{"id":38377,"date":"2015-05-23T07:44:34","date_gmt":"2015-05-23T06:44:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=38377"},"modified":"2015-05-21T07:45:31","modified_gmt":"2015-05-21T06:45:31","slug":"conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/","title":{"rendered":"Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature : Le dilemme !"},"content":{"rendered":"

\"CSM2\"<\/a><\/p>\n

L\u2019<\/span>adoption vendredi 15 mai par l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) \u00e0 une large majorit\u00e9 (131 voix pour, 8 abstentions et 14 contre) du projet de loi portant cr\u00e9ation du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, a suscit\u00e9 un toll\u00e9 presque g\u00e9n\u00e9ral chez les magistrats et des critiques acerbes de certains partis politiques et des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

La mise en place de cette importante instance constitutionnelle, tant attendue et cens\u00e9e consacrer l\u2019un des plus importants fondements de tout syst\u00e8me d\u00e9mocratique, ne va pas s\u2019op\u00e9rer sans difficult\u00e9s et sans susciter encore des querelles profondes sur le principe m\u00eame de s\u00e9paration des pouvoirs et sur les vell\u00e9it\u00e9s des deux partis majoritaires au sein de l\u2019ARP ( Nidaa Tounes et Ennahdha) d\u2019hypoth\u00e9quer l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. Une rude bataille ne fait que commencer entre ceux qui redoutent l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un gouvernement des juges et ceux qui craignent de voir le pouvoir judiciaire retomber \u00e0 nouveau sous le contr\u00f4le du pouvoir ex\u00e9cutif. La discorde cr\u00e9\u00e9e par l\u2019adoption, quelque peu \u00e0 la h\u00e2te, de ce projet de loi laisse planer un grand doute au sujet de cette nouvelle instance, n\u00e9e pour ne pas voir le jour de sit\u00f4t. <\/span><\/p>\n

M\u00eame si le pr\u00e9sident de l\u2019ARP, Mohamed Ennaceur s\u2019est empress\u00e9 de f\u00e9liciter les \u00e9lus et le peuple tunisien pour cet accomplissement, assurant que la loi \u00e0 laquelle a abouti l\u2019Assembl\u00e9e a pour but d\u2019instaurer la Justice et l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans notre pays, pr\u00e9cisant que l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature se consacrera en plus avec la mise en place des bases de la Cour constitutionnelle.<\/span><\/p>\n

M\u00eame si les \u00e9lus du Front populaire\u00a0 <\/span>et ceux d\u2019Afek Tounes, qui font pourtant partie de la coalition au pouvoir, se sont d\u00e9marqu\u00e9s de la majorit\u00e9 dominante \u00e0 l\u2019ARP, en affirmant que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ne garantit pas l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature et que certaines de ses dispositions sont contraires \u00e0 l\u2019esprit de la Constitution, les positions de Nidaa et d\u2019Ennahdah sont rest\u00e9es inflexibles. En t\u00e9moigne l\u2019avis sans \u00e9quivoque exprim\u00e9 par Abada K\u00e9fi, pr\u00e9sident de la commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l\u2019ARP qui a indiqu\u00e9 que le projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e garantit l\u2019ind\u00e9pendance de la justice tout en tenant compte des trois corps de la magistrature judiciaire, administrative et financi\u00e8re. <\/span><\/p>\n

M\u00eame son de cloche chez Samir Dilou pour qui, \u00ables magistrats n\u2019ont pas le monopole de la justice\u00a0\u00bb<\/i>.\u00a0Selon lui, la bataille qui ne cesse de diviser diff\u00e9rentes parties au sujet du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, n\u2019est pas celle du pouvoir l\u00e9gislatif qui veut donner la supervision du pouvoir judiciaire au pouvoir ex\u00e9cutif, ni celle des magistrats qui d\u00e9fendent leur ind\u00e9pendance. \u00abLa bataille est\u00a0 celle de savoir si le CSM est un Conseil sup\u00e9rieur des magistrats ou de la magistrature\u00bb.<\/i><\/span>
\n<\/span>Pour cette m\u00eame raison, Samir Dilou rejette les propos tenus par la pr\u00e9sidente du syndicat des magistrats, Raoudha La\u00e2bidi, au sujet d\u2019une pr\u00e9tendue\u00a0 <\/span>\u00aballiance entre Ennahdha et Nidaa pour rendre caduque l\u2019ind\u00e9pendance de la justice ou porter violation au pouvoir judiciaire\u00a0\u00bb.<\/i><\/span><\/p>\n

