{"id":68081,"date":"2016-07-27T08:18:42","date_gmt":"2016-07-27T07:18:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=68081"},"modified":"2016-07-27T11:22:30","modified_gmt":"2016-07-27T10:22:30","slug":"lettre-ouverte-a-messieurs-le-president-de-la-republique-et-le-premier-ministre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/lettre-ouverte-a-messieurs-le-president-de-la-republique-et-le-premier-ministre\/","title":{"rendered":"Lettre ouverte \u00e0 Messieurs le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Premier Ministre"},"content":{"rendered":"

\"mohamed-ammar\"<\/a><\/p>\n

Par Mohamed AMMAR*<\/strong><\/p>\n

L\u2019hebdomadaire \u2018\u2019Jeune Afrique \u2018\u2019 n\u00b0 2893 a consacr\u00e9 sa \u2019\u2019Une\u2019\u2019 \u00e0 la Banque et les Quarante voleurs. Il s\u2019agit, en r\u00e9alit\u00e9, du contentieux de la Banque franco-tunisienne. La pr\u00e9sentation de l\u2019envoy\u00e9 sp\u00e9cial de cet hebdomadaire conduirait \u00e0 incriminer les responsables politiques de l\u2019\u00e8re Ben Ali, m\u00eame s\u2019il avait mentionn\u00e9 les noms de Slim Ben Hamidane, ministre de la Nahda-CPR. Il a \u00e9voqu\u00e9 l\u2019intervention du couple Gannouchi- Bhiri\u2026 Il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019un non initi\u00e9 peut absoudre la Tro\u00efka dans ce dossier.
\nMaintenant que les responsables sont d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019hebdomadaire, chacun assumera sa part de responsabilit\u00e9 devant le peuple, dindon de la farce, qui devra payer une somme astronomique qui d\u00e9passe le milliard de dinar !
\nLe contribuable plum\u00e9<\/strong>
\nPour \u00e9clairer le peuple, il faut rappeler que ce litige est n\u00e9 suite \u00e0 la d\u00e9cision du gouvernement tunisien de c\u00e9der 50% des actions repr\u00e9sentant 53,6% des droits de vote au holding ABCI, immatricul\u00e9 aux \u00eeles Ca\u00efmans. Le montant de la transaction est vir\u00e9 et le 23 avril 1982 l\u2019agr\u00e9ment est accord\u00e9 aux investisseurs. Le 27 juillet 1982 le Ministre des Finances, Mansour Moalla, pr\u00e9tend que l\u2019accord \u00e9tait de principe et est subordonn\u00e9 \u00e0 d\u2019autres formalit\u00e9s. Depuis l\u2019investisseur et les repr\u00e9sentants de l\u2019\u00e9tat et de la banque se sont affront\u00e9s devant la justice publique et priv\u00e9e (arbitrage). La justice tunisienne, de l\u2019apr\u00e8s 2011, a reconnu avoir condamn\u00e9 le repr\u00e9sentant tunisien de la Holding sur la base de pression de l\u2019ex\u00e9cutif afin de contraindre (ABCI) \u00e0 c\u00e9der le contr\u00f4le de sa filiale tunisienne au rabais. Les divers intervenants tunisiens ont \u00e9t\u00e9 instinctifs dans leur approche du litige. Depuis 2011, les nouveaux intervenants ont m\u00eal\u00e9 l\u2019incomp\u00e9tence \u00e0 la cupidit\u00e9. Quant aux m\u00e9dias, c\u2019est un silence lourd de sens. La soci\u00e9t\u00e9 civile, \u00e9rig\u00e9e par les n\u00e9olib\u00e9raux comme une arme contre les \u00e9tats, a une mission d\u00e9termin\u00e9e. Elle ne se charge que des sujets pol\u00e9miques. De m\u00eame d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats d\u2019un pays au bord de la faillite \u00e9conomique et financi\u00e8re ne constitue pas le souci majeur de la caste des politicards \u00ab r\u00e9volutionnaires \u00bb du \u2018\u2019printemps sioniste. Aucun parti ni \u2018\u2019figurant\u2019\u2019 n\u2019a envisag\u00e9 de se saisir de ce litige. Les \u00e9lus du peuple n\u2019ont manifest\u00e9 aucun int\u00e9r\u00eat pour cette affaire, pourtant connu. La personnalisation du litige a aveugl\u00e9 tous les intervenants dans ce dossier. Pourtant ceux qui sont rompus aux litiges entre \u00e9tats et investisseurs, savent que les investisseurs sont toujours choy\u00e9s par le CIRDI (voir mon article :\u2019\u2019R\u00e9flexion sur le jeu dans la jurisprudence arbitrale CIRDI\u2019\u2019publi\u00e9 dans la Revue Interdisciplinaire D\u2019\u00e9tudes Juridiques, 2003, Bruxelles). De ce fait l\u2019\u00e9tat tunisien n\u2019aurait pas d\u00fb confier l\u2019affaire au Contentieux de l\u2019\u00e9tat. Une \u00e9quipe restreinte de juristes aurait d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9e, pr\u00e9sid\u00e9e par un juriste maghr\u00e9bin, connaisseur du CIRDI. Les juristes tunisiens sp\u00e9cialis\u00e9s dans ce domaine se comptent sur les doigts d\u2019une main. De plus, ils sont impr\u00e9gn\u00e9s par la doctrine juridique classique qui nie l\u2019instrumentalisation de l\u2019arbitrage international \u00e0 l\u2019\u00e8re du n\u00e9olib\u00e9ralisme (voir mon article \u2018\u2019L\u2019ARBITRAGE INTERNATIONAL, UNE PROCEDURE AU SERVICE D\u2019UN MYTHE : LA GLOBALISATION \u2018\u2019, parue dans : M\u00e9langes en l\u2019honneur du Professeur Habib Slim : Ombres et lumi\u00e8res du droit international, \u00e9ditions mai 2016, Pedone.
