La Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Douane a publi\u00e9 un rappel concernant la proc\u00e9dure de r\u00e9gularisation d\u00e9finitive des v\u00e9hicules b\u00e9n\u00e9ficiant du r\u00e9gime de la franchise totale accord\u00e9e au titre du retour d\u00e9finitif des Tunisiens r\u00e9sidents \u00e0 l’\u00e9tranger (S\u00e9rie R.S.). En effet, la date limite pour finaliser ces dossiers est fix\u00e9e au\u00a0mardi 30 d\u00e9cembre 2025. Par cons\u00e9quent, les usagers concern\u00e9s doivent imp\u00e9rativement accomplir les derni\u00e8res d\u00e9marches avant cette \u00e9ch\u00e9ance.
\nCe rappel s’adresse sp\u00e9cifiquement aux citoyens qui remplissent un ensemble de conditions cumulatives. D’une part, ils doivent avoir d\u00e9pos\u00e9 un dossier avant la fin du 31 octobre 2025. D’autre part, ce dossier doit s’inscrire dans le cadre des dispositions de l’article 80 de la loi de finances pour l’ann\u00e9e 2025. En outre, les demandeurs sont ceux n’ayant pas encore achev\u00e9 la proc\u00e9dure par le paiement des droits et taxes exigibles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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