{"id":42216,"date":"2015-07-12T14:26:13","date_gmt":"2015-07-12T13:26:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=42216"},"modified":"2015-07-10T08:44:53","modified_gmt":"2015-07-10T07:44:53","slug":"lassaad-bachoual-colonel-des-douanes-charge-du-volet-terrorisme-contrebande-et-blanchiment-dargent-il-existe-aujourdhui-une-volonte-de-reformer-et-de-moderniser-la-douane","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/lassaad-bachoual-colonel-des-douanes-charge-du-volet-terrorisme-contrebande-et-blanchiment-dargent-il-existe-aujourdhui-une-volonte-de-reformer-et-de-moderniser-la-douane\/","title":{"rendered":"Lassaad Bachoual, Colonel des douanes charg\u00e9 du volet terrorisme, contrebande et blanchiment d\u2019argent : Il existe aujourd\u2019hui une volont\u00e9 de r\u00e9former et de moderniser la douane"},"content":{"rendered":"

\"Lassad<\/a><\/p>\n

Le nouveau rapport publi\u00e9 par la Banque mondiale \u00abR\u00e9seaux politiques et fraude douani\u00e8re Donn\u00e9es tir\u00e9es de l\u2019exp\u00e9rience tunisienne\u00a0\u00bb\u00a0 pointe du doigt la douane tunisienne. Si depuis la r\u00e9volution l\u2019\u00e9vasion fiscale a diminu\u00e9 parmi les entreprises proches de l\u2019ancien r\u00e9gime de Ben Ali, le non-paiement des droits \u00e0 l\u2019importation a plut\u00f4t augment\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral.<\/strong><\/em>
\n\u00a0Il rend compte de la pratique largement r\u00e9pandue du non acquittement des droits \u00e0 l\u2019importation par les entreprises qui entretenaient\u00a0 des relations privil\u00e9gi\u00e9es avec le r\u00e9gime d\u00e9chu, leur permettant d\u2019\u00e9viter de payer, en d\u00e9clarant des valeurs inf\u00e9rieures, pas moins de 1,2 milliard de dollars en droits entre 2002 et 2009. Le rapport conclut notamment que si depuis la R\u00e9volution, l\u2019\u00e9vasion fiscale a diminu\u00e9, le non-paiement des droits \u00e0 l\u2019importation a plut\u00f4t augment\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral.<\/strong><\/em>
\nLassaad Bachoual, Colonel des douanes charg\u00e9 du volet terrorisme, contrebande et blanchiment d\u2019argent nous livre des \u00e9clairages sur le rapport de la BM et sur la situation de la douane aujourd\u2019hui, cinq ans apr\u00e8s la R\u00e9volution.<\/strong><\/em>
\nAvez-vous des r\u00e9serves sur le dernier rapport de la Banque mondiale sur la fraude douani\u00e8re\u00a0?<\/strong>
\nTout d\u2019abord, le rapport n\u2019\u00e9tait pas fond\u00e9 sur des op\u00e9rations douani\u00e8res. La Banque mondiale a bas\u00e9 ses recherches sur des sondages. Comment peut-on avoir des chiffres sur la fraude fiscale alors qu\u2019on n\u2019a pas sollicit\u00e9, \u00e0 aucun moment, les d\u00e9partements de la douane, charg\u00e9s de cette mission\u00a0? Je dirais aussi qu\u2019il faut faire une petite pr\u00e9cision. Quand on parle de la contrebande, c\u2019est le fait que des marchandises passent les fronti\u00e8res dans les deux sens sans passer par les bureaux des douanes. Il y a une grande confusion entre la contrebande et l\u2019importation l\u00e9gale \u00e0 travers les bureaux frontaliers de la douane. C\u2019est vrai qu\u2019il y a eu un rel\u00e2chement apr\u00e8s la r\u00e9volution du fait que certaines man\u0153uvres ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par les op\u00e9rateurs l\u00e9gaux ou par les importateurs occasionnels. Un rel\u00e2chement de contr\u00f4le par les autorit\u00e9s et les agents de la douane charg\u00e9s d\u2019appliquer la loi dans un contexte de laisser-aller g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019a connu le pays apr\u00e8s la r\u00e9volution. C\u2019est ce qui explique que la fraude fiscale a augment\u00e9, mais je ne peux confirmer le chiffre avanc\u00e9 par la BM qui est de 5%. En r\u00e9alit\u00e9, quand on voit les statistiques de nos recettes douani\u00e8res enregistr\u00e9es tout au long de cette p\u00e9riode, on remarquera une grande \u00e9volution. Quand on parle d\u2019un chiffre de 4.500 milliards de dinars de droits et taxes douaniers per\u00e7us pour l\u2019exercice 2014, on est en droit de dire que ce chiffre est loin d\u2019\u00eatre insignifiant, bien au contraire.
\nAu niveau des bureaux frontaliers, il y a quatre \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants qui sont en rapport avec l\u2019entr\u00e9e et la sortie des marchandises et qui peuvent mener \u00e0 une fraude douani\u00e8re. Il y a l\u2019esp\u00e8ce tarifaire de la marchandise, l\u2019origine de la marchandise, la valeur de la marchandise et la quantit\u00e9 de la marchandise. Ce sont les quatre piliers dans la d\u00e9claration douani\u00e8re d\u2019une marchandise. Dans trois de ces \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 savoir la valeur, l\u2019esp\u00e8ce et l\u2019origine tarifaire, la fraude est quasi impossible, car la douane dispose d\u2019un syst\u00e8me de gestion des risques capable de d\u00e9tecter la fraude sur ces 3 piliers. Ce syst\u00e8me est capable de d\u00e9tecter toute anomalie sur ces trois \u00e9l\u00e9ments. Mais aussi ce syst\u00e8me est bas\u00e9 sur des normes et r\u00e9glementations internationales dont la Tunisie est membre avec plus de 179 pays. Les pays membres s\u2019engagent \u00e0 respecter ces normes. La possibilit\u00e9 de fraude peut s\u2019av\u00e9rer dans la quantit\u00e9 de la marchandise. Car le contr\u00f4le ne se fait pas par un syst\u00e8me logistique mais par un contr\u00f4le physique avec la marchandise \u00e0 travers les agents de la douane. Ces inspecteurs de contr\u00f4le peuvent manquer \u00e0 leur devoir et ne pas v\u00e9rifier la quantit\u00e9 de la marchandise. Des fois, cette mission de contr\u00f4le est p\u00e9nalis\u00e9e par le principe de facilitation des proc\u00e9dures instaur\u00e9e par la douane. A ce niveau, toute la question est de trouver l\u2019\u00e9quilibre entre le contr\u00f4le et la facilitation des proc\u00e9dures. Comment contr\u00f4ler sans l\u00e9ser les int\u00e9r\u00eats des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et leur faciliter le transfert des marchandises\u00a0? Telle est la question. Dans la recherche de cet \u00e9quilibre, des op\u00e9rations de contr\u00f4le peuvent ne pas se faire dans les r\u00e8gles du respect des proc\u00e9dures et des quantit\u00e9s de marchandises peuvent passer inaper\u00e7ues.<\/p>\n

