{"id":377531,"date":"2025-12-15T11:25:02","date_gmt":"2025-12-15T10:25:02","guid":{"rendered":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/?p=377531"},"modified":"2025-12-15T11:29:10","modified_gmt":"2025-12-15T10:29:10","slug":"marches-carbone-et-article-6-de-laccord-de-paris-le-passage-a-lacte-apres-la-cdp-cop-30-de-belem","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/marches-carbone-et-article-6-de-laccord-de-paris-le-passage-a-lacte-apres-la-cdp-cop-30-de-belem\/","title":{"rendered":"March\u00e9s carbone et article 6 de l\u2019accord de Paris : le passage \u00e0 l\u2019acte apr\u00e8s la CdP\/COP 30 de Bel\u00e9m ?"},"content":{"rendered":"

Par Adel Ben Youssef (Universit\u00e9 C\u00f4te d\u2019Azur), Tounao Kiri (Institut Francophone du D\u00e9veloppement Durable) C\u00e9cile Martin-Phipps (Institut Francophone du D\u00e9veloppement Durable)) et Asma Zaouali Rouissi (N\u00e9gociatrice finance climat-Tunisie) <\/em><\/strong><\/p>\n

Au fil des Conf\u00e9rences des Parties agissant comme la r\u00e9union des Parties \u00e0 l\u2019Accord de Paris (CMA) qui se tiennent conjointement aux Conf\u00e9rences des Parties (CdP), les march\u00e9s du carbone tels que sp\u00e9cifi\u00e9s dans l\u2019Article 6 dudit accord sont devenus un sujet central de la diplomatie climatique. \u00c0 titre de rappel, l\u2019Accord de Paris reconna\u00eet, \u00e0 travers son Article 6, la possibilit\u00e9 pour les Parties de recourir \u00e0 des approches coop\u00e9ratives volontaires, incluant le transfert de r\u00e9sultats d\u2019att\u00e9nuation exprim\u00e9s en tonnes de CO\u2082 \u00e9quivalent, afin de soutenir la mise en \u0153uvre de leurs contributions d\u00e9termin\u00e9es au niveau national. Bien encadr\u00e9s, ces m\u00e9canismes peuvent contribuer \u00e0 une ambition climatique accrue, tout en visant \u00e0 pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 environnementale.<\/p>\n

Les n\u00e9gociations autour de cette th\u00e9matique ont pris des ann\u00e9es avant qu\u2019elles ne soient conclues \u00e0 Bakou (CdOP 29) en 2024, avec l’adoption des principes fondamentaux puis \u00e0 Bakou (CdP 29) l\u2019an) l\u2019an dernier avec l\u2019adoption des r\u00e8gles et proc\u00e9dures permettant aux pays le passage \u00e0 la mise en \u0153uvre.<\/p>\n

\u00c0 Bel\u00e9m, \u00e0 l\u2019occasion de la tenue de la CMA 7 (7\u00e8me conf\u00e9rence de l\u2019accord de Paris) conjointement \u00e0 la CdP 30, les pays se sont retrouv\u00e9s au c\u0153ur d\u2019un double d\u00e9fi : passer enfin des r\u00e8gles \u00e0 la premi\u00e8re application, tout en regagnant la confiance d\u2019une opinion publique \u00e9chaud\u00e9e par les scandales de \u00ab faux cr\u00e9dits carbone\u00bbcarbone \u00bb et de projets contest\u00e9s dans les pays du Sud. La CdP 30 de Bel\u00e9m arrive donc \u00e0 un moment charni\u00e8re, \u00e0 savoir la premi\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019op\u00e9rationnalisation des march\u00e9s carbone. Il s’agit d\u00e9sormais de passer aux premi\u00e8res applications, constater les limites afin d\u2019apporter les ajustements n\u00e9cessaires. D\u2019ailleurs un rendez-vous est pris pour 2028 afin de faire le point des r\u00e8gles et proc\u00e9dures adopt\u00e9es. Cette approche d\u2019am\u00e9lioration continue est encadr\u00e9e par ce qui a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u201cLe dialogue de l\u2019ambition\u201d qui a d\u00e9marr\u00e9 avec un premier round lors de la r\u00e9union des organes subsidiaires \u00e0 Bonn en juin 2025 et qui s\u2019est poursuivi \u00e0 Bel\u00e9m.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent article s\u2019articule autour de trois axes principaux. Il propose d\u2019abord, un d\u00e9tour p\u00e9dagogique visant \u00e0 d\u00e9mystifier les march\u00e9s du carbone, \u00e0 justifier leur int\u00e9gration \u00e0 l\u2019Accord de Paris et \u00e0 \u00e9claircir les enjeux qui se n\u00e9gocient derri\u00e8re l\u2019Article 6. Il revient ensuite sur les avanc\u00e9es d\u00e9cisives obtenues depuis Paris avant d\u2019ouvrir la r\u00e9flexion sur les perspectives et les risques inh\u00e9rents \u00e0 ces m\u00e9canismes pour les pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n

