![\"investissement\"](\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/investissement.jpg\")
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Pour mettre en place un nouveau code d\u2019investissement simple, coh\u00e9rent et efficace, il s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire d\u2019accompagner ce texte important et, du reste, tr\u00e8s attendu, d\u2019une s\u00e9rie de r\u00e9formes aussi importantes qu\u2019imbriqu\u00e9es touchant respectivement le Code de la douane, la loi bancaire, le Code de change, la r\u00e9forme fiscale et de l\u2019Administration.
\nAvec le parach\u00e8vement du projet de Code d\u2019investissement qui,\u00a0devrait \u00eatre adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple d\u2019ici octobre prochain et entrer en vigueur le 1er janvier 2016, cette condition semble difficilement r\u00e9alisable. Paradoxalement, ce texte, objet d\u2019une large consultation institutionnelle et sectorielle, ne trouve pas encore un consensus parfois au sein m\u00eame du gouvernement. Certains reprochent \u00e0 cette r\u00e9forme son caract\u00e8re trop lib\u00e9ral et redoutent les risques qui p\u00e8sent sur des pans entiers de l\u2019\u00e9conomie tunisienne par leur ouverture brusque sur la concurrence ext\u00e9rieure.
\nL\u2019actuelle mouture, pr\u00e9sent\u00e9e fin mai dernier en conseil des ministres,\u00a0devrait subir quelques menues modifications et attendre deux ou trois ans pour produire l\u2019effet escompt\u00e9\u00a0; le temps que prendra\u00a0le parach\u00e8vement des autres r\u00e9formes cens\u00e9es conf\u00e9rer \u00e0 l\u2019architecture envisag\u00e9e coh\u00e9rence, globalit\u00e9 et efficacit\u00e9.\u00a0R\u00e9sultat\u00a0: il peut y avoir un d\u00e9calage entre l\u2019esprit de ce texte et son aspect op\u00e9rationnel.
\nEn effet, th\u00e9oriquement, le nouveau projet d\u2019inspiration lib\u00e9rale ( il comporte 25 articles seulement), permettra d\u2019ouvrir de grandes\u00a0br\u00e8ches \u00e0 l\u2019investissement notamment dans certains secteurs des services, de l\u2019industrie et du commerce, jadis soumis au r\u00e9gime de l\u2019autorisation et du cahier des charges, conf\u00e9rera transparence et rapidit\u00e9 aux proc\u00e9dures administratives et introduira de nouveaux instruments de gouvernance de l\u2019investissement.
\nDans la pratique, de nombreux experts expriment certaines r\u00e9serves se rapportant \u00e0 l\u2019applicabilit\u00e9 des dispositions contenues dans ce projet, \u00e0 la question des autorisations \u00e0 accorder aux investisseurs et, enfin, \u00e0 la suppression des incitations. Bien plus, beaucoup reste \u00e0 faire pour aboutir \u00e0 un texte consensuel et faire les bons arbitrages qui permettent de lever toutes les barri\u00e8res qui handicapent jusqu\u2019ici l\u2019acte d\u2019investir. Un code d\u2019investissement est-il suffisant pour impulser l\u2019investissement en Tunisie, est l\u2019autre question qui taraude pas mal d\u2019op\u00e9rateurs qui invoquent l\u2019importance d\u2019autres facteurs comme la s\u00e9curit\u00e9 et les tensions sociales dans l\u2019attractivit\u00e9 d\u2019un site et la d\u00e9cision d\u2019investir.
