La Cour d’appel de Kasserine a rendu son verdict dans une affaire d’usurpation de fonction et d’escroquerie. Un individu a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de\u00a03 ans de prison ferme. Par ailleurs, la cour a prononc\u00e9 un non-lieu en faveur de quatre autres personnes impliqu\u00e9es dans la m\u00eame affaire, parmi lesquelles figurent des cadres de la D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale au D\u00e9veloppement Agricole (CRDA).
\nL’affaire remonte au mois de mai dernier. Le minist\u00e8re public pr\u00e8s le tribunal de premi\u00e8re instance de Kasserine avait alors ordonn\u00e9 le placement en d\u00e9tention de l’individu. Celui-ci s’\u00e9tait fait passer pour un haut responsable gouvernemental. Selon les \u00e9l\u00e9ments de l’enqu\u00eate, l’imposteur a r\u00e9ussi \u00e0 obtenir la mise \u00e0 disposition d’un v\u00e9hicule administratif par la D\u00e9l\u00e9gation au D\u00e9veloppement Agricole. Il a \u00e9galement donn\u00e9 des instructions aux ouvriers et aux fonctionnaires. En plus de cela, il a interagi avec d’autres responsables locaux en se pr\u00e9sentant comme une autorit\u00e9. Qui plus est, il est all\u00e9 jusqu’\u00e0 infliger des sanctions \u00e0 certains travailleurs, apr\u00e8s les avoir convaincus qu’il occupait de hautes fonctions au sein de l’\u00c9tat.
\nLe premier substitut du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d’appel de Kasserine et porte-parole officiel de ladite cour a confirm\u00e9 ce verdict. La condamnation \u00e0 3 ans de prison ferme\u00a0concerne sp\u00e9cifiquement le chef d’escroquerie. D’autre part, la d\u00e9cision de non-lieu pour les quatre autres personnes marque la fin des poursuites \u00e0 leur encontre dans ce dossier. Cette affaire illustre un cas d’usurpation ayant impact\u00e9 le fonctionnement d’une administration publique r\u00e9gionale. Par cons\u00e9quent, elle met en lumi\u00e8re les proc\u00e9dures judiciaires engag\u00e9es contre ce type de fraude.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Cour d’appel de Kasserine a rendu son verdict dans une affaire d’usurpation de fonction et d’escroquerie. Un individu a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de\u00a03 ans de prison ferme.…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":351857,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-380008","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"yoast_head":"\n