Le proc\u00e8s d\u2019Abir Moussi, pr\u00e9sidente du Parti destourien libre, et de la dirigeante du m\u00eame parti Maryem Sassi s\u2019ouvre ce vendredi 5 d\u00e9cembre 2025 devant la chambre criminelle du Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis, dans le cadre de l\u2019affaire connue sous l\u2019appellation du \u201cBureau d\u2019ordre\u201d.<\/p>\n
Pour rappel, la d\u00e9fense d\u2019Abir Moussi avait, d\u00e8s la premi\u00e8re audience, choisi de boycotter la proc\u00e9dure conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de la pr\u00e9sidente du PDL, en refusant de d\u00e9poser des mandats de repr\u00e9sentation. Une position qui avait contraint le tribunal \u00e0 lui d\u00e9signer un avocat d\u2019office.<\/p>\n
Les faits remontent \u00e0 octobre 2023, lorsque le doyen des juges d\u2019instruction pr\u00e8s le Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis avait \u00e9mis un mandat de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Abir Moussi pour des accusations particuli\u00e8rement lourdes, dont celle de \u201cl\u2019attentat ayant pour but de changer la forme de l\u2019\u00c9tat, d\u2019inciter les habitants \u00e0 s\u2019armer, de provoquer le d\u00e9sordre, le meurtre et le pillage sur le sol tunisien\u201d, sur la base de l\u2019article 72 du Code p\u00e9nal, passible de la peine capitale. Elle \u00e9tait \u00e9galement poursuivie pour \u201centrave \u00e0 la libert\u00e9 du travail\u201d et \u201ctraitement de donn\u00e9es personnelles sans le consentement de leur titulaire\u201d.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019issue de l\u2019instruction, le juge avait toutefois d\u00e9cid\u00e9 de classer sans suite la qualification criminelle li\u00e9e \u00e0 l\u2019atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, tout en renvoyant Abir Moussi devant la chambre correctionnelle pour les deux d\u00e9lits pr\u00e9cit\u00e9s, en la maintenant sous l\u2019effet du mandat de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n
Saisie, la Chambre d\u2019accusation pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Tunis avait confirm\u00e9, le 21 f\u00e9vrier 2024, la d\u00e9cision de cl\u00f4ture de l\u2019instruction. Une orientation rapidement contest\u00e9e par le minist\u00e8re public, qui a introduit un pourvoi en cassation.<\/p>\n
Le 25 juin 2024, la Cour de cassation a finalement rendu un arr\u00eat de cassation avec renvoi, annulant la d\u00e9cision de la Chambre d\u2019accusation et ordonnant le r\u00e9examen du dossier. La Chambre d\u2019accusation a, \u00e0 son tour, infirm\u00e9 la d\u00e9cision de cl\u00f4ture et renvoy\u00e9 l\u2019affaire au cabinet d\u2019instruction.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019issue de ce nouveau parcours judiciaire, la requalification p\u00e9nale est d\u00e9sormais act\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9finitive, avec la confirmation de la charge de \u201ccomplot visant \u00e0 changer la forme de l\u2019\u00c9tat\u201d retenue contre Abir Moussi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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