La chambre criminelle du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a rejet\u00e9, lors de l\u2019audience tenue hier, l\u2019ensemble des demandes de mise en libert\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par les accus\u00e9s dans l\u2019affaire relative au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019ancien d\u00e9put\u00e9 et homme d\u2019affaires Djilani Daboussi. Sont concern\u00e9s par cette d\u00e9cision l\u2019ex-ministre de la Justice et dirigeant d\u2019Ennahdha Noureddine Bhiri, le pr\u00e9sident par int\u00e9rim du mouvement Ennahdha Mondher Ounissi, une ancienne m\u00e9decin exer\u00e7ant \u00e0 la prison civile de la Mornaguia, ainsi qu\u2019un ancien haut magistrat \u00e0 la retraite ayant occup\u00e9 le poste de procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Tunis.<\/p>\n
La juridiction a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de reporter l\u2019examen de l\u2019affaire au 26 d\u00e9cembre courant, maintenant ainsi les pr\u00e9venus dans la situation judiciaire qui est la leur.<\/p>\n
Lors de cette audience, le fils de la victime a comparu devant le tribunal. Il a produit l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s de son p\u00e8re et demand\u00e9 le report de l\u2019audience afin de pouvoir accomplir les d\u00e9marches relatives \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019action civile.<\/p>\n
Les accus\u00e9s sont poursuivis pour des chefs d\u2019inculpation particuli\u00e8rement graves, notamment tentative d\u2019homicide volontaire avec pr\u00e9m\u00e9ditation, torture, mauvais traitements inflig\u00e9s par un fonctionnaire public dans l\u2019exercice de ses fonctions, abstention volontaire d\u2019accomplir un acte l\u00e9gal, ainsi que complicit\u00e9.<\/p>\n
L\u2019affaire remonte \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate\u00a0 judiciaire ordonn\u00e9e officiellement le 10 janvier 2022, \u00e0 la suite d\u2019une autorisation d\u00e9livr\u00e9e par la ministre de la Justice Le\u00efla Jaffel, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 23 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le parquet g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Tunis avait alors charg\u00e9 le procureur de la R\u00e9publique d\u2019ouvrir une enqu\u00eate approfondie sur les circonstances entourant la mort de Jilani Daboussi.<\/p>\n
Le doyen des juges d\u2019instruction du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis s\u2019est saisi du dossier et a men\u00e9 les investigations, auditionnant de nombreux t\u00e9moins et proc\u00e9dant \u00e0 plusieurs mises en d\u00e9tention. Un premier mandat de d\u00e9p\u00f4t avait \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un cadre m\u00e9dical, suivi, le 15 avril 2024, d\u2019un autre visant un ancien cadre judiciaire de haut rang.<\/p>\n
Selon les d\u00e9clarations officielles du porte-parole dudit tribunal, les investigations ont \u00e9tabli que ce responsable aurait abus\u00e9 de sa\u00a0 fonction pour emp\u00eacher d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment Djilani Daboussi de poursuivre son traitement dans un \u00e9tablissement hospitalier public, alors m\u00eame que l\u2019administration p\u00e9nitentiaire avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son transfert pour des soins urgents.<\/p>\n
Les recherches ont \u00e9galement impliqu\u00e9 Mondher Ounissi, d\u00e9j\u00e0 incarc\u00e9r\u00e9 depuis septembre 2023 dans une autre affaire.<\/p>\n
Noureddine Bhiri, ancien ministre de la Justice et dirigeant d\u2019Ennahdha, a lui aussi \u00e9t\u00e9 entendu puis plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t dans le cadre de ce dossier.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019issue de l\u2019instruction, le juge d\u2019instruction a prononc\u00e9 la cl\u00f4ture de l\u2019enqu\u00eate et transmis le dossier \u00e0 la chambre d\u2019accusation, avant son renvoi devant la chambre criminelle comp\u00e9tente, o\u00f9 certains pr\u00e9venus encourent d\u00e9sormais une qualification encore plus lourde, celle d\u2019homicide volontaire avec pr\u00e9m\u00e9ditation, selon les \u00e9l\u00e9ments retenus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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