{"id":41116,"date":"2015-06-28T09:16:34","date_gmt":"2015-06-28T08:16:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=41116"},"modified":"2015-06-26T09:13:40","modified_gmt":"2015-06-26T08:13:40","slug":"partenariat-public-prive-confusions-flou-et-apprehensions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/partenariat-public-prive-confusions-flou-et-apprehensions\/","title":{"rendered":"Partenariat Public-Priv\u00e9: Confusions, flou et appr\u00e9hensions"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/PPP.jpg\" data-rel=\"penci-gallery-image-content\" ><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-41117 aligncenter\" src=\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/PPP.jpg\" alt=\"PPP\" width=\"672\" height=\"298\" srcset=\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/PPP.jpg 672w, https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/PPP-300x133.jpg 300w\" sizes=\"(max-width: 672px) 100vw, 672px\" \/><\/a><\/p>\n<p>Toute d\u00e9cision \u00e9conomique trouve sa justification dans un choix politique. Le projet de loi sur le partenariat public-priv\u00e9 (PPP) confirme par excellence cette r\u00e8gle refl\u00e9tant les orientations politiques du gouvernement et des repr\u00e9sentants \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple. Incontestablement, ce projet qui a soulev\u00e9 chez certaines parties des commentaires et des r\u00e9serves, poss\u00e8de une forte connotation id\u00e9ologique. Pourtant, un PPP ne peut purement avoir qu\u2019un objectif et certaines motivations.<br \/>\nLe pont La Goulette-Rad\u00e8s, n\u2019a pas permis uniquement de relier trois gouvernorats: Tunis, Ariana et Ben Arous, ce m\u00e9gaprojet qui avait co\u00fbt\u00e9 141 millions de dinars, est une belle illustration d\u2019un PPP. En effet, pour y arriver, la Tunisie a fait appel \u00e0 des investisseurs \u00e9trangers, en l\u2019occurrence la JICA (l\u2019Agence japonaise de coop\u00e9ration internationale). Il s\u2019agit d\u2019un partenariat public-priv\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 suivant un appel d\u2019offres et soumis au code des march\u00e9s publics.<br \/>\n\u00ab\u00a0Tunisie Autoroutes\u00a0\u00bb est une autre illustration du partenariat public priv\u00e9 qui fonctionne bien chez nous. Cette entreprise, affirment certains experts, dont la mission \u00abest de construire, d\u2019exploiter, d\u2019entretenir et d\u2019\u00e9difier les installations, les \u00e9quipements et les am\u00e9nagements annexes des autoroutes, fonctionne bien\u00a0\u00bb. Cela fait 60 ans que le pays pratique le PPP. Nous n\u2019avons pas attendu une loi sur le PPP pour le r\u00e9aliser et nous ne nous sommes pas pos\u00e9s de questions id\u00e9ologiques sur ce partenariat que certains confondent comme une forme d\u00e9guis\u00e9e de privatisation\u00a0!<br \/>\nQuand la Tunisie post r\u00e9volution a voulu mettre un cadre juridique pour organiser cette forme de partenariat, toute une pol\u00e9mique s\u2019est d\u00e9clench\u00e9e et des appr\u00e9hensions, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Pourquoi une loi sur le PPP<\/strong><br \/>\nLa Tunisie aura besoin d\u2019ici cinq ans de 1000 m\u00e9gawatts d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour subvenir aux besoins de la population en \u00e9lectricit\u00e9. Pour y arriver, deux centrales \u00e9lectriques devraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es, n\u00e9cessitant un investissement de pr\u00e8s de 2.000 milliards de dinars. La STEG, qui souffre d\u00e9j\u00e0 d\u2019un d\u00e9ficit de 400 millions de dinars, pourra-t-elle assurer cette mission\u00a0? Aucunement, estime Radhi Meddeb, PDG de Comete Engineering.