L\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentant du Peuple (ARP) se pr\u00e9pare actuellement \u00e0 examiner le nouveau projet de loi organique portant sur l\u2019organisation des Association.
\nS\u2019exprimant au micro de Wassim Belarbi sur les ondes d\u2019Express FM, jeudi 16 Avril 2026, le d\u00e9put\u00e9 Mounir Kammouni a fait un expos\u00e9 sur les nouveaut\u00e9s apport\u00e9e par ce projet de loi organique qui devrait se substituer au d\u00e9cret n\u00b0 88 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations.
\nIl a indiqu\u00e9 dans ce contexte que le projet de loi, qui constituera d\u00e9sormais, apr\u00e8s son adoption au niveau du parlement, le nouveau cadre juridique organisant tous les aspects relatifs aux associations, notamment en ce qui concerne la cr\u00e9ation, le financement, les principes et les objectifs. Ces aspects sont contenus dans les 45 articles r\u00e9partis en 8 chapitres qui composent ce projet de loi.
\nLe d\u00e9put\u00e9 a pr\u00e9cis\u00e9\u00a0 que le projet s\u2019inscrit dans un contexte politique marqu\u00e9 par l\u2019\u00e9volution consid\u00e9rable du nombre d\u2019associations en Tunisie qui a atteint et les 25.000 dont 200 \u00e9trang\u00e8res et des suspicions portant sur leur mode de financement.
\nCeci invite, selon lui, \u00e0 r\u00e9viser le cadre juridique organisant les associations dans le but de renforcer la transparence dans leur\u00a0 gestion, surtout en mati\u00e8re de financement notamment \u00e9tranger. Des dispositions l\u00e9gales sont ainsi pr\u00e9vues pour pr\u00e9venir les d\u00e9passements de toutes sortes, aussi bien au niveau du financement illicite qu’au niveau de l\u2019utilisation de ces associations \u00e0 des fins politiques qui n\u2019ont rien \u00e0 voir avec le travail associatif. Dans ce contexte, il a parl\u00e9 des associations impliqu\u00e9es\u00a0 dans l\u2019affaire d\u2019envoi de jeunes tunisiens aux zones de conflit au Moyen-Orient ou pour la mobilisation des citoyens en faveur des partis politiques pour des fins \u00e9lectorales, sous couvert d\u2019aides sociales.<\/p>\n
Notons que le projet de loi est con\u00e7u, comme l\u2019indique son article 1er<\/sup> inscrit dans le chapitre des principes g\u00e9n\u00e9raux (source : projet de loi organique n\u00b0 27\/2023 sur l\u2019organisation des association, publi\u00e9 dans le site DCAF), pour \u00ab garantir la libert\u00e9 et le droit de cr\u00e9er, d\u2019appartenir, de se retirer, et de participer \u00e0 la gestion d’une association<\/em> \u00bb. C\u2019est un principe fondamental pour le travail associatif du moment qu\u2019il s\u2019agit, d\u2019une part, d\u2019un engagement libre du citoyen \u00e0 participer \u00e0 la chose publique, hors des cadres classiques des partis et, d\u2019autre part, le besoin, dans toutes les soci\u00e9t\u00e9 modernes d’avoir des structures m\u00e9dianes et sectorielles entre les pouvoirs publics et le citoyen. Le r\u00f4le de ces structures ne se r\u00e9sume pas uniquement \u00e0 garantir la participation citoyenne \u00e0 la chose publique, mais aussi d\u2019exprimer des dol\u00e9ances et de soutenir les pouvoirs publics dans la mise en \u0153uvre de projets qui profitent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 toute enti\u00e8re et de formuler des critiques vis-\u00e0-vis de ces pouvoir lors de d\u00e9cisions jug\u00e9es inappropri\u00e9es ou qui ne conviennent pas \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Or, s\u2019il est vrai qu\u2019apr\u00e8s 2011, certaines associations ont d\u00e9vi\u00e9 de ce principe fondamental qui r\u00e9git le travail de la soci\u00e9t\u00e9 civile et se sont livr\u00e9es \u00e0 des pratiques illicites de blanchiment d\u2019argent ou ont fourni une couverture pour des pratiques politiques ill\u00e9gales, il serait fallacieux de mettre toutes les associations dans le m\u00eame sac et de juger leur travail comme contraire aux valeurs de neutralit\u00e9 auxquelles sont tenues les associations.<\/p>\n Le principe de la libert\u00e9 de constituer une association doit rester la r\u00e8gle. Il est certes primordial que des instances officielles exercent un contr\u00f4le efficace sur les sources de financements et les d\u00e9penses des associations, mais cela ne doit, en aucun cas, \u00eatre un pr\u00e9texte pour imposer des restrictions ou des orientations particuli\u00e8res sur leur travail. Plus les associations sont ind\u00e9pendantes et libres, c\u2019est la soci\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re qui en profite. Cela profite m\u00eame \u00e0 l\u2019Etat qui ne peut pas g\u00e9rer toutes les questions soci\u00e9tales sans une contribution effective de la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame.<\/p>\n C\u2019est pourquoi, l\u2019esprit qui devrait marquer les discussions autour de ce projet de loi au niveau du parlement, ne doivent pas se baser sur un pr\u00e9jug\u00e9 incriminant le travail associatif dans sa globalit\u00e9. Ils doivent tourner autour du principe de la libert\u00e9 du travail associatif et de consid\u00e9rer que si des d\u00e9passements ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s \u00e0 un certain moment par certaines associations, il s’agit de cas isol\u00e9s\u00a0 qui ne doivent en aucune mani\u00e8re porter pr\u00e9judice \u00e0 toutes les associations existantes ou \u00e0 condamner toute la soci\u00e9t\u00e9 civile.\u00a0 Cela devrait \u00eatre l’objectif premier de ce projet de loi.<\/p>\n Une premi\u00e8re lecture du projet de loi ne montre pas une grande diff\u00e9rence par rapport au d\u00e9cret n\u00b0 88 sauf en ce qui concerne le contr\u00f4le sur le financement des associations.<\/p>\n Krimi Abderrazek<\/strong><\/p>\n