La nouvelle Chambre des d\u00e9put\u00e9s doit assumer un h\u00e9ritage lourd de cons\u00e9quences laiss\u00e9 par l\u2019ANC.<\/p>\n
Tout d\u2019abord une image ternie par l\u2019absent\u00e9isme et les tergiversations partisanes interminables lors des discussions relatives \u00e0 l\u2019adoption de la Constitution et \u00e0 l\u2019examen de la loi portant sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent.<\/p>\n
Ensuite, elle doit relever le d\u00e9fi de l\u2019efficacit\u00e9 et de la pertinence par l\u2019examen et l\u2019adoption, vraisemblablement apr\u00e8s amendement, des projets de lois \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier rest\u00e9s en suspens depuis des mois, sinon des ann\u00e9es, alors qu\u2019il s\u2019agit de v\u00e9ritables leviers pour la relance de la croissance \u00e9conomique et du financement des projets de d\u00e9veloppement dont le pays a tant besoin.<\/p>\n
Tout cela sans occulter ni n\u00e9gliger l\u2019examen du Budget 2015 et la loi de Finances.<\/p>\n
La loi sur le PPP est en souffrance depuis deux ans \u00e0 l\u2019ANC <\/strong> L\u2019\u00c9tat peut ainsi, apr\u00e8s d\u00e9pouillement des offres, accorder des concessions \u00e0 la meilleure offre selon un prix d\u00e9termin\u00e9, un d\u00e9lai et des conditions pr\u00e9cises.<\/p>\n Plusieurs projets de grande envergure qui attendent un financement depuis des ann\u00e9es pourront ainsi voir le jour. C\u2019est le cas du port en eau profonde de l\u2019Enfidha, de l\u2019extension de ports de Bizerte et de Rad\u00e8s, de l\u2019implantation de zones logistiques d\u2019Enfidha et de Rad\u00e8s, de la centrale \u00e9lectrique de 600 m\u00e9gawatts de Mornaguia, de la raffinerie de p\u00e9trole de la Skhira, de l\u2019am\u00e9nagement de la Sebkha Ben Ghayadha, dans le Sahel, ainsi que de l\u2019am\u00e9nagement du projet Taparura \u00e0 Sfax.<\/p>\n Il y a aussi l\u2019am\u00e9nagement de zones industrielles. Ces grands projets de d\u00e9veloppement sont d\u2019autant plus vitaux pour la croissance \u00e9conomique du pays qu\u2019ils sont susceptibles d\u2019attirer l\u2019implantation de projets \u00e9conomiques priv\u00e9s, cr\u00e9ateurs de richesse et d\u2019emplois.<\/p>\n Il y a donc une extr\u00eame urgence \u00e0 amender et \u00e0 adopter cette loi qui donne des garanties l\u00e9gales aussi bien aux investisseurs priv\u00e9s qu\u2019\u00e0 la communaut\u00e9 nationale.<\/p>\n La restructuration des trois banques publiques<\/strong> Les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019audit ont remarqu\u00e9 le taux \u00e9lev\u00e9 des cr\u00e9ances accroch\u00e9es, le manque flagrant de liquidit\u00e9s, les d\u00e9faillances au niveau du syst\u00e8me de communication ainsi que le d\u00e9ficit de gouvernance, la non-ma\u00eetrise des risques et le non-respect des normes prudentielles de B\u00e2le II et III.<\/p>\n Le projet de loi relatif \u00e0 la r\u00e9forme des banques publiques, \u00e9labor\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances et de l\u2019\u00c9conomie en \u00e9troite coop\u00e9ration avec la BCT dans le cadre d\u2019une commission et d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019ANC, porte sur plusieurs aspects.<\/p>\n La restructuration des trois banques publiques dans l\u2019optique d\u2019un repositionnement strat\u00e9gique ainsi que la r\u00e9vision de la participation de l\u2019\u00c9tat dans le syst\u00e8me bancaire tunisien.<\/p>\n La recapitalisation des banques publiques par l\u2019injection de capitaux frais est destin\u00e9e \u00e0 renforcer les fonds propres des trois banques.