La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publi\u00e9 r\u00e9cemment\u00a0 la circulaire n\u00b02026-2, un texte imposant de nouvelles obligations aux bureaux de change et aux changeurs manuels afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d\u2019argent, le financement du terrorisme et la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive. Cette initiative marque un durcissement significatif du contr\u00f4le sur ce secteur cl\u00e9 des services financiers en Tunisie.<\/p>\n
La circulaire s\u2019appuie sur un cadre l\u00e9gal \u00e9tendu, incluant notamment la loi organique n\u00b02015-26 relative au blanchiment d\u2019argent et au terrorisme, la loi n\u00b076-18 sur la l\u00e9gislation des changes et le commerce ext\u00e9rieur, ainsi que les lois fixant le statut de la BCT et r\u00e9gissant les banques et \u00e9tablissements financiers.<\/p>\n
Des obligations strictes pour tous les bureaux de change<\/strong><\/p>\n Tous les bureaux de change, qu\u2019ils soient g\u00e9r\u00e9s par des propri\u00e9taires ou par des collaborateurs salari\u00e9s, sont d\u00e9sormais tenus de mettre en place un dispositif interne de vigilance et de surveillance<\/strong>, proportionn\u00e9 \u00e0 la taille de l\u2019activit\u00e9, au profil de la client\u00e8le et aux volumes des op\u00e9rations. Ce dispositif doit permettre :<\/p>\n Une vigilance renforc\u00e9e pour les clients \u00e0 risque<\/strong><\/p>\n Les bureaux de change doivent appliquer des mesures de vigilance renforc\u00e9e<\/strong> pour certains clients :<\/p>\n Ces mesures incluent notamment la collecte d\u2019informations suppl\u00e9mentaires sur le client et son b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif, la surveillance accrue des transactions, et la mise \u00e0 jour plus fr\u00e9quente des dossiers d\u2019identification.<\/p>\n D\u00e9clarations de soup\u00e7on et gel des avoirs<\/strong><\/p>\n La circulaire rappelle que tout soup\u00e7on d\u2019op\u00e9ration illicite doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9<\/strong> \u00e0 la CTAF via la plateforme goAML, m\u00eame apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la transaction si de nouvelles informations apparaissent. Les bureaux de change doivent \u00e9galement signaler les avoirs gel\u00e9s<\/strong> li\u00e9s aux sanctions onusiennes ou d\u00e9cid\u00e9s par la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme. Toute tentative d\u2019effectuer des op\u00e9rations interdites doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai.<\/p>\n Les changeurs manuels sont prot\u00e9g\u00e9s : ils ne peuvent \u00eatre poursuivis ni tenus responsables lorsqu\u2019ils effectuent ces d\u00e9clarations de bonne foi.<\/p>\n\n
\n