D\u00e9mystification des march\u00e9s carbone et r\u00f4le de l’Article 6 de l’Accord de Paris pour l’atteinte des objectifs climatiques <\/strong><\/p>\n

Un march\u00e9 carbone repose sur une id\u00e9e simple : donner un prix aux \u00e9missions de Gaz \u00e0 Effet de Serre (GES) pour inciter \u00e0 les r\u00e9duire. Une tonne de CO\u2082eq devient une unit\u00e9 \u00e9conomique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, valoris\u00e9e et \u00e9chang\u00e9e. Historiquement et avant l\u2019adoption de l\u2019Accord de Paris, deux grandes familles de m\u00e9canismes coexistaient.<\/p>\n

La premi\u00e8re est celle des march\u00e9s \u00ab r\u00e9glementaires \u00bb (ou d\u2019\u00e9change de quotas, cap-and-trade). Un \u00c9tat ou une r\u00e9gion fixe un plafond d\u2019\u00e9missions pour un ensemble de secteurs d\u2019activit\u00e9, distribue ou vend des quotas, puis laisse les acteurs \u00e9changer ces quotas entre eux. L\u2019Union Europ\u00e9enne a ouvert la voie avec son syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas (EU ETS), imit\u00e9e par la Chine et d\u2019autres pays notamment des \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s d\u2019Am\u00e9rique du Nord (Qu\u00e9bec au Canada et Californie aux \u00c9tats-Unis). Les entreprises qui peuvent r\u00e9duire plus vite leurs \u00e9missions vendent des quotas \u00e0 celles qui sont plus lentes : l\u2019objectif \u00e9tant d\u2019atteindre le plafond au moindre co\u00fbt, en laissant le march\u00e9 arbitrer. (UNFCCC 2025a)<\/p>\n

La seconde famille est celle des march\u00e9s \u00ab volontaires \u00bb (VCM). Des entreprises, parfois des collectivit\u00e9s, ach\u00e8tent des cr\u00e9dits carbones pour compenser une partie de leurs \u00e9missions, en finan\u00e7ant des projets qui r\u00e9duisent ou absorbent du CO\u2082 : reforestation, cuisson propre, \u00e9nergies renouvelables, agriculture bas carbone, etc. Sur le papier, l\u2019id\u00e9e est s\u00e9duisante : financer des projets utiles dans les pays en d\u00e9veloppement et afficher des trajectoires \u00ab net z\u00e9ro \u00bb. Mais la r\u00e9alit\u00e9 a souvent \u00e9t\u00e9 moins reluisante.<\/p>\n

Plusieurs enqu\u00eates journalistiques et travaux acad\u00e9miques, dont les conclusions font toutefois l\u2019objet de d\u00e9bats m\u00e9thodologiques, ont mis en \u00e9vidence des risques de sur\u00e9valuation de cr\u00e9dits dans certains projets forestiers, ainsi qu\u2019un partage des b\u00e9n\u00e9fices parfois limit\u00e9 pour les communaut\u00e9s locales. Le cas du projet Kariba au Zimbabwe, tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9, a illustr\u00e9 ces controverses et a aliment\u00e9 le discours sur les \u00ab carbon cowboys \u00bb, ces acteurs accus\u00e9s de capter l\u2019essentiel de la valeur au d\u00e9triment des populations et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 environnementale (West et al. 2023; Greenfield et Chingono 2024; Verra 2023).<\/p>\n

