{"id":41111,"date":"2015-06-27T18:16:35","date_gmt":"2015-06-27T17:16:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=41111"},"modified":"2015-06-26T09:08:40","modified_gmt":"2015-06-26T08:08:40","slug":"fiscalite-ou-sommes-nous-de-la-reforme-fiscale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/fiscalite-ou-sommes-nous-de-la-reforme-fiscale\/","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9: O\u00f9 sommes-nous de la r\u00e9forme fiscale ?"},"content":{"rendered":"

\"taxe-impot-tunisie\"<\/a><\/p>\n

La r\u00e9forme fiscale est une urgence financi\u00e8re destin\u00e9e \u00e0 sauvegarder l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire, mais aussi une n\u00e9cessit\u00e9 sociale ayant pour objectif de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale et favoriser la redistribution de la richesse nationale \u00e0 travers les transferts sociaux.<\/strong><\/em><\/p>\n

C\u2019est \u00e9galement un engagement que les gouvernements successifs, apr\u00e8s la r\u00e9volution, ont pris vis-\u00e0-vis des institutions financi\u00e8res internationales pour la n\u00e9gociation des emprunts destin\u00e9s \u00e0 soutenir la transition \u00e9conomique. Depuis trois ans, on parle beaucoup de cette r\u00e9forme, mais on attend toujours la concr\u00e9tisation des mesures destin\u00e9es \u00e0 la confirmer dans les faits.<\/p>\n

Les nouveaux gisements de croissance<\/strong><\/span>
\nMme Laura Baeza, ambassadeure, Chef de la D\u00e9l\u00e9gation de la commission europ\u00e9enne \u00e0 Tunis a affirm\u00e9, r\u00e9cemment, que l\u2019\u00e9conomie tunisienne a fait preuve d\u2019une grande r\u00e9silience depuis le d\u00e9clenchement de la R\u00e9volution en 2011. Certes, la transition \u00e9conomique s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s difficile\u00a0: l\u2019UE \u00e9value \u00e0 1,7% le taux de croissance \u00e9conomique r\u00e9alis\u00e9 au cours du premier semestre 2015, ce qui est insuffisant pour endiguer le taux de ch\u00f4mage qui d\u00e9passe 15% de la population active, alors que le taux d\u2019endettement frise les 60%.
\nIl y a l\u00e0 des facteurs d\u2019instabilit\u00e9 affirme la diplomate.
\nLa Tunisie doit d\u00e9gager de nouveaux facteurs de croissance qui pourraient \u00eatre les suivants\u00a0: r\u00e9tablir un rythme de croissance rapide des exportations, mais aussi relancer les investissements ext\u00e9rieurs et nationaux de fa\u00e7on \u00e0 faire progresser la productivit\u00e9.
\nIl y a \u00e9galement n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes de structures pour impulser une croissance inclusive avec mise \u00e0 profit des avantages comp\u00e9titifs du pays.
\nL\u2019objectif consiste \u00e0 transformer la structure de l\u2019\u00e9conomie tunisienne et dans ce but, la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 rev\u00eat une importance capitale car elle va introduire transparence, simplicit\u00e9 et \u00e9quit\u00e9 et en m\u00eame temps, elle va d\u00e9gager des ressources pour le Budget. Mme Baeza ajoute que des mesures qui consistent \u00e0 standardiser les r\u00e9gimes fiscaux entre entreprises off-shore et on-shore et abaisser les taux tout en \u00e9largissant l\u2019assiette fiscale, sont appropri\u00e9es pour relancer la croissance.<\/p>\n

