{"id":377562,"date":"2025-12-15T11:28:11","date_gmt":"2025-12-15T10:28:11","guid":{"rendered":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/?p=377562"},"modified":"2025-12-15T11:28:11","modified_gmt":"2025-12-15T10:28:11","slug":"loi-de-finances-2026-inflation-legislative","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/loi-de-finances-2026-inflation-legislative\/","title":{"rendered":"Loi de Finances 2026 : Inflation l\u00e9gislative"},"content":{"rendered":"

La loi de Finances (LF) est, par d\u00e9finition, le document qui trace l\u2019avenir \u00e9conomique et social d\u2019un pays. Elle devrait \u00eatre une feuille de route pour la reprise de l\u2019investissement et de la croissance. Or, l\u2019adoption par l\u2019ARP de la LF 2026 pour la Tunisie intervient dans un contexte de grande fragilit\u00e9 et semble ne pas tenir compte de cette mission fondamentale. Le texte est point\u00e9 du doigt par les analystes pour son caract\u00e8re fragmentaire et sa propension \u00e0 ajouter plus d\u2019incertitude, compromettant la vision \u00e0 long terme du pays.<\/em><\/p>\n

Par Mohamed Ben Naceur<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Comme le veut la coutume, le vote des lois de Finances est concentr\u00e9 sur les derni\u00e8res semaines de l\u2019ann\u00e9e pour garantir leur entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier. Cette course contre la montre de fin d\u2019ann\u00e9e cr\u00e9e un terrain propice aux amendements de derni\u00e8re minute et aux cavaliers budg\u00e9taires, souvent adopt\u00e9s sous la pression du temps.
\nCette ann\u00e9e, le d\u00e9bat autour de cette loi a pris une tournure particuli\u00e8re, ressemblant davantage \u00e0 une campagne \u00e9lectorale avant l\u2019heure. Des propositions tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es, comme l\u2019autorisation d\u2019importer des v\u00e9hicules ou un nouveau cycle de recrutements dans la fonction publique, bien que populaires, engagent des d\u00e9penses budg\u00e9taires exorbitantes sans proposition de recettes compensatoires imm\u00e9diates. Ces mesures \u00e0 but politique, qui co\u00fbtent cher, minent la cr\u00e9dibilit\u00e9 des objectifs de consolidation budg\u00e9taire et sacrifient la p\u00e9rennit\u00e9 financi\u00e8re au profit de gains imm\u00e9diats.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>La r\u00e9ponse l\u00e9gislative : inflation normative et d\u00e9rive budg\u00e9taire
\n<\/strong>Pour une petite \u00e9conomie comme celle de la Tunisie, la simplification et la lisibilit\u00e9 du cadre juridique et fiscal sont des atouts majeurs de comp\u00e9titivit\u00e9. Or, la LF 2026 s\u2019inscrit dans la tendance inverse. Au lieu de regrouper les textes et d\u2019offrir une base l\u00e9gale simple et stable, les parlementaires ont opt\u00e9, une fois de plus, pour une approche fragmentaire. Plut\u00f4t que d\u2019engager la r\u00e9forme structurelle tant attendue, la LF 2026 s\u2019est enrichie de multiples articles additionnels, ajustements fiscaux et mesures cibl\u00e9es. Cette inflation l\u00e9gislative a cr\u00e9\u00e9 une couche suppl\u00e9mentaire de complexit\u00e9 sur un Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts d\u00e9j\u00e0 confus.
\nCette surcharge r\u00e9glementaire ne r\u00e9sout en rien les probl\u00e8mes de fond. Au contraire, en introduisant de nouvelles contributions, en modifiant des assiettes fiscales (comme avec le nouvel Imp\u00f4t sur la Fortune) et en ajustant des taux, le texte multiplie les points d\u2019interrogation pour les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n