\nIl faut pr\u00e9ciser d\u2019embl\u00e9e que ce projet, en gestation depuis 2012, figure parmi les priorit\u00e9s des cent premiers jours du gouvernement Essid et les cinq dossiers prioritaires que le minist\u00e8re du D\u00e9veloppement, de l\u2019investissement et de la coop\u00e9ration internationale s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 finaliser au cours de cette p\u00e9riode. L\u2019objectif recherch\u00e9 est double, faire le marketing de la Tunisie et lancer un message positif de confiance aux investisseurs nationaux et internationaux. Pour cette raison \u00e9vidente, on a pris le soin de pr\u00e9parer un projet qu\u2019on s\u2019est empress\u00e9 de qualifier, \u00e0 la fois simple, attractif et pr\u00e9sentant des ouvertures int\u00e9ressantes \u00e0 l\u2019investisseur.<\/p>\n
Urgences<\/strong><\/span> Un calendrier de cinq ans<\/strong><\/span> TIA\u00a0: un interlocuteur unique<\/strong><\/span> Pour mettre en place un nouveau code d\u2019investissement simple, coh\u00e9rent et efficace, il s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire d\u2019accompagner ce texte important et, du reste, tr\u00e8s attendu, d\u2019une s\u00e9rie de r\u00e9formes aussi importantes…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":42609,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-42608","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une"],"yoast_head":"\n
\nLe premier point focal de ce premier projet consiste en les garanties qu\u2019il offre en mati\u00e8re de simplicit\u00e9, d\u2019ouverture et de coh\u00e9rence. Vient ensuite, la mise en place de m\u00e9canismes de gouvernance de l\u2019investissement. Enfin, ce nouveau texte fait de la r\u00e9ussite du processus de transition d\u00e9mocratique et du renforcement de la stabilit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 un atout pour renforcer l\u2019attractivit\u00e9 du site tunisien.
\nLa mise en place d\u2019un nouveau code d\u2019investissement rev\u00eat, en outre, une grande urgence au regard de l\u2019attentisme et de l\u2019incertitude qui ont longtemps pr\u00e9valu chez les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, du d\u00e9clin continu et inqui\u00e9tant de l\u2019investissement priv\u00e9 et de l\u2019inad\u00e9quation du code en vigueur en date de 1993 avec le contexte actuel que connait le pays.
\nEn t\u00e9moigne, la part de l\u2019investissement dans le PIB qui est pass\u00e9e de 25% en 2010 \u00e0 moins 20% actuellement (au Maroc 30%).
\nL\u2019autre diagnostic s\u00e9v\u00e8re, qu\u2019avancent les experts, concerne le Code de 1993 qui a atteint ses limites avec des incitations inefficaces et co\u00fbteuses et dont l\u2019impact sur le d\u00e9veloppement r\u00e9gional et l\u2019emploi est marginal. 2% seulement des emplois sont cr\u00e9\u00e9s gr\u00e2ce aux incitations, ce qui se traduit par un co\u00fbt de 30 mille dinars pour chaque emploi cr\u00e9e. Les incitations fiscales, au titre de l\u2019investissement, sont estim\u00e9es \u00e0 1,1 milliard de dinars par an, repr\u00e9sentant 9% des recettes fiscales et 6% du budget de l\u2019Etat. Quant aux incitations financi\u00e8res accord\u00e9es annuellement en vertu de l\u2019ancien code, elles atteignent 306 millions de dinars.
\nPartant de cet \u00e9tat des lieux, le nouveau projet de code se propose d\u2019apporter de grands changements qualitatifs \u00e0 l\u2019effet de faciliter l\u2019acte d\u2019investissement et de consacrer le principe de gouvernance des avantages qu\u2019accorde l\u2019Etat aux promoteurs dont les projets cadrent avec les priorit\u00e9s fix\u00e9es dans les strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement.<\/p>\n
\nLe projet de Code d\u2019investissement introduit le principe de la s\u00e9paration du cadre r\u00e8glementaire de l\u2019investissement et de la politique publique en mati\u00e8re de promotion de l\u2019investissement. Parall\u00e8lement, deux institutions seront mises en place, \u00e0 savoir respectivement l\u2019autorit\u00e9 tunisienne d\u2019investissement (TIF) et le fonds tunisien de l\u2019investissement, pour g\u00e9rer la politique de promotion des investissements.
\nLe projet de code d\u2019investissement d\u00e9termine trois r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s qui sont la libert\u00e9 d\u2019investissement, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et la possibilit\u00e9 de recrutement du tiers des cadres \u00e9trangers. Le principe d\u2019ouverture sera op\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re progressive dans la mesure o\u00f9 certains secteurs sensibles resteront assujettis soit \u00e0 l\u2019autorisation, soit au cahier des charges.
