{"id":3949,"date":"2013-05-02T08:41:56","date_gmt":"2013-05-02T07:41:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/demo\/?p=3949"},"modified":"2013-05-02T08:41:56","modified_gmt":"2013-05-02T07:41:56","slug":"evasion-et-injustice-fiscales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/evasion-et-injustice-fiscales\/","title":{"rendered":"\u00c9vasion et injustice fiscales"},"content":{"rendered":"<p class=\"p1\">\n\t<b style=\"line-height: 1.6em;\"><i>Par Ridha Lahmar<\/i><\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t<span style=\"line-height: 1.6em;\">La justice fiscale implique que chaque personne physique ou morale contribue au budget de la communaut&eacute; nationale, proportionnellement &agrave; ses revenus. Ce qui est loin d&rsquo;&ecirc;tre le cas dans notre pays en raison essentiellement des pr&eacute;occupations &eacute;lectoralistes des gouvernements successifs.<\/span>\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tEn effet, ce sont les salari&eacute;s fonctionnaires et employ&eacute;s du secteur priv&eacute;, soumis &agrave; la retenue &agrave; la source sur les salaires, qui contribuent le plus, malgr&eacute; le caract&egrave;re relativement modeste et limit&eacute; des traitements et salaires. En effet, ce sont leurs contributions qui repr&eacute;sentent 46% des ressources du budget de l&rsquo;&Eacute;tat.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tPar contre, les 420.000 forfaitaires qui comportent des professions lucratives b&eacute;n&eacute;ficient d&rsquo;un statut tr&egrave;s avantageux, sous pr&eacute;texte de r&eacute;aliser, selon leurs propres pr&eacute;tentions, un chiffre d&rsquo;affaires inf&eacute;rieur &agrave; 30.000 dinars par an, et ainsi payer des sommes symboliques et d&eacute;risoires une fois par an, sans obligation de tenir une comptabilit&eacute; r&eacute;elle. L&rsquo;ensemble de leur contribution ne d&eacute;passe pas 36 MD par an. En effet, notre syst&egrave;me fiscal est fond&eacute; sur le caract&egrave;re d&eacute;claratif, ce qui implique que si le contribuable ne d&eacute;clare pas ses revenus, l&rsquo;administration fiscale n&rsquo;est pas cens&eacute;e lui demander des comptes et des justificatifs, m&ecirc;me si son train de vie et les apparences de ses activit&eacute;s supposent plusieurs centaines de milliers de dinars de chiffres d&rsquo;affaires annuels.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tDes activit&eacute;s telles que la restauration, la p&acirc;tisserie, la tenue de salons de th&eacute; ou de caf&eacute;s luxueux, les ateliers de r&eacute;paration m&eacute;canique, les salons de coiffure dames et les instituts de beaut&eacute;, les agences immobili&egrave;res, les revendeurs de mat&eacute;riaux de constructions&hellip;\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tEn effet, il est illogique et irrationnel que l&rsquo;&Eacute;tat soit contraint pour boucher son budget de contracter des cr&eacute;dits &agrave; des bailleurs de fonds &eacute;trangers et d&rsquo;alourdir ainsi la dette publique, alors que certains contributeurs locaux ne paient pas leurs imp&ocirc;ts proportionnellement &agrave; leurs revenus r&eacute;els et conform&eacute;ment &agrave; la l&eacute;gislation en vigueur.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tC&rsquo;est pourquoi la r&eacute;vision de la l&eacute;gislation fiscale relative aux forfaitaires s&rsquo;impose d&rsquo;urgence pour plus de justice fiscale. Certes l&rsquo;administration fiscale doit se doter en cons&eacute;quence (&eacute;quipement informatique et comp&eacute;tence humaine) afin de veiller au contr&ocirc;le fiscal.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tSans charger encore plus les entreprises, il ne faudrait pas p&eacute;naliser les bons contribuables ni ignorer les fraudeurs et ils sont l&eacute;gion.\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\t<b>D&eacute;veloppement du bassin minier de Gafsa<\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tDans sa r&eacute;union du 11 avril, le Conseil des ministres a adopt&eacute; un certain nombre de mesures qui pourraient &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;es comme un programme de d&eacute;veloppement &agrave; moyen terme pour le bassin minier de Gafsa, outre les d&eacute;cisions urgentes destin&eacute;es &agrave; d&eacute;bloquer la situation actuelle, critique et fig&eacute;e de la production des phosphates.