\u00a0\u00ab\u00a0L\u2019Etat n\u2019a plus d\u2019argent pour faire des projets d\u2019infrastructure\u00a0\u00bb. Les exemples d\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019Etat \u00e0 investir sont nombreux. La Tunisie a besoin du secteur priv\u00e9 pour redynamiser son \u00e9conomie et r\u00e9aliser des projets petits ou grands. Tout le monde s\u2019accorde \u00e0 ce constat. A cet effet, si les PPP existent depuis des ann\u00e9es, avons-nous besoin d\u2019une loi\u00a0? Les experts s\u2019accordent \u00e0 dire qu\u2019une loi est n\u00e9cessaire pour d\u00e9finir un cadre commun pour ne pas avoir \u00e0 ren\u00e9gocier chaque fois, point par point, les diff\u00e9rentes closes qui constituent le PPP. Pour aller plus vite, \u00e9galement, car certains PPP ont pris du temps. Nous avons besoins d\u2019une loi pour capitaliser le savoir du secteur priv\u00e9. Le fait d\u2019\u00e9laborer une loi et un cadre transparent qui d\u00e9finissent les conditions d\u2019intervention des parties prenantes dans une entit\u00e9 sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9e au PPP, minimisera les possibilit\u00e9s de corruption. Il va sans dire que dans la conjoncture actuelle, cette formule permettra \u00e0 l\u2019Etat de r\u00e9orienter ses d\u00e9penses vers les missions prioritaires et de limiter \u00e9galement l\u2019endettement.<\/p>\n<p><strong>Un PPP \u00e0 la tunisienne <\/strong><br \/>\nActuellement la commission des finances de l\u2019ARP est en train d\u2019\u00e9tudier le projet de loi sur le PPP pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement. Il s\u2019agit de la version de 2012 non modifi\u00e9e. \u00ab\u00a0Cette version serait une copie vulgaire de la loi fran\u00e7aise, ne traduisant pas r\u00e9ellement la situation particuli\u00e8re de la Tunisie\u00a0\u00bb affirment certains d\u00e9put\u00e9s de l\u2019ARP. Atef Majdoub, membre du cabinet de Habib Essid, r\u00e9pondra que la r\u00e9daction de cette loi a \u00e9t\u00e9 faite par un comit\u00e9 multipartite compos\u00e9 de minist\u00e8res et pilot\u00e9 par la pr\u00e9sidence du gouvernement avec une assistance de l\u2019Union europ\u00e9enne qui a recrut\u00e9 sp\u00e9cialement un expert, \u00e0 savoir un avocat inscrit au Barreau de Paris, pour proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9daction de cette loi. \u00ab\u00a0Il se pourrait qu\u2019il ait fait beaucoup de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la loi fran\u00e7aise de 2004 qui traite des PPP. Mais toujours est-il, le texte est sujet \u00e0 des am\u00e9liorations et les s\u00e9ances d\u2019\u00e9coute organis\u00e9es par la commission des finances et la pr\u00e9sidence du gouvernement sont une occasion pour introduire des modifications \u00e0 ce texte et l\u2019adapter finalement aux sp\u00e9cificit\u00e9s tunisiennes \u00bb, explique M. Majdoub.<br \/>\nIl faut rappeler que ce texte a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 avant la Constitution, d\u2019o\u00f9 peut-\u00eatre le besoin d\u2019introduire des adaptations et des modifications pour qu\u2019il soit en ad\u00e9quation avec la Constitution.<br \/>\nSi on examine un peu plus les r\u00e9serves formul\u00e9es par certaines parties prenantes \u00e0 savoir l\u2019UGTT, l\u2019UTICA, le CONECT, l\u2019UTAP, quelques experts et des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, on observera des avis qui ne sont pas partag\u00e9s et une certaine peur de voir l\u2019Etat se d\u00e9lester de certaines de ses missions au profit du secteur priv\u00e9 qui cherche avant tout \u00e0 maximiser les profits<br \/>\nMongi Smaili, de l\u2019UGTT, pr\u00e9cise que l\u2019organisation ouvri\u00e8re n\u2019est pas contre le