asie centrale. Ces structures interm\u00e9diaires jouent plusieurs r\u00f4les : diffusion des outils m\u00e9thodologiques, animation de r\u00e9seaux de praticiens, \u00e9laboration de feuilles de route nationales pour la transparence et dialogue politique avec les organisations r\u00e9gionales. Du point de vue de l\u2019\u00e9conomie politique du r\u00e9gime, ces hubs contribuent \u00e0 att\u00e9nuer un risque classique des dispositifs d\u2019assistance technique : la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019experts ext\u00e9rieurs et l\u2019isolement des \u00e9quipes nationales. En favorisant des dynamiques Sud\u2013Sud et une certaine pression par les pairs au niveau r\u00e9gional, ils donnent un contenu plus politique \u00e0 la transparence, qui n\u2019est plus seulement v\u00e9cue comme une exigence externe, mais comme un chantier partag\u00e9, inscrit \u00e0 l\u2019agenda d\u2019institutions r\u00e9gionales et de communaut\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n

Dix ans de mise en \u0153uvre : tendances transversales et exp\u00e9riences de pays <\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re tendance concerne le passage d\u2019une transparence \u00ab d\u2019inventaire \u00bb \u00e0 une transparence \u00ab d\u2019alignement \u00bb. Dans plusieurs pays, le premier contact avec ICAT a pris la forme d\u2019un projet centr\u00e9 sur l\u2019inventaire national, aboutissant \u00e0 une meilleure couverture sectorielle et \u00e0 une mise \u00e0 jour des s\u00e9ries temporelles. Tr\u00e8s rapidement, l\u2019enjeu s\u2019est d\u00e9plac\u00e9 vers l\u2019utilisation de ces inventaires pour revisiter les NDC, tester la plausibilit\u00e9 des trajectoires annonc\u00e9es et concevoir de nouveaux instruments de politique. Vanuatu illustre ce mouvement, avec une NDC r\u00e9vis\u00e9e qui s\u2019appuie explicitement sur les r\u00e9sultats d\u2019un projet ICAT centr\u00e9 sur l\u2019inventaire.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me tendance, l\u2019int\u00e9gration progressive des MRV dans les structures d\u00e9cisionnelles. Le cas nig\u00e9rian montre que le renforcement des syst\u00e8mes de MRV ne se r\u00e9sume pas \u00e0 remplir de nouveaux tableaux ; il s\u2019accompagne de la cr\u00e9ation d\u2019arrangements institutionnels dans les secteurs cl\u00e9s, du d\u00e9veloppement de lignes directrices intersectorielles et de la connexion avec des plans strat\u00e9giques comme le plan national de transition \u00e9nerg\u00e9tique ou les feuilles de route pour une transition juste. La transparence devient alors un point de passage oblig\u00e9 pour la conception et le suivi de r\u00e9formes structurelles, et non plus un exercice parall\u00e8le, cantonn\u00e9 aux rapports destin\u00e9s \u00e0 la CCNUCC.<\/p>\n

Troisi\u00e8me tendance, la consolidation d\u2019un MRV national unifi\u00e9 \u00e0 partir de syst\u00e8mes sectoriels fragment\u00e9s. La RDC, comme d\u2019autres pays forestiers, disposait d\u00e9j\u00e0 de dispositifs MRV solides dans certains secteurs (for\u00eats, agriculture) li\u00e9s \u00e0 des programmes sp\u00e9cifiques. Le projet ICAT vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 transformer cette mosa\u00efque en un syst\u00e8me national coh\u00e9rent, capable de r\u00e9pondre aux exigences de l\u2019ETF, de soutenir la pr\u00e9paration des futurs BTR et de valoriser le r\u00f4le du pays comme puits de carbone dans les n\u00e9gociations internationales. En rassemblant des dispositifs sectoriels initialement con\u00e7us pour des financements ou des m\u00e9canismes sp\u00e9cifiques, l\u2019initiative contribue \u00e0 cr\u00e9er une architecture nationale de transparence plus lisible et plus durable.<\/p>\n

Quatri\u00e8me tendance, la r\u00e9gionalisation de la demande de transparence. Le hub Afrique centrale montre comment un projet initial, ciblant quelques pays, a progressivement d\u00e9bouch\u00e9 sur des plans d\u2019action pour l\u2019ensemble des \u00c9tats d\u2019une communaut\u00e9 r\u00e9gionale. La transparence n\u2019est plus uniquement un dossier technique g\u00e9r\u00e9 par un point focal national, mais un sujet inscrit \u00e0 l\u2019agenda de conseils de ministres, qui interrogent l\u2019avancement des plans nationaux et la coh\u00e9rence r\u00e9gionale. Pris ensemble, ces \u00e9l\u00e9ments sugg\u00e8rent que l\u2019article 13, via des initiatives comme ICAT, contribue \u00e0 cr\u00e9er un \u00ab \u00e9cosyst\u00e8me de transparence \u00bb o\u00f9 se combinent instruments techniques, capacit\u00e9s humaines et dynamiques r\u00e9gionales.<\/p>\n