Face \u00e0 ces critiques, l\u2019Accord de Paris a tent\u00e9 de remettre de l\u2019ordre en cr\u00e9ant un cadre onusien pour la coop\u00e9ration volontaire entre les pays afin d\u2019atteindre les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. C\u2019est l\u2019objet de l\u2019article 6, dont les trois volets structurent d\u00e9sormais l\u2019architecture des march\u00e9s internationaux (UNFCCC 2025a).<\/p>\n

Le paragraphe 2 de l\u2019article 6 (6.2) encadre les approches de coop\u00e9rations bilat\u00e9rales ou multilat\u00e9rales entre pays, via des \u00ab r\u00e9sultats d\u2019att\u00e9nuation transf\u00e9r\u00e9s au niveau international \u00bb (ITMOs). Un pays A peut ainsi financer un projet dans un pays B et utiliser une partie des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions pour atteindre sa propre contribution d\u00e9termin\u00e9e au niveau national (CDN).<\/p>\n

Le paragraphe 4 de l\u2019Article 6 (6.4) cr\u00e9e un m\u00e9canisme centralis\u00e9, le m\u00e9canisme de cr\u00e9ditage de l\u2019Accord de Paris (Paris Agreement Crediting Mechanism, PACM), supervis\u00e9 par un organe onusien (le SBM), destin\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des cr\u00e9dits de \u00ab haute qualit\u00e9 \u00bb utilisables par les pays et, potentiellement, par des acteurs priv\u00e9s. Il remplace l\u2019ancien M\u00e9canisme de D\u00e9veloppement Propre (MDP) pr\u00e9vu par le Protocole de Kyoto.<\/p>\n

Le paragraphe 8 de l’Article 6 (6.8), ouvre un espace pour des approches non marchandes : coop\u00e9ration sur des politiques publiques, programmes conjoints, transferts de technologies, sans \u00e9change de cr\u00e9dits.<\/p>\n

Derri\u00e8re les deux paragraphes 2 et 4 d\u00e9finissants les nouvelles approches bas\u00e9es sur le march\u00e9, les n\u00e9gociations visent principalement, tout d\u2019abord, \u00e0 \u00e9viter le double comptage. Une r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions ne peut pas \u00eatre revendiqu\u00e9e \u00e0 la fois par le pays o\u00f9 le projet a lieu et par le pays qui ach\u00e8te le cr\u00e9dit. Ensuite, il faut d\u00e9finir ce qu\u2019est une r\u00e9duction \u00ab r\u00e9elle, mesurable, v\u00e9rifiable et additionnelle \u00bb. Sans cette condition, les march\u00e9s ne feront que compenser les \u00e9missions sans effet positif sur le climat (UNFCCC 2025b).<\/p>\n

Enfin, il faut tirer les le\u00e7ons du pass\u00e9. Le MDP a permis de financer des projets utiles, mais aussi de nombreux projets qui auraient eu lieu de toute fa\u00e7on, voire qui ont cr\u00e9\u00e9 des effets pervers. D\u2019o\u00f9 l’engouement pour la question de l\u2019additionnalit\u00e9. La question est donc de savoir si le PACM apportera de nouvelles normes align\u00e9es sur l\u2019objectif de l\u2019Accord de Paris ou s\u2019il reproduira les r\u00e8gles du MDP dans un d\u00e9cor institutionnel r\u00e9nov\u00e9.<\/p>\n

De Paris \u00e0 Bakou, puis Bel\u00e9m : un march\u00e9 mondial en construction <\/strong><\/p>\n

Depuis 2015 (Accord de Paris), l\u2019histoire de l\u2019Article 6 est celle d\u2019un long bras de fer entre pays qui veulent un cadre souple, favorable \u00e0 des \u00e9changes rapides de cr\u00e9dits d\u2019une part, et ceux qui d\u00e9fendent une approche plus rigoureuse, centr\u00e9e sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 environnementale et la justice climatique d\u2019autres part.<\/p>\n

