La Banque centrale de Tunisie a publi\u00e9 un nouveau circulaire qui encadre les conditions de financement des importations de produits class\u00e9s parmi les biens non essentiels. Les interm\u00e9diaires financiers agr\u00e9\u00e9s ne peuvent d\u00e9sormais accorder de cr\u00e9dit pour ces op\u00e9rations que si l\u2019importateur mobilise la totalit\u00e9 des sommes n\u00e9cessaires sur ses fonds propres.<\/p>\n
L\u2019article premier de ce circulaire stipule que les interm\u00e9diaires agr\u00e9\u00e9s ne peuvent accorder de financement pour l\u2019importation de produits class\u00e9s \u00ab non prioritaires \u00bb que si les importateurs d\u00e9posent la totalit\u00e9 de la valeur de ces importations sur leurs fonds propres. Cette condition s\u2019applique \u00e0 tous les modes de paiement : cr\u00e9dits documentaires, encaissements documentaires, virements bancaires ou tout autre proc\u00e9d\u00e9, qu\u2019il soit garanti ou non. Par ailleurs, le texte pr\u00e9cise que les facilit\u00e9s financi\u00e8res vis\u00e9es d\u00e9signent toutes les formes de financement, y compris les cr\u00e9dits, les avances, les cr\u00e9dits documentaires et les garanties bancaires, quelle qu\u2019en soit la nature. En revanche, le capital propre fait r\u00e9f\u00e9rence aux fonds d\u00e9pos\u00e9s en esp\u00e8ces par l\u2019importateur aupr\u00e8s de l\u2019interm\u00e9diaire agr\u00e9\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.
\nSelon l\u2019article trois, avant d\u2019enregistrer toute op\u00e9ration d\u2019importation, l\u2019interm\u00e9diaire agr\u00e9\u00e9 doit s\u2019assurer de sa conformit\u00e9 avec les lois en vigueur. En plus de cette v\u00e9rification g\u00e9n\u00e9rale, il doit contr\u00f4ler l\u2019exactitude des codes des produits selon la classification g\u00e9n\u00e9rale des produits import\u00e9s.
\nCertains types d\u2019importations ne sont pas soumis aux r\u00e8gles de l\u2019article premier. Il s\u2019agit notamment des importations effectu\u00e9es dans le cadre d\u2019appels d\u2019offres publics pour le compte de l\u2019\u00c9tat, des \u00e9tablissements et entreprises publics ou des municipalit\u00e9s. Sont \u00e9galement exclues les importations auxquelles un engagement a \u00e9t\u00e9 souscrit avant l\u2019application du pr\u00e9sent circulaire, dont l\u2019ex\u00e9cution a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9but\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un interm\u00e9diaire financier agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n
Les op\u00e9rations d\u2019importation r\u00e9alis\u00e9es par des entreprises industrielles ne sont pas concern\u00e9es, \u00e0 condition de pr\u00e9senter une fiche technique attestant que le produit import\u00e9 est directement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise. Cette fiche est d\u00e9livr\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019Industrie, des Mines et de l\u2019\u00c9nergie. \u00c0 cela s\u2019ajoutent les importations effectu\u00e9es dans le cadre du r\u00e9gime d\u2019am\u00e9lioration active, sous r\u00e9serve de pr\u00e9senter une autorisation des services douaniers pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce r\u00e9gime. Qui plus est, ces deux cat\u00e9gories d\u2019entreprises \u00e9chappent ainsi \u00e0 l\u2019obligation de mobiliser des fonds propres pour leurs op\u00e9rations d\u2019importation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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