{"id":377570,"date":"2025-12-15T12:12:21","date_gmt":"2025-12-15T11:12:21","guid":{"rendered":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/?p=377570"},"modified":"2025-12-15T12:12:21","modified_gmt":"2025-12-15T11:12:21","slug":"une-voiture-pour-chaque-famille-des-consequences-potentiellement-lourdes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/une-voiture-pour-chaque-famille-des-consequences-potentiellement-lourdes\/","title":{"rendered":"Une voiture pour chaque famille\u2028: Des cons\u00e9quences potentiellement lourdes"},"content":{"rendered":"

L\u2019article 55 de la loi de Finances 2026, qui instaure un avantage fiscal permettant \u00e0 chaque famille tunisienne d\u2019acheter ou d\u2019importer un v\u00e9hicule neuf ou d\u2019occasion, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 29 novembre 2025 en pl\u00e9ni\u00e8re avec une majorit\u00e9 \u00e9crasante de 131 voix. La mesure ne s\u2019adresse pas uniquement aux fonctionnaires, elle concerne l\u2019ensemble des familles tunisiennes r\u00e9sidentes. Une d\u00e9cision ambitieuse, porteuse d\u2019espoir pour de nombreux m\u00e9nages, mais qui n\u2019est pas exempte de risques. En facilitant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un v\u00e9hicule r\u00e9cent tout en r\u00e9duisant les charges fiscales et douani\u00e8res et en limitant le recours au march\u00e9 parall\u00e8le, le dispositif rebat les cartes pour les concessionnaires automobiles. Il pose aussi la question de son impact sur un parc automobile d\u00e9j\u00e0 vieillissant, fragilis\u00e9 par la raret\u00e9 des pi\u00e8ces de rechange, alors que la moiti\u00e9 des v\u00e9hicules tunisiens ont plus de 15 ans.<\/em><\/p>\n

Par Khadija Taboubi<\/strong><\/p>\n

C\u2019est d\u00e9sormais officiel : la loi de Finances 2026 est adopt\u00e9e. \u00c0 partir du Nouvel An, et une fois publi\u00e9s les textes d\u2019application \u2014 t\u00e2che confi\u00e9e, en principe, aux minist\u00e8res des Finances, du Commerce et \u00e0 la Douane \u2014 chaque famille tunisienne pourra b\u00e9n\u00e9ficier, une seule fois dans sa vie, de cet avantage fiscal. Plusieurs conditions doivent toutefois \u00eatre r\u00e9unies. Le revenu brut individuel ne doit pas d\u00e9passer 10 fois le SMIG, ni 14 fois pour un couple. De plus, la famille ne doit pas poss\u00e9der un v\u00e9hicule de moins de 8 ans. L\u2019incitation fiscale pr\u00e9voit des taux nettement inf\u00e9rieurs au droit commun : un droit de consommation de 10% et une TVA de 7 % pour les voitures essence n\u2019exc\u00e9dant pas 1.400 cm\u00b3 et celles diesel n\u2019exc\u00e9dant pas 1.700 cm\u00b3. Les voitures \u00e9lectriques, hybrides ou assembl\u00e9es en Tunisie seraient, elles, totalement exon\u00e9r\u00e9es du droit de consommation.
\nAutre point important : le v\u00e9hicule import\u00e9 ne pourra pas \u00eatre revendu avant cinq ans, une mention qui devra figurer sur la carte grise. L\u2019all\u00e9gement est, par ailleurs, incompatible avec d\u2019autres dispositifs, tels que le r\u00e9gime FCR ou le programme de la voiture populaire. \u00c0 noter \u00e9galement que 10 % du quota annuel d\u2019importation sera r\u00e9serv\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de ce dispositif.<\/p>\n

