\u00a0La chambre criminelle de la Cour d\u2019appel de Tunis a confirm\u00e9 ce vendredi le jugement d\u00e9clarant coupable le journaliste Mohamed Boughalleb. Toutefois, la cour a assorti la peine d\u2019un sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine corporelle. Cette information a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e par son avocat, Me Hammadi Zaafrani, \u00e0 l\u2019agence Tunis Afrique Presse (TAP).
\nCette d\u00e9cision fait suite \u00e0 une proc\u00e9dure initi\u00e9e en avril 2024 par un mandat de d\u00e9p\u00f4t \u00e9mis \u00e0 son encontre. Par la suite, en f\u00e9vrier 2025, le tribunal avait d\u00e9cid\u00e9 de sa mise en libert\u00e9 provisoire. Puis, le 10 juillet 2025, la 44\u00e8me chambre criminelle du Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis l\u2019avait condamn\u00e9 \u00e0 deux ans de prison ferme. Cette condamnation initiale r\u00e9sultait d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e par une professeure universitaire pour une publication sur les r\u00e9seaux sociaux jug\u00e9e offensante.
\nLa condamnation s\u2019appuie sur l\u2019article 24 du D\u00e9cret-loi n\u00b054, relatif \u00e0 la lutte contre les infractions li\u00e9es aux syst\u00e8mes d\u2019information et de communication. Cet article pr\u00e9voit des peines pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 cinq ans de prison et une amende de 50 000 dinars. Ces sanctions s\u2019appliquent pour toute personne utilisant les r\u00e9seaux de communication pour diffuser de fausses informations, des rumeurs ou des documents falsifi\u00e9s. L\u2019objectif de ces actes doit \u00eatre de porter atteinte aux droits d\u2019autrui, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou de diffamer. D\u2019autre part, le texte pr\u00e9cise que les sanctions sont doubl\u00e9es si la personne vis\u00e9e est un agent public ou assimil\u00e9. Par cons\u00e9quent, cette disposition l\u00e9gale constitue le cadre juridique central de nombreuses affaires r\u00e9centes impliquant des professionnels des m\u00e9dias et de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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