Le cavalier seul de Afek Tounes<\/h2>\n

Le dirigeant d\u2019Ennahdha tient \u00e0 pr\u00e9ciser que les d\u00e9put\u00e9s ne sont pas pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, et ne discutent pas les projets de loi en fonction de leur qualit\u00e9 partisane ou celle sectorielle et professionnelle. A l\u2019ARP, insiste-t-il, \u00ab\u00a0on est tous repr\u00e9sentants du peuple tunisien\u00a0\u00bb.<\/i><\/span><\/p>\n

Ce qui a le plus surpris et amplifi\u00e9 les pol\u00e9miques et les incompr\u00e9hensions, c\u2019est d\u2019abord la grande diff\u00e9rence qui existe entre le projet soumis par le minist\u00e8re de la Justice \u00e0 l\u2019ARP et le texte soumis au vote, d\u2019une part, et les th\u00e8ses d\u00e9fendues par Afek Tounes qui \u00e9taient presque similaires \u00e0 celles que soutient ardemment le Front populaire. <\/span><\/p>\n

C\u2019est ainsi qu\u2019avant m\u00eame l\u2019adoption de ce projet de loi, le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Issa n\u2019y est pas all\u00e9 de main morte, remettant la constitutionnalit\u00e9 du projet \u00e9labor\u00e9 par la commission de la l\u00e9gislation de l\u2019ARP en cause, prenant au d\u00e9pourvu le pr\u00e9sident de la commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ARP et provoquant m\u00eame son ire. <\/span><\/p>\n

Les positions d\u2019Afek Tounes, qui a vot\u00e9 contre ce projet et ses critiques non voil\u00e9es contre le gouvernement Essid notamment, au sujet de la faiblesse de la communication gouvernementale, loin de surprendre, commencent \u00e0 irriter et \u00e0 susciter interrogations et doutes sur l\u2019avenir de la coalition gouvernementale dont ce petit parti constitue l\u2019une des quatre composantes. Pour le d\u00e9put\u00e9 Riadh Mouakher d\u2019Afek Tounes, ce vote n\u00e9gatif s\u2019explique par le fait que le projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019ARP est en inad\u00e9quation avec les convictions du parti.<\/span><\/p>\n

Le projet de loi portant cr\u00e9ation du CSM ainsi adopt\u00e9, a provoqu\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers\u00a0 <\/span>dans les corps de la Justice, la soci\u00e9t\u00e9 civile et certains partis politiques. L\u2019Association des magistrats tunisiens, le Syndicat des magistrats tunisiens, l\u2019Union des magistrats administratifs, l\u2019Association tunisienne des jeunes magistrats et l\u2019Observatoire tunisien de l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature ont rejet\u00e9 en bloc le projet dans sa version actuelle.<\/span><\/p>\n

Les sept structures judiciaires ont appel\u00e9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Chef du gouvernement \u00e0 reconna\u00eetre l\u2019inconstitutionnalit\u00e9 du projet de loi relatif au Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature.<\/span><\/p>\n

Ils ont indiqu\u00e9 que la loi organique adopt\u00e9e, vendredi, par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) comporte \u00abplusieurs violations de la Constitution\u00bb<\/i>, ce qui poussera les magistrats \u00e0 boycotter le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM).<\/p>\n

En effet, la famille de la magistrature a consid\u00e9r\u00e9\u00a0 <\/span>que les amendements apport\u00e9s au projet de loi sur le CSM ont concern\u00e9 des questions non fondamentales sans introduire de r\u00e9elles modifications sur les lacunes contenues dans le texte de la premi\u00e8re mouture, qui, selon eux, sont contraires au principe de l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, garant des droits et des libert\u00e9s.<\/p>\n

Le principe de la s\u00e9paration des pouvoirs \u00e0 l\u2019\u00e9preuve<\/h2>\n

La r\u00e9action de l\u2019Association des magistrats tunisiens (AMT)\u00a0 <\/span>a \u00e9t\u00e9 la plus virulente et sa pr\u00e9sidente est all\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 dire que la Tunisie est entr\u00e9e dans une grande crise apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi portant cr\u00e9ation du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM).<\/span><\/p>\n