Apr\u00e8s une premi\u00e8re grande avanc\u00e9e en 2021 \u00e0 Glasgow (CdP 26), qui a abouti \u00e0 l\u2019adoption des r\u00e8gles d’application de l’Article 6, les Parties ont franchi un cap d\u00e9cisif l’ann\u00e9e derni\u00e8re, \u00e0 Bakou (CdP 29), en s’accordant sur les modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles des m\u00e9canismes. Ces d\u00e9cisions ont permis aux Etats, apr\u00e8s de longues ann\u00e9es de blocages, de compl\u00e9ter le \u00abrulebook \u00bb de l\u2019Accord de Paris avec les r\u00e8gles et proc\u00e9dures relatives \u00e0 l\u2019Article 6. Concr\u00e8tement, cela signifie que les r\u00e8gles comptables, les standards m\u00e9thodologiques et l\u2019architecture des registres sont, au moins sur le papier, suffisamment d\u00e9finis pour qu\u2019un march\u00e9 mondial onusien puisse fonctionner (UNFCCC 2025b; Wu 2024).<\/p>\n

Pour les approches coop\u00e9ratives (6.2), la d\u00e9cision de Bakou clarifie la mani\u00e8re dont les pays doivent d\u00e9clarer leurs transferts d\u2019ITMOs, comment les incoh\u00e9rences pourront \u00eatre signal\u00e9es et corrig\u00e9es, et comment les registres nationaux et internationaux devront suivre l\u2019\u00e9mission, le transfert et l\u2019annulation des unit\u00e9s. Elle pr\u00e9voit aussi des dialogues r\u00e9guliers, \u00e0 partir de 2025, pour permettre aux pays de partager leurs exp\u00e9riences et difficult\u00e9s (UNFCCC 2025b).<\/p>\n

Pour le PACM (6.4), un pas d\u00e9cisif a \u00e9t\u00e9 franchi avec l\u2019adoption de standards sur les m\u00e9thodologies et sur les activit\u00e9s de retrait de carbone. Ces textes d\u00e9taillent, par exemple, la fa\u00e7on dont les lignes de base doivent \u00eatre fix\u00e9es en dessous du sc\u00e9nario \u00ab business as usual \u00bb, la mani\u00e8re de d\u00e9montrer l\u2019additionnalit\u00e9 des projets ou de g\u00e9rer les risques de r\u00e9versibilit\u00e9 pour les puits de carbone (Wu 2024). Le message est clair : les cr\u00e9dits devront \u00eatre justifi\u00e9s par des donn\u00e9es robustes, avec une attention accrue aux fuites d\u2019\u00e9missions et aux effets socio-environnementaux.<\/p>\n

Cette avanc\u00e9e n\u2019a pas fait taire les critiques. Carbon Market Watch a parl\u00e9 de r\u00e8gles \u00abcomplexes \u00ab complexes \u00bb qui risquent, dans certains cas, d\u2019ouvrir la porte \u00e0 des march\u00e9s \u00ab difficiles \u00e0 contr\u00f4ler \u00bb, le cadre restant largement d\u00e9centralis\u00e9 pour les coop\u00e9rations de l\u2019Article 6.2 et laissant aux pays une marge d\u2019interpr\u00e9tation importante (Carbon Market Watch 2024). Mais, pour la premi\u00e8re fois, un march\u00e9 mondial adoss\u00e9 aux Nations Unies devenait r\u00e9aliste du point de vue juridique (Reuters 2024).<\/p>\n

La COP 30 de Bel\u00e9m (2025) est arriv\u00e9e dans une configuration post-Bakou, o\u00f9 les grands arbitrages \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 rendus. L’objectif n’\u00e9tait donc plus la r\u00e9\u00e9criture des r\u00e8gles, mais leur application concr\u00e8te. Un moment que les n\u00e9gociateurs ont souvent synth\u00e9tis\u00e9 par la formule : \u00ab passer de la n\u00e9gociation \u00e0 la mise en \u0153uvre \u00bb (Carbon Market Watch 2025).<\/p>\n

Dans les salles de n\u00e9gociation de Bel\u00e9m, l\u2019Article 6 a cristallis\u00e9 l\u2019attention autour de trois d\u00e9bats majeurs.<\/p>\n

