{"id":42599,"date":"2015-07-17T16:26:58","date_gmt":"2015-07-17T15:26:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=42599"},"modified":"2015-07-16T09:14:28","modified_gmt":"2015-07-16T08:14:28","slug":"loi-antiterroriste-entre-failles-urgence-et-attentes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/loi-antiterroriste-entre-failles-urgence-et-attentes\/","title":{"rendered":"Loi antiterroriste: Entre failles, urgence et attentes"},"content":{"rendered":"

\"terrorism\"<\/a><\/p>\n

Soumis depuis plus d\u2019un an \u00e0 l\u2019ANC, qui a diff\u00e9r\u00e9 sa discussion \u00e0 plusieurs reprises jusqu\u2019\u00e0 le l\u00e9guer \u00e0 l\u2019ARP, le projet de loi antiterroriste n\u2019est toujours pas adopt\u00e9 en raison des tergiversations des uns et des autres. Pourtant, les forces arm\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9 – en premi\u00e8re ligne de cette guerre men\u00e9e contre le terrorisme – et l\u2019appareil judiciaire se retrouvent presque paralys\u00e9es, alors que le projet poursuit sa balade entre pas moins de quatre commissions de l\u2019ARP dont trois \u00e0 titre consultatif, et la commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Aux derni\u00e8res nouvelles, on affirme qu\u2019elle sera vot\u00e9e le 25 juillet.<\/p>\n

Premi\u00e8re impasse\u00a0: droits et libert\u00e9s<\/strong>
\n\u00ab\u00a0L\u2019opinion publique, y compris l\u2019\u00e9lite, diabolise les libert\u00e9s. Vu les circonstances, elle les consid\u00e8re comme secondaires et en contradiction avec la lutte antiterroriste. Dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s, les libert\u00e9s sont per\u00e7ues comme un moyen de lutte contre l\u2019extr\u00e9misme en raison de leur apport dans l\u2019\u00e9panouissement de l\u2019individu. Quand on comprend le v\u00e9ritable sens de la libert\u00e9, on comprend qu\u2019il s\u2019agit du respect de l\u2019autre et de soi m\u00eame. Il ne faut pas \u00e9tablir de lien entre la libert\u00e9 et le terrorisme\u00a0\u00bb, explique la pr\u00e9sidente de la commission des Droits et Libert\u00e9s, Bochra Belhaj Hmida.
\nEn effet, l\u2019opinion publique, met la pression pour faire adopter la loi antiterroriste et exige que la priorit\u00e9 soit donn\u00e9e \u00e0 la lutte contre le terrorisme, m\u00eame au d\u00e9triment de certaines libert\u00e9s qu\u2019elle refuse aux terroristes, semeurs de la mort. Certains vont jusqu\u2019\u00e0 consid\u00e9rer les libert\u00e9s comme des sources de probl\u00e8mes \u00e0 l\u2019instar des protestations et des gr\u00e8ves qui vont parfois jusqu\u2019\u00e0 l\u2019affrontement entre forces de l\u2019ordre et manifestants. Et quand il s\u2019agit de droits des prisonniers et de la torture, beaucoup souligneront qu\u2019il n\u2019y a pas de Droits de l\u2019Homme quand l\u2019Etat est menac\u00e9. Le retard qu\u2019a pris la loi, \u00e0 cause de certains points relatifs \u00e0 ce volet, comme la garde \u00e0 vue, l\u2019\u00e9coute, la torture ou la d\u00e9finition du terrorisme a exasp\u00e9r\u00e9 l\u2019opinion publique. Bochra Belhaj Hmida explique cela en soulignant \u00abavoir repris les articles de la loi relatifs \u00e0 la peine de mort et la d\u00e9finition du terrorisme afin qu\u2019il n\u2019y ait pas d\u2019\u00e9quivoque dans l\u2019interpr\u00e9tation de la loi par les pouvoirs publics et qu\u2019elle n\u2019englobe pas des actes qui ne sont pas des actes terroristes. La commission a cherch\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un \u00e9quilibre pour que la lutte antiterroriste ne touche pas aux protestations sociales, \u00e0 l\u2019opposition et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Il est vrai que le discours accusateur de m\u00e9cr\u00e9ance et d\u2019apostasie n\u2019est pas incrimin\u00e9 alors qu\u2019il ne s\u2019agit pas de libert\u00e9 d\u2019expression puisqu\u2019il incite au meurtre dans les normes et le langage propres aux fondamentalistes, mais le probl\u00e8me est qu\u2019aujourd\u2019hui, la Constitution regroupe des principes qui sont rest\u00e9s sans contenu. Les lois se font sur la base d\u2019un d\u00e9bat tr\u00e8s large qui n\u2019a pas eu lieu, chacun croit que la libert\u00e9 lui est exclusive et qu\u2019il peut contr\u00f4ler l\u2019autre. Il n\u2019y a pas de loi qui condamne le racisme, la misogynie et tout discours extr\u00e9miste.\u00a0\u00bb
\nLa loi antiterroriste se doit certes d\u2019\u00eatre s\u00e9v\u00e8re, mais certaines craintes se font entendre. Neuf organisations non gouvernementales ont critiqu\u00e9 le projet de loi antiterroriste et point\u00e9 du doigt la garde de vue de 15 jours sur simple accord du procureur et sans comparution devant un juge. Pendant ce d\u00e9lai, le suspect ne serait pas autoris\u00e9 \u00e0 communiquer avec un avocat ou avec sa famille, ce qui accentue le risque de mauvais traitement ou de pratique de torture.