Les enjeux \u00e0 l\u2019horizon 2030 et les possibles r\u00f4les de l\u2019ICAT 2.1 <\/strong><\/p>\n

L\u2019entr\u00e9e en r\u00e9gime de croisi\u00e8re de l\u2019ETF, avec la premi\u00e8re vague de BTR et la pr\u00e9paration des NDC de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, ouvre une nouvelle s\u00e9quence dans laquelle les enjeux \u00e9voluent et appellent une adaptation des priorit\u00e9s de l\u2019ICAT. Un premier d\u00e9fi tient au passage du \u00ab faire un premier BTR \u00bb au \u00ab construire une trajectoire durable de rapportage \u00bb. Dans plusieurs pays, le premier BTR mobilise un effort exceptionnel, parfois concentr\u00e9 sur un petit noyau d\u2019experts. La question est d\u00e9sormais de savoir si les routines administratives, les cadres budg\u00e9taires et les arrangements institutionnels sont suffisants pour garantir la r\u00e9gularit\u00e9 et l\u2019am\u00e9lioration des prochains cycles. Cela suppose d\u2019int\u00e9grer la transparence dans les syst\u00e8mes statistiques nationaux, dans les processus budg\u00e9taires et dans les cadres de planification du d\u00e9veloppement, afin qu\u2019elle ne d\u00e9pende plus seulement de projets ponctuels financ\u00e9s sur ressources externes.<\/p>\n

Un deuxi\u00e8me d\u00e9fi concerne la profondeur analytique des cadres de transparence. Les outils d\u00e9velopp\u00e9s par ICAT sur la transparence du financement, le suivi des transitions justes ou l\u2019articulation avec l\u2019article 6 signalent une \u00e9volution vers une transparence qui ne se limite pas aux quantit\u00e9s d\u2019\u00e9missions, mais qui \u00e9claire les dimensions distributives, sociales et financi\u00e8res des politiques climatiques. La capacit\u00e9 des pays \u00e0 int\u00e9grer ces dimensions dans leurs BTR et dans leurs syst\u00e8mes nationaux sera un test important de la maturation de l\u2019ETF. Une transparence qui documente les effets redistributifs des politiques, les impacts sur l\u2019emploi ou la coh\u00e9sion sociale n\u2019a pas la m\u00eame port\u00e9e politique qu\u2019une transparence purement comptable.<\/p>\n

Un troisi\u00e8me d\u00e9fi tient au lien entre transparence et acc\u00e8s au financement. De plus en plus de bailleurs et de fonds climatiques exigent des donn\u00e9es robustes pour justifier les allocations, suivre les r\u00e9sultats et valider les contributions aux objectifs de l\u2019Accord de Paris. Les cadres de transparence nationaux peuvent ainsi devenir un avantage comparatif pour les pays capables de d\u00e9montrer la coh\u00e9rence entre leurs NDC, leurs plans d\u2019investissement et leurs r\u00e9alisations. ICAT 2.1 pourrait jouer un r\u00f4le important \u00e0 cet \u00e9gard en rapprochant encore davantage ses outils des exigences des principaux fonds (FVC, FEM, Fonds d\u2019adaptation) et des banques de d\u00e9veloppement, de fa\u00e7on que les efforts de transparence se traduisent plus directement en opportunit\u00e9s de financement.<\/p>\n

Enfin, un enjeu transversal est celui de la l\u00e9gitimit\u00e9 interne de la transparence. Tant que la transparence reste un dossier trait\u00e9 principalement au sein des \u00e9quipes climat des minist\u00e8res de l\u2019Environnement, son effet sur les trajectoires nationales restera limit\u00e9. L\u2019avenir de l\u2019article 13 se jouera en grande partie sur sa capacit\u00e9 \u00e0 irriguer les minist\u00e8res sectoriels, les instances de planification, les parlements et, plus largement, les soci\u00e9t\u00e9s civiles. L\u2019exp\u00e9rience des dix derni\u00e8res ann\u00e9es sugg\u00e8re qu\u2019un appui de type ICAT, combinant outils, renforcement de capacit\u00e9s et animation de r\u00e9seaux, peut contribuer \u00e0 cette diffusion, mais que cela n\u00e9cessite du temps, une continuit\u00e9 de financement et une appropriation politique nationale.<\/p>\n

Adel Ben Youssef <\/em><\/p>\n

(Universit\u00e9 C\u00f4te d\u2019Azur, GREDEG-CNRS, AISMA et ERF)<\/em><\/p>\n

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