\u00ab La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en mati\u00e8re d\u2019arts visuels et les arts visuels et l\u2019intelligence artificielle\u00bb, objet du 2\u00e8me colloque organis\u00e9 en marge de l\u2019\u00e9v\u00e9nement\u2026<\/p>\n
Le 2\u00e8me colloque organis\u00e9 intitul\u00e9 \u00ab La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en mati\u00e8re d\u2019arts visuels \u00bb a \u00e9t\u00e9 tenu aujourd\u2019hui vendre 13 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 la Cit\u00e9 de la Culture, Chedly Kilibi, \u00e0 Tunis et ce en marge de la 2\u00e8me \u00e9dition du Salon National des Arts plastiques organis\u00e9 par le Mus\u00e9e National d’Art Moderne et Contemporain sous l\u2019\u00e9gide du Minist\u00e8re des Affaires Culturelles.<\/p>\n
A cette occasion, la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Mus\u00e9e National d’Art Moderne et Contemporain, Dr Ahlem Bousandel, a insist\u00e9 dans son intervention sur l\u2019importance de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans la protection des droits des artistes et des cr\u00e9ateurs notamment au niveau des arts plastiques, rappelant au passage, les efforts consentis par le minist\u00e8re des Affaires culturelles pour mieux prot\u00e9ger les droits artistes et des cr\u00e9ateurs en lan\u00e7ant des initiatives l\u00e9gislatives afin de renforcer les textes existants ou les adapter aux normes internationales en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, M.Mohamed Salmi, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Organisme Tunisien des Droits d\u2019Auteur et des Droits Voisins (OTDAV), a rappel\u00e9 dans son intervention que le droit d\u2019auteur est le droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dont tout auteur dispose sur ses \u0153uvres. Il permet \u00e0 l\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre de d\u00e9cider de la mani\u00e8re dont son \u0153uvre peut \u00eatre diffus\u00e9e ou utilis\u00e9e, et de percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration en contrepartie de l\u2019exploitation de cette \u0153uvre. L\u2019intervenant a \u00e9galement soulign\u00e9 l\u2019importance du droit d\u2019auteur qui prot\u00e8ge \u00ab toutes les \u0153uvres de l\u2019esprit, quels qu\u2019en soient le genre, la forme d\u2019expression, le m\u00e9rite ou la destination \u00bb. Et de pr\u00e9ciser : \u00ab Les id\u00e9es, les concepts ne peuvent pas \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. Pour cela, il faut que l\u2019auteur ait donn\u00e9 une substance \u00e0 son \u0153uvre en l\u2019exprimant par tout moyen ou support permettant de la concr\u00e9tiser. La loi reconnait, en effet, deux cat\u00e9gories de droits aux auteurs \u00e0 savoir le droit moral qui prot\u00e8ge, \u00e0 travers l\u2019\u0153uvre, la personnalit\u00e9 de l\u2019auteur et les droits patrimoniaux qui permettent \u00e0 l\u2019auteur de contr\u00f4ler l\u2019exploitation de ses \u0153uvres et d\u2019obtenir une contrepartie financi\u00e8re \u00bb.<\/p>\n
Le directeur au sein du m\u00eame organisme, Mahdi Ennajjar, s\u2019est, quant \u00e0 lui, int\u00e9ress\u00e9 dans son intervention \u00e0 la l\u00e9gislation nationale tunisienne dans le domaine de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique. A cet effet, l\u2019intervenant a rappel\u00e9 que la l\u00e9gislation tunisienne en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique est principalement r\u00e9gie par la Loi n\u00b0 94-36 du 24 f\u00e9vrier 1994, modifi\u00e9e par la Loi n\u00b0 2009-33 du 23 juin 2009. Elle prot\u00e8ge les \u0153uvres originales (litt\u00e9raires, artistiques, scientifiques, logiciels) ind\u00e9pendamment de leur valeur ou forme, garantissant des droits moraux et patrimoniaux aux auteurs, ainsi que des droits voisins. Les objet de la protection sont, en outre, toutes cr\u00e9ation originale, y compris les \u0153uvres \u00e9crites, musicales, photographiques, cin\u00e9matographiques, les logiciels, et le folklore. Ennajjar a indiqu\u00e9 que cette l\u00e9gislation r\u00e9partie les droits en deux cat\u00e9gories \u00e0 savoir la droits de l’auteur qui sont droits moraux perp\u00e9tuels, inali\u00e9nables et imprescriptibles (paternit\u00e9, respect de l’\u0153uvre). Et les droits patrimoniaux (exploitation) avec une dur\u00e9e de protection g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9e \u00e0 la vie de l’auteur plus 50 ans apr\u00e8s sa mort. Quant aux droits voisins ils portent sur la protection des artistes interpr\u00e8tes, producteurs de phonogrammes\/vid\u00e9ogrammes et organismes de radiodiffusion. A rappeler que l’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV), cr\u00e9\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2013-2860, est charg\u00e9 de la gestion, de la perception et de la d\u00e9fense des droits. La protection est, en effet, acquise automatiquement d\u00e8s la cr\u00e9ation de l’\u0153uvre, sans formalit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t obligatoire, bien que l’enregistrement aupr\u00e8s de l’OTDAV soit recommand\u00e9 pour faciliter la preuve.<\/p>\n
La 3\u00e8me conf\u00e9rence intitul\u00e9e \u00ab Adh\u00e9sion et d\u00e9p\u00f4t des \u0153uvres aupr\u00e8s de l’OTDAV \u00bb, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Nadia Hajjaj Akkari, cheffe de service au sein de l’organisme. Cette derni\u00e8re a rappel\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard que le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Organisme Tunisien des Droits d\u2019Auteur et des Droits Voisins a pr\u00e9vu les conditions suivantes :<\/p>\n
\u2022 \u00eatre de nationalit\u00e9 tunisienne et pour certains cas les \u00e9trangers r\u00e9sidents en Tunisie.<\/p>\n
\u2022 \u00eatre soit auteur ou compositeur, personne physique ou personne morale, soit \u00eatre h\u00e9ritier d\u2019un ayant droit<\/p>\n
\u2022 avoir au moins une \u0153uvre produite et communiqu\u00e9e au public par n\u2019importe quel moyen.(enregistrement, radiodiffusion, \u00e9dition, commercialisation, ..).<\/p>\n
\u2022 \u00eatre admis par les comit\u00e9s consultatifs des \u0153uvres.<\/p>\n
Plac\u00e9e sous le th\u00e8me \u00ab Les arts visuels et l\u2019intelligence artificielle \u00bb, la 2\u00e8me s\u00e9ance de ce colloque a \u00e9t\u00e9 anim\u00e9e par Dr Kamel Rezgui, Professeur universitaire<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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