\nLes divers acteurs de ce litige, depuis 1982 \u00e0 ce jour, se sont \u00e9vertu\u00e9s \u00e0 compromettre les int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00e9tat tunisien. Certains pensent m\u00eame que l\u2019\u00e9tat peut promettre un montant que l\u2019investisseur tunisien acceptera. Cette conception traduit une vision \u00e9triqu\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9. Mieux, elle r\u00e9v\u00e8le l\u2019ignorance de la classe politique des m\u00e9andres de la justice (publique ou priv\u00e9) internationale. Les conseillers de nos gouvernants ne sont pas en mesure de donner des conseils judicieux. L\u2019affaire du plateau continental Tunisie \/ Libye en est la preuve \u00e9clatante. Le groupe de conseillers de l\u2019\u00e9poque soutenait une th\u00e8se \u00e0 contre-courant de toute la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice. La Tunisie a perdu son proc\u00e8s. Elle a fait \u00e9chouer les offres d\u2019exploitation commune libyenne en raison, entre autre, de l\u2019ent\u00eatement du Premier Ministre de l\u2019\u00e9poque. Or dans la pr\u00e9sente affaire, si la d\u00e9cision du tribunal confirme le montant pronostiqu\u00e9 de la condamnation, c’est-\u00e0-dire 1000 milliards, c\u2019est l\u2019\u00e9quivalent de 3% du budget.
\nLe CIRDI : un instrument pour servir les int\u00e9r\u00eats des investisseurs<\/strong>
\nLe Centre a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9e par les Administrateurs de la Banque mondiale pour r\u00e9soudre, par la conciliation et l\u2019arbitrage, les conflits entre Etats et investisseur. Ils \u00e9tablissent une convention pour la r\u00e9solution des litiges entre Etats et investisseurs. La Tunisie en est devenue membre depuis le 5 Mars 1965. Les dispositions de la Convention \u00e9taient r\u00e9dig\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 autoriser les tribunaux arbitraux si\u00e9geant sous l\u2019\u00e9gide du Centre \u00e0 servir les int\u00e9r\u00eats des investisseurs.
\nDepuis le d\u00e9part, les Tribunaux arbitraux ont produit des sentences arbitrales favorables aux investisseurs. Ils ont r\u00e9alis\u00e9 l\u2019extension de la comp\u00e9tence du Centre aux personnes et aux mati\u00e8res arbitrables. Son activit\u00e9 a connu une croissance constante depuis les ann\u00e9es 90 suite \u00e0 la chute du mur de Berlin et la propagation du n\u00e9olib\u00e9ralisme. Deux p\u00e9riodes peuvent \u00eatre distingu\u00e9es l\u2019avant et l\u2019apr\u00e8s 90.
\nDes origines aux ann\u00e9es 90<\/strong>
\nLa production du Centre a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9e par une jurisprudence sensible aux int\u00e9r\u00eats des investisseurs. La notion d\u2019investissement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie dans la Convention de Washington de 1965 qui a institu\u00e9 le Centre de conciliation et d\u2019arbitrage. Les diff\u00e9rents tribunaux arbitraux qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sont parvenus \u00e0 travers les sentences arbitrales \u00e0 \u00e9tendre la comp\u00e9tence du Centre pour tout litige dont se plaint un investisseur. Les personnes morales nationales cr\u00e9\u00e9es par les investisseurs dans le pays h\u00f4te ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es \u00e0 agir devant les tribunaux arbitraux CIRDI. La convention de Washington pr\u00e9cise que les arbitres sont choisis sur une liste tenue au Centre. Chaque Etat membre propose quatre personnalit\u00e9s pour figurer sur la liste des arbitres du Centre. La Tunisie est le seul pays au Maghreb qui n\u2019a pas propos\u00e9 de personnalit\u00e9.