Deux m\u00e9canismes de financement envisag\u00e9s
\n<\/strong>Deux voies de financement ont \u00e9t\u00e9 retenues. La premi\u00e8re repose sur les avoirs des Tunisiens r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, utilis\u00e9s comme dons. La seconde s\u2019appuie sur l\u2019allocation touristique, d\u2019environ 12 000 dinars pour un couple. Si le montant reste insuffisant, les citoyens pourront solliciter une autorisation aupr\u00e8s de la Banque centrale de Tunisie (BCT) afin de compl\u00e9ter le financement. C\u2019est ce qu\u2019a indiqu\u00e9 \u00e0 R\u00e9alit\u00e9s Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalit\u00e9.
\nCe dernier s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 d\u2019avoir ramen\u00e9 l\u2019\u00e2ge maximal des v\u00e9hicules import\u00e9s \u00e0 8 ans au lieu de 10 : \u00ab\u00a0C\u2019est une bonne d\u00e9cision. Les v\u00e9hicules de 10 ans polluent davantage, leurs moteurs sont moins performants, et ils exigent plus de pi\u00e8ces de rechange, ce qui pousse les citoyens \u00e0 recourir aux devises et influe sur les r\u00e9serves du pays. <\/em>\u00bb
\nS\u2019agissant des d\u00e9lais, Ayari rappelle que les minist\u00e8res des Finances et du Commerce disposent de six mois pour d\u00e9finir la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la mesure. Ensuite, le demandeur devrait obtenir une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de trois mois. Une proc\u00e9dure cens\u00e9e r\u00e9duire les temps d\u2019attente.<\/p>\n

Un impact ma\u00eetris\u00e9 sur le parc automobile
\n<\/strong>Selon lui, la mesure n\u2019aura pas d\u2019effet perturbateur sur le march\u00e9 automobile, car l\u2019importation est plafonn\u00e9e \u00e0 10 % du quota annuel. Mieux encore, la r\u00e9duction des taxes devrait entra\u00eener une baisse des prix pour le consommateur tunisien.
\nMohamed Salah Ayari estime \u00e9galement que les taux d\u2019imposition revus \u00e0 la baisse renforceront le parc automobile avec des v\u00e9hicules plus performants. L\u2019importation se fera, en principe, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un concessionnaire ou via une personne r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais les d\u00e9marches administratives et le co\u00fbt final resteront \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur.<\/p>\n

Une possible infraction \u00e0 la loi de change
\n<\/strong>Ibrahim Debache, pr\u00e9sident de la Chambre syndicale nationale des concessionnaires et constructeurs automobiles, se montre quant \u00e0 lui nettement plus critique. Selon lui, si la loi peut s\u00e9duire tout citoyen souhaitant acqu\u00e9rir une voiture \u00e0 co\u00fbt r\u00e9duit, sa mise en \u0153uvre soul\u00e8ve de nombreuses inqui\u00e9tudes.
\n\u00ab Peut-on r\u00e9ellement demander \u00e0 un citoyen de devenir importateur ? L\u2019importation automobile ob\u00e9it \u00e0 un cahier des charges strict et \u00e0 des proc\u00e9dures d\u2019homologation. C\u2019est le m\u00e9tier des concessionnaires, qui y veillent malgr\u00e9 les contraintes \u00bb, <\/em>souligne-t-il.
\nIl ajoute : \u00ab Donner \u00e0 chaque famille la possibilit\u00e9 d\u2019importer une voiture est incompatible avec la l\u00e9gislation actuelle. Le financement pose \u00e9galement probl\u00e8me : dans la majorit\u00e9 des cas, il s\u2019agit d\u2019une sortie de devises. Un citoyen tunisien peut-il r\u00e9ellement acheter en devises un bien d\u2019\u00e9quipement ? M\u00eame si un projet de loi pr\u00e9voit l\u2019ouverture de comptes en devises, comment seront-ils aliment\u00e9s ? \u00bb
\n<\/em>Selon lui, l\u2019obligation de passer par un Tunisien r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger cr\u00e9e une relation interdite par la loi de change. Une infraction potentielle, donc.<\/p>\n

Une mesure en contradiction avec les objectifs du gouvernement
\n<\/strong>Debache estime par ailleurs que l\u2019importation de v\u00e9hicules jusqu\u2019\u00e0 8 ans contredit les ambitions du gouvernement en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique. \u00ab L\u2019\u00c9tat tente de moderniser un parc automobile v\u00e9tuste \u2014 plus de 50 % des voitures ont plus de 15 ans \u2014 pour r\u00e9duire pollution, consommation de pi\u00e8ces de rechange et risques s\u00e9curitaires \u00bb, rappelle-t-il.
\nIl note \u00e9galement que le r\u00e9gime FCR, destin\u00e9 aux Tunisiens r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, repr\u00e9sente d\u00e9j\u00e0 32 % des immatriculations, et que la nouvelle loi risque de renforcer davantage l\u2019importation de v\u00e9hicules d\u2019occasion.
\n\u00c0 ses yeux, ces voitures ne sont adapt\u00e9es ni aux normes de roulage ni aux infrastructures tunisiennes. Elles g\u00e9n\u00e9reront une forte demande en pi\u00e8ces d\u2019occasion et s\u2019\u00e9loignent des objectifs de mobilit\u00e9 propre.<\/p>\n

