{"id":38535,"date":"2015-05-23T10:26:45","date_gmt":"2015-05-23T09:26:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=38535"},"modified":"2015-05-22T09:52:34","modified_gmt":"2015-05-22T08:52:34","slug":"revision-de-la-loi-sur-la-consommation-des-drogues-pas-de-depenalisation-en-vue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/revision-de-la-loi-sur-la-consommation-des-drogues-pas-de-depenalisation-en-vue\/","title":{"rendered":"R\u00e9vision de la loi sur la consommation des drogues: Pas de d\u00e9p\u00e9nalisation en vue"},"content":{"rendered":"

\"drogue\"<\/a><\/p>\n

B<\/span>eaucoup de bruits sur la r\u00e9vision de la loi sur la consommation de drogues en Tunisie, entre ceux qui disent que le consommateur n\u2019a plus de souci \u00e0 se faire et ceux qui parlent de remplacer la peine de prison par des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La v\u00e9rit\u00e9 est tout autre selon nos sources.\u00a0 Il n\u2019y aura pas de d\u00e9p\u00e9nalisation. Par contre,\u00a0 pour la nouvelle version propos\u00e9e,\u00a0 le juge pourra att\u00e9nuer les peines, qui iront de 0 \u00e0 5 ans.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 ce niveau qu\u2019on peut parler d\u2019avanc\u00e9e, du moins de grand changement, car la loi sur la consommation des drogues en Tunisie est une loi exceptionnelle (comparable \u00e0 la loi antiterroriste) o\u00f9 le juge est tenu d\u2019appliquer une peine d\u2019emprisonnement. Un autre grand changement est pr\u00e9vu dans ce projet de loi, pour la premi\u00e8re fois, et \u00e0 la demande d\u2019experts m\u00e9dicaux et autres, l\u2019individu consommateur de drogue sera consid\u00e9r\u00e9 comme un malade et non d\u2019embl\u00e9e comme un d\u00e9linquant. <\/span><\/p>\n

Une loi exceptionnelle<\/h2>\n

Selon une \u00e9tude faite par une commission multisectorielle en 2013, la loi en vigueur est une loi exceptionnelle, elle est caract\u00e9ris\u00e9e par la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des peines, par le fait qu\u2019elle ne se r\u00e9f\u00e8re pas aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales des d\u00e9lits et crimes et par le pouvoir discr\u00e9tionnaire limit\u00e9\u00a0 <\/span>du juge.<\/span><\/p>\n

Elle ne cadre pas avec les concepts classiques de l\u2019incrimination pour deux raisons : alors que l\u2019action publique se prescrit en 3 ans (droit p\u00e9nal), ce d\u00e9lai n\u00e9cessite 5 pour la loi 1992. De m\u00eame si la sanction se prescrit par 5 ans pour le droit p\u00e9nal, il faut\u00a0 <\/span>10, pour la loi de 1992.\u00a0 <\/span>\u00c7a devient ainsi un d\u00e9lit. La 2e raison\u00a0 <\/span>c\u2019est que les peines sont tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8res : le texte en vigueur, ne stipule pas le retour aux dispositions de l\u2019article 53 du code p\u00e9nal (elle ne pr\u00e9voit ni sursis, ni abaissement d\u2019un degr\u00e9 \u00e0 un autre)<\/span><\/p>\n