<\/p>\n L\u2019assainissement du portefeuille des trois banques \u00abencombr\u00e9\u00bb par les cr\u00e9ances carbonis\u00e9es en confiant les titres de cr\u00e9ances \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement.<\/p>\n Rappelons que les trois banques publiques contribuent \u00e0 hauteur de 40% au financement de l\u2019\u00e9conomie du pays. Il y a lieu de remarquer qu\u2019en dehors des trois banques publiques, l\u2019\u00c9tat participe \u00e0 titre minoritaire dans plusieurs autres banques o\u00f9 son r\u00f4le n\u2019est toutefois pas d\u00e9cisionnaire. Il a donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 c\u00e9der sa participation.<\/p>\n L\u2019orientation dominante va dans le sens de la cr\u00e9ation d\u2019un pool bancaire public sans recourir \u00e0 une fusion-acquisition proprement dite qui aboutirait \u00e0 un \u00e9chec en raison de l\u2019incompatibilit\u00e9 des cultures d\u2019entreprise entre banques.<\/p>\n Une coordination s\u2019impose entre ces trois banques pour aboutir \u00e0 une compl\u00e9mentarit\u00e9 et non \u00e0 une concurrence des r\u00f4les.<\/p>\n Le plan de redressement des banques publiques est pr\u00e9vu sur quatre ans, 2015-2019, avec injection de capitaux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 2.016 millions de dinars pour les trois banques dont 1.000 millions de dinars d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9s dans le cadre des budgets 2013 et 2014, mais non encore lib\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n Un syst\u00e8me de communication commun pourrait \u00eatre implant\u00e9 pour les trois banques.<\/p>\n Il n\u2019est pas exclu de faire appel \u00e0 la participation des actionnaires priv\u00e9s \u00e0 travers la Bourse pour l\u2019augmentation des fonds propres. L\u2019\u00c9tat doit cependant rester majoritaire.<\/p>\n Les entreprises exportatrices et les investisseurs tunisiens \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur ont besoin d\u2019une banque tunisienne puissante implant\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour les soutenir dans leurs activit\u00e9s.<\/p>\n Le probl\u00e8me majeur des banques publiques est celui de la gouvernance, des bonnes pratiques bancaires, du respect des normes prudentielles, de la ma\u00eetrise des risques, du contr\u00f4le et de l\u2019audit internes.<\/p>\n Les permis d\u2019exploration \u00e9nerg\u00e9tiques en suspens<\/strong><\/p>\n Quel sort sera d\u00e9volu aux nouveaux permis d\u2019exploration \u00e9nerg\u00e9tique actuellement en suspens \u00e0 l\u2019ANC et propos\u00e9s par le minist\u00e8re de l\u2019Industrie et de l\u2019\u00c9nergie ? Plusieurs d\u00e9cisions de prorogation de permis d\u2019exploration d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9s \u00e0 certaines compagnies depuis plusieurs ann\u00e9es sont en panne. Il faut croire que l\u2019article 13 de la Constitution, qui donne un droit de regard \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s sur l\u2019exploitation des richesses du sous-sol, constitue \u00abun obstacle dans la machine\u00bb qui g\u00e8re l\u2019exploration des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques du pays, constitu\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9nergie et l\u2019ETAP, bras ex\u00e9cutif de l\u2019\u00c9tat en la mati\u00e8re.<\/p>\n Il faut dire que dans l\u2019opinion publique plane une suspicion de corruption pr\u00e9sum\u00e9e sur l\u2019octroi des permis d\u2019exploration et les conditions d\u2019exploitation, avec constat de certaines infractions commises par l\u2019administration par rapport \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur selon la commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019ANC.