{"id":6876,"date":"2014-01-22T15:10:57","date_gmt":"2014-01-22T14:10:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=6876"},"modified":"2014-01-22T15:10:57","modified_gmt":"2014-01-22T14:10:57","slug":"de-la-tunisie-aux-etats-unis-la-constitution-dans-tous-ces-etats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/de-la-tunisie-aux-etats-unis-la-constitution-dans-tous-ces-etats\/","title":{"rendered":"De la Tunisie aux \u00c9tats-Unis\u2026  La Constitution dans tous ces \u00c9tats"},"content":{"rendered":"<p class=\"p1\" style=\"text-align: justify;\">\n\t<b style=\"line-height: 1.6em;\"><i>Par Peter Cross (de Londres pour R&eacute;alit&eacute;s)<\/i><\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p2\" style=\"text-align: justify;\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\" style=\"text-align: justify;\">\n\tCette semaine, alors que la Constituante tunisienne parach&egrave;ve la nouvelle loi fondamentale du premier pays des R&eacute;volutions arabes, les &Eacute;gyptiens sont convoqu&eacute;s pour approuver par r&eacute;f&eacute;rendum leur constitution post-r&eacute;volutionnaire. Cette &eacute;ni&egrave;me version, r&eacute;dig&eacute;e sous tutelle militaire, dilue fortement les r&eacute;f&eacute;rences &agrave; la charia contenues dans la version khwandjie pr&eacute;c&eacute;dente, consacre le principe (certes un peu flou) d&rsquo;un &laquo;&nbsp;&nbsp;gouvernement civil&nbsp;&raquo; et proclame la libert&eacute; de conscience &laquo;&nbsp;absolue&nbsp;&raquo;. Sur le papier, du moins. Car un principe constitutionnel, comme un train, peut en cacher un autre. Comme l&rsquo;observe l&rsquo;&eacute;dito du Financial Times&nbsp;:\n<\/p>\n<p class=\"p1\" style=\"text-align: justify;\">\n\tCe r&eacute;f&eacute;rendum, cens&eacute; &ecirc;tre un tremplin vers un avenir d&eacute;mocratique, risque de se transformer en mandat pour un populisme militaire coercitif &ndash; une restauration de l&rsquo;&Eacute;tat s&eacute;curitaire que les &Eacute;gyptiens croyaient avoir renvers&eacute; lorsqu&rsquo;ils ont d&eacute;tr&ocirc;n&eacute; le pr&eacute;sident Hosni Moubarak en 2011.\n<\/p>\n<p class=\"p1\" style=\"text-align: justify;\">\n\t[&#8230;] L&rsquo;&Eacute;gypte a &eacute;videmment besoin de r&eacute;tablir la s&eacute;curit&eacute; afin de pouvoir red&eacute;marrer son &eacute;conomie d&eacute;vast&eacute;e. Mais cela ne veut pas dire qu&rsquo;il faut restaurer l&rsquo;&Eacute;tat s&eacute;curitaire et criminaliser jusqu&rsquo;&agrave; un quart de la population. Les &Eacute;gyptiens ont besoin de toute urgence de trouver un nouveau consensus, de reconstruire leur nation et ses institutions. Le jour viendra o&ugrave; les lib&eacute;raux et les gauchistes, les nationalistes et la jeunesse la&iuml;que, ainsi que de jeunes islamistes, qui par la force des choses ont fini par s&rsquo;ouvrir &agrave; une culture d&eacute;mocratique plus inclusive, se rendront compte de la duperie de ce despotisme bienveillant la&iuml;c.\n<\/p>\n<p class=\"p1\" style=\"text-align: justify;\">\n\tL&rsquo;ironie n&rsquo;en est que plus aigu&euml; de voir &agrave; Tunis une Constituante o&ugrave; Ennahdha poss&egrave;de la majorit&eacute; relative non seulement &eacute;vacuer toute r&eacute;f&eacute;rence &agrave; la charia et adopter le principe de la libert&eacute; de conscience mais aussi prot&eacute;ger cette derni&egrave;re en interdisant toute incitation contre les non-croyants, v&eacute;ritables ou pr&eacute;tendus tels.&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\" style=\"text-align: justify;\">\n\tBien s&ucirc;r, ces acquis &ndash; tout comme l&rsquo;adoption de l&rsquo;&eacute;galit&eacute; totale entre citoyens et citoyennes et de la parit&eacute; hommes-femmes dans la repr&eacute;sentation politique &ndash; sont le fruit de rapports de force &eacute;tablis au gr&eacute; de batailles politiques qui ont continu&eacute; jusqu&rsquo;au moment du vote, et continueront sans doute apr&egrave;s. Des batailles qui rappellent justement un article paru sur le site de The Economist il y a quelque temps, qui s&rsquo;interrogeait sur le poids relatif du religieux dans les constitutions de