\nN\u00e9anmoins, la suppression de toutes les autorisations du Code et la r\u00e9duction de leur nombre pendant les cinq ann\u00e9es \u00e0 venir est envisag\u00e9e selon un calendrier que chaque minist\u00e8re est appel\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir.
\nCe processus ne pourra \u00eatre entam\u00e9 significativement que, si les orientations du plan strat\u00e9gique 2016-2020 ne soient arr\u00eat\u00e9es, qu\u2019un compromis trouv\u00e9 entre les diff\u00e9rents ordres professionnels et que des arbitrages soient effectu\u00e9s entre les diff\u00e9rents secteurs.
\nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la dichotomie entre l\u2019on et l\u2019offshore n\u2019aurai plus aucun sens. Un taux d\u2019imp\u00f4t unique sur les soci\u00e9t\u00e9s sera adopt\u00e9. Un taux uniforme de 15% sera adopt\u00e9 sur les soci\u00e9t\u00e9s, ce taux restera \u00e0 35% pour certains secteurs comme les t\u00e9l\u00e9communications, les hydrocarbures et le secteur financier.
\nIl apparait ainsi que la volont\u00e9 d\u2019ouverture d\u00e9clar\u00e9e dans le texte trouve \u00e0 la sortie des barri\u00e8res normatives et, reste subordonn\u00e9e \u00e0 la capacit\u00e9 de certains d\u00e9partements d\u2019\u00e9tablir un calendrier clair et astreignant pour lib\u00e9raliser certains secteurs d\u2019activit\u00e9s.
\nL\u2019abandon des incitations est-elle la bonne formule \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 le pays cherche \u00e0 stimuler l\u2019investissement\u00a0? M\u00eame si les avis ne sont pas partag\u00e9s \u00e0 ce sujet, l\u2019Etat entend \u00e0 travers le Code de 2015 mieux les r\u00e9partir en leur conf\u00e9rant une plus grande efficience. Conform\u00e9ment \u00e0 cette vision, la rationalisation des avantages implique leur ciblage vers des objectifs strat\u00e9giques \u00e0 l\u2019instar du d\u00e9veloppement r\u00e9gional, la cr\u00e9ation d\u2019emplois, l\u2019exportation\u2026<\/p>\n
\nPour g\u00e9rer ces avantages, le projet du code pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de m\u00e9canismes. Le premier est la mise en place de l\u2019autorit\u00e9 tunisienne d\u2019investissement (TIA), qui jouera le r\u00f4le d\u2019interlocuteur unique des investisseurs. Outre les missions d\u2019accompagnement, de constitution et d\u2019octroi des subventions qui lui reviennent de droit, l\u2019autorit\u00e9 tunisienne d\u2019investissement intervient en mati\u00e8re de proposition des grandes r\u00e9formes, de gestion des grands projets et de gestion des primes et subventions.
\nLe deuxi\u00e8me m\u00e9canisme qui sera cr\u00e9\u00e9 est d\u2019ordre financier. Un fonds tunisien de l\u2019investissement est pr\u00e9vu. Il sera une sorte de fonds souverain et le r\u00e9sultat direct de la fusion des principaux fonds de tr\u00e9sor existants. En d\u2019autres termes, l\u2019Etat mettra des ressources \u00e0 disposition d\u2019op\u00e9rateurs financiers agr\u00e9es pour accorder directement des primes \u00e0 l\u2019investisseur, favoriser des op\u00e9rations de participation au capital et accorder des garanties aux projets qui sont en phase avec les priorit\u00e9s de d\u00e9veloppement fix\u00e9es notamment dans le plan strat\u00e9gique 2016-2020.
\nEn somme on a actuellement un projet qui contient des orientations ambitieuses, des dispositions qui lib\u00e8rent l\u2019investissement et d\u00e9finissent les droits et les obligations de chaque partie, la question qui se pose consiste \u00e0 savoir si ce cadre est en phase avec la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019entreprise en Tunisie et lui apporte les r\u00e9ponses tant attendues\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"