A la suite de plusieurs concertations, le \u00ab groupe de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019abus et le trafic illicite de stup\u00e9fiants : Situation et politique en mati\u00e8re de drogues (par Pr Hajer Aounallah-Skhiri (m\u00e9decin \u00e9pid\u00e9miologiste), Pr Haifa Zalila (Psychiatre), M. Taoufik Zid (pharmacien), Mme Houy\u00e9me Boukassoula (psychologue clinicienne),avec la coordination du Pr Nabil Ben Salah (m\u00e9decin toxicologue) \u00bb<\/i> a propos\u00e9 un nouveau projet de loi de 8 chapitres et de plus de 40 articles. Ce projet pr\u00e9voit notamment la suppression du caract\u00e8re d\u2019exception de l\u2019ancienne loi 92 (possibilit\u00e9 de recours aux circonstances att\u00e9nuantes). Il pr\u00e9voit de consid\u00e9rer le consommateur comme un malade devant \u00eatre trait\u00e9, mais qui pourra tout de m\u00eame \u00eatre sanctionn\u00e9 sans le priver de son droit de b\u00e9n\u00e9ficier des circonstances att\u00e9nuantes. Il pr\u00e9voit aussi, dans le chapitre 2 concernant la \u00ab pr\u00e9vention et traitement des toxicomanies \u00bb<\/i> l\u2019autorisation pour tout usager de drogues, avant la d\u00e9couverte des faits, de demander des soins plus d\u2019une fois. Toujours dans ce volet m\u00e9dical, l\u2019hospitalisation pour cure de d\u00e9sintoxication avec possibilit\u00e9 de recours \u00e0 un traitement de substitution ou la mise sous surveillance m\u00e9dicale de tout individu suspect\u00e9 d\u2019usage de drogues, ordonn\u00e9e par le procureur, le juge d\u2019instruction et la chambre d\u2019accusation, apr\u00e8s avis de la commission r\u00e9gionale, est pr\u00e9vue. Sont mentionn\u00e9es \u00e9galement, la d\u00e9sintoxication ou la prise en charge m\u00e9dico-psychosociale pr\u00e9venant la r\u00e9cidive, pour les enfants impliqu\u00e9s dans les affaires de consommation de drogues-La d\u00e9sintoxication pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e par la commission r\u00e9gionale. En cas de refus, le tribunal peut \u00e9mettre une ordonnance d\u2019hospitalisation d\u2019office accompagn\u00e9e du dossier m\u00e9dical de l\u2019int\u00e9ress\u00e9-La suspension de l\u2019action publique vis-\u00e0-vis de tout usager de drogues qui demande volontairement les soins.<\/span><\/p>\n

Drogues en Tunisie : l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne chez les jeunes<\/h2>\n

Le consommateur de drogues n\u2019\u00e9tant pas consid\u00e9r\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 la R\u00e9volution de 2011, comme un malade n\u00e9cessitant des soins, il est donc\u00a0 <\/span>logique de ne pas\u00a0 <\/span>trouver de statistiques en Tunisie concernant la sant\u00e9 et le traitement social des usagers de drogues et \u00e9galement la mortalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la consommation de stup\u00e9fiants. <\/span><\/p>\n

Conscient du ph\u00e9nom\u00e8ne et de son importance sur la sant\u00e9 et le devenir de notre jeunesse,\u00a0 <\/span>le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 a port\u00e9 une attention particuli\u00e8re au probl\u00e8me de toxicomanie et \u00e0 l\u2019estimation de la pr\u00e9valence de la consommation de drogues en milieu scolaire. Deux enqu\u00eates\u00a0 <\/span>ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es, la premi\u00e8re au niveau d\u2019un lyc\u00e9e de la r\u00e9gion de Tunis en janvier 2013 et la seconde, nationale, en novembre 2013, par un groupe d\u2019experts tunisiens\u00a0 <\/span>et europ\u00e9ens MedSPAD (Mediterranean School Survey Project on Alcohol and other Drugs). L\u2019enqu\u00eate a concern\u00e9 5000 \u00e9l\u00e8ves aussi bien des secteurs public et priv\u00e9.<\/span><\/p>\n

Les r\u00e9sultats montrent que 86% de nos adolescents connaissent toutes les drogues), 86% parmi eux connaissent le cannabis, 74,1% les psychotropes (m\u00e9dicaments) 63,6 la cocaine et 6% ont entendu parler de l\u2019ecstasy.\u00a0 <\/span>44,8% de nos \u00e9l\u00e8ves affirment avoir lu sur les drogues, 15,8 avoir vu quelqu\u2019un l\u2019utiliser et 1,1 a reconnu l\u2019utiliser.<\/span><\/p>\n

O\u00f9 se procurent-ils la drogue ? Selon les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate, les \u00e9l\u00e8ves disent que dans 53,7% des cas on en trouve loin des lyc\u00e9es, pour 40,9% \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement scolaire, 20,8% dans les salles de sport et les maisons de jeunes et 14,8 affirment qu\u2019on peut se procurer la drogue \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement scolaire. Leurs fournisseurs de drogues sont : des \u00e9l\u00e8ves pour 31,4 % des cas, des \u00e9trangers \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement scolaire et des employ\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement dans 4,8% des cas.<\/span><\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019attitude des lyc\u00e9ens face \u00e0 la consommation de drogues, 6,9% \u00e9taient pour une consommation irr\u00e9guli\u00e8re et 4% pour une consommation r\u00e9guli\u00e8re. 79,9% des lyc\u00e9ens interrog\u00e9s affirmaient \u00eatre au courant des sanctions p\u00e9nales face \u00e0 l\u2019usage des drogues.<\/span><\/p>\n

