{"id":43355,"date":"2015-08-01T08:16:59","date_gmt":"2015-08-01T07:16:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=43355"},"modified":"2015-07-31T08:28:09","modified_gmt":"2015-07-31T07:28:09","slug":"la-loi-antiterroriste-votee-au-dela-de-la-controverse-et-du-debat-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/la-loi-antiterroriste-votee-au-dela-de-la-controverse-et-du-debat-juridique\/","title":{"rendered":"La Loi antiterroriste vot\u00e9e: Au-del\u00e0 de la controverse et du d\u00e9bat juridique\u2026"},"content":{"rendered":"

\"Tunisia<\/a><\/p>\n

En d\u00e9pit du rejet de la loi par certaines ONG et partis politiques, le consensus obtenu entre formations politiques d\u00e9fendant des choix id\u00e9ologiques parfois antinomiques, est un signe qu\u2019il importe de savoir d\u00e9crypter.<\/strong><\/p>\n

Chaque fois qu\u2019un attentat terroriste frappe le pays, les Tunisiens se r\u00e9veillent brusquement de leur torpeur pour crier \u00e0 tue-t\u00eate la n\u00e9cessit\u00e9 de promulguer, dans les d\u00e9lais les plus brefs, une loi antiterroriste et de lutte contre le blanchiment d\u2019argent, afin d\u2019en d\u00e9coudre d\u00e9finitivement avec ce p\u00e9ril qui ne finit pas de menacer la s\u00e9curit\u00e9 du pays, son unit\u00e9, son mod\u00e8le soci\u00e9tal et son d\u00e9veloppement. Une fois l\u2019orage pass\u00e9 et la col\u00e8re \u00e9vacu\u00e9e, la question finit par \u00eatre rel\u00e9gu\u00e9e aux oubliettes par calcul politique des uns et nonchalance des autres.
\nLes deux attentats terroristes sanglants du mus\u00e9e du Bardo au mois de mars et de Sousse en juin, ayant co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 pas moins de 59 touristes, ont marqu\u00e9 un point de non retour dans la guerre d\u00e9clar\u00e9e contre le terrorisme et, partant, un engagement pour promulguer, enfin, dans l\u2019urgence une loi sp\u00e9cifique qui viendrait remplacer celle de 2003 qui serait le cadre consensuel et clair pour mener frontalement cette bataille.
\nMais c\u2019\u00e9tait sans compter avec les r\u00e9serves formul\u00e9es par les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sur la qualit\u00e9 de la copie pr\u00e9sent\u00e9e par le minist\u00e8re de la Justice qu\u2019elles ont consid\u00e9r\u00e9e comme liberticide et comportant de nombreuses entorses aux normes internationales des Droits de l\u2019Homme et la lev\u00e9e de boucliers exprim\u00e9e par des partis politiques, toujours les m\u00eames d\u2019ailleurs, qui ont saisi cette opportunit\u00e9 pour monter au cr\u00e9neau, sans plus.
\nDu coup, le d\u00e9bat a d\u00e9vi\u00e9 compl\u00e8tement de trajectoire, dans la mesure o\u00f9 l\u2019on s\u2019est \u00e9vertu\u00e9 \u00e0 mettre en exergue les imperfections d\u2019un projet de loi qui pr\u00e9sente des menaces pour les libert\u00e9s publiques et la d\u00e9mocratie en occultant son objet essentiel, \u00e0 savoir la n\u00e9cessit\u00e9, dans le contexte difficile que conna\u00eet le pays, de mettre en place une r\u00e8glementation qui permet aux institutions s\u00e9curitaires et militaires d\u2019avoir les moyens juridiques et les garanties d\u2019usage pour accomplir la mission qui leur est d\u00e9volue en mati\u00e8re de lutte contre le terrorisme et son pendant, la contrebande. La situation d\u2019urgence que vit le pays, la paralysie de l\u2019activit\u00e9 touristique dans la plupart des r\u00e9gions en pleine haute saison, l\u2019image de la Tunisie qui s\u2019est associ\u00e9e partout dans le monde au terrorisme et l\u2019impact n\u00e9gatif sur l\u2019investissement et la cr\u00e9ation de richesses\u00a0; facteurs importants dans cette \u00e9tape pour offrir aux jeunes de nouvelles perspectives, se trouvent compl\u00e8tement occult\u00e9s.<\/p>\n