Le premier enjeu concerne la coh\u00e9rence et la transparence des coop\u00e9rations bilat\u00e9rales (6.2). Plusieurs pays ont d\u00e9j\u00e0 soumis leurs premiers rapports initiaux d\u00e9taillant l\u2019usage et les transferts de cr\u00e9dits. Les experts mandat\u00e9s par la CCNUCC ont commenc\u00e9 \u00e0 examiner ces rapports, en signalant des incoh\u00e9rences et en formulant des recommandations techniques. \u00c0 Bel\u00e9m, l\u2019objectif \u00e9tait de transformer ce processus encore exp\u00e9rimental en proc\u00e9dure de revue stabilis\u00e9e, en d\u00e9finissant des cat\u00e9gories claires d\u2019\u00ab absence d\u2019incoh\u00e9rence \u00bb, d\u2019\u00ab incoh\u00e9rences identifi\u00e9es \u00bb et de corrections attendues, comme le pr\u00e9voit d\u00e9sormais le dispositif de revue (UNFCCC 2025b ; UNFCCC 2025a).<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me enjeu porte sur le financement et le lancement concret du nouveau m\u00e9canisme centralis\u00e9 (6.4). Une querelle inattendue est survenue quelques jours avant la fin de la CdP, portant sur l\u2019affectation d\u2019environ 30 millions de dollars encore disponibles dans un ancien dispositif onusien de cr\u00e9dits carbone ; ce qui a menac\u00e9 de retarder le d\u00e9marrage du nouveau march\u00e9. Certains pays souhaitent affecter la somme directement \u00e0 ce m\u00e9canisme ; d\u2019autres pr\u00e9f\u00e9raient l\u2019orienter vers le Fonds d\u2019adaptation, ou maintenir plus longtemps l\u2019ancien programme pour liquider les derniers cr\u00e9dits (Abnett et Varadhan 2025). Finalement, un compromis a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 : une grande partie de ces ressources sera transf\u00e9r\u00e9e vers le nouveau m\u00e9canisme, avec une fraction d\u00e9di\u00e9e au renforcement des capacit\u00e9s dans les pays en d\u00e9veloppement, tandis qu\u2019une part des revenus futurs du march\u00e9 continuera d\u2019alimenter le Fonds d\u2019adaptation (Carbon Herald 2025). Ce compromis illustre bien la tension permanente entre la logique de march\u00e9 et les besoins de financement public de l\u2019adaptation.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me enjeu \u00e9tait la qualit\u00e9 des futurs cr\u00e9dits, particuli\u00e8rement ceux issus des projets sur les solutions fond\u00e9es sur la nature. Apr\u00e8s l\u2019adoption \u00e0 Bakou de standards rigoureux sur la non-permanence et les risques de r\u00e9versibilit\u00e9 \u00e0 Bel\u00e9m, certains acteurs ont tent\u00e9 de rouvrir la discussion, jugeant ces exigences trop contraignantes pour la rentabilit\u00e9 de certains projets forestiers. Les \u00c9tats ont maintenu leur position en refusant de d\u00e9tricoter ces d\u00e9cisions, mais ont repouss\u00e9 \u00e0 2026 l\u2019adoption de nouvelles m\u00e9thodologies pour les projets de retrait de carbone en particulier dans le secteur forestier. Cette prudence renforce l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me, bien qu\u2019elle freine temporairement l\u2019essor de toute une gamme de projets (Carbon Herald 2025 ; Carbon Market Watch 2025).<\/p>\n

Au total, le dialogue de l\u2019ambition et les d\u00e9cisions de Bel\u00e9m sur l\u2019Article 6 ont apport\u00e9 des am\u00e9liorations incr\u00e9mentales mais structurantes (UNFCCC 2025c). Elles confirment la trajectoire engag\u00e9e \u00e0 Bakou : un m\u00e9canisme 6.4 financ\u00e9 par le reliquat du MDP et une part des revenus futurs, un processus de revue des approches coop\u00e9ratives (6.2) qui gagne en pr\u00e9cision, et un programme de travail 6.8 qui continue de structurer les approches non marchandes. La r\u00e8gle du jeu ne change pas fondamentalement, mais le passage \u00e0 l\u2019impl\u00e9mentation et \u00e0 la mise en \u0153uvre met en lumi\u00e8re les zones grises et les lignes rouges qui feront l\u2019objet d\u2019une revue officielle en 2028.<\/p>\n

