Le Conseil de la Nation, chambre haute du Parlement alg\u00e9rien, a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas approuver plus de la moiti\u00e9 des articles d’une loi criminalisant le colonialisme fran\u00e7ais. Cette loi avait pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 par l’Assembl\u00e9e du peuple le 24 d\u00e9cembre. Par cons\u00e9quent, les dispositions contest\u00e9es sont renvoy\u00e9es \u00e0 une proc\u00e9dure de contr\u00f4le constitutionnel, ce qui suspend temporairement leur adoption.
\nLors de sa s\u00e9ance, le S\u00e9nat a rejet\u00e9 13 articles sur un total de 25. Il a jug\u00e9 n\u00e9cessaire de reformuler le texte, en particulier les dispositions pr\u00e9voyant la demande d’excuses officielles et de r\u00e9parations de la part de la France pour la p\u00e9riode coloniale de\u00a01830 \u00e0 1962. D’autre part, la d\u00e9cision finale estime que ces dispositions sont incompatibles avec l’orientation nationale. Cette orientation privil\u00e9gie la reconnaissance formelle des crimes coloniaux, mais sans exiger de r\u00e9paration ni d’excuses officielles. L’objectif est ainsi de garantir l’efficacit\u00e9 juridique de cette reconnaissance et d’affirmer la responsabilit\u00e9 historique, morale et juridique du syst\u00e8me colonial.
\nParmi les articles r\u00e9serv\u00e9s figurent celui obligeant l’\u00c9tat alg\u00e9rien \u00e0 solliciter des excuses officielles de la France. En plus de cela, l’article \u00e9tablissant le droit \u00e0 une r\u00e9paration int\u00e9grale du pr\u00e9judice mat\u00e9riel et moral est \u00e9galement suspendu. Par ailleurs, la disposition qualifiant de haute trahison la collaboration des harkis avec les autorit\u00e9s coloniales fait partie des textes rejet\u00e9s. Qui plus est, les articles criminalisant la glorification du colonialisme dans les sph\u00e8res culturelle, m\u00e9diatique ou universitaire, ainsi que plusieurs sanctions, ont \u00e9t\u00e9 suspendus.
\nLe Conseil de la Nation, g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme le reflet de la classe politique dirigeante, marque par cette d\u00e9cision une r\u00e9duction de la port\u00e9e de la loi. Cette r\u00e9duction survient malgr\u00e9 le consensus politique et m\u00e9diatique qui avait accompagn\u00e9 son adoption par la Chambre basse. La proc\u00e9dure exige d\u00e9sormais la mise en place, dans un d\u00e9lai de 15 jours, d’une commission parlementaire mixte entre les deux chambres. Cette commission sera charg\u00e9e de r\u00e9examiner et de reformuler les articles rejet\u00e9s, avant un nouveau vote sur une nouvelle version de la loi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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