<\/p>\n Il faut cependant reconna\u00eetre que l\u2019exploitation du p\u00e9trole et du gaz est un domaine complexe qui a besoin de plus de transparence, mais qui n\u2019est accessible qu\u2019aux experts.<\/p>\n Le r\u00e9sultat est que nous sommes dans une \u00abimpasse \u00e9nerg\u00e9tique dramatique\u00bb qui \u00e9chappe aux responsables politiques de l\u2019ANC, inconscients de la gravit\u00e9 de la situation et met l\u2019administration ainsi que le pouvoir ex\u00e9cutif dans une embarrassante situation d\u2019attentisme.<\/p>\n En effet un seul puits de gaz a \u00e9t\u00e9 for\u00e9 en 2014 (au large de Mahdia) et aucun permis d\u2019exploration n\u2019a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 cette ann\u00e9e, ce qui constitue une situation catastrophique.<\/p>\n Il faudrait rappeler que notre d\u00e9ficit \u00e9nerg\u00e9tique se creuse chaque ann\u00e9e un peu plus : il atteindra cette ann\u00e9e pr\u00e8s de 3 millions de tonnes-\u00e9quivalent-p\u00e9trole (TEP.)<\/p>\n En effet, notre production d\u2019\u00e9nergie est pass\u00e9e de 68.000 barils\/jour en 2013 \u00e0 57.000 en 2014 \u00e0 cause de l\u2019\u00e9volution n\u00e9gative de plusieurs facteurs, dont l\u2019\u00e9puisement naturel des gisements les plus productifs, l\u2019arr\u00eat de production de certains gisements soumis \u00e0 des demandes de prorogation de d\u00e9lais d\u2019exploitation, ainsi que des mouvements de gr\u00e8ve et sit-in du personnel de certaines compagnies ou de demandeurs d\u2019emplois originaires des r\u00e9gions du sud.<\/p>\n Rappelons que l\u2019\u00c9tat tunisien b\u00e9n\u00e9ficie de recettes \u00e9valu\u00e9es entre 65% et 82% des revenus qui d\u00e9coulent de l\u2019exploitation des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques pour les compagnies p\u00e9troli\u00e8res. Car en plus des imp\u00f4ts acquitt\u00e9s par les compagnies \u00e9trang\u00e8res aux recettes des imp\u00f4ts, il y a la quote-part des b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019ETAP qui participe \u00e0 50%, selon le code des hydrocarbures, \u00e0 toute exploitation de gisements \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n C\u2019est pourquoi la nouvelle Chambre des d\u00e9put\u00e9s doit trouver d\u2019urgence des solutions concr\u00e8tes pour sortir de l\u2019impasse \u00e9nerg\u00e9tique, car la consommation nationale va bon train et les importations de p\u00e9trole et de gaz plombent la balance des paiements.<\/p>\n L\u2019endettement bancaire des h\u00f4teliers<\/strong> Ce qu\u2019il faut savoir c\u2019est que de la solution selon laquelle le probl\u00e8me de l\u2019endettement bancaire de l\u2019h\u00f4tellerie sera r\u00e9solu d\u00e9pend l\u2019avenir du secteur du tourisme en Tunisie.<\/p>\n Il y a lieu de remarquer qu\u2019il y a un v\u00e9ritable probl\u00e8me pour les banques, notamment la STB qui supporte 80% de cette cr\u00e9ance accroch\u00e9e \u00e9valu\u00e9e \u00e0 plus de 1 milliard de dinars pour les effets \u00e9chus et impay\u00e9s, alors que l\u2019endettement total du secteur s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 3 milliards de dinars.<\/p>\n \u00c0 l\u2019origine, il s\u2019agissait d\u2019assainir le portefeuille des banques et de sauvegarder leur sant\u00e9 financi\u00e8re grev\u00e9e de cr\u00e9ances impay\u00e9es. En fait, il y a un certain nombre d\u2019h\u00f4tels, peu ou non rentables, ferm\u00e9s ou en situation structurellement d\u00e9ficitaire.<\/p>\n La mesure concerne environ 150 unit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res, mais il y a beaucoup d\u2019h\u00f4tels qui ont souffert des crises du tourisme qui ont cependant montr\u00e9 leur bonne foi en remboursant une partie de leurs dettes bancaires.