{"id":49514,"date":"2015-10-31T08:37:25","date_gmt":"2015-10-31T07:37:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=49514"},"modified":"2015-10-29T08:38:58","modified_gmt":"2015-10-29T07:38:58","slug":"la-fin-de-levasion-fiscale-pour-les-multinationales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/la-fin-de-levasion-fiscale-pour-les-multinationales\/","title":{"rendered":"La fin de l\u2019\u00e9vasion fiscale pour les multinationales ?"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/Hakim2.jpeg\" data-rel=\"penci-gallery-image-content\" ><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-48682 aligncenter\" src=\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/Hakim2.jpeg\" alt=\"Hakim\" width=\"515\" height=\"322\" \/><\/a><\/p>\n<p>Comment faire en sorte que les multinationales payent leurs imp\u00f4ts et ne profitent pas des r\u00e8gles et des l\u00e9gislations en place pour payer le moins possible et \u00e9viter ainsi des manques \u00e0 gagner de plus en plus importants pour des finances publiques en souffrance dans la plupart des pays\u00a0? C\u2019est la question, aussi ancienne que la mondialisation, \u00e0 laquelle les experts \u00e9conomistes ont essay\u00e9 de trouver des r\u00e9ponses. Les experts sont familiers avec cette question qu\u2019ils appellent \u00ab\u00a0les prix des transferts\u00a0\u00bb et qui permet aux grandes entreprises multinationales, par des m\u00e9canismes internes, de faire para\u00eetre leurs profits dans les pays \u00e0 fiscalit\u00e9 r\u00e9duite et particuli\u00e8rement dans les paradis fiscaux.<br \/>\nOr, en d\u00e9pit des critiques des experts et des d\u00e9nonciations des activistes et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, la volont\u00e9 politique n\u2019a pas suivi et les multinationales ont pu continuer \u00e0 mettre en concurrence les l\u00e9gislations nationales pour r\u00e9duire leur fiscalit\u00e9 et surtout utiliser les m\u00e9canismes en place pour payer des sommes symboliques aux diff\u00e9rents pays. Mais, la grande crise financi\u00e8re des ann\u00e9es 2008 et 2009 et la crise des finances publiques dans la plupart des pays ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019un changement important de cap en mati\u00e8re de l\u00e9gislations fiscales. La plupart des pays se sont engag\u00e9s dans une lutte sans merci contre la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscale afin de soutenir leurs finances publiques et de trouver les moyens financiers pour faire face aux d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires exig\u00e9es par la crise notamment pour recapitaliser les banques et sauver le syst\u00e8me financier.<br \/>\nCette lutte devenait d\u2019autant plus urgente que de plus en plus d\u2019\u00e9tudes ont commenc\u00e9 \u00e0 montrer l\u2019ampleur de cette \u00e9vasion pour les multinationales. En effet, une \u00e9tude r\u00e9cente de l\u2019OCDE a montr\u00e9 que les pratiques des multinationales co\u00fbtent entre 120 et 140 milliards de dollars par an soit entre 4 et 10% des recettes fiscales. Par ailleurs, on sait que de grandes entreprises comme McDonald\u2019s ne payent en France que des sommes symboliques. Cette pratique est au c\u0153ur de la gestion des grandes entreprises des nouvelles technologies ou celles qu\u2019on appelle les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) qui utilisent de mani\u00e8re agressive ces techniques d\u2019optimisation leur permettant de payer de faibles sommes.<br \/>\nDepuis la crise de 2009, les pays du G20 se sont engag\u00e9s dans un effort coordonn\u00e9 afin de mettre fin \u00e0 ces l\u00e9gislations qui favorisent l\u2019\u00e9vasion fiscale des grandes entreprises. C\u2019est dans le cadre de l\u2019OCDE que cette r\u00e9flexion a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e et qui a permis au G20 de d\u00e9velopper ce qu\u2019on appelle le BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) ou Projet sur l\u2019\u00e9rosion de la base fiscale et le transfert des profits. Il s\u2019agit d\u2019un projet port\u00e9 par trois id\u00e9es essentielles. La premi\u00e8re consiste \u00e0 obliger les grandes multinationales \u00e0 payer l\u2019imp\u00f4t dans les pays o\u00f9 les activit\u00e9s \u00e9conomiques sont r\u00e9alis\u00e9es. Ce principe permet de mettre fin aux pratiques de transfert o\u00f9 ce que les experts appellent le \u00ab\u00a0sandwich hollandais\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0double irlandais\u00a0\u00bb qui leur permet d\u2019\u00e9viter le paiement d\u2019imp\u00f4t dans les pays \u00e0 haute fiscalit\u00e9.<br \/>\nLa seconde id\u00e9e concerne une plus grande transparence dans les activit\u00e9s des grandes entreprises multinationales. Ainsi, les entreprises qui r\u00e9alisent plus de 750 millions d\u2019euros de chiffres d\u2019affaires doivent d\u00e9tailler leurs activit\u00e9s pays par pays et ces informations seront partag\u00e9es entre les diff\u00e9rents pays et leurs administrations fiscales. Ainsi, les activit\u00e9s des grandes entreprises seront de plus en plus contr\u00f4l\u00e9es et elles seront oblig\u00e9es d\u2019effectuer leur devoir fiscal.<br \/>\nLa troisi\u00e8me id\u00e9e porte sur une plus grande coordination entre les pays afin de mettre fin \u00e0 la concurrence fiscale que les grandes firmes multinationales ont su utiliser par le pass\u00e9 pour faire pression sur les pays. De ce fait, les accords fiscaux pr\u00e9f\u00e9rentiels entre certaines firmes et les pays ne seront plus conclus dans une grande opacit\u00e9 et seront examin\u00e9s au cas par cas pour mettre fin aux abus et favoriser ainsi une plus grande coop\u00e9ration fiscale entre les pays.<br \/>\nAinsi, les pays du G20 disposent aujourd\u2019hui d\u2019une proposition de 17 mesures dans le cadre du \u00ab\u00a0Base Erosion and Profit Shifting\u00a0\u00bb qui vont leur permettre de mettre fin \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale des grandes multinationales. Certes, les milieux activistes et les associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile consid\u00e8rent que ce projet est insuffisant avec notamment le caract\u00e8re confidentiel des donn\u00e9es qui seront \u00e0 la disposition du projet. Il est \u00e9galement imp\u00e9ratif que l\u2019ex\u00e9cution de ce projet soit efficace et suivie par un organisme mondial capable d\u2019assurer la supervision. Il n\u2019emp\u00eache qu\u2019un pas a \u00e9t\u00e9 fait et les multinationales ne pourront plus s\u2019adonner au jeu de l\u2019\u00e9vasion fiscale dans l\u2019impunit\u00e9 totale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Comment faire en sorte que les multinationales payent leurs imp\u00f4ts et ne profitent pas des r\u00e8gles et des l\u00e9gislations en place pour payer le moins possible et \u00e9viter ainsi des&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-49514","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-opinions"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.3 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>La fin de l\u2019\u00e9vasion fiscale pour les multinationales ? 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