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tParmi les mesures urgentes, il a &eacute;t&eacute; d&eacute;cid&eacute; d&rsquo;accorder la priorit&eacute; au transport des phosphates par voie ferr&eacute;e &eacute;tant donn&eacute; le co&ucirc;t de la voie ferr&eacute;e, ainsi que l&rsquo;existence d&rsquo;accords avec la SNCFT, d&rsquo;infrastructures et de mat&eacute;riel roulant appropri&eacute;s.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tIl a &eacute;t&eacute; d&eacute;cid&eacute; &eacute;galement de prot&eacute;ger l&rsquo;acc&egrave;s aux lieux de production et de stockage et de faire appliquer la loi pour ce qui est des voies de transport.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tEn ce qui concerne le programme de d&eacute;veloppement &eacute;conomique et social de l&rsquo;ensemble du bassin minier, le Conseil des ministres a d&eacute;cid&eacute; d&rsquo;accorder la garantie de l&rsquo;&Eacute;tat &agrave; hauteur de 250 MD en faveur de la Compagnie des phosphates et du Groupe chimique pour ce qui est des cr&eacute;dits n&eacute;cessaires au financement des projets de d&eacute;veloppement en cours.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tUn agr&eacute;ment sera accord&eacute; par le minist&egrave;re de l&rsquo;Industrie pour la construction d&rsquo;une cimenterie dans la r&eacute;gion alors que plusieurs demandes sont d&eacute;pos&eacute;es depuis des ann&eacute;es. Les fonds de reconversion et de d&eacute;veloppement des centres miniers sera dynamis&eacute;, objectifs&nbsp;: financer de petits projets.&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tPar ailleurs, le gouvernement a d&eacute;cid&eacute; d&rsquo;accorder son aide &agrave; un groupe d&rsquo;investissement europ&eacute;en qui a conclu avec la CPG le principe de r&eacute;aliser dix projets dans la r&eacute;gion.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tA&eacute;roport de Sfax, extension en vue\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tLa ville de Sfax est en pleine restructuration urbaine avec au centre de la probl&eacute;matique l&rsquo;am&eacute;nagement et le d&eacute;veloppement du nouveau site de Taparura.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tEn effet, apr&egrave;s la d&eacute;pollution de la c&ocirc;te nord, c&rsquo;est l&rsquo;&eacute;tape de l&rsquo;implantation de nouvelles activit&eacute;s de d&eacute;veloppement, la construction de logements et l&rsquo;am&eacute;nagement des espaces de loisirs et activit&eacute;s culturelles.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tLe probl&egrave;me central demeure le transport &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur et &agrave; l&rsquo;ext&eacute;rieur de la ville. En effet si l&rsquo;autoroute est d&eacute;j&agrave; en place, il reste plusieurs probl&egrave;mes &agrave; r&eacute;soudre en mati&egrave;re de communication et de transport.&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tLe projet Euromed, financ&eacute; par l&rsquo;UE, qui s&rsquo;&eacute;tend sur trois ans, a pour objet d&rsquo;am&eacute;liorer les syst&egrave;mes de transport urbain et interurbain.&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tCela concerne la densification et l&rsquo;am&eacute;lioration du transport ferroviaire pour desservir Sfax &agrave; partir de Tunis ou du sud tunisien, mais aussi favoriser le transport par bus &agrave; travers la ville entre Sfax et sa banlieue.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tL&rsquo;a&eacute;roport de Sfax-Tyna, qui a une capacit&eacute; de 500.000 passagers par an, a besoin d&rsquo;une extension &agrave; 1 million par an et d&rsquo;une am&eacute;lioration des conditions d&rsquo;accueil des passagers, des avions et de traitement des bagages.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tEn effet, avec la cr&eacute;ation de la compagnie Syphax Airlines et le d&eacute;veloppement des relations avec la Libye, l&rsquo;a&eacute;roport est appel&eacute; &agrave; conna&icirc;tre un trafic a&eacute;rien croissant.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tLe d&eacute;veloppement de la nouvelle zone de Taparura implique plus de vols internationaux.\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\t<b>&Eacute;nergies renouvelables<\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tAfin de promouvoir les &eacute;nergies renouvelables, il est essentiel d&rsquo;inciter les priv&eacute;s &agrave; investir dans le secteur. Or, jusqu&rsquo;ici, une loi accordait le monopole de la production et de la distribution d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; &agrave; la STEG.