Perspectives : un outil parmi d\u2019autres pour la transition, pas un substitut <\/strong><\/p>\n

\u00c0 l\u2019issue de la CdP 30 de Bel\u00e9m, une chose est claire : l\u2019Article 6 repr\u00e9sente un outil parmi d\u2019autres dans la bo\u00eete \u00e0 instruments climatiques. Son potentiel, comme ses limites, appellent une mise en \u0153uvre rigoureuse et compl\u00e9mentaire aux politiques nationales de d\u00e9carbonation. Il s\u2019agit d\u2019un instrument interm\u00e9diaire dont l’efficacit\u00e9 d\u00e9pendra de son insertion dans une strat\u00e9gie climatique globale plus large, et du respect strict de r\u00e8gles garantissant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 environnementale et l\u2019augmentation de l\u2019ambition.<\/p>\n

Pour les pays en d\u00e9veloppement, l\u2019enjeu est d\u2019abord celui des moyens. Les march\u00e9s du carbone promis par l\u2019article 6 sont pr\u00e9sent\u00e9s comme un canal de financement additionnel qui viendrait compl\u00e9ter la finance climat publique. Il est confirm\u00e9 qu\u2019une partie des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s doit \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9e pour alimenter le Fonds d\u2019adaptation, et les d\u00e9cisions prises \u00e0 Bakou et Bel\u00e9m insistent sur la priorit\u00e9 \u00e0 donner au renforcement des capacit\u00e9s techniques des pays du Sud pour participer au m\u00e9canisme (UNFCCC 2025b; Carbon Herald 2025). Cette promesse, cependant, reste largement th\u00e9orique tant que les premiers projets r\u00e9ellement enregistr\u00e9s et financ\u00e9s ne se mat\u00e9rialisent pas.<\/p>\n

De plus, l\u2019Article 6 pose une question de coh\u00e9rence des trajectoires nationales. Lorsqu\u2019un pays exporte des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions (via la vente de cr\u00e9dits issus d\u2019un projet d\u2019\u00e9nergie renouvelable ou de protection de for\u00eats), il transf\u00e8re de facto une partie de son potentiel de r\u00e9duction. Si son propre objectif climatique (CDN) n\u2019est pas suffisamment ambitieux, cette vente peut en pratique retarder la d\u00e9carbonation domestique. Dans une r\u00e9gion comme le Moyen-Orient et l\u2019Afrique du Nord, o\u00f9 les besoins de transition \u00e9nerg\u00e9tique sont consid\u00e9rables et les marges fiscales limit\u00e9es, le risque est de voir des gouvernements privil\u00e9gier les opportunit\u00e9s de revenus \u00e0 court terme au d\u00e9triment d\u2019une n\u00e9cessaire strat\u00e9gie de transformation structurelle de leur syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Les exp\u00e9riences pass\u00e9e et actuelles des march\u00e9s volontaires rappelle par ailleurs que la question de la justice sociale est centrale. De nombreux projets ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les b\u00e9n\u00e9fices promis aux communaut\u00e9s locales n\u2019\u00e9taient pas r\u00e9alis\u00e9s, que la r\u00e9partition des revenus restait opaque et que les risques p\u00e8sent principalement sur les populations les plus vuln\u00e9rables (Greenfield et Chingono 2024). Si l\u2019Article 6 reproduit cette logique, simplement sous un label onusien plus respect\u00e9, il alimentera la d\u00e9fiance plut\u00f4t qu\u2019il ne contribuera \u00e0 une transition juste.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi plusieurs \u00e9l\u00e9ments semblent d\u00e9cisifs pour la suite.<\/p>\n

D\u2019abord, l\u2019encadrement politique national. Il est imp\u00e9ratif pour les pays de d\u00e9finir des strat\u00e9gies nationales qui identifient les cat\u00e9gories de projets \u00e9ligibles, les conditions de partage des b\u00e9n\u00e9fices, les garanties en mati\u00e8re de droits des communaut\u00e9s et de peuples autochtones, et l\u2019articulation de ces projets avec des politiques nationales (tarification du carbone, fiscalit\u00e9 environnementale, soutien aux \u00e9nergies de sources renouvelables). Pour des pays comme ceux de la r\u00e9gion MENA, qui r\u00e9fl\u00e9chissent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 des mix d\u2019instruments combinant r\u00e9formes tarifaires, subventions cibl\u00e9es et investissements verts, l\u2019Article 6 doit \u00eatre un compl\u00e9ment, non un substitut.<\/p>\n