\nLes ONG pointent aussi la peine de mort. Le projet de loi pr\u00e9voirait la peine de mort pour toute personne inculp\u00e9e d\u2019acte terroriste ayant entra\u00een\u00e9 la mort, allongeant ainsi la liste des actes sanctionn\u00e9s par la peine capitale selon le droit national, alors qu\u2019en fait la Tunisie observe un moratoire sur les ex\u00e9cutions depuis 1991. Le projet de loi conserve \u00e9galement quelques-uns des d\u00e9fauts du texte propos\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, dont sa d\u00e9finition vague et ambigu\u00eb du terrorisme qui laisserait au gouvernement la possibilit\u00e9 de r\u00e9primer toute une partie des libert\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Une lettre ouverte a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 l\u2019ARP pour d\u00e9noncer les mesures jug\u00e9es abusives et r\u00e9pressives dans le projet et exigeant leur modification. \u00ab\u00a0La lutte antiterroriste ne peut s\u2019av\u00e9rer efficace selon ces ONG si elle ne respectait pas les droits fondamentaux\u00a0\u00bb.
\nCet avis a \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9 par la commission des droits et des libert\u00e9s. D\u2019ailleurs, Bochra Bel Haj Hmida souligne \u00ab\u00a0La commission craint d\u2019abord de voir des personnes innocentes accus\u00e9es d\u2019actes terroristes seulement car elles se sont trouv\u00e9es au mauvais endroit au mauvais moment. On craint aussi que la loi soit instrumentalis\u00e9e pour r\u00e9primer l\u2019opposition politique. Une garde \u00e0 vue illimit\u00e9e accroit la probabilit\u00e9 de recourir \u00e0 la torture. Au-del\u00e0 du non respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique de l\u2019accus\u00e9, la torture a prouv\u00e9 son inefficacit\u00e9. Une personne tortur\u00e9e n\u2019avoue que ce que l\u2019instructeur veut entendre et ne dit qu\u2019une partie de la v\u00e9rit\u00e9. L\u2019opinion publique quant \u00e0 elle ne condamne pas la torture justifiant cela par la volont\u00e9 d\u2019obtenir des informations pouvant aider dans une enqu\u00eate sur un acte terroriste pouvant mener jusqu\u2019aux commanditaires de l\u2019acte et son financement\u00bb.<\/p>\n

Une l\u00e9gislation s\u2019impose<\/strong>
\nLes services de renseignement ont \u00e9t\u00e9 point\u00e9s du doigt suite aux attentats du Bardo et de Sousse, accus\u00e9s de n\u2019avoir pas collect\u00e9 assez d\u2019informations sur les cellules existantes en Tunisie pour d\u00e9couvrir leurs plans et pr\u00e9venir leurs actes. Seulement, et pour mener \u00e0 bien leur mission, un syst\u00e8me d\u2019\u00e9coute, de surveillance et de suivi des accus\u00e9s est n\u00e9cessaire en plus d\u2019un contr\u00f4le financier et des enqu\u00eates approfondies (\u2026). Tout cela est mentionn\u00e9 dans le projet de loi antiterroriste qui malheureusement tarde \u00e0 voir le jour.