principe du PPP, sauf s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une privatisation d\u00e9guis\u00e9e. \u00ab\u00a0Et c\u2019est ce qui parait\u00a0\u00bb selon lui. Le PPP peut \u00eatre envisageable selon Mongi Smaili dans des projets d\u2019infrastructures mais aucunement dans des secteurs qui toucheraient la souverainet\u00e9 du pays \u00e0 savoir la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, la distribution de l\u2019eau et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas un constat pris \u00e0 la h\u00e2te, les exp\u00e9riences similaires entreprises par certains pays ont produit des d\u00e9g\u00e2ts consid\u00e9rables\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Dans le secteur de la distribution de l\u2019eau, l\u2019Argentine \u00e9tait amen\u00e9 \u00e0 s\u2019associer \u00e0 un investisseur \u00e9tranger dans le cadre d\u2019un PPP. Bien que son associ\u00e9 f\u00fbt une grande entreprise qui a fini par d\u00e9clarer faillite, le contribuable \u00e9tait le seul perdant. Dans ce projet de loi l\u2019article six fait allusion \u00e0 tous les secteurs m\u00eame celui de la D\u00e9fense\u00a0\u00bb a pr\u00e9cis\u00e9 Smaili.<br \/>\nPour Radhi Meddeb, le PPP peut concerner dans l\u2019absolu tous les secteurs, mais pour la Tunisie, on ne va pas se lancer, du jour au lendemain, sans garde-fous. Il va falloir faire des choix, des choix politiques que le gouvernement devra d\u00e9finir selon les priorit\u00e9s du pays. Il y a tr\u00e8s peu de pays qui feront des PPP dans la d\u00e9fense, d\u2019ailleurs et on ne parle pas de \u00e7a en Tunisie. Quant \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, par exemple, Radhi Meddeb dira \u00ab\u00a0qu\u2019aux USA il n\u2019y a pas de production publique en \u00e9lectricit\u00e9, ce qui ne peut pas faire de lui un symbole de souverainet\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>Aller par \u00e9tape<\/strong><br \/>\nLa r\u00e9ponse est non. Selon certains d\u00e9put\u00e9s de l\u2019ARP, l\u2019actuelle version parle uniquement de grands projets qui n\u00e9cessitent de grands investissements et donc de grandes entreprises. L\u2019on sait que le tissu \u00e9conomique tunisien est compos\u00e9 essentiellement (80%) de PME ce qui peut ramener la part du secteur priv\u00e9 tunisien dans ces PPP \u00e0 la portion congrue. Pour cette raison \u00e9vidente, ils d\u00e9fendent l\u2019id\u00e9e d\u2019\u00e9tendre cette loi \u00e0 tous les types de projets petits ou grands. L\u2019autre question qui se pose se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la capacit\u00e9 de l\u2019investisseur tunisien de concurrencer l\u2019investisseur \u00e9tranger dans ce domaine\u00a0? Moncef Sellami, chef d\u2019entreprise et membre de l\u2019ARP pense qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019aller par \u00e9tape dans ce projet en changeant les mentalit\u00e9s. Moncef Sellami se rappelle que 15 ans au paravant quand l\u2019Etat avait mis en place le programme de mise \u00e0 niveau, une bonne partie des chefs d\u2019entreprises \u00e9tait int\u00e9ress\u00e9 plut\u00f4t par les avantages li\u00e9s \u00e0 l\u2019inscription \u00e0 ce programme,\u00a0plut\u00f4t que par la mise \u00e0 niveau de leurs entreprises.<br \/>\nD\u2019autres d\u00e9put\u00e9s \u00e9mettent des doutes au sujet de l\u2019engouement du secteur priv\u00e9 aux PPP, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la situation d\u2019attentisme dans laquelle ils vivent, proposant des incitations pour les attirer aux PPP. Radhi Meddeb, r\u00e9torquera, que les entreprises tunisiennes veulent exporter, pas importer, r\u00e9aliser de grands chiffres d\u2019affaires sans investir pour autant et s\u2019internationaliser sans mettre les moyens pour y parvenir. \u00ab\u00a0Pour qu\u2019elles postulent \u00e0 l\u2019investissement \u00e9tranger, les entreprises doivent se donner les moyens d\u2019\u00eatre comp\u00e9titives ici et ailleurs\u00a0\u00bb. Dans ce domaine, il n\u2019existe pas de ligne m\u00e9diane, soit on s\u2019ins\u00e8re dans la mondialisation soit on est exclu.