![\"hatem-elkaroui\"](\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/hatem-elkaroui.jpg\")
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Par Hatem Karoui*<\/p>\n
La loi n 53\/2016 du 11\/07\/2016 sur les expropriations d\u2019utilit\u00e9 publique, qui vient d\u2019\u00eatre vot\u00e9e en catimini \u00e0 l\u2019ARP, correspond \u00e0 la plus grande des b\u00eatises \u00e0 ne pas commettre. Une telle loi qui transforme radicalement la gestion du patrimoine immobilier aurait d\u00fb \u00eatre, en effet, davantage m\u00e9diatis\u00e9e et d\u00e9battue a l\u2019Assembl\u00e9e qu\u2019elle ne l\u2019a \u00e9t\u00e9. Elle traduit, par cons\u00e9quent, une incomp\u00e9tence inou\u00efe de nos d\u00e9put\u00e9s qui n\u2019en ont pas \u00e9valu\u00e9 l\u2019implication et les retomb\u00e9es.
\nEn effet jamais dans le pass\u00e9 une loi relative \u00e0 un th\u00e8me aussi sensible n\u2019a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e avec autant de l\u00e9g\u00e8ret\u00e9.
\nDans le pass\u00e9, le respect sacro-saint de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tait le principe et l\u2019expropriation \u00e9tait l\u2019exception. Plut\u00f4t que d\u2019exproprier, l\u2019Etat demandait par exemple \u00e0 des organismes publics comme l\u2019AFH ou l\u2019AFT de n\u00e9gocier de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les propri\u00e9taires la cession de leurs biens. L\u2019expropriation \u00e9tait du temps de Bourguiba et de Ben Ali la derni\u00e8re option au niveau du transfert forc\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9. Dans des cas extr\u00eames comme la construction d\u2019une route ou d\u2019un b\u00e2timent \u00e9ducatif, on y proc\u00e9dait avec, de surcro\u00eet, une indemnisation cons\u00e9quente pour les ayants-droit, avec aussi la possibilit\u00e9 pour eux de contester le montant attribu\u00e9 et de le revoir. Avec la nouvelle Constitution, la propri\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e du moins th\u00e9oriquement, en l\u2019absence de la cr\u00e9ation d\u2019une Cour constitutionnelle. Et on se demande si le retard dans la cr\u00e9ation de cette Cour n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sciemment programm\u00e9 pour permettre \u00e0 l\u2019Etat, via certains partis non d\u00e9mocratiques, de commettre des abus de droit. Ceci est d\u2019autant regrettable que les nouvelles orientations de notre politique \u00e9conomique se dirigent vers la lib\u00e9ralisation et vers les privatisations. Paradoxalement, on se dirige vers la perte des propri\u00e9taires des garanties au niveau de l\u2019indemnisation qui risque d\u2019\u00eatre ridiculement basse et vers\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u00e9pendant de la volont\u00e9 du Prince. A quoi cela nous conduit-il? A un affaiblissement effectif du droit de propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 des d\u00e9rapages conduisant \u00e0 l enrichissement illicite d\u2019une nouvelle mafia qui agit de mani\u00e8re opaque au sein des centres de d\u00e9cision administratifs et politiques. En m\u00eame temps, elle conduit de mani\u00e8re induite et probable \u00e0 \u00e9perdre et \u00e0 brader notre patrimoine immobilier au b\u00e9n\u00e9fice de sp\u00e9culateurs \u00e9trangers notamment des pays du Golfe. Pauvres de nous! La soci\u00e9t\u00e9 civile doit donc se mobiliser sans plus tarder contre le risque de tels abus tendant \u00e0 d\u00e9membrer la propri\u00e9t\u00e9 et servir les int\u00e9r\u00eats bassement mat\u00e9riels des nouveaux vautours!<\/p>\n
H.K<\/strong> Par Hatem Karoui* La loi n 53\/2016 du 11\/07\/2016 sur les expropriations d\u2019utilit\u00e9 publique, qui vient d\u2019\u00eatre vot\u00e9e en catimini \u00e0 l\u2019ARP, correspond \u00e0 la plus grande des b\u00eatises \u00e0…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":71322,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[4,5],"tags":[],"class_list":["post-71290","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-politique"],"yoast_head":"\n
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