Ensuite, la cr\u00e9dibilit\u00e9 globale de l\u2019instrument d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9viter le \u00ab double discours \u00bb. Si des entreprises ou des \u00c9tats continuent d\u2019utiliser des cr\u00e9dits carbones de mani\u00e8re massive sans r\u00e9duire leurs propres \u00e9missions, les march\u00e9s carboneles march\u00e9s carbones resteront associ\u00e9s dans l\u2019opinion \u00e0 une forme de droit de polluer. \u00c0 l\u2019inverse, un usage cibl\u00e9, limit\u00e9 \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation des \u00e9missions difficiles \u00e0 r\u00e9duire, articul\u00e9 avec des plans robustes de sortie des \u00e9nergies fossiles, pourrait en faire un outil de transition pragmatique.<\/p>\n

Enfin, la gouvernance des march\u00e9s devra s\u2019ouvrir davantage aux acteurs non \u00e9tatiques. \u00c0 Bel\u00e9m, les d\u00e9cisions prises pour renforcer la participation des peuples autochtones et des communaut\u00e9s locales dans les instances li\u00e9es au PACM vont dans ce sens, m\u00eame si elles restent modestes (Carbon Market Watch 2025). \u00c0 mesure que les premiers projets seront enregistr\u00e9s sous le nouveau m\u00e9canisme, la transparence sur les flux financiers, la tra\u00e7abilit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices et la possibilit\u00e9 de recours pour les populations concern\u00e9es deviendront des tests majeurs.<\/p>\n

La COP 30 de Bel\u00e9m a marqu\u00e9 une \u00e9tape hybride pour les march\u00e9s carbone sous l\u2019Article 6. Sur le plan institutionnel, le processus engag\u00e9 depuis l\u2019Accord de Paris est arriv\u00e9 \u00e0 maturit\u00e9 : le cadre r\u00e8glementaire est d\u00e9sormais complet, l\u2019architecture est \u00e9tablie, les organes de supervision sont en place. Cependant, sur le terrain, l\u2019essentiel reste \u00e0 accomplir. Le d\u00e9fi imm\u00e9diat consiste \u00e0 lancer les premiers projets cr\u00e9dibles, prouver que les nouvelles m\u00e9thodologies de haute int\u00e9grit\u00e9 corrigent les d\u00e9rives du pass\u00e9, et \u00e0 d\u00e9montrer que les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s peuvent contribuer \u00e0 des trajectoires de d\u00e9veloppement bas carbone, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la simple optimisation financi\u00e8re d\u2019une minorit\u00e9 d\u2019acteurs.<\/p>\n

Les prochaines ann\u00e9es seront d\u00e9cisives et r\u00e9v\u00e9leront si l\u2019Article 6 deviendra un v\u00e9ritable levier de coop\u00e9ration au service de la transition \u00e9cologique mondiale, ou se limitera \u00e0 un nouveau terrain d\u2019illusions comptables. Seuls les pays qui sauront articuler ces march\u00e9s avec des politiques industrielles et \u00e9nerg\u00e9tiques ambitieuses et justes, en tireront les plus grands b\u00e9n\u00e9fices. Pour les autres, le risque majeur est de rester cantonn\u00e9s dans une \u00e9conomie de rentes carbone, d\u00e9connect\u00e9e des transformations profondes que suppose une transition \u00e9nerg\u00e9tique juste et efficace.<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences <\/em><\/strong><\/p>\n

Abnett, Kate, et Sudarshan Varadhan. 2025. \u00ab Funding Hitch Risks Delaying UN-Backed Carbon Market\u2019s Launch. \u00bb Reuters, 19 novembre 2025. Consult\u00e9 le 25 novembre 2025.<\/p>\n

Carbon Herald. 2025. \u00ab COP30: Article 6 Wraps Up with Progress in Hand and Challenges Ahead. \u00bb Carbon Herald, 21 novembre 2025. Consult\u00e9 le 25 novembre 2025.<\/p>\n