&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tC&rsquo;est pourquoi, la Direction g&eacute;n&eacute;rale de l&rsquo;&Eacute;nergie au minist&egrave;re de l&rsquo;Industrie est en train de pr&eacute;parer un texte de loi par l&rsquo;ANC, permettant &agrave; des investisseurs priv&eacute;s de vendre m&ecirc;me la totalit&eacute; de leur production d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; d&rsquo;origine renouvelable &mdash; solaire, &eacute;olienne ou autres &mdash; &agrave; la STEG ou de l&rsquo;exporter alors qu&rsquo;auparavant cela ne pouvait se faire qu&rsquo;&agrave; concurrence de 30% au maximum.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tRappelons qu&rsquo;actuellement 95% de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; produite en Tunisie a pour origine le fuel ou le gaz. L&rsquo;objectif &agrave; l&rsquo;horizon 2030 consiste &agrave; atteindre le taux de 30% d&rsquo;&eacute;nergie renouvelable sur la totalit&eacute; de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; produite dans le pays.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tEn effet, plusieurs investisseurs &eacute;trangers sp&eacute;cialis&eacute;s dans le photovolta&iuml;que qui se proposent de r&eacute;aliser de grands projets en la mati&egrave;re dans le sud tunisien, dont l&rsquo;objectif consiste &agrave; exporter 70% de leur production vers l&rsquo;Europe du sud via des c&acirc;bles sous-marins, attendent la promulgation de cette loi pour s&rsquo;engager.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tCes projets s&rsquo;int&egrave;grent dans le programme solaire m&eacute;diterran&eacute;en et tunisien, certains impliquent m&ecirc;me des partenaires tunisiens.\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\t<b>Des milliers de p&ecirc;cheurs en mal&hellip; de port<\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tLes deux ports de p&ecirc;che construits par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture &agrave; Kalaat El Andalous et &agrave; El Haouaria, connaissent des probl&egrave;mes structurels depuis plusieurs ann&eacute;es qui n&rsquo;ont jamais &eacute;t&eacute; r&eacute;solus de fa&ccedil;on d&eacute;finitive.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\t&Agrave; Kalaat El Andalous, la digue cens&eacute;e prot&eacute;ger le port de la violence des vagues lors des vents violents ne joue pas son r&ocirc;le, suite &agrave; des erreurs lors de l&rsquo;&eacute;tude, ou bien de la r&eacute;alisation des travaux d&rsquo;am&eacute;nagement selon les p&ecirc;cheurs. D&rsquo;o&ugrave; les pr&eacute;judices subis par les embarcations des p&ecirc;cheurs &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur du port, lorsque la temp&ecirc;te fait rage au large.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\t&Agrave; El Haouaria, c&rsquo;est l&rsquo;ensablement pour la 2e fois cons&eacute;cutive du port, suite &eacute;galement &agrave; des erreurs dans les &eacute;tudes, qui font que les courants marins ram&egrave;nent le sable qui s&rsquo;accumule dans l&rsquo;enceinte du port.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tR&eacute;sultat&nbsp;: un port pollu&eacute; et inutilisable par les p&ecirc;cheurs, d&rsquo;o&ugrave; la multiplication des nuisances.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tAinsi, les diff&eacute;rents services cr&eacute;&eacute;s par l&rsquo;&Eacute;tat&nbsp;: fabrique de glace, march&eacute; aux poissons, capitainerie, Garde-nationale&hellip; ne peuvent pas jouer leur r&ocirc;le.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tLes p&ecirc;cheurs sont oblig&eacute;s de fr&eacute;quenter d&rsquo;autres ports&nbsp;: Sidi Daoued et K&eacute;libia. Les travaux de r&eacute;am&eacute;nagement vont co&ucirc;ter 5,5 MD au contribuable. Esp&eacute;rons qu&rsquo;ils seront efficaces et durables.&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\t<b>Emploi des jeunes<\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tM. Jamal Bellahrach, pr&eacute;sident de Manpower Maghreb, est un v&eacute;ritable manager militant de l&rsquo;emploi depuis 15 ans.