Les reproches et les pr\u00e9alables<\/strong><\/span>
\nMM. Skander Sellami et Badi Ben Mabrouk, membres de la Chambre de commerce et d\u2019industrie tuniso-neerlandaise sont intervenus pour \u00e9mettre des r\u00e9flexions et des suggestions relatives \u00e0 la r\u00e9forme fiscale.
\nIl est n\u00e9cessaire en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 d\u2019avoir un pr\u00e9alable\u00a0: d\u00e9finir le mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 que nous voulons instaurer dans notre pays. Ce mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 doit servir de r\u00e9f\u00e9rence pour inspirer un syst\u00e8me fiscal susceptible de favoriser l\u2019\u00e9closion de cette soci\u00e9t\u00e9, or nous n\u2019avons pas encore d\u00e9fini ce mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9.
\nLe reproche fait \u00e0 ce projet est qu\u2019il est impos\u00e9 aux entreprises qui n\u2019ont pas particip\u00e9 \u00e0 son \u00e9laboration. Ce n\u2019est pas un projet participatif.
\nUn autre probl\u00e8me a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9, c\u2019est celui des garanties propos\u00e9es aux contribuables par le fisc.
\nIl est n\u00e9cessaire d\u2019avoir une vision strat\u00e9gique de l\u2019\u00e9conomie du pays avant de r\u00e9former la fiscalit\u00e9. Il y a une distinction \u00e0 faire entre les principes fondateurs de la r\u00e9forme fiscale d\u2019une part, et d\u2019autre part les m\u00e9canismes de mise en \u0153uvre, ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait au niveau du minist\u00e8re des Finances.
\nUne autre question a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e\u00a0: quel est le rapport entre imp\u00f4ts directs et indirects\u00a0?<\/p>\n

Les objectifs de la r\u00e9forme<\/strong><\/span>
\nSelon l\u2019intervention de Mme Bouthe\u00efna Ben Yaghlane, secr\u00e9taire d\u2019Etat aupr\u00e8s du ministre des Finances, la loi de Finances compl\u00e9mentaire sera finalis\u00e9e fin juin 2015. Elle comporte non seulement des mesures destin\u00e9es \u00e0 favoriser les ressources et l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire mais \u00e9galement plusieurs dispositions de nature \u00e0 assurer la relance \u00e9conomique, vu la stagnation \u00e9conomique actuelle.
\nLa secr\u00e9taire d\u2019Etat n\u2019a pas manqu\u00e9 de souligner la multiplicit\u00e9 des d\u00e9fis socio-\u00e9conomiques que notre pays doit relever avec leur cort\u00e8ge de revendications sociales.
\nIl faut dire que la crise du secteur des phosphates persiste encore, outre la crise du tourisme qui s\u2019abat de plein fouet au c\u0153ur de la haute saison.
\nMme Ben Yaghlane a affirm\u00e9 que le gouvernement va n\u00e9gocier \u00e0 partir du mois d\u2019octobre 2015 avec l\u2019Union europ\u00e9enne un accord de libre-\u00e9change approfondi et \u00e9largi au secteur de l\u2019agriculture et des services qui va ouvrir de nouvelles perspectives \u00e0 notre pays.
\nLa secr\u00e9taire d\u2019Etat a exprim\u00e9 son souhait de voir ce partenariat privil\u00e9gi\u00e9, rev\u00eatir \u00e9galement le statut d\u2019associ\u00e9 pour notre pays.
\nEn ce qui concerne la r\u00e9forme fiscale durant les ann\u00e9es 2013 et 2014, 6 \u00e9quipes ont travaill\u00e9 au minist\u00e8re des Finances pour faire un diagnostic de la situation et proposer des solutions pour r\u00e9former la fiscalit\u00e9 dans toutes ses dimensions. Cela a abouti en novembre 2014 aux assises de la fiscalit\u00e9, une r\u00e9union qui a regroup\u00e9 400 personnes dont les cadres de l\u2019Administration, des experts et des consultants.
\nDes mesures ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es, mais la r\u00e9forme n\u2019est pas d\u00e9finitivement boucl\u00e9e. Le minist\u00e8re des Finances continuera \u00e0 travailler, encore sur ce th\u00e8me dans le but de plus de simplicit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9.
\nLa secr\u00e9taire d\u2019Etat affirme qu\u2019actuellement les services de la fiscalit\u00e9 \u00e9tudient diff\u00e9rents param\u00e8tres et se livrent \u00e0 diff\u00e9rentes simulations pour comparer l\u2019impact des diff\u00e9rentes mesures \u00e0 prendre en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9.<\/p>\n

Rapprocher les deux r\u00e9gimes on et off-shore<\/strong><\/span>
\nLe r\u00e9gime fiscal des entreprises exportatrices \u00e9tait privil\u00e9gi\u00e9 sans paiement d\u2019imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices. Or, avec l\u2019autorisation faite aux entreprises off-shore de vendre jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 50% de leur production sur le march\u00e9 local, une entorse \u00e0 la concurrence loyale est introduite par le l\u00e9gislateur, puisque les entreprises locales paient leurs imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices.
\nC\u2019est pourquoi, il y a un souci de la part du gouvernement d\u2019unifier les deux r\u00e9gimes, sinon de les rapprocher.
\nUne d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise\u00a0: 10% d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises off-shore. Il reste \u00e0 revoir le taux pour les entreprises locales. Peut-\u00eatre 15%. Rien n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9finitive.<\/p>\n

