En ce d\u00e9but de semaine, l\u2019activit\u00e9 sera intense au niveau de l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentant du Peuple (ARP).<\/p>\n
Rien que pour ce lundi 13 Avril 2026, une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re lors de laquelle des questions orales seront adress\u00e9es au ministre de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n
Selon le site officiel de l\u2019ARP, ce lundi sera consacr\u00e9 aussi \u00e0 la tenue de plusieurs r\u00e9unions des commissions parlementaires dont la commission des finances et du budget, la commission de l\u2019\u00e9ducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse et du sport qui auditionnera le ministre de l\u2019emploi et la commission de la planification strat\u00e9gique, du d\u00e9veloppement durable, du transport et l\u2019am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n
Une autre s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re est, en outre, programm\u00e9e, selon le site officiel de l\u2019ARP, pour demain 14 Avril 2026 en vue de l\u2019examen d\u2019un projet de loi relatif \u00e0 la r\u00e9gulation des infractions de change.<\/p>\n
Cette derni\u00e8re s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, tant attendue, pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 juste titre comme un \u00e9v\u00e9nement en soi et ce pour diff\u00e9rentes raisons\u00a0: d\u2019une part le sujet est \u00e9voqu\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9e par toutes les parties concern\u00e9es, notamment par les responsables gouvernementaux qui constatent que l\u2019actuelle loi sur le change n\u2019est plus capable de r\u00e9pondre aux d\u00e9fis pos\u00e9s par une \u00e9conomie mondiale en pleine restructuration.<\/p>\n
D’autre part, notre syst\u00e8me de change, selon les acteurs de l\u2019\u00e9conomie tunisienne, priv\u00e9s notamment, n\u2019est plus en mesure de r\u00e9pondre aux nouvelles exigences du march\u00e9 mondial, chose qui engendre d\u2019\u00e9normes difficult\u00e9 au niveau de la promotion du label \u00e9conomique tunisien dans les march\u00e9s mondiaux, et qui g\u00e9n\u00e8re des pratiques irr\u00e9guli\u00e8res, consid\u00e9r\u00e9es par la loi tunisienne comme des infractions susceptibles d\u2019\u00eatre r\u00e9prim\u00e9es.<\/p>\n
Ainsi, il est attendu que cette nouvelle loi, qui sera discut\u00e9e en pl\u00e9ni\u00e8re demain, puisse r\u00e9soudre aux moins cette question et ce en hissant le syst\u00e8me de change tunisien au niveau d\u2019une \u00e9conomie mondialis\u00e9e qui ne reconnait plus, depuis des dizaines d\u2019ann\u00e9es, les barri\u00e8res protectrices impos\u00e9es par les Etats. Et en donnant au monde des affaires en Tunisie plus de flexibilit\u00e9 lui permettant de r\u00e9aliser une meilleure expansion dans les march\u00e9s mondiaux.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi il est attendu qu\u2019elle puisse apporter des solutions qui r\u00e9gularisent des situations consid\u00e9r\u00e9es jusque-l\u00e0 comme des infractions \u00e0 l\u2019instar de la d\u00e9tention de devises en dehors des circuits bancaires, le non rapatriement des fonds li\u00e9s \u00e0 des march\u00e9s effectu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la non d\u00e9claration des biens et des revenus d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et la question relative au statut de r\u00e9sident ou non r\u00e9sident.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s doivent en outre r\u00e9pondre \u00e0 une autre question non moins importante, celle de l\u2019effet r\u00e9troactif de ce projet de loi. Il est bien connu que plusieurs hommes d\u2019affaires sont actuellement en d\u00e9tention et jug\u00e9s pour ces \u00ab\u00a0crimes\u00a0\u00bb financiers. Si la nouvelle loi rend r\u00e8glementaires ce genre de situations, sera-t-elle applicable pour les crimes financiers commis avant sa promulgation, notamment parce que, la \u00ab\u00a0conciliation p\u00e9nale\u00a0\u00bb, tant attendue par ces hommes d\u2019affaires en d\u00e9tention, tarde encore \u00e0 venir.<\/p>\n
Krimi Abderrazek<\/p>\n
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