&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tEn effet, il a ouvert la premi&egrave;re agence Manpower au Maroc en 1997, ce qui a abouti &agrave; cr&eacute;er un v&eacute;ritable r&eacute;seau de neuf agences &agrave; travers le pays. En Tunisie, Manpower dispose de trois agences tr&egrave;s dynamiques o&ugrave; l&rsquo;activit&eacute; a connu une croissance de 10% par an jusqu&rsquo;en 2010.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tM. Bellahrach s&rsquo;&eacute;vertue &agrave; trouver des solutions d&rsquo;emploi l&agrave; o&ugrave; le probl&egrave;me du ch&ocirc;mage conna&icirc;t des niveaux &eacute;lev&eacute;s. Il faut dire que chez Manpower, l&rsquo;int&eacute;rim est con&ccedil;u comme un m&eacute;canisme de management, une adaptation &agrave; la conjoncture &eacute;conomique.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tM. Bellahrach, qui pr&eacute;side la commission de l&rsquo;emploi et des relations sociales au CGEM (patronat marocain) est un adepte du pacte social et pratique le dialogue avec les syndicats de travailleurs.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tAfin de trouver des solutions au ch&ocirc;mage structurel des jeunes, il leur propose un compl&eacute;ment de formation en nouvelles technologies de l&rsquo;information et de la communication, en langues &eacute;trang&egrave;res et en d&eacute;veloppement de la personnalit&eacute; chez les jeunes demandeurs d&rsquo;emplois.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tOutre l&rsquo;int&eacute;rim qui permet un exercice d&rsquo;adaptation &agrave; l&rsquo;entreprise, Manpower d&eacute;veloppe les services d&rsquo;externalisation de la fonction DRH et de recrutement des cadres chez les entreprises.\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\t<b>Victimes du phosphogypse<\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\t1500 p&ecirc;cheurs dont le gagne-pain consiste &agrave; p&ecirc;cher dans le golfe de Gab&egrave;s sont victimes du d&eacute;p&ocirc;t de phosphogypse au fond de la mer depuis plus de 20 ans. Ce d&eacute;p&ocirc;t provient des rejets en mer des sous-produits de la transformation des phosphates par les usines du Groupe chimique de Tunisie. C&rsquo;est ainsi que 13.000 tonnes de produits chimiques se d&eacute;posent chaque jour au fond du golfe. En r&eacute;sulte une d&eacute;sertification de la mer, car c&rsquo;est au fond de l&rsquo;eau que se reproduisent les poissons. Ajoutez &agrave; cela la p&ecirc;che &agrave; la tra&icirc;ne au grand large par de gros chalutiers qui raclent le fond de la mer et vous obtenez une rar&eacute;faction du poisson.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tDepuis plus de 15 ans on parle de la d&eacute;pollution du golfe de Gab&egrave;s, avec plusieurs &eacute;tudes et projets, identification d&rsquo;un site terrestre pour enterrer le phosphogypse. Les investissements &agrave; mobiliser sont colossaux, plusieurs centaines de millions de dinars, car il s&rsquo;agit d&rsquo;&eacute;carter le site des zones industrielles, urbaines et agricoles, d&rsquo;imperm&eacute;abiliser le d&eacute;p&ocirc;t vis-&agrave;-vis des nappes phr&eacute;atiques et d&rsquo;implanter de grosses canalisations pour &eacute;couler les sous-produits depuis les usines jusqu&rsquo;au d&eacute;p&ocirc;t.\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tLa d&eacute;pollution comporterait deux &eacute;tapes : d&eacute;caper le fond de la mer du golfe pour le d&eacute;barrasser du phosphogypse accumul&eacute; depuis des ann&eacute;es et assurer le transport vers le site terrestre, outre le fait de ne plus d&eacute;poser les rejets en mer et de les &eacute;couler vers le nouveau site terrestre.\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\t<b><i>&nbsp; Ridha Lahmar<\/i><\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La justice fiscale implique que chaque personne physique ou morale contribue au budget de la communaut\u00e9 nationale, proportionnellement \u00e0 ses revenus. Ce qui est loin d\u2019\u00eatre le cas dans notre pays en raison essentiellement des pr\u00e9occupations \u00e9lectoralistes des gouvernements successifs.<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-3949","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.3 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>\u00c9vasion et injustice fiscales - R\u00e9alit\u00e9s Magazine<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La justice fiscale implique que chaque personne physique ou morale contribue au budget de la communaut\u00e9 nationale, proportionnellement \u00e0 ses revenus. 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