Un d\u00e9bat, un signe de vitalit\u00e9<\/strong>
\nEnfin, la sp\u00e9cificit\u00e9 de la guerre contre ce fl\u00e9au qui risque de tout emporter avec lui, n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 ni les initiateurs de cette loi et encore moins les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019ARP qui l\u2019ont soutenue massivement \u00e0 faire le distinguo entre l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 du pays et l\u2019exigence de pr\u00e9server la libert\u00e9 et les droits conform\u00e9ment aux dispositions de la loi fondamentale.
\nDans tous les cas d\u2019esp\u00e8ce, le d\u00e9bat juridique et les craintes exprim\u00e9es par les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont compr\u00e9hensibles. Elles constituent m\u00eame un signe de vitalit\u00e9 du corps social toujours prompt \u00e0 signer sa pr\u00e9sence et \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019il constitue un contrepouvoir r\u00e9el qui s\u2019interposera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour barrer la route \u00e0 toute man\u0153uvre de retour de la dictature ou de violation des libert\u00e9s fondamentales. Certaines ONG ont point\u00e9 du doigt cette loi qui repr\u00e9sente \u00e0 leurs yeux \u00ab un danger r\u00e9el pour les droits et les libert\u00e9s en Tunisie, de nombreuses entorses aux normes internationales des Droits de l\u2019Homme tout en marquant un recul par rapport \u00e0 la loi de 2003\u00bb, a fait savoir Amna Guellali, repr\u00e9sentante de Human Rights Watch \u00e0 Tunis.
\nL\u2019opposition de gauche a jug\u00e9 que le texte et sa d\u00e9finition trop vague du \u00abterrorisme\u00bb pourrait permettre d\u2019y inclure des mouvements de contestation sans lien avec des mouvements dits terroristes.
\nAu regard de l\u2019importance de cette loi, il est tout \u00e0 fait loisible que des divergences apparaissent \u00e0 propos de ses dispositions et que le d\u00e9bat soit \u00e0 la fois contradictoire et anim\u00e9, mais cela ne saurait se transformer en alibi pour que l\u2019int\u00e9r\u00eat public se d\u00e9tourne des questions essentielles et lancinantes, notamment celles qui devraient concourir \u00e0 opter pour les meilleures strat\u00e9gies en mati\u00e8re de lutte contre le terrorisme. En effet, le d\u00e9bat est loin d\u2019\u00eatre termin\u00e9, puisque \u00e0 l\u2019aspect purement s\u00e9curitaire, la r\u00e9flexion doit porter \u00e9galement sur les raisons profondes qui ont amen\u00e9 de nombreux jeunes Tunisiens \u00e0 tomber dans les fili\u00e8res de la mort et \u00e0 c\u00e9der au d\u00e9sespoir. En attendant la conf\u00e9rence nationale sur la lutte contre le terrorisme dont les assises sont pr\u00e9vues en septembre prochain, tout le monde est d\u2019accord sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place une strat\u00e9gie globale et multidimensionnelle de lutte contre le terrorisme, prenant en consid\u00e9ration tous ses aspects religieux, culturel, \u00e9ducatif, social, et \u00e9conomique.\u00a0 \u2028A cet \u00e9gard peut-on parler logiquement, apr\u00e8s l\u2019adoption de cette loi, d\u2019une sorte de chantage s\u00e9curit\u00e9 contre libert\u00e9\u00a0? Peu vraisemblable.<\/p>\n

Une loi pour rassurer les Tunisiens<\/strong>
\nLa preuve, apr\u00e8s trois jours de d\u00e9bats parfois houleux, un compromis a pu \u00eatre trouv\u00e9 entre les diff\u00e9rentes sensibilit\u00e9s politiques \u00e0 l\u2019ARP (Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple) se traduisant par une approbation du texte par 174 d\u00e9put\u00e9s (de Nidaa, d\u2019Ennahdha, du Front populaire et d\u2019ind\u00e9pendants), 10 abstentions et aucun vote contre. \u2028Ce consensus entre formations politiques d\u00e9fendant des choix id\u00e9ologiques parfois antinomiques traduit une conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un cadre r\u00e8glementaire susceptible de donner une couverture l\u00e9gale aux institutions militaire et s\u00e9curitaire dans la poursuite des \u00e9l\u00e9ments terroristes.
\nMohamed Ennaceur, Pr\u00e9sident de l\u2019ARP pris par l\u2019\u00e9motion d\u00e9clare devant les \u00e9lus que \u00ab cette loi va rassurer le citoyen\u00a0\u00bb.
\nPour Abada K\u00e9fi, pr\u00e9sident de la commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale, les textes \u00e9taient pass\u00e9s car, concernant la peine capitale, c\u2019est la Constitution elle-m\u00eame qu\u2019il faudrait r\u00e9viser. Sana Mersni, rapporteur de la commission, a soutenu la m\u00eame id\u00e9e, estimant que les opposants avaient mis en avant le caract\u00e8re non-dissuasif de la mesure \u00ab pour des terroristes cherchant \u00e0 mourir pour aller au paradis.\u00bb<\/p>\n

Ettayar et le CPR contre<\/strong>
\nMalgr\u00e9 son caract\u00e8re globalement consensuel, la loi a suscit\u00e9 notamment du c\u00f4t\u00e9 du CPR (congr\u00e8s pour la r\u00e9publique) un rejet total. L\u2019ancien pr\u00e9sident provisoire, Moncef Marzouki, n\u2019y est pas all\u00e9 de mains mortes, d\u00e9non\u00e7ant particuli\u00e8rement l\u2019introduction de la peine de mort, qui, selon ses dires, \u00ab\u00a0ne permet pas l\u2019\u00e9radication du crime terroriste. La peine de mort constitue beaucoup plus un danger pour les libert\u00e9s et les Droits de l\u2019Homme, que pour le terrorisme\u00a0\u00bb. \u00a0\u2028Quand on regarde bien la liste des dix d\u00e9put\u00e9s qui se sont abstenus lors du vote et qui se recrutent principalement des partis Ettayar et Congr\u00e8s pour la R\u00e9publique (CPR) proches de l\u2019ancien pr\u00e9sident provisoire, on comprend bien leur volont\u00e9 d\u2019instrumentaliser ce dossier plut\u00f4t que de rechercher des pistes qui peuvent conduire \u00e0 jeter les fondements d\u2019une strat\u00e9gie de lutte globale qui permet de cerner ce p\u00e9ril aussi bien \u00e0 l\u2019amont qu\u2019\u00e0 l\u2019aval. Cette man\u0153uvre s\u2019inscrit en droite ligne de leur action politique qui, \u00e0 force de susciter des crises et des prises de position d\u00e9cal\u00e9es, leur offre l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019avoir droit de cit\u00e9 dans le d\u00e9bat public.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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