Elle a ajout\u00e9 que les juges s\u2019opposeront \u00e0 cette loi qui porte atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature et par laquelle l\u2019Ex\u00e9cutif compte mettre \u00e0 genoux les juges.<\/span><\/p>\n

Selon le SMT, l\u2019UMAT et l\u2019ATJM, le ministre de la Justice n\u2019a pas bien d\u00e9fendu le projet de loi \u00e9labor\u00e9 par son d\u00e9partement et s\u2019est content\u00e9 de faire des d\u00e9clarations \u00e0 la presse au cours desquelles il a pr\u00e9sent\u00e9 des propositions qui ont\u00a0 <\/span>vid\u00e9 le CSM de ses pr\u00e9rogatives. <\/span><\/p>\n

Raoudha Laabidi, a indiqu\u00e9 que rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 encore d\u00e9cid\u00e9 au sujet des actions \u00e0 entreprendre. Mais elle a lanc\u00e9 un avertissement clair\u00a0: \u00ab\u00a0Au cas o\u00f9 les autorit\u00e9s ne r\u00e9pondent pas positivement aux revendications des magistrats, nous userons de tous les moyens de protestation, y compris la gr\u00e8ve ouverte \u00bb.<\/i><\/span><\/p>\n

Ce qui est s\u00fbr, l\u2019adoption par l\u2019ARP\u00a0 <\/span>du projet de loi portant cr\u00e9ation du CSM, loin de marquer le d\u00e9but d\u2019une nouvelle \u00e9tape dans le processus d\u2019ind\u00e9pendance de la justice en Tunisie, annonce,\u00a0 <\/span>plut\u00f4t, une p\u00e9riode de tension voire de troubles dans le processus de mise en place des institutions constitutionnelles p\u00e9rennes et dans la cons\u00e9cration du principe sacro-saint de la s\u00e9paration entre les trois pouvoirs. Les jours \u00e0 venir seront d\u00e9terminants dans la mesure o\u00f9, pour chaque partie, il est devenu difficile de faire machine arri\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Que dit la Constitution tunisienne ?<\/h2>\n

Chapitre V – le pouvoir judiciaire <\/b><\/p>\n

Section I – la justice judiciaire, administrative et financi\u00e8re <\/b><\/p>\n

Sous-section I – le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature<\/b><\/p>\n

Article 112.<\/b> – Le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature se compose de quatre organes : le Conseil de la justice judiciaire, le Conseil de la justice administrative, le Conseil de la justice financi\u00e8re et l\u2019Instance g\u00e9n\u00e9rale des trois conseils juridictionnels. <\/span><\/p>\n

Chacun de ces organes est compos\u00e9 \u00e0 ses deux tiers de magistrats dont la majorit\u00e9 est \u00e9lue et les autres nomm\u00e9s selon leurs qualit\u00e9s. Le tiers restant est constitu\u00e9 de non magistrats ind\u00e9pendants et sp\u00e9cialis\u00e9s. La majorit\u00e9 des membres de ces organes doivent \u00eatre \u00e9lus. Les membres \u00e9lus exercent leurs fonctions pour un mandat unique d’une dur\u00e9e de six ann\u00e9es.<\/p>\n

Le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature \u00e9lit un Pr\u00e9sident parmi ses membres magistrats du plus haut grade.<\/p>\n

La loi fixe la comp\u00e9tence de chacun de ces quatre organes, sa composition, son organisation et ses proc\u00e9dures qui sont suivies devant lui.<\/p>\n

Article 113. –<\/b> Le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019autonomie administrative, financi\u00e8re et de la capacit\u00e9 de s\u2019autog\u00e9rer. Il pr\u00e9pare son projet de budget et le discute devant la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple.<\/p>\n

Article 114<\/b>. – Le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature garantit le bon fonctionnement de la justice et le respect de son ind\u00e9pendance. L\u2019Instance g\u00e9n\u00e9rale des trois conseils juridictionnels propose les r\u00e9formes et donne son avis sur les projets de lois relatifs au syst\u00e8me juridictionnel, ceux-ci devant lui \u00eatre obligatoirement soumis. Chacun des conseils est comp\u00e9tent pour statuer sur les questions relatives \u00e0 la carri\u00e8re et \u00e0 la discipline des magistrats. <\/span><\/p>\n

Le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature \u00e9labore un rapport annuel qu’il transmet au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, au pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple et au Chef du Gouvernement durant le mois de juillet de chaque ann\u00e9e au plus tard. Ce rapport est publi\u00e9.<\/p>\n