Toujours selon cette enqu\u00eate 10,8% \u00e9l\u00e8ves avaient r\u00e9v\u00e9l\u00e9 avoir des amis qui\u00a0 <\/span>consommaient du cannabis, 8,1 des psychotropes, 4,8 de la coca\u00efne et 1,1% de l\u2019ecstasy. Selon cette \u00e9tude, l\u2019\u00e2ge de d\u00e9but de consommation de drogues \u00e9tait compris entre 15 et 19 ans chez 58,2% des cas. <\/span><\/p>\n

D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, selon une \u00e9tude transversale r\u00e9alis\u00e9e en 2013 par questionnaire anonyme auto-administr\u00e9, aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif des lyc\u00e9ens en 3e ann\u00e9e secondaire du gouvernorat de Tunis (797 \u00e9l\u00e8ves 14, 17,3% ont d\u00e9clar\u00e9 avoir consomm\u00e9 au moins une fois une drogue illicite (24,1% chez les gar\u00e7ons, 11,3% chez les filles). Cette pr\u00e9valence est r\u00e9duite \u00e0 3,2% pour la consommation actuelle (6,2% chez les gar\u00e7ons, 0,7% chez les filles); deux tiers de ces consommateurs r\u00e9cents avaient l\u2019habitude d\u2019en consommer de temps en temps ou de mani\u00e8re continue.<\/span><\/p>\n

Selon une autre \u00e9tude, r\u00e9alis\u00e9e en 2013, men\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif d\u2019\u00e9tudiants de l\u2019universit\u00e9 Tunis El Manar et faisant partie d\u2019une \u00e9tude internationale, la pr\u00e9valence de l\u2019usage de drogues chez les \u00e9tudiants \u00e9tait de 6%. Elle \u00e9tait plus \u00e9lev\u00e9e chez le sexe masculin : 14,2 %, alors que chez les filles elle est de 1,8 % <\/span><\/p>\n

Tous ces chiffres aussi r\u00e9barbatifs qu\u2019ils puissent para\u00eetre, sont le signe d\u2019alarme sur une situation urgente de la consommation de la drogue chez les jeunes tunisiens. Les gar\u00e7ons sont plus touch\u00e9s que les filles, la premi\u00e8re consommation d\u00e9bute au lyc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 15-16 ans, il est tr\u00e8s facile de se procurer de la drogue devant ou m\u00eame dans les lyc\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>\n

La drogue est disponible en Tunisie en tr\u00e8s grande quantit\u00e9, et sur tout le territoire de la R\u00e9publique. Selon\u00a0 <\/span>nos sources, en 2013 les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont saisi 1015 kg d\u2019hachich. Les saisies de drogues les plus importantes ont \u00e9t\u00e9 faites dans les gouvernorats de Tunis, Kebili et Tozeur. Il y aurait environ 11000 consommateurs de drogues injectables\u00a0 <\/span>et 350 000 consommateurs de cannabis, mais ce ne sont que des estimations, la r\u00e9alit\u00e9 pourrait \u00eatre sup\u00e9rieure. <\/span><\/p>\n

Pour la premi\u00e8re fois, la loi (projet de loi) va s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la pr\u00e9vention et au traitement. Le traitement sera pris en charge par les minist\u00e8re de la Sant\u00e9, et des Affaires sociales, la pr\u00e9vention\u00a0 <\/span>impliquera ces minist\u00e8res et celui de l\u2019Eduction. <\/span><\/p>\n

Et la soci\u00e9t\u00e9 civile dans tout \u00e7a\u00a0?\u00a0 <\/span>Pour l\u2019instant elle est muette, le tabou concernant le ph\u00e9nom\u00e8ne (consommation de drogues chez les jeunes tunisiens) est-il encore si immuable\u00a0?<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Beaucoup de bruits sur la r\u00e9vision de la loi sur la consommation de drogues en Tunisie, entre ceux qui disent que le consommateur n\u2019a plus de souci \u00e0 se faire…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":38536,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,9],"tags":[],"class_list":["post-38535","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-societe"],"yoast_head":"\nR\u00e9vision de la loi sur la consommation des drogues: Pas de d\u00e9p\u00e9nalisation en vue - R\u00e9alit\u00e9s Magazine<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Beaucoup de bruits sur la r\u00e9vision de la loi sur la consommation de drogues en Tunisie, entre ceux qui disent que le consommateur n\u2019a plus de souci \u00e0 se\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/revision-de-la-loi-sur-la-consommation-des-drogues-pas-de-depenalisation-en-vue\/amp\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e9vision de la loi sur la consommation des drogues: Pas de d\u00e9p\u00e9nalisation en vue - 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