Malgr\u00e9 ces r\u00e9serves, comment allez-vous r\u00e9agir \u00e0 ce document\u00a0qui vous a \u00e9t\u00e9 transmis par la BM\u00a0?<\/strong>
\nLa douane va positiver ce rapport de la Banque mondiale et le consid\u00e9rer comme une base de donn\u00e9es qui pourrait nous aider dans notre programme de r\u00e9formes de la douane. Un document qui pourrait servir d\u2019un moyen d\u2019identification des d\u00e9faillances de notre institution et les moyens d\u2019en rem\u00e9dier. Nous connaissons, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, les d\u00e9fis de notre travail notamment en termes d\u2019importation et de d\u00e9douanement. Si au niveau du contr\u00f4le imm\u00e9diat, il y a eu un rel\u00e2chement, on doit faire en sorte de le renforcer a post\u00e9riori par l\u2019\u00e9tude des comptes et des bilans des soci\u00e9t\u00e9s. On v\u00e9rifiera ainsi la v\u00e9racit\u00e9 des informations de ce rapport et on se basera sur ce volet sur le contr\u00f4le de conformit\u00e9 et le contr\u00f4le d\u2019effectivit\u00e9.<\/p>\n

Les initiateurs du rapport estiment que mis \u00e0 part les changements effectu\u00e9s \u00e0 la t\u00eate de sa direction, la douane n\u2019a connu aucune r\u00e9forme s\u00e9rieuse, qu\u2019en pensez vous ?<\/strong>
\nCertes, il y a eu un changement \u00e0 la t\u00eate de la direction \u00e0 plusieurs reprises, malheureusement \u00e0 chaque fois ou le directeur g\u00e9n\u00e9ral entame un programme de r\u00e9formes, il est rattrap\u00e9 par un limogeage, ce qui a emp\u00each\u00e9 d\u2019entamer une r\u00e9forme s\u00e9rieuse qui \u00e9tait programm\u00e9e depuis 2008. Le corps de la douane repr\u00e9sente un \u00e9l\u00e9ment vital pour le pays et c\u2019est l\u2019administration de l\u2019administration. La douane touche \u00e0 l\u2019ordre public, \u00e0 l\u2019ordre public \u00e9conomique, \u00e0 l\u2019ordre public social et culturel. Pour r\u00e9former ce corps, on a besoin de visibilit\u00e9 et de volont\u00e9 politique. Avec le nouveau directeur g\u00e9n\u00e9ral, la volont\u00e9 existe et la douane vit aujourd\u2019hui une transition historique. Plusieurs chantiers sont encours dans le but de moderniser et r\u00e9former la Douane. Si on veut lutter fortement contre les pratiques illicites, il faut r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une Administration moderne sans beaucoup de proc\u00e9dures administratives.
\nSur un autre plan, minimiser l\u2019intervention humaine dans la douane ne veut pas dire que nous sommes des corrompus. La restructuration de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la douane repr\u00e9sente un grand chantier qu\u2019on va attaquer prochainement. Depuis la R\u00e9volution et dans le cadre de la justice transitionnelle, des douaniers ont pu b\u00e9n\u00e9ficier de grades, il en est r\u00e9sult\u00e9 un surplus d\u2019officiers haut grad\u00e9s. Aujourd\u2019hui, nous avons pr\u00e8s de 400 colonels. Une personne embauch\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 17 ans certes, sans un haut niveau d\u2019\u00e9tudes, mais apr\u00e8s 30 ans d\u2019exp\u00e9rience, elle aura droit au grade de colonel. R\u00e9sultat\u00a0: la plupart des fonctionnaires de la douane sont aujourd\u2019hui des d\u00e9cideurs et meneurs de troupe. Comment ces hauts grad\u00e9s peuvent-ils garder leur qualification et en m\u00eame temps servir la douane\u00a0? C\u2019est le projet sur lequel nous travaillons pour mieux exploiter les comp\u00e9tences existantes dans le sens de plus d\u2019employabilit\u00e9 \u00e0 travers un programme de gestion par comp\u00e9tence. Ainsi dans le cadre de cette restructuration de notre institution, cet exc\u00e9dent de colonels se transformera en atout majeure pour la douane.<\/p>\n