Le rapport est discut\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019ann\u00e9e judiciaire avec le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019adoption vendredi 15 mai par l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) \u00e0 une large majorit\u00e9 (131 voix pour, 8 abstentions et 14 contre) du projet de loi portant cr\u00e9ation du…<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":38378,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-38377","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une"],"yoast_head":"\nConseil sup\u00e9rieur de la magistrature : Le dilemme ! - R\u00e9alit\u00e9s Magazine<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L\u2019adoption vendredi 15 mai par l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) \u00e0 une large majorit\u00e9 (131 voix pour, 8 abstentions et 14 contre) du projet de\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature : Le dilemme ! - R\u00e9alit\u00e9s Magazine\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L\u2019adoption vendredi 15 mai par l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) \u00e0 une large majorit\u00e9 (131 voix pour, 8 abstentions et 14 contre) du projet de\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"R\u00e9alit\u00e9s Magazine\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/realites.tn\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2015-05-23T06:44:34+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/CSM2.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"658\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"500\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Nejib Ouerghi\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Nejib Ouerghi\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"9 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/\",\"url\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/\",\"name\":\"Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature : Le dilemme ! - R\u00e9alit\u00e9s Magazine\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/CSM2.jpg\",\"datePublished\":\"2015-05-23T06:44:34+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/#\/schema\/person\/ae2ac46f75fdb4d676098bcccfcf6185\"},\"description\":\"L\u2019adoption vendredi 15 mai par l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) \u00e0 une large majorit\u00e9 (131 voix pour, 8 abstentions et 14 contre) du projet de\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/CSM2.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/CSM2.jpg\",\"width\":658,\"height\":500},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature : Le dilemme !\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/\",\"name\":\"R\u00e9alit\u00e9s Magazine\",\"description\":\"Actualit\u00e9s de la Tunisie\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/#\/schema\/person\/ae2ac46f75fdb4d676098bcccfcf6185\",\"name\":\"Nejib Ouerghi\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/462d72a139f8ded9809270e665fd4ccf?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/462d72a139f8ded9809270e665fd4ccf?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Nejib Ouerghi\"},\"url\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/author\/nejib-ouerghi\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature : Le dilemme ! - R\u00e9alit\u00e9s Magazine","description":"L\u2019adoption vendredi 15 mai par l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) \u00e0 une large majorit\u00e9 (131 voix pour, 8 abstentions et 14 contre) du projet de","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature : Le dilemme ! - R\u00e9alit\u00e9s Magazine","og_description":"L\u2019adoption vendredi 15 mai par l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) \u00e0 une large majorit\u00e9 (131 voix pour, 8 abstentions et 14 contre) du projet de","og_url":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/","og_site_name":"R\u00e9alit\u00e9s Magazine","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/realites.tn\/","article_published_time":"2015-05-23T06:44:34+00:00","og_image":[{"width":658,"height":500,"url":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/CSM2.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Nejib Ouerghi","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Nejib Ouerghi","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"9 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/","url":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/","name":"Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature : Le dilemme ! - R\u00e9alit\u00e9s Magazine","isPartOf":{"@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/CSM2.jpg","datePublished":"2015-05-23T06:44:34+00:00","author":{"@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/#\/schema\/person\/ae2ac46f75fdb4d676098bcccfcf6185"},"description":"L\u2019adoption vendredi 15 mai par l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) \u00e0 une large majorit\u00e9 (131 voix pour, 8 abstentions et 14 contre) du projet de","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/#primaryimage","url":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/CSM2.jpg","contentUrl":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/CSM2.jpg","width":658,"height":500},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/conseil-superieur-de-la-magistrature-le-dilemme-2\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature : Le dilemme !"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/#website","url":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/","name":"R\u00e9alit\u00e9s Magazine","description":"Actualit\u00e9s de la Tunisie","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/#\/schema\/person\/ae2ac46f75fdb4d676098bcccfcf6185","name":"Nejib Ouerghi","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/462d72a139f8ded9809270e665fd4ccf?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/462d72a139f8ded9809270e665fd4ccf?s=96&d=mm&r=g","caption":"Nejib Ouerghi"},"url":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/author\/nejib-ouerghi\/"}]}},"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/CSM2.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"views":21,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38377","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=38377"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38377\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/38378"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=38377"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=38377"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=38377"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}