<\/p>\n<p><strong>Un PPP est-il r\u00e9serv\u00e9 aux grandes villes\u00a0? <\/strong><br \/>\nLa r\u00e9ponse est non. Dans l\u2019absolu, les collectivit\u00e9s locales peuvent \u00e9galement r\u00e9aliser des PPP. En Tunisie, la Constitution dans sa derni\u00e8re version a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 la d\u00e9centralisation. En m\u00eame temps, rien n\u2019indique dans l\u2019organisation globale d\u2019aujourd\u2019hui du gouvernement, l\u2019adoption de la d\u00e9centralisation, alors que c\u2019est un immense chantier qu\u2019il faut entamer incessamment. Les collectivit\u00e9s locales tunisiennes ne sont pas outill\u00e9es juridiquement et administrativement pour assumer des PPP. La Tunisie globalement manque actuellement de comp\u00e9tences humaines capables de g\u00e9rer ces partenariats.<\/p>\n<p><strong>50 articles complexes <\/strong><br \/>\nLe projet de loi sur les PPP compos\u00e9 de 50 articles complexes laissant libre cours aux interpr\u00e9tations. Des textes ambigus qui manquent de pr\u00e9cision et de transparence notamment en termes de partage des risques entre le public et le priv\u00e9 et de garantie de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Etat. La crainte principale de ce projet de loi est la privatisation des profits et la socialisation des pertes. Ce qui est s\u00fbr, c\u2019est qu\u2019il n\u2019y a pas de mod\u00e8le dans l\u2019absolu. Il faut que l\u2019Etat ait la capacit\u00e9 de d\u00e9finir ses besoins, ses orientations strat\u00e9giques vers les secteurs et les projets prioritaires.<br \/>\nIncontestablement, cette loi doit r\u00e9ponde \u00e0 de nombreuses questions, en l\u2019occurrence, comment choisir le partenaire priv\u00e9\u00a0? Comment partager les t\u00e2ches avec ce partenaire priv\u00e9\u00a0? Comment r\u00e9partir les risques\u00a0? L\u2019objectif est d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la capacit\u00e9 du pays \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins du citoyen et de l\u2019\u00e9conomie nationale\u00a0; et maitriser les co\u00fbts et les d\u00e9lais, tout en sauvegardant l\u2019int\u00e9r\u00eat du pays. L\u2019Etat doit s\u2019entourer de toutes les comp\u00e9tences juridiques, fiscales, financi\u00e8res, techniques pour donner toutes les chances pour r\u00e9ussir le PPP.<br \/>\nLa derni\u00e8re version qui sera adopt\u00e9e par l\u2019ARP, sera le fruit de consultations faites entre toutes les parties prenantes, l\u2019UGTT, l\u2019UTICA, la CONECT, l\u2019UTAP, la soci\u00e9t\u00e9 civile et le gouvernement. Mohsen Hassen, membre de la commission des finances \u00e0 l\u2019ARP assure que \u00ab\u00a0cette loi sera adopt\u00e9e avant les vacances parlementaires, sinon selon lui il n\u2019y aura pas de vacances\u00a0\u00bb.<br \/>\nMoralit\u00e9 de l\u2019histoire, la loi des PPP ne sera pas la certificat de d\u00e9c\u00e8s du code des march\u00e9s publics, dont les dispositions continueront \u00e0 \u00eatre en m\u00eame temps que la loi des PPP. La raison est \u00e9vidente, de nombreux projets ne peuvent pas \u00eatre encore r\u00e9alis\u00e9s selon la formule du PPP.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Toute d\u00e9cision \u00e9conomique trouve sa justification dans un choix politique. 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