Une ponction en devises sans cr\u00e9ation de valeur
\n<\/strong>Les concessionnaires, explique-t-il, respectent un arsenal de r\u00e8gles : cahier des charges, homologations techniques, homologations de prix supervis\u00e9es par les minist\u00e8res du Commerce et du Transport. \u00ab Nous sommes plus de 39 concessionnaires repr\u00e9sentant plus de 60 marques. Le syst\u00e8me de quotas existe pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 cause des contraintes en devises. Importer massivement des voitures d\u2019occasion va g\u00e9n\u00e9rer une consommation de devises sans contrepartie \u00e9conomique. \u00bb
\n<\/em>Ibrahim Debache insiste \u00e9galement sur le r\u00f4le fiscal majeur du secteur : \u00ab Quand un particulier importe une voiture, il ne fait que consommer des devises. Contrairement aux concessionnaires, il ne cr\u00e9e ni valeur ni emploi. \u00bb
\n<\/em>Le march\u00e9 officiel risque d\u2019\u00eatre encore plus p\u00e9nalis\u00e9 : \u00ab Le march\u00e9 parall\u00e8le repr\u00e9sente d\u00e9j\u00e0 30% des immatriculations en 2024 et 2025. \u00c0 cela s\u2019ajoutent les difficult\u00e9s pour trouver des pi\u00e8ces de rechange, entretenir les v\u00e9hicules et garantir leur conformit\u00e9. \u00bb
\n<\/em>Les d\u00e9rives possibles sont nombreuses.\u00a0\u00ab Le march\u00e9 FCR conna\u00eet d\u00e9j\u00e0 des cas de voitures vol\u00e9es ou trafiqu\u00e9es. L\u2019importation de v\u00e9hicules d\u2019occasion risque d\u2019aggraver ces pratiques. Ce dispositif aidera avant tout les Europ\u00e9ens \u00e0 se d\u00e9barrasser de leurs mod\u00e8les anciens, notamment diesel <\/em>\u00bb, avertit-il.<\/p>\n

Un citoyen ne peut remplacer un professionnel
\n<\/strong>Pour Debache, le constat est clair : \u00ab Un citoyen ne peut se substituer \u00e0 un professionnel. \u00bb<\/em><\/p>\n

Il soul\u00e8ve \u00e9galement la complexit\u00e9 de la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 : justificatifs de revenus, preuves de non-b\u00e9n\u00e9fice d\u2019autres avantages fiscaux, absence de v\u00e9hicule r\u00e9cent\u2026 autant d\u2019obstacles qui pourraient cr\u00e9er les m\u00eames tensions que celles observ\u00e9es pour la voiture populaire, avec des listes d\u2019attente interminables.
\nLimiter l\u2019importation \u00e0 10 % du quota global risque, selon lui, de cr\u00e9er pression, tension et sp\u00e9culation : \u00ab Une offre inf\u00e9rieure \u00e0 la demande g\u00e9n\u00e8re m\u00e9caniquement de la sp\u00e9culation. Ce n\u2019est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat ni des citoyens ni de l\u2019\u00c9tat. \u00bb
\n<\/em>Debache conclut : \u00ab En tant que citoyens, nous saluons les solutions permettant d\u2019acheter moins cher. Mais il faut un cadre clair avant de lancer une telle mesure. Le Tunisien a besoin d\u2019un meilleur transport public, et surtout de voitures plus propres et plus modernes. M\u00eame si le pouvoir d\u2019achat reste un vrai probl\u00e8me, la voiture n\u2019est pas forc\u00e9ment sa priorit\u00e9. \u00bb <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019article 55 de la loi de Finances 2026, qui instaure un avantage fiscal permettant \u00e0 chaque famille tunisienne d\u2019acheter ou d\u2019importer un v\u00e9hicule neuf ou d\u2019occasion, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":339681,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-377570","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"yoast_head":"\nUne voiture pour chaque famille\u2028: Des cons\u00e9quences potentiellement lourdes - R\u00e9alit\u00e9s Magazine<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L\u2019article 55 de la loi de Finances 2026, qui instaure un avantage fiscal permettant \u00e0 chaque famille tunisienne d\u2019acheter ou d\u2019importer un v\u00e9hicule neuf\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/une-voiture-pour-chaque-famille-des-consequences-potentiellement-lourdes\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Une voiture pour chaque famille\u2028: Des cons\u00e9quences potentiellement lourdes - 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