\nL\u2019Institut arabe des chefs d\u2019entreprises (IACE) fait partie des rares institutions qui ont fait une analyse purement \u00e9conomique de ce projet de loi et de son impact sur l\u2019\u00e9conomie nationale.
\nL\u2019IACE estime \u00ab\u00a0que si le projet de loi de r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re doit se fixer un objectif en termes de r\u00e9sultats, il devra permettre la r\u00e9alisation au moins d\u2019un objectif quantitatif, \u00e0 savoir 1,8% du PIB, soit l\u2019\u00e9quivalent de 1500 millions de dinars (entre revenus directs d\u2019amnistie et de r\u00e9conciliation, et indirects, li\u00e9s aux effets multiplicateurs sur l\u2019investissement priv\u00e9 et au climat des affaires en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0)\u00bb.
\nSelon l\u2019Institut arabe des chefs d\u2019entreprise, \u00ab\u00a0le contenu de cette loi s\u2019apparente \u00e0 un dispositif d\u2019amnistie fiscale et de change\u00a0\u00bb tout en faisant des simulations sur le volume des fonds \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer. L\u2019IACE a formul\u00e9 des interrogations sur l\u2019allocation des fonds collect\u00e9s et les m\u00e9canismes qui seraient mis en place pour les g\u00e9rer. Parmi les questions pos\u00e9es, on peut mentionner, les effets attendus sur le d\u00e9veloppement r\u00e9gional, les fondamentaux de l\u2019\u00e9conomie et les finances publiques ?
\nA ce propos, l\u2019on mentionne que les dispositions en mati\u00e8re d\u2019amnistie de change pr\u00e9sentent les m\u00eames similitudes avec la loi d\u2019amnistie de change d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e en 2007. Cette loi, pr\u00e9cise-t-on, n\u2019avait pas produit les r\u00e9sultats escompt\u00e9s et son apport financier \u00e0 l\u2019\u00e9conomie du pays a \u00e9t\u00e9 d\u00e9risoire. Les raisons de cet \u00e9chec sont attribu\u00e9es aux \u00ab\u00a0dispositifs contraignants, li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation de change en vigueur dans notre pays\u00a0\u00bb. La loi de 2007 pr\u00e9voit de r\u00e9gulariser la situation des r\u00e9sidents disposant de ressources en devises. Elle pr\u00e9voit le d\u00e9p\u00f4t des devises faisant l\u2019objet de l\u2019amnistie, dans des comptes sp\u00e9ciaux. Les personnes amnisti\u00e9es sont tenues, en contrepartie, de payer \u00e0 l\u2019Etat 5% de la valeur de leurs avoirs en devises, de leurs revenus et de leurs b\u00e9n\u00e9fices.
\nLe pr\u00e9sent projet de loi organique sur la r\u00e9conciliation \u00e9conomique stipule quant \u00e0 lui \u00ab\u00a0qu\u2019une d\u00e9claration permettra l\u2019amnistie, \u00e0 condition de payer une somme \u00e9gale \u00e0 la valeur de l\u2019argent public d\u00e9tourn\u00e9 \u00e0 laquelle il faut ajouter une majoration de 3% pour chaque ann\u00e9e, \u00e0 compter de l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 les faits ont \u00e9t\u00e9 commis\u00a0\u00bb. L\u2019article 8 du projet de loi pr\u00e9cise, entre autres, que \u00ab\u00a0les \u00e9vad\u00e9s fiscaux sont tenus de rapatrier tous les fonds d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en payant une somme forfaitaire \u00e9quivalente \u00e0 5% du montant rapatri\u00e9\u00a0\u00bb.
\nPourtant, les exp\u00e9riences r\u00e9ussies montrent que les pays qui ont d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 l\u2019amnistie de change ont r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer 7,3% de la valeur des avoirs liquides, actifs financiers et biens immeubles d\u00e9tenus par leurs r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
La Tunisie peut r\u00e9cup\u00e9rer jusqu\u2019\u00e0 3 milliards de dinars<\/strong>
\nPour l\u2019IACE, il est difficile d\u2019avancer une estimation de la valeur des avoirs liquides, actifs financiers et biens d\u00e9tenus par les r\u00e9sidents tunisiens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger que la Tunisie pourrait r\u00e9cup\u00e9rer de cette op\u00e9ration. En se basant sur les exp\u00e9riences r\u00e9ussies, l\u2019IACE est parvenu quand m\u00eame \u00e0 faire une simulation. \u00ab\u00a0Si nous retenons le taux de recouvrement moyen, mesurant la capacit\u00e9 de renflouement des ressources en devises, qui est de l\u2019ordre de 7,3% ceci nous ram\u00e8ne \u00e0 un objectif de d\u00e9claration de 3,08 milliards de dinars\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le document \u00e9labor\u00e9 par l\u2019IACE. Un probl\u00e8me se pose cependant \u00e0 travers la lecture de l\u2019article 5 du projet de loi. En effet, cet article stipule qu\u2019une \u00ab simple d\u00e9claration \u00bb permet l\u2019amnistie. Faut-il croire que des gens qui ont d\u00e9tourn\u00e9 des sommes \u00e9normes sur des comptes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ill\u00e9galement, seront capables aujourd\u2019hui de rapatrier ces m\u00eames sommes en plus des int\u00e9r\u00eats\u00a0? Est-ce que le gouvernement aura les pr\u00e9rogatives ou les moyens de v\u00e9rifier les d\u00e9clarations de ces amnisti\u00e9s\u00a0? Le projet ne fournit aucune r\u00e9ponse \u00e0 ce propos.
\nDans la tourmente soulev\u00e9e par cette initiative pr\u00e9sidentielle, certains affirment que le pays a assez perdu de temps et d\u2019opportunit\u00e9s en versant dans des surench\u00e8res peu f\u00e9condes. Acc\u00e9l\u00e9rer les r\u00e9formes dans tous les domaines d\u2019activit\u00e9s serait la planche de salut pour la Tunisie dans cette \u00e9tape cruciale dans son processus de transition d\u00e9mocratique.
\nPoint de vue<\/strong>
\nRadhi Meddeb, (PDG de Comete Ingineering)<\/em>
\nDes questions qui m\u00e9ritent r\u00e9ponses<\/strong><\/p>\n
![\"radhi](\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/radhi-meddeb2-copie.jpg\")
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