Carbon Market Watch. 2024. \u00ab COP29: Complex Article 6 Rules Pave Way to Unruly Carbon Markets. \u00bb Carbon Market Watch, 23 novembre 2024. Consult\u00e9 le 25 novembre 2025.<\/p>\n

Carbon Market Watch. 2025. \u00ab COP30: Attempts to Dilute Inadequate Carbon Market Rules Thwarted. \u00bb Carbon Market Watch, 22 novembre 2025. Consult\u00e9 le 25 novembre 2025.<\/p>\n

Greenfield, Patrick, et Nyasha Chingono. 2024. \u00ab \u2018We Don\u2019t Know Where the Money Is Going\u2019: The \u2018Carbon Cowboys\u2019 Making Millions from Credit Schemes. \u00bb The Guardian, 15 mars 2024. Consult\u00e9 le 25 novembre 2025.<\/p>\n

Verra. 2023. \u00ab Response to New West et al. Study in Science Magazine. \u00bb Verra, 24 ao\u00fbt 2023. Consult\u00e9 le 25 novembre 2025.<\/p>\n

West, Thales A. P., Sven Wunder, Erin O. Sills, Jan B\u00f6rner, Sami W. Rifai, Alexandra N. Neidermeier, Gabriel P. Frey, et Andreas Kontoleon. 2023. \u00ab Action needed to make carbon offsets from forest conservation work for climate change mitigation. \u00bb Science 381 (6660): 873\u2011877. https:\/\/doi.org\/10.1126\/science.ade3535. Consult\u00e9 le 25 novembre 2025.<\/p>\n

IFDD (Institut de la Francophonie pour le d\u00e9veloppement durable). 2025. \u00ab COMMUNAUT\u00c9S DURABLES : Le march\u00e9 carbone, \u00e9tat des lieux et enjeux (n\u00b0 1, septembre 2025). \u00bb OIF\/IFDD. Consult\u00e9 le 25 novembre 2025.<\/p>\n

UNFCCC (United Nations Framework Convention on Climate Change). 2025a. \u00ab Article 6 of the Paris Agreement. \u00bb CCNUCC. Consult\u00e9 le 25 novembre 2025.<\/p>\n

UNFCCC (United Nations Framework Convention on Climate Change). 2025b. Key Outcomes from COP29: Article 6 of the Paris Agreement. Bonn : UNFCCC Secretariat.<\/p>\n

UNFCCC (United Nations Framework Convention on Climate Change). 2025c. \u00ab Bel\u00e9m Political Package. \u00bb CCNUCC. Consult\u00e9 le 25 novembre 2025.<\/p>\n

Wu, Pamela. 2024. \u00ab Global Carbon Market Taking Shape through Approval of Standards at COP29. \u00bb Reuters Legal \/ Westlaw Today, 2 d\u00e9cembre 2024. Consult\u00e9 le 25 novembre 2025.<\/p>\n

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Par Adel Ben Youssef (Universit\u00e9 C\u00f4te d\u2019Azur), Tounao Kiri (Institut Francophone du D\u00e9veloppement Durable) C\u00e9cile Martin-Phipps (Institut Francophone du D\u00e9veloppement Durable)) et Asma Zaouali Rouissi (N\u00e9gociatrice finance climat-Tunisie) Au fil…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":377534,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"no","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,2508],"tags":[],"class_list":["post-377531","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-environnement"],"yoast_head":"\nMarch\u00e9s carbone et article 6 de l\u2019accord de Paris : le passage \u00e0 l\u2019acte apr\u00e8s la CdP\/COP 30 de Bel\u00e9m ? - R\u00e9alit\u00e9s Magazine<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Par Adel Ben Youssef (Universit\u00e9 C\u00f4te d\u2019Azur), Tounao Kiri (Institut Francophone du D\u00e9veloppement Durable) C\u00e9cile Martin-Phipps (Institut Francophone du\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/marches-carbone-et-article-6-de-laccord-de-paris-le-passage-a-lacte-apres-la-cdp-cop-30-de-belem\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"March\u00e9s carbone et article 6 de l\u2019accord de Paris : le passage \u00e0 l\u2019acte apr\u00e8s la CdP\/COP 30 de Bel\u00e9m ? 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