{"id":40607,"date":"2015-06-20T16:16:49","date_gmt":"2015-06-20T15:16:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=40607"},"modified":"2015-06-18T11:39:22","modified_gmt":"2015-06-18T10:39:22","slug":"instance-verite-et-dignite-entre-retards-et-exigences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/instance-verite-et-dignite-entre-retards-et-exigences\/","title":{"rendered":"Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9: Entre retards et exigences"},"content":{"rendered":"

\"justice\"<\/a><\/p>\n

Depuis sa cr\u00e9ation, l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD) a fait couler beaucoup d\u2019encre autour de son fonctionnement, de certains de ses membres, du budget exig\u00e9 et aujourd\u2019hui on lui reproche sa lenteur dans le traitement des dossiers. Quelles en sont les raisons\u00a0?<\/em><\/p>\n

L\u2019instance a comme fonction d\u2019instruire les dossiers, d\u2019aider les d\u00e9positaires \u00e0 prouver les pr\u00e9judices et \u00e0 rassembler les donn\u00e9es, les t\u00e9moignages et les preuves. Elle fait un travail de regroupement pour constituer un dossier qui sera, si le d\u00e9positaire le souhaite, transmis devant les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es. Elles ne sont n\u00e9anmoins pas encore cr\u00e9\u00e9es.
\nL\u2019IVD n\u2019a pas seulement comme mission de soutenir ceux qui veulent que justice, et non vengeance, leur soit rendue. Il existe des personnes qui ne veulent qu\u2019un face \u00e0 face avec ceux qui leur ont caus\u00e9 du tort. L\u2019instance a aussi un objectif p\u00e9dagogique dans le sens o\u00f9 la v\u00e9rit\u00e9 \u00e9tablie, les crimes et les d\u00e9lits fix\u00e9s, une nouvelle \u00e9tape vers un mod\u00e8le sociopolitique d\u00e9mocratique soit entam\u00e9e avec une conscience collective port\u00e9e sur la r\u00e9conciliation nationale. L\u2019Instance a aussi comme objectif de r\u00e9former les institutions et de pr\u00e9server la m\u00e9moire collective. Ainsi, elle est constitu\u00e9e de plusieurs comit\u00e9s\u00a0: comit\u00e9 de la r\u00e9forme des institutions, comit\u00e9 de l\u2019arbitrage, comit\u00e9 d\u2019investigation, comit\u00e9 des r\u00e9parations des pr\u00e9judices et de la r\u00e9habilitation, comit\u00e9 de la pr\u00e9servation de la m\u00e9moire collective et le comit\u00e9 de la femme (violences sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019encontre de la femme).<\/p>\n

