![\"dossiers\"](\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/dossiers.jpg\