divers pays&nbsp;:\n<\/p>\n<p class=\"p1\" style=\"text-align: justify;\">\n\tLe degr&eacute; de &laquo; religiosit&eacute; &raquo; de la loi fondamentale de tel ou tel pays nous renseigne g&eacute;n&eacute;ralement davantage sur son histoire politique que sur les sentiments religieux de la population d&rsquo;aujourd&rsquo;hui. La constitution am&eacute;ricaine ne contient aucune r&eacute;f&eacute;rence &agrave; Dieu [&#8230;]. Aux d&eacute;buts des &Eacute;tats Unis, de nombreux citoyens ont d&ucirc; trouver cela plut&ocirc;t &eacute;trange de vivre dans un pays qui n&rsquo;avait pas de religion &eacute;tablie, et o&ugrave; le premier amendement &agrave; la constitution stipulait clairement qu&rsquo;il n&rsquo;en aurait jamais. Mais il faut se rappeler que les fondateurs des &Eacute;tats-Unis tenaient &agrave; se distancier des th&eacute;ocraties r&eacute;pressives et sectaires qui existaient alors en Europe. Pendant la guerre civile am&eacute;ricaine, certains avaient tent&eacute;, c&ocirc;t&eacute; nordiste, de faire ins&eacute;rer un amendement explicitement chr&eacute;tien, mais sans succ&egrave;s.&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\" style=\"text-align: justify;\">\n\tPar contre, de nombreux pays europ&eacute;ens, dont les populations sont nettement moins pieuses que les Am&eacute;ricains, conservent des r&eacute;f&eacute;rences &agrave; Dieu ou &agrave; la religion dans leurs constitution ou chartes. Sous la constitution non-&eacute;crite du Royaume-Uni, le monarque est le chef de l&rsquo;&Eacute;glise anglicane [&#8230;]. En Norv&egrave;ge [&#8230; ] il y a eu quelques efforts pour desserrer le lien entre l&rsquo;&Eacute;tat, l&rsquo;&Eacute;glise et la couronne, mais le processus reste &agrave; ce jour incomplet. Le pays ne reconna&icirc;t plus l&rsquo;&Eacute;glise luth&eacute;rienne en tant que religion d&rsquo;&Eacute;tat, mais elle est encore officiellement d&eacute;sign&eacute;e comme &laquo;l&rsquo;&eacute;glise du peuple &raquo;, et le monarque doit y appartenir.&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\" style=\"text-align: justify;\">\n\t[ &#8230; ]\n<\/p>\n<p class=\"p1\" style=\"text-align: justify;\">\n\tLa constitution grecque comprend des dispositions religieuses tr&egrave;s &eacute;labor&eacute;es. Elle commence par les mots : &laquo;&nbsp;Au nom de la sainte Trinit&eacute;, une dans son essence et indivisible&nbsp;&raquo; et d&eacute;signe le christianisme orthodoxe comme &laquo;&nbsp;religion dominante&nbsp;&raquo;. Elle reconna&icirc;t deux institutions, l&rsquo;Archidioc&egrave;se d&rsquo;Ath&egrave;nes et le Patriarcat de Constantinople, et stipule qu&rsquo;aucune traduction de la Bible ne peut se faire sans leur autorisation. Une section enti&egrave;re de la constitution prot&egrave;ge le r&eacute;gime monastique sp&eacute;cifique du Mont Athos. La Gr&egrave;ce, l&rsquo;Irlande et la Norv&egrave;ge ont ceci en commun : ce sont des &Eacute;tats qui ont &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute;s en opposition &agrave; la domination &eacute;trang&egrave;re au 19e si&egrave;cle ou au d&eacute;but du 20e, une &eacute;poque o&ugrave; les fronti&egrave;res entre religion et patriotisme &eacute;taient parfois floues. Cela peut expliquer le teint th&eacute;ocratique de leurs documents fondateurs.\n<\/p>\n<p class=\"p1\" style=\"text-align: justify;\">\n\t[&#8230;]\n<\/p>\n<p class=\"p1\" style=\"text-align: justify;\">\n\tDans la plupart des pays &agrave; majorit&eacute; musulmane (&agrave; l&rsquo;exception de la Turquie), la constitution fait au moins r&eacute;f&eacute;rence &agrave; l&rsquo;islam, et cela &eacute;tait le cas m&ecirc;me &agrave; l&rsquo;&eacute;poque o&ugrave; le nationalisme la&iuml;c &eacute;tait &agrave; son apog&eacute;e. [ &#8230; ] Au grand embarras de leurs protecteurs occidentaux, l&rsquo;Irak et l&rsquo; Afghanistan ont adopt&eacute; des constitutions teint&eacute;es d&rsquo;Islam. Toutefois, Noah Feldman, professeur de droit de Harvard qui a &eacute;t&eacute; un des conseillers des r&eacute;dacteurs de la constitution irakienne, veut faire comprendre aux Occidentaux pourquoi, dans certaines circonstances, la loi et la gouvernance islamiques peuvent avoir un certain attrait&nbsp;: la loi islamique implique au moins que le dirigeant d&rsquo;un pays est soumis &agrave; certaines contraintes, c&rsquo;est ce qui constitue tout de m&ecirc;me un progr&egrave;s par rapport au totalitarisme la&iuml;c.