La question du financement \u00e9tranger des associations tunisiennes a, depuis l\u2019\u00e9poque de l\u2019euphorie r\u00e9volutionnaire, enflamm\u00e9 le d\u00e9bat public et continue de nourrir de fortes divisions et des tensions politiques, l\u00e9gislatives et sociales.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, au c\u0153ur d\u2019une bataille judiciaire et parlementaire, le sort de plus de 25 mille associations, dont la majorit\u00e9 \u00e9chappe aux radars du fisc et du gouvernement, est partag\u00e9 entre les partisans d\u2019un durcissement du contr\u00f4le financier et de la loi r\u00e9gissant le secteur, d\u2019une part, et les d\u00e9fenseurs de la libert\u00e9 de l\u2019action associative, d\u2019autre part. Les premiers craignent l\u2019ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re dans les affaires int\u00e9rieures du pays \u00e0 travers leurs relais associatifs et les seconds redoutent l\u2019extinction pure et simple d\u2019une vie associative dynamique et ind\u00e9pendante, pilier de la d\u00e9mocratie naissante.<\/p>\n
L\u2019explosion du nombre des associations aux lendemains de la r\u00e9volution, passant en quelques ann\u00e9es de 9.600 associations en 2010 \u00e0 plus de 25.000 en quelques ann\u00e9es, avait suscit\u00e9 un sentiment mitig\u00e9 de fiert\u00e9 et de doutes, voire de craintes, en raison des flux importants de financements \u00e9trangers qui ont abond\u00e9 \u00e0 la faveur du processus d\u00e9mocratique naissant. La chute de Ben Ali en 2011 a fait souffler un vent de libert\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent dans le pays et parmi les r\u00e9formes historiques qui vont marquer le virage du 14 janvier 2011, celle qui va transformer la vie associative tunisienne. Le 24 septembre 2011, le gouvernement transitoire de B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi promulgue le d\u00e9cret-loi n\u00b088 qui r\u00e9volutionne le droit associatif tunisien instaur\u00e9 d\u00e8s 1959. Le nouveau texte fait sauter tous les verrous\u00a0: l\u2019autorisation pr\u00e9alable, qui permettait \u00e0 l\u2019Etat de filtrer les demandes, est remplac\u00e9e par une simple d\u00e9claration aupr\u00e8s du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement et l\u2019article 35 de ce nouveau d\u00e9cret autorise explicitement les associations \u00e0 recevoir des fonds \u00e9trangers sans solliciter l\u2019aval des autorit\u00e9s. La loi de 1959 tol\u00e9rait, quant \u00e0 elle, le financement \u00e9tranger dans certains secteurs non politiques mais il restait tr\u00e8s encadr\u00e9. A ce titre, les organisations de d\u00e9fense des droits humains \u00e9taient particuli\u00e8rement surveill\u00e9es. La Ligue Tunisienne des Droits de l\u2019Homme (LTDH), fond\u00e9e en 1977, consid\u00e9r\u00e9e comme la doyenne des organisations de d\u00e9fense des droits humains en Afrique et dans le monde arabe, fonctionnait dans un environnement hostile malgr\u00e9 sa notori\u00e9t\u00e9 internationale.<\/p>\n
D\u00e9cret n\u00b088 de 2011, la bo\u00eete de Pandore<\/strong><\/p>\n Le r\u00e9sultat du d\u00e9cret n\u00b088 de 2011 est rapide et spectaculaire. En un an, entre 2011 et 2012, plus de 2.800 associations sont cr\u00e9\u00e9es. Cette explosion associative touche la plupart des secteurs\u00a0: droits humains, droits des femmes, aide aux migrants, d\u00e9veloppement local, culture, environnement, sant\u00e9, m\u00e9dias, politique, \u00e9conomie, justice\u2026 Les financements \u00e9trangers ont suivi la m\u00eame trajectoire ascendante. Les bailleurs de fonds internationaux, essentiellement europ\u00e9ens et am\u00e9ricains, se sont mobilis\u00e9s massivement pour soutenir la transition d\u00e9mocratique tunisienne per\u00e7ue comme un mod\u00e8le unique r\u00e9gional et dans le monde arabe. C\u2019est la naissance et l\u2019\u00e2ge d\u2019or d\u2019une imposante soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne qui va changer le quotidien des Tunisiens et renforcer leur participation \u00e0 la gestion de la chose publique et \u00e0 la prise des d\u00e9cisions strat\u00e9giques du pays, notamment en travaillant tr\u00e8s \u00e9troitement avec les partis politiques qui ont connu la m\u00eame euphorie et une explosion similaire de leur nombre.<\/p>\n L\u2019embellie in\u00e9dite et remarquable de la sph\u00e8re associative va, toutefois, \u00eatre entach\u00e9e de dysfonctionnements r\u00e9v\u00e9l\u00e9s dans des rapports d\u2019institutions cr\u00e9dibles comme la Cour des comptes et susciter des soup\u00e7ons d\u00e8s le milieu des ann\u00e9es 2010.