Retard, probl\u00e8mes et obstacles<\/strong>
\nLe premier probl\u00e8me auquel a fait face l\u2019Instance et qui persiste s\u2019explique par \u00ab\u00a0le d\u00e9ficit au niveau de l\u2019image qui, tout en \u00e9tant forte, reste n\u00e9gative notamment chez\u00a0l\u2019\u00e9lite tunisoise. La Tunisie profonde compte sur l\u2019Instance et attend l\u2019ouverture des bureaux r\u00e9gionaux. Aux alentours de 13000 dossiers ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s et le chiffre risque de doubler\u00a0\u00bb d\u00e9clare le responsable de la communication de l\u2019IVD, Anouar Moalla.
\n\u00ab\u00a0L\u2019\u00e9lite reproche \u00e0 l\u2019IVD sa lenteur, sans prendre en compte les d\u00e9marches \u00e0 suivre. Il est vrai que les 15 membres ont pr\u00eat\u00e9 serment il y a un an, mais le si\u00e8ge ne leur a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9, par exemple, que six mois apr\u00e8s\u00a0\u00bb, explique-t-il.
\nCette lenteur trouve une part d\u2019explication dans le manque de ressources financi\u00e8res, de logistique, de locaux et de mat\u00e9riels qui compliquent le d\u00e9roulement du travail de l\u2019Instance.
\nLe gouvernement sortant n\u2019a pas inclus le budget \u00e0 allouer \u00e0 l\u2019IVD au moment de la pr\u00e9sentation de son budget devant l\u2019ANC. Anouar Moalla impute cela \u00e0 une raison d\u2019ordre technique \u00ab\u00a0Cela est probablement technique, l\u2019Instance a un fonctionnement particulier, sans tutelle, elle repr\u00e9sente une autorit\u00e9 atypique et personne ne se consid\u00e8re responsable de pr\u00e9senter son dossier.\u00a0\u00bb souligne-t-il. Le gouvernement actuel lui accordera un budget dans la loi de Finances compl\u00e9mentaire. En attendant, le tiers a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9. D\u2019ici fin juin, seuls quatre bureaux r\u00e9gionaux de l\u2019ensemble des 24 seraient ouverts. L\u2019IVD a n\u00e9anmoins entam\u00e9 l\u2019installation d\u2019un syst\u00e8me informatique s\u00e9curis\u00e9, pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9.
\nPour ce qui est de l\u2019archive de la police politique, les n\u00e9gociations sont en cours, seulement et en cas de blocage, il y aurait toujours moyen de rassembler ailleurs les preuves et autres \u00e9l\u00e9ments reconstituant les faits. Toute personne susceptible d\u2019avoir un dossier instruit par la police politique a le droit d\u2019y acc\u00e9der, m\u00eame si c\u2019est seulement pour connaitre la v\u00e9rit\u00e9 et savoir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, quelles accusations lui ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es ou quels faits ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s autour de ces accusations.<\/p>\n

