La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a rendu une d\u00e9cision qui concerne de nombreux pays africains dont les produits \u00e0 destination du march\u00e9 am\u00e9ricain \u00e9taient frapp\u00e9s par des droits de douane unilat\u00e9raux. Ces mesures avaient \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es par Donald Trump d\u00e8s son retour \u00e0 la Maison Blanche, au titre de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Les juges ont r\u00e9pondu par la n\u00e9gative \u00e0 la question de savoir si l’IEEPA autorise le pr\u00e9sident \u00e0 imposer des droits de douane, par une majorit\u00e9 de 6 voix contre 3, y compris avec le soutien de plusieurs juges conservateurs.<\/p>\n
Au c\u0153ur du raisonnement de la Cour : la Constitution am\u00e9ricaine confie explicitement au Congr\u00e8s, et \u00e0 lui seul, le pouvoir de lever des taxes, des droits de douane et d’autres imp\u00f4ts. L’administration Trump avait invoqu\u00e9 l’IEEPA, une loi de 1977 permettant au pr\u00e9sident de prendre des mesures \u00e9conomiques en cas d’\u00ab urgence nationale \u00bb, pour imposer des surtaxes massives sur les importations. Les juges ont estim\u00e9 que le texte autorise le pr\u00e9sident \u00e0 \u00ab r\u00e9guler \u00bb les importations, mais que r\u00e9guler ne signifie pas taxer. Par cons\u00e9quent, en l’absence de mention explicite des droits de douane dans la loi, la Cour a jug\u00e9 qu’une telle d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir serait excessive. Qui plus est, la majorit\u00e9 a soulign\u00e9 qu’en pr\u00e8s de cinquante ans d’existence, l’IEEPA n’avait jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour instaurer des droits de douane g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s.
\nLa d\u00e9cision invalide notamment les surtaxes dites \u00ab r\u00e9ciproques \u00bb, dont le taux minimal de 10 % s’appliquait \u00e0 la quasi-totalit\u00e9 des importations, y compris celles en provenance des pays africains. Pour la Tunisie, les droits de douane atteignaient 25 % sur certains produits, tandis que d’autres pays de la r\u00e9gion comme l’Alg\u00e9rie et la Libye \u00e9taient frapp\u00e9s par des taux de 30 %, l’Irak par 35 % et la Syrie par 41 %.
\nCette d\u00e9cision constitue ainsi une deuxi\u00e8me nouvelle positive en provenance des \u00c9tats-Unis, apr\u00e8s la reconduction de l’African Growth and Opportunity Act (AGOA). Le programme a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2026, avec un effet r\u00e9troactif depuis septembre 2025, permettant des remboursements pour les droits de douane acquitt\u00e9s durant la p\u00e9riode de carence. Ensemble, ces deux d\u00e9veloppements r\u00e9tablissent une certaine visibilit\u00e9 pour les exportateurs africains sur le march\u00e9 am\u00e9ricain.<\/p>\n
La d\u00e9cision ne supprime pas l’ensemble des mesures tarifaires am\u00e9ricaines. Les droits de douane impos\u00e9s au titre de la Section 232 du Trade Expansion Act de 1962, fond\u00e9s sur des motifs de s\u00e9curit\u00e9 nationale, demeurent en vigueur. Ils concernent notamment l’acier et l’aluminium. Pour l’Afrique du Sud, dont le secteur sid\u00e9rurgique traverse une phase de d\u00e9gradation, le maintien de ces tarifs constitue un obstacle majeur. Les exportations sud-africaines vers les \u00c9tats-Unis ont d’ailleurs enregistr\u00e9 une baisse de 11 % sur les neuf premiers mois de 2025 par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode en 2024, passant de 120 \u00e0 108 milliards de rands.
\nD’autre part, au-del\u00e0 de l’Afrique du Sud, cette m\u00eame r\u00e8gle r\u00e9duit les opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement de fili\u00e8res locales de transformation dans des pays comme la Guin\u00e9e, riche en bauxite. La transformation locale vers l’aluminium destin\u00e9 au march\u00e9 am\u00e9ricain se confronte donc \u00e0 un environnement tarifaire d\u00e9favorable.
\nL’administration Trump avait vigoureusement d\u00e9fendu son interpr\u00e9tation de l’IEEPA, arguant que le pouvoir de \u00ab r\u00e9guler \u00bb les importations comprenait la possibilit\u00e9 d’imposer des tarifs. Mais au-del\u00e0 de la d\u00e9faite juridique, le gouvernement am\u00e9ricain devra d\u00e9sormais faire face \u00e0 des poursuites de la part de centaines d’entreprises ayant acquitt\u00e9 ces droits de douane. Le Tr\u00e9sor am\u00e9ricain avait collect\u00e9 plus de 133 milliards de dollars gr\u00e2ce \u00e0 ces taxes depuis leur mise en place. Des soci\u00e9t\u00e9s comme Costco, Revlon et Bumble Bee Foods ont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 des proc\u00e9dures pour obtenir des remboursements.<\/p>\n
En revanche, les acteurs \u00e9conomiques africains dont les cha\u00eenes de production ont \u00e9t\u00e9 fragilis\u00e9es par ces mesures ne b\u00e9n\u00e9ficieront pas des m\u00eames m\u00e9canismes de compensation. L’impact des droits de douane sur les exportations africaines n’a pas \u00e9t\u00e9 uniforme. En Afrique du Sud, par exemple, le secteur automobile a su trouver des d\u00e9bouch\u00e9s en Europe, tandis que certains produits agricoles ont renforc\u00e9 leur pr\u00e9sence sur d’autres march\u00e9s du continent. Par ailleurs, la mise en \u0153uvre des tarifs douaniers am\u00e9ricains n’a pas \u00e9t\u00e9 homog\u00e8ne : des p\u00e9riodes de pause, d’ajustements ou d’exemptions ont ponctu\u00e9 leur application. Le d\u00e9partement du Commerce am\u00e9ricain a d’ailleurs accord\u00e9 des exemptions pour 161 produits en aluminium et 36 produits en acier en provenance d’Afrique du Sud. La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a rendu une d\u00e9cision qui concerne de nombreux pays africains dont les produits \u00e0 destination du march\u00e9 am\u00e9ricain \u00e9taient frapp\u00e9s par des droits de douane…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":353957,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-382423","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"yoast_head":"\n
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