\u00a0 En 2014, 1.500 associations seulement sur les dizaines de milliers de structures existantes ont pr\u00e9sent\u00e9 un rapport financier sur leurs d\u00e9penses et leurs rentr\u00e9es d\u2019argent au titre des obligations l\u00e9gales. En 2015, seules 20 structures ont pr\u00e9sent\u00e9 un rapport sur leur financement \u00e0 la Cour des comptes. Le Haut comit\u00e9 de contr\u00f4le administratif et financier publie \u00e0 son tour des donn\u00e9es r\u00e9v\u00e9latrices\u00a0: sur 1.500 associations examin\u00e9es, 566 n\u2019ont pas respect\u00e9 leurs obligations d\u00e9claratives en mati\u00e8re de r\u00e9ception de fonds \u00e9trangers au cours de la p\u00e9riode 2014-2019. Une d\u2019entre elles, \u00e0 titre d\u2019exemple, aurait re\u00e7u des financements de l\u2019\u00e9tranger de plus de 7 millions de dinars entre 2016 et 2023 sans publication d\u2019\u00e9tats financiers.<\/p>\n Le probl\u00e8me n\u2019est donc pas seulement politique, il est aussi structurel. Le d\u00e9cret n\u00b088 a instaur\u00e9 une grande libert\u00e9 sans mettre en place des m\u00e9canismes de contr\u00f4le suffisamment robustes et efficaces. La Commission tunisienne des analyses financi\u00e8res (CTAF), charg\u00e9e de surveiller les flux financiers suspects, n\u2019est pas syst\u00e9matiquement avis\u00e9e des transferts de fonds de l\u2019\u00e9tranger vers les associations et les banques ne sont pas, \u00e0 leur tour, tenues de signaler ces financements. C\u2019est ce vide institutionnel qui va, au fil des ans, alimenter le discours favorable \u00e0 la reddition des comptes et au durcissement de la loi en vigueur. La crise engendr\u00e9e par les flux de migrants irr\u00e9guliers subsahariens va soulever des vagues de protestation, rendre ce discours encore plus radical, d\u00e9f\u00e9rer devant la justice les repr\u00e9sentants d\u2019associations soup\u00e7onn\u00e9es de faciliter et d\u2019encourager ces flux\u00a0 et sortir des tiroirs de l\u2019ARP un projet d\u2019amendement du d\u00e9cret-loi n\u00b088.<\/p>\n Retour \u00e0 la case d\u00e9part <\/strong><\/p>\n Le changement de cap s\u2019est op\u00e9r\u00e9 avec le coup de force du 25 juillet 2021 et le coup d\u2019arr\u00eat port\u00e9 au projet de transition d\u00e9mocratique qui, au terme d\u2019une d\u00e9cennie de tiraillements et de crises politiques, a donn\u00e9 lieu \u00e0 une d\u00e9mocratie de fa\u00e7ade et \u00e0 un pays en d\u00e9rive \u00e9conomique. \u00ab\u00a0La guerre\u00a0\u00bb lanc\u00e9e par Ka\u00efs Sa\u00efed \u00ab\u00a0contre la corruption et les responsables de la faillite du pays\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u2019\u00e9poque tr\u00e8s populaire, n\u2019a \u00e9pargn\u00e9 aucun domaine ni aucun \u00ab\u00a0corps interm\u00e9diaire\u00a0\u00bb (partis, syndicats, associations, m\u00e9dias). Ces structures, certaines d\u2019entre elles au moins, \u00e9taient accus\u00e9es (elles le sont encore) d\u2019\u00eatre des relais, des courroies de transmission pour des int\u00e9r\u00eats \u00e9trangers mettant en p\u00e9ril la souverainet\u00e9 nationale. L\u2019affaire des flux de migrants irr\u00e9guliers subsahariens et la situation chaotique \u00e0 Sfax et \u00e0 Al Amra vont prendre le devant de la sc\u00e8ne politique et m\u00e9diatique et convoquer des actions urgentes au niveau de l\u2019Ex\u00e9cutif et du Parlement pour stopper les flux migratoires et faire la lumi\u00e8re sur les financements \u00e9trangers importants per\u00e7us par les associations qui s\u2019occupent des migrants. En 2023, les craintes se traduisent en un projet de loi qui sera enregistr\u00e9 au bureau d\u2019ordre de l\u2019ARP sous le n\u00b0027\/2023. Le texte sugg\u00e8re de placer les associations tunisiennes et les ONG \u00e9trang\u00e8res sous le contr\u00f4le et la supervision des minist\u00e8res de l\u2019Int\u00e9rieur et des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de soumettre la cr\u00e9ation d\u2019association et l\u2019obtention d\u2019un financement \u00e9tranger \u00e0 des autorisations pr\u00e9alables. Apr\u00e8s deux ann\u00e9es de tergiversations et de reports, ce projet de loi devient prioritaire en avril 2026 et fait l\u2019objet de d\u00e9bats intenses au sein de la Commission des droits et des libert\u00e9s de l\u2019ARP. Le texte r\u00e9instaure l\u2019obligation pour toute association souhaitant recevoir des financements \u00e9trangers de soumettre une autorisation pr\u00e9alable aupr\u00e8s du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement. Cette demande doit pr\u00e9ciser la source du financement, son montant et sa finalit\u00e9. En l\u2019absence d\u2019une r\u00e9ponse du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement dans un d\u00e9lai de deux mois, l\u2019autorisation est accord\u00e9e implicitement. Cependant, tout refus doit \u00eatre motiv\u00e9. De m\u00eame, toutes les institutions bancaires et postales sont tenues d\u2019informer la Banque centrale de Tunisie de chaque transfert international vers une association.