Des reproches<\/strong>
\nIl y a six mois, La commission nationale ind\u00e9pendante pour la justice transitionnelle (CNIJT) a critiqu\u00e9 ouvertement l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9. A l\u2019instar de plusieurs composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, elle reproche \u00e0 l\u2019Instance sa lenteur, et \u00e9met des r\u00e9serves sur les lois relatives \u00e0 la justice transitionnelle. La CNIJT a critiqu\u00e9 en outre la non constitutionnalit\u00e9 des lois, ce qui m\u00e8nerait \u00e0 dire que l\u2019Instance est, de son point de vue non constitutionnelle et que les jugements qui seraient \u00e9mis par les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es dans des affaires d\u2019abus pourraient \u00eatre remis en question devant la Cour constitutionnelle. La commission nationale ind\u00e9pendante pour la justice transitionnelle a aussi appel\u00e9 \u00e0 revoir la composition de l\u2019IVD et \u00e0 remplacer certains de ses membres.
\nA cela Anouar Moalla r\u00e9pond \u00ab\u00a0elle nous a consid\u00e9r\u00e9s comme un corps malade. Pour faire le bon diagnostic, il fallait nous poser des questions sauf que la Commission a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 inviter toute personne susceptible d\u2019apporter quelque chose \u00e0 l\u2019Instance sans consulter cette derni\u00e8re. On est, normalement, une partie int\u00e9grante et le but \u00e9tait r\u00e9ellement de rem\u00e9dier \u00e0 la situation. On aurait d\u00fb nous y inviter. On nous reproche la lenteur, en mettant le compteur \u00e0 partir de d\u00e9cembre 2013, or l\u2019IVD n\u2019a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e qu\u2019il y a un an et le si\u00e8ge ne lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 qu\u2019il y a six mois. L\u2019IVD a re\u00e7u les dossiers et commenc\u00e9 \u00e0 les classer et on a entam\u00e9 les s\u00e9ances d\u2019audition \u00e0 huit clos, traitant ainsi plus de 20 dossiers de diff\u00e9rentes sortes d\u2019abus, il y a deux semaines. Les cas trait\u00e9s viennent essentiellement du Grand Tunis, de toutes les tranches d\u2019\u00e2ge, des deux sexes et s\u00e9lectionn\u00e9s parmi les tous premiers cas re\u00e7us par l\u2019Instance. Ce sont des s\u00e9ances exp\u00e9rimentales pour tester les documents de 80 pages con\u00e7us par l\u2019IVD pour les d\u00e9positions, dans l\u2019objectif de revoir les questions pos\u00e9es\u00a0\u00bb.
\nDes auditions publiques sont pr\u00e9vues en juillet. Elles traiteront de cas embl\u00e9matiques, tr\u00e8s importants, visant ainsi le c\u00f4t\u00e9 p\u00e9dagogique de la justice transitionnelle, pour que les faits ne se reproduisent plus. \u00ab\u00a0Il faut que les gens acceptent de dire ce qu\u2019ils ont subi, aller vers la r\u00e9conciliation et que ce soit une le\u00e7on\u00a0\u00bb, souligne Anouar Moalla.
\nConcernant le volet juridique reproch\u00e9 par la CNIJT \u00ab\u00a0La commission parle de non respect de la loi, nous en sommes conscients, il y a eu une sorte de pr\u00e9cipitation lors de la pr\u00e9paration de la loi aff\u00e9rente \u00e0 la justice transitionnelle, alors qu\u2019est-ce qui serait mieux\u00a0? Dialoguer, modifier les lois et les corriger et faire le lobbying n\u00e9cessaire pour que rapidement, un comit\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e s\u2019en charge ou alors que chacun \u0153uvre de son c\u00f4t\u00e9\u00a0? Nous sommes d\u2019accord avec une grande partie des d\u00e9clarations faites par la commission, mais cela a \u00e9t\u00e9 fait en notre absence\u2026\u00a0\u00bb
\nEt Anouar Moalla de poursuivre \u00ab\u00a0la troisi\u00e8me critique que nous adresse la commission est que l\u2019Instance fonctionne avec 13 membres au lieu de 15. Khemaies Chammari s\u2019est retir\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9. Il y a eu ensuite deux autres retraits qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s. La pr\u00e9sidente de l\u2019IVD, Sihem Ben Sedrine, en a pr\u00e9venu Mohamed Ennaaceur, pr\u00e9sident de l\u2019ARP, pour que cette derni\u00e8re les remplace en chargeant un comit\u00e9 afin de lancer un appel \u00e0 candidature pour combler la vacance, fixer les crit\u00e8res et trier les dossiers. Aujourd\u2019hui, on est en train de fonctionner avec 13 membres. Certains pr\u00e9tendent que nous fonctionnons \u00e0 12, et qu\u2019un membre, malade et souvent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, est toujours absent. On a men\u00e9 une enqu\u00eate interne pour connaitre l\u2019identit\u00e9 de cet absent et il n\u2019y a personne r\u00e9pondant \u00e0 ce qu\u2019avance la commission, c\u2019est de la fabulation\u00a0!\u00a0\u00bb.
\nRappelons que la justice transitionnelle permet d\u2019enfreindre quatre principes des lois en vigueur, \u00e0 savoir le principe de la force jug\u00e9e, du double degr\u00e9, de la prescription et de la r\u00e9troactivit\u00e9. Le premier principe porte sur l\u2019impossibilit\u00e9 de rouvrir un dossier dans lequel la loi a d\u00e9j\u00e0 tranch\u00e9. Le deuxi\u00e8me concerne la possibilit\u00e9 de faire appel. La prescription est le d\u00e9lai fix\u00e9 pour porter plainte et la r\u00e9troactivit\u00e9 est le fait de juger un d\u00e9lit ou un crime commis \u00e0 une date ult\u00e9rieure \u00e0 la loi l\u2019incriminant.
\nIl reste des lois dont l\u2019instauration est essentielle pour juger certains crimes ou d\u00e9lits, \u00e0 savoir\u00a0: le d\u00e9lit \u00e9lectoral et l\u2019exil forc\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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