Le co\u00fbt cach\u00e9 des \u00abcavaliers budg\u00e9taires\u00bb
\n<\/strong>Au-del\u00e0 de la complexit\u00e9, la LF 2026 est critiqu\u00e9e pour son manque de rigueur financi\u00e8re, surtout que le gouvernement a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu un financement direct aupr\u00e8s de la BCT de 11 milliards de dinars. De nombreuses propositions int\u00e9gr\u00e9es au dernier moment lors du processus parlementaire sont qualifi\u00e9es de cavaliers budg\u00e9taires : des mesures qui engagent des d\u00e9penses importantes pour l\u2019\u00c9tat sans qu\u2019aucune proposition de recettes correspondante ne soit avanc\u00e9e pour les financer.
\nCes articles, souvent introduits pour r\u00e9pondre \u00e0 des pressions sectorielles ou sociales, creusent profond\u00e9ment le d\u00e9ficit et augmentent le besoin de financement global du pays. Pis encore, la multiplication des mesures budg\u00e9taires rend certaines actions non applicables par manque de financement. En engageant l\u2019\u00c9tat sur des d\u00e9penses impr\u00e9vues et non compens\u00e9es, ils contredisent directement l\u2019objectif de consolidation budg\u00e9taire. Cette d\u00e9rive aggrave le d\u00e9s\u00e9quilibre structurel des finances publiques et rend les pr\u00e9visions macro\u00e9conomiques encore plus al\u00e9atoires, renfor\u00e7ant le sentiment que le budget est une construction instable, sujette \u00e0 des modifications de derni\u00e8re minute.<\/p>\n

Le probl\u00e8me de la non-budg\u00e9tarit\u00e9
\n<\/strong>La critique la plus s\u00e9v\u00e8re adress\u00e9e \u00e0 ce texte concerne sa port\u00e9e, jug\u00e9e excessive et ill\u00e9gale par une partie de la doctrine juridique. La loi organique du budget (LOB) d\u00e9finit strictement le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019une loi de Finances, qui doit se concentrer sur les recettes et les d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat. Or, la LF 2026 contient plusieurs articles qui n\u2019ont aucun lien avec les \u00e9quilibres budg\u00e9taires.
\n\u00c0 titre d\u203aexemple, on retrouve dans le texte des dispositions sur la retraite des parlementaires ou des amendements touchant au Code des changes. Ces sujets rel\u00e8vent normalement de lois ordinaires, voire de lois organiques, et non d\u2019une loi purement financi\u00e8re. En effet, l\u2019insertion de telles mesures dans la loi de Finances est une man\u0153uvre visant \u00e0 contourner le d\u00e9bat public et l\u2019examen l\u00e9gislatif approfondi requis pour des r\u00e9formes structurelles. Cette pratique vide de sa substance la hi\u00e9rarchie des normes et installe une confusion dangereuse entre la loi fiscale et la loi de r\u00e9forme.
\nDans un environnement o\u00f9 les entreprises peinent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 faire face aux tensions de tr\u00e9sorerie et aux difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit, la LF 2026 ne fait qu\u2019exacerber la prudence. L\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cette prolif\u00e9ration normative et l\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 budg\u00e9taire ont un impact direct sur les d\u00e9cisions d\u2019investissement.
\nPour les investisseurs \u00e9trangers, qui exigent une lisibilit\u00e9 maximale avant de placer des capitaux, ce texte l\u00e9gislatif, dense et changeant, envoie un signal n\u00e9gatif. L\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 fournir un cadre stable et simple est per\u00e7ue comme un manque de ma\u00eetrise de la politique \u00e9conomique, minant la confiance n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 du pays.<\/p>\n

Le besoin urgent de simplification et de stabilit\u00e9
\n<\/strong>En d\u00e9finitive, la loi de Finances 2026 semble privil\u00e9gier la satisfaction imm\u00e9diate et la mobilisation rapide de ressources aux d\u00e9pens de la vision \u00e0 long terme et du respect des principes l\u00e9gislatifs. Alors que la Tunisie a besoin d\u2019un cap \u00e9conomique clair, cette approche fragment\u00e9e, surcharg\u00e9e de dispositions nouvelles et aggrav\u00e9e par des cavaliers budg\u00e9taires, risque de figer les d\u00e9cisions \u00e9conomiques et, in fine, de ralentir la croissance. L\u2019enjeu des prochaines ann\u00e9es n\u2019est pas seulement de lever des fonds, mais de restaurer la confiance n\u00e9cessaire pour construire l\u2019avenir. Cela passe imp\u00e9rativement par la simplification, le regroupement des normes et une stabilit\u00e9 normative et financi\u00e8re qui garantissent que le budget est bien le document de l\u2019avenir du pays, et non celui qui le sacrifie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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