<\/p>\n La r\u00e9action de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne et celle des ONG internationales ne s\u2019est pas fait attendre d\u00e9non\u00e7ant un texte qui donne un pouvoir \u00ab\u00a0discr\u00e9tionnaire\u00a0\u00bb au gouvernement qui aura la latitude de limiter la libert\u00e9 d\u2019association. La LTDH attire \u00e9galement l\u2019attention sur la menace qui p\u00e8se sur des dizaines de milliers d\u2019emplois assur\u00e9s par le tissu associatif dans le cas d\u2019une restriction des financements. Les voix contestataires s\u2019\u00e9tendent jusqu\u2019au Parlement o\u00f9 des d\u00e9put\u00e9s, dont le pr\u00e9sident de la Commission des droits et des libert\u00e9s Thabet El Abed lui-m\u00eame, contestent le pouvoir discr\u00e9tionnaire accord\u00e9 \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif et conditionne l\u2019adoption du texte \u00e0 des modifications substantielles. Le d\u00e9put\u00e9 critique \u00e9galement la disposition limitant les activit\u00e9s de chaque association \u00e0 un seul champ d\u2019action. Pour les initiateurs du projet de loi, le souci premier vise \u00e0 lutter contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme, allusion aux associations qui ont financ\u00e9 et facilit\u00e9 l\u2019envoi de jeunes Tunisiens combattre en Syrie et en Irak, associations financ\u00e9es de l\u2019\u00e9tranger et d\u00e9f\u00e9r\u00e9es devant la justice tunisienne.\u00a0 Le d\u00e9cret-loi n\u00b088 de 2011 ayant montr\u00e9 ses limites face aux flux incontr\u00f4l\u00e9s des capitaux \u00e9trangers, comme le souligne le bilan sus-cit\u00e9 du Haut comit\u00e9 de contr\u00f4le administratif et financier. Si les enqu\u00eates officielles justifient un recours au tour de vis r\u00e9glementaire, l\u2019initiative parlementaire n\u2019est pas encore adopt\u00e9e et l\u2019ARP compte multiplier les audiences avec toutes les parties prenantes afin d\u2019examiner le probl\u00e8me sous tous ses angles et \u00e9viter tout d\u00e9rapage.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Enjeu non n\u00e9gociable <\/strong><\/p>\n Pendant la d\u00e9cennie post-r\u00e9volution, la Tunisie s\u2019est construit une r\u00e9putation d\u2019exception d\u00e9mocratique arabe largement port\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 civile dynamique et connect\u00e9e aux r\u00e9seaux internationaux. Remettre en cause ce mod\u00e8le implique des co\u00fbts diplomatiques et symboliques. Une partie des Tunisiens comme les initiateurs du projet en sont conscients mais pour eux, la souverainet\u00e9 nationale est non n\u00e9gociable. D\u2019autant que des pays occidentaux interdisent les financements \u00e9trangers des partis politiques par peur des ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res et r\u00e9gulent ceux des ONG. De m\u00eame que des l\u00e9gislations similaires au texte en cours d\u2019examen \u00e0 l\u2019ARP ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es dans divers autres pays.<\/p>\n L\u2019enjeu aujourd\u2019hui est de devoir r\u00e9pondre \u00e0 une s\u00e9rie de questions\u00a0: pourquoi les associations tunisiennes doivent-elles \u00eatre sous perfusion \u00e9trang\u00e8re pour exister\u00a0? Les financements \u00e9trangers ne doivent-ils pas \u00eatre un appoint quand c\u2019est n\u00e9cessaire, notamment dans le cadre de projets de partenariat\u00a0? Quand les financements \u00e9trangers deviennent la condition de survie des associations, il y a lieu de se demander en contrepartie de quoi, pour quels int\u00e9r\u00eats des bailleurs de fonds.<\/p>\n Yasmine Arabi<\/u><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La question du financement \u00e9tranger des associations tunisiennes a, depuis l\u2019\u00e9poque de l\u2019euphorie r\u00e9volutionnaire, enflamm\u00e9 le d\u00e9bat public et continue de nourrir de fortes divisions et des tensions politiques, l\u00e9gislatives…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":390229,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[4,5],"tags":[11021,11018,11019,11020],"class_list":["post-390228","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-politique","tag-decret-loi-n88","tag-financement-des-associations","tag-inancement-etranger-des-associations-tunisiennes","tag-ligue-tunisienne-des-droits-de-lhomme-ltdh"],"yoast_head":"\n