Certains pr\u00e9tendent qu\u2019il existe encore des r\u00e9sistances aux changements et \u00e0 la r\u00e9forme, qu\u2019en est il au juste\u00a0?<\/strong>
\nIl existe trois cat\u00e9gories de personnes, les alli\u00e9s, les h\u00e9sitants et les opposants. Le probl\u00e8me se trouve au niveau des opposants capables d\u2019alt\u00e9rer l\u2019environnement professionnel. Quand on parle de syndicalisme on parle de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats du travailleur \u00e0 travers le salaire et l\u2019environnement du travail. S\u2019impliquer dans la d\u00e9cision des choix strat\u00e9giques de l\u2019entreprise et dans sa gestion ne rel\u00e8ve pas du droit syndical. D\u00e9fendre les droits des agents de la douane repr\u00e9sente le cheval de bataille de la douane aujourd\u2019hui, car le capital humain est une constituante principale de la douane tunisienne.
\nAu rang des priorit\u00e9s figure la n\u00e9cessite d\u2019am\u00e9liorer la situation de l\u2019agent douanier pour qu\u2019il puisse accomplir sa mission convenablement. La confiance entre les agents et leur institution est une garantie pour l\u2019accomplissement des missions de la douane. La gestion et la gouvernance de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mane d\u2019un diagnostic qui nous m\u00e8ne \u00e0 un constat des d\u00e9faillances et \u00e0 des pistes de r\u00e9formes \u00e0 suivre. La r\u00e9sistance existe et le d\u00e9ni de changement existe aussi mais aujourd\u2019hui avec le programme de r\u00e9formes et de restructuration de la douane nous saurons convaincre les opposants aux changements et les inciter \u00e0 adopter cette nouvelle culture de la douane et participer \u00e0 la nouvelle naissance d\u2019une douane moderne qui sert les int\u00e9r\u00eats du pays.
\nAujourd\u2019hui, la douane change et ce changement elle le partagera avec le citoyen tunisien \u00e0 travers la communication. Depuis toujours le corps de la douane a \u00e9t\u00e9 beaucoup critiqu\u00e9 malmen\u00e9, d\u00e9nigr\u00e9 et culpabilis\u00e9. L\u2019image de la douane s\u2019est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e. Cela est d\u00fb, entre autres, \u00e0 l\u2019absence de communication de la part de cette grande institution. L\u2019ancien r\u00e9gime a tout fait pour que la douane soit renferm\u00e9e sur elle-m\u00eame, ce qui n\u2019a fait qu\u2019alimenter les fausses interpr\u00e9tations et sa mauvaise r\u00e9putation. La majorit\u00e9 des Tunisiens ne savant pas ce que c\u2019est la mission de la douane. Aujourd\u2019hui la douane vient de mettre un bureau de presse et a ouvert ses portes aux m\u00e9dias et depuis quelques mois la douane publie presque quotidiennement ses activit\u00e9s et ses op\u00e9rations qui \u00e9taient avant occultes. La transparence et la communication seront les leitmotive de la douane.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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