\nL\u2019activit\u00e9 du Centre a consist\u00e9 \u00e0 aider les investisseurs \u00e0 user de la Convention comme un moyen d\u2019accroitre l\u2019accumulation du capital. La Tunisie n\u2019a, heureusement, \u00e9t\u00e9 attraite devant le CIRDI qu\u2019une fois, dans l\u2019affaire Gaith Feraon. Elle a \u00e9t\u00e9 conclue \u00e0 l\u2019amiable.
\nLa seconde p\u00e9riode<\/strong>
\nDans les ann\u00e9es 90, sous la f\u00e9rule de la Banque mondiale et le l\u2019OCDE, les Etats du sud ont \u00e9t\u00e9 contraints de signer des trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement .Ces trait\u00e9s succ\u00e8dent aux traites d\u2019amiti\u00e9s, de commerce et de navigation, et, ont inclus le traitement national et le traitement de la nation la plus favoris\u00e9e. Instrument de lib\u00e9ralisation par excellence, elle constitue souvent l\u2019objet principal de ces trait\u00e9s. La Tunisie a sign\u00e9 plusieurs TBI. La production arbitrale, durant cette p\u00e9riode, s\u2019est caract\u00e9ris\u00e9e par une faveur accentu\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats des investisseurs. Depuis le lib\u00e9ralisme a conquis la jurisprudence du CIRDI.
\nEn proscrivant toute discrimination fond\u00e9e sur la nationalit\u00e9, l\u2019objet des clauses indirectes est de garantir aux investisseurs \u00e9trangers- ou aux investissements selon la r\u00e9daction des clauses- des chances \u00e9gales de concurrence.
\nLe but est de lib\u00e9raliser l\u2019investissement, les clauses indirectes agissent alors comme instrument d\u2019ouverture des fronti\u00e8res. De plus ces TBI ont offert aux investisseurs d\u2019attraire les Etats en l\u2019absence de toute convention entre l\u2019Etat et l\u2019investisseur. Mieux encore ils ont le choix d\u2019attaquer l\u2019Etat par le recours \u00e0 l\u2019arbitrage CIRDI ou \u00e0 l\u2019arbitrage ad hoc.
\nLes investisseurs peuvent attaquer les sentences arbitrales par la voie de l\u2019annulation. C\u2019est le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du CIRDI qui d\u00e9signe lui-m\u00eame un Comit\u00e9 ad hoc pour se prononcer sur la proc\u00e9dure. La convention de Washington de 1965 qui a cr\u00e9e le CIRDI a \u00e9num\u00e9r\u00e9 limitativement les motifs d\u2019annulation. Dans la pratique, la jurisprudence de ces comit\u00e9s a accru la protection offerte aux investisseurs. L\u2019\u00e9tude de la jurisprudence des tribunaux arbitraux et des Comit\u00e9s ad hoc r\u00e9v\u00e8le l\u2019attachement des arbitres aux int\u00e9r\u00eats des investisseurs.
\nPour mesurer l\u2019extr\u00eame nocivit\u00e9 de la jurisprudence du Centre, le cas de l\u2019Argentine est topique. En pleine crise \u00e9conomique, les investisseurs se sont appuy\u00e9s sur le CIRDI pour l\u2019achever par des condamnations arbitrales tr\u00e8s lourdes. En termes clairs, l\u2019\u00e9tat tunisien doit ex\u00e9cuter la condamnation pour \u00e9luder une \u00e9ventuelle sanction de la Banque mondiale qui peut nous priver de tout cr\u00e9dit. De plus nos amis yankees peuvent nous interdire leur syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9rences (SGP) pour non acquittement de notre condamnation.
\n\u2018\u2019 Bonne gouvernance\u2019\u2019<\/strong>
\nDepuis 2011les politicards, toute tendance confondue, ont rab\u00e2ch\u00e9 la bonne gouvernance. Ils ont r\u00e9ussi \u00e0 lever tout voile sur leur impr\u00e9gnation de l\u2019id\u00e9ologie n\u00e9olib\u00e9rale. Cette affaire a mis \u00e0 jour non seulement l\u2019aveuglement des politiciens, elle a surtout lev\u00e9 le voile sur les politicards du \u2018\u2019printemps sioniste\u2019\u2019. Ces derniers ont clam\u00e9 haut la transparence. Il s\u2019av\u00e8re qu\u2019elle n\u2019est qu\u2019un mythe. Ignorance ou mauvaise foi, ce sont les deux faces de la m\u00eame monnaie. Car si ces politicards poss\u00e9daient une dose minime de nationalisme, ils auraient plut\u00f4t cherch\u00e9 \u00e0 sauvegarder les int\u00e9r\u00eats de la nation. Or ils ont \u00e9t\u00e9 choisis pour leur docilit\u00e9 et leur inculture. De ce fait ils ne peuvent \u00eatre que les destructeurs appliqu\u00e9s de leur pays. Puisse les Saints et les destinataires de cette lettre prot\u00e9g\u00e9s notre pays !<\/p>\n

*Avocat Pr\u00e9s la Cour de Cassation<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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