<\/p>\n Il ne faudrait pas sanctionner leur bonne volont\u00e9 par une spoliation pure et simple. En fait, il faut reconna\u00eetre que les banques n\u2019ont pas respect\u00e9 la r\u00e9glementation en vigueur en pratiquant des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat abusifs qui ont atteint 17% par an. En outre, les banques ont capitalis\u00e9 les int\u00e9r\u00eats de retard qui sont devenus \u00e0 leur tour producteurs d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n Le principe de cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de gestion d\u2019actifs h\u00f4teliers n\u2019est pas contest\u00e9 par les h\u00f4teliers qui en acceptent le principe, mais ils refusent les pr\u00e9rogatives exceptionnelles que le gouvernement souhaiterait lui attribuer. Il faut dire qu\u2019avec 150 millions de capital, elle ne peut aller tr\u00e8s loin. Il est inadmissible de lui attribuer des pouvoirs en dehors du recours aux tribunaux ni de lui permettre de racheter des h\u00f4tels au quart ou \u00e0 la moiti\u00e9 de leur valeur sur le march\u00e9 et encore moins de les revendre \u00e0 n\u2019importe qui et \u00e0 n\u2019importe quel prix. Par contre, elle pourrait n\u00e9gocier \u00e0 l\u2019amiable, au cas par cas, avec les h\u00f4teliers en difficult\u00e9 pour restructurer leurs bilans, r\u00e9\u00e9chelonner leurs dettes, renforcer les fonds propres ou prendre en gestion ou consentir des participations dans les unit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res ou encore racheter \u00e0 un prix raisonnable les h\u00f4tels en vue de leur revalorisation, la vente se faisant par appel d\u2019offres<\/p>\n Sinon il est toujours possible de passer par les tribunaux et les \u00e9valuations des experts.<\/p>\n La Chambre des d\u00e9put\u00e9s doit statuer rapidement sur ce dossier, l\u2019avenir de notre tourisme en d\u00e9pend.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La nouvelle Chambre des d\u00e9put\u00e9s doit assumer un h\u00e9ritage lourd de cons\u00e9quences laiss\u00e9 par l\u2019ANC. 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\nLa loi relative \u00e0 la promotion du partenariat public priv\u00e9 (PPP) est en souffrance sur le bureau de l\u2019ANC depuis deux ans. Or elle est destin\u00e9e \u00e0 impulser l\u2019investissement priv\u00e9 dans les grands projets d\u2019infrastructure de base indispensables au d\u00e9veloppement du pays. En effet l\u2019\u00c9tat ne dispose pas de capitaux n\u00e9cessaires pour financer les grands projets, mais il doit veiller au respect des normes techniques internationales, des conditions \u00e9conomiques d\u2019exploitation, de la tarification et de l\u2019application stricte de la r\u00e9glementation sociale. C\u2019est pourquoi il met au point un cahier des charges \u00e0 souscrire par les soumissionnaires, investisseurs internationaux qui pr\u00e9sentent leurs r\u00e9f\u00e9rences, les garanties techniques et financi\u00e8res et participent ainsi aux appels d\u2019offres.<\/p>\n
\nLa situation des trois banques publiques, STB, BNA et BH, est inqui\u00e9tante avec un d\u00e9ficit cumul\u00e9 de plus de 200 Md et appelle des solutions urgentes surtout que les auditeurs ont d\u00e9pos\u00e9 leur rapport aupr\u00e8s des autorit\u00e9s financi\u00e8res.<\/p>\n
\nLa cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de gestion d\u2019actifs en mati\u00e8re d\u2019h\u00f4tellerie, qui n\u2019a pas associ\u00e9 dans sa conception les h\u00f4teliers, soul\u00e8ve une vive pol\u00e9mique entre le gouvernement de technocrates, l\u2019ANC et les h\u00f4teliers.<\/p>\n