\nLa d\u00e9cision de d\u00e9cr\u00e9ter l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence a facilit\u00e9 les op\u00e9rations antiterroristes et garanti plus de protection aux institutions publiques avec un meilleur d\u00e9ploiement des forces arm\u00e9es. Cela a certes \u00e9largi le champ d\u2019intervention s\u00e9curitaire et militaire, mais, le cadre juridique manque toujours certains \u00e9l\u00e9ments. S\u2019agissant de l\u2019\u00e9coute, par exemple, le pr\u00e9sident de la commission de l\u2019administration et des forces arm\u00e9es, Jalel Ghedira explique \u00ab\u00a0on a inclu la proposition de ne plus limiter la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9coute et du contr\u00f4le des r\u00e9seaux sociaux et des suspects. La loi permet une dur\u00e9e de huit mois, (quatre mois renouvelable une seule fois). Les avis des autres commissions sont encore partag\u00e9s sur ce point. Certains d\u00e9put\u00e9s pensent qu\u2019il ne faut pas ouvrir la voie devant une mani\u00e8re excessive et sans limite de l\u2019\u00e9coute et du contr\u00f4le. Or, l\u2019exp\u00e9rience a d\u00e9montr\u00e9 que les autorit\u00e9s ont pu coincer des terroristes des ann\u00e9es apr\u00e8s les avoir d\u00e9tect\u00e9 et pist\u00e9, et donc soumis \u00e0 l\u2019\u00e9coute et au contr\u00f4le. Ce syst\u00e8me peut prendre beaucoup de temps. On doit renforcer le contr\u00f4le judiciaire sans lui fixer une limite\u00a0\u00bb.
\nLa commission d\u2019administration et des forces arm\u00e9es a aussi \u00e9mis un avis sur la commission nationale de lutte contre le terrorisme pr\u00e9sid\u00e9e par un juge. \u00ab\u00a0Il vaudrait mieux qu\u2019elle soit pr\u00e9sid\u00e9e par une personnalit\u00e9 nationale, experte en la mati\u00e8re, mais pas forc\u00e9ment un juge\u00a0\u00bb souligne encore Jalel Ghedira.
\nEt pour r\u00e9pondre aux d\u00e9clarations du ministre de la D\u00e9fense sur les failles existantes, le pr\u00e9sident de la commission de l\u2019administration et des forces arm\u00e9es explique \u00ab\u00a0il n\u2019existe pas de loi, en Tunisie, qui organise le conflit arm\u00e9 en dehors de l\u2019\u00e9tat de guerre. La guerre dans son sens classique est r\u00e9glement\u00e9e selon des droits internationaux et nationaux, mais la guerre antiterroriste est une autre sorte de bataille et nous avons un vide juridique la concernant. Nous avons propos\u00e9 qu\u2019une loi soit \u00e9labor\u00e9e dans ce sens. Cette loi prot\u00e9gerait par exemple un militaire ou un agent de s\u00e9curit\u00e9 qui tire sur une personne suspecte ayant refus\u00e9 de s\u2019arr\u00eater et qui s\u2019av\u00e8re ensuite innocente. Elle les prot\u00e9gerait aussi au cas o\u00f9 un citoyen est accidentellement touch\u00e9 lors de tirs sur une personne ou une voiture suspecte. Nous proc\u00e9derons selon les cas de figure, en \u00e9tudiant chaque cas afin d\u2019offrir la possibilit\u00e9 d\u2019agir et d\u2019intervenir \u00e0 nos forces arm\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le financement du terrorisme<\/strong>
\nLe blanchiment d\u2019argent est l\u2019un des vecteurs de financement du terrorisme. Complicit\u00e9 bancaire, investissements fictifs ou encore dons aux associations (\u2026) les m\u00e9thodes se multiplient pour blanchir l\u2019argent, cacher sa provenance et tromper sur sa destination. La commission des finances au sein de l\u2019ARP a travaill\u00e9 sur un rapport comportant un ensemble de rectifications, dans les termes, les d\u00e9finitions ou autres d\u00e9tails relatifs \u00e0 la loi de finances afin de pr\u00e9venir tout financement des cellules terroristes.
\nAux r\u00e9seaux classiques de blanchiment d\u2019argent, s\u2019ajoutent la contrebande, mais aussi un r\u00e9seau de changes sur les fronti\u00e8res sud avec la Libye, \u00e0 Ras Jedir et Ben Guerdane et dans d\u2019autres passages qui restent incontr\u00f4lables. Aujourd\u2019hui, la lutte antiterroriste appelle \u00e0 une mobilisation sur tous les fronts et \u00e0 tous les niveaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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