Baisser les droits de douane pour r\u00e9duire la contrebande<\/strong><\/span>
\nLa contrebande a connu une progression fabuleuse \u00e0 travers les fronti\u00e8res \u00e0 partir du moment o\u00f9 les taux l\u00e9gaux de paiement des droits et taxes douani\u00e8res sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s.
\nCela cr\u00e9e une grande disparit\u00e9 entre le prix des produits de contrebande et ceux des produits qui ont emprunt\u00e9 les circuits l\u00e9gaux avec paiement des droits et taxes douani\u00e8res.
\nL\u2019intention du gouvernement de baisser les taux l\u00e9gaux de taxation douani\u00e8re pourrait engendrer une \u00ab\u00a0proximit\u00e9 des prix\u00a0\u00bb des produits qu\u2019ils soient dans la l\u00e9galit\u00e9 ou la contrebande. Ce qui pourrait dissuader les contrebandiers de poursuivre leurs activit\u00e9s \u00e0 cause de l\u2019ampleur des risques encourus.
\nIl y a l\u00e0 une piste pour int\u00e9grer le commerce informel dans l\u2019\u00e9conomie l\u00e9gale progressivement.<\/p>\n

Y a-t-il un agenda pour l\u2019application de la r\u00e9forme\u00a0?<\/strong><\/span>
\nDepuis trois ans on entend parler de r\u00e9forme fiscale, des commissions se cr\u00e9ent, des r\u00e9unions sont organis\u00e9es \u00e0 ce propos, des \u00e9tudes sont men\u00e9es sous des gouvernements successifs en 2012, 2013 et 2014. Sans r\u00e9sultat concret.
\nLes assises nationales de la fiscalit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es et des r\u00e9solutions ont \u00e9t\u00e9 prises, mais il n\u2019y pas encore d\u2019application.
\nEst-ce un manque de courage politique de la part du gouvernement\u00a0? Est-ce la crainte de r\u00e9actions ou de r\u00e9sistances de la part des privil\u00e9gi\u00e9s dont les int\u00e9r\u00eats pourraient \u00eatre menac\u00e9s ?
\nSelon Mme Ben Yaghlane, l\u2019application de la r\u00e9forme sera graduelle, sur trois ans, \u00e0 partir de 2016. Tandis que les mesures ont \u00e9t\u00e9 et seront prises \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9laboration des lois de Finances et de Finances compl\u00e9mentaires successives en 2013,2014 et 2015
\nC\u2019est comme si le gouvernement dans un souci d\u2019\u00e9viter les lev\u00e9es de boucliers et les bouleversements possibles, tentait de \u00ab\u00a0faire avaler la pilule\u00a0\u00bb par petites doses\u00a0!<\/p>\n

Modernisation de l\u2019administration fiscale<\/strong><\/span>
\nSi nous voulons r\u00e9former la fiscalit\u00e9 dans notre pays et r\u00e9concilier le contribuable avec le fisc, alors que le Tunisien n\u2019a pas du tout cette culture, l\u2019administration fiscale doit \u00eatre transform\u00e9e.
\nLa secr\u00e9taire d\u2019Etat a affirm\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les capacit\u00e9s des agents du fisc par une formation appropri\u00e9e. Un nouveau syst\u00e8me d\u2019information doit \u00eatre mis en place pour assurer la fiabilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019optimisation des recettes fiscales.<\/p>\n

Des amnisties en gestation<\/strong><\/span>
\nLa question a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e \u00e0 la secr\u00e9taire d\u2019Etat s\u2019il y avait une intention de la part du gouvernement de prononcer une amnistie fiscale et une amnistie de change.
\nLa r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 faite sous forme d\u2019une \u00ab\u00a0pirouette significative\u00a0\u00bb\u00a0: il y a aura du nouveau dans 15 jours.
\nCela pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une r\u00e9ponse positive puisqu\u2019il n\u2019y pas de r\u00e9ponse n\u00e9gative.
\nCependant chaque amnistie serait s\u00fbrement assortie de conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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