\n<\/p>\n<p class=\"p1\" style=\"text-align: justify;\">\n\tCe m&ecirc;me Noah Feldman se trouve actuellement &agrave; Tunis, o&ugrave; il assiste en spectateur au vote des articles de la nouvelle constitution et en rend compte pour Bloomberg News. &Eacute;mu jusqu&rsquo;aux larmes d&rsquo;entendre l&rsquo;assembl&eacute;e entonner spontan&eacute;ment Houmat El Hima apr&egrave;s avoir vot&eacute; l&rsquo;article 45 sur la parit&eacute; hommes-femmes, Feldman fait l&rsquo;&eacute;loge du compromis dans le processus d&rsquo;&eacute;laboration de la constitution&nbsp;:&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\" style=\"text-align: justify;\">\n\tSi partout ailleurs, le Printemps Arabe a &eacute;chou&eacute; ou est en difficult&eacute;, en Tunisie une victoire pour la d&eacute;mocratie constitutionnelle est &agrave; port&eacute;e de main.\n<\/p>\n<p class=\"p1\" style=\"text-align: justify;\">\n\tLe processus a &eacute;t&eacute; lent et pas toujours facile. [ &#8230;] Mais c&rsquo;est pr&eacute;cis&eacute;ment la sc&egrave;ne politique divis&eacute;e de la Tunisie &ndash; et sa culture politique du consensus &ndash; qui conf&egrave;rent &agrave; la d&eacute;mocratie constitutionnelle une chance raisonnable de succ&egrave;s ici. Ne disposant que d&rsquo;une majorit&eacute; relative &agrave; l&rsquo;assembl&eacute;e, les islamistes d&rsquo;Ennahdha n&rsquo;ont pas eu d&rsquo;autre choix que de faire des compromis. Ils ont gouvern&eacute; en coalition et, jeudi dernier, le Premier ministre Ali Larayedh a d&eacute;missionn&eacute; en faveur d&rsquo;un gouvernement int&eacute;rimaire qui supervisera les &eacute;lections. Contrairement &agrave; tout autre parti islamiste dans le monde, Ennahdha a accept&eacute; de supprimer toute r&eacute;f&eacute;rence &agrave; la charia de la constitution. &Agrave; plusieurs reprises, ils ont fait des concessions &agrave; une opposition qui est surtout mue par la suspicion vis &agrave; vis des intentions d&rsquo;Ennahdha.\n<\/p>\n<p class=\"p1\" style=\"text-align: justify;\">\n\tC&rsquo;est &agrave; partir de tels compromis que sont faits les constitutions r&eacute;ussies. Une Constitution, dans son essence pratique, est un accord entre &eacute;lites politiques qui est adopt&eacute; par la population. Si les dirigeants politiques d&rsquo;un pays ne respectent pas cet accord apr&egrave;s y &ecirc;tre parvenus, la constitution sera discr&eacute;dit&eacute;e et finira par tomber en d&eacute;su&eacute;tude, aussi parfaite puisse-t-elle para&icirc;tre sur papier.\n<\/p>\n<p class=\"p1\" style=\"text-align: justify;\">\n\tLes longs efforts du comit&eacute; de consensus ont eu pour effet de construire une certaine confiance dans le pacte constitutionnel partag&eacute;e par les principaux acteurs politiques. Ayant travaill&eacute; ensemble, ils s&rsquo;engagent pour la suite en connaissance de cause. En n&eacute;gociant, ils ont toujours en t&ecirc;te leurs attentes quant au fonctionnement ult&eacute;rieur de la vie politique &#8211; et ce n&rsquo;est pas une mauvaise chose, bien au contraire.\n<\/p>\n<p class=\"p3\" style=\"text-align: justify;\">\n\t<b><i>P.C.<\/i><\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p4\">\n\t&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cette semaine, alors que la Constituante tunisienne parach\u00e8ve la nouvelle loi fondamentale du premier pays des R\u00e9volutions arabes, les \u00c9gyptiens sont convoqu\u00e9s pour approuver par r\u00e9f\u00e9rendum leur constitution post-r\u00e9volutionnaire. <\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":6901,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,24,7],"tags":[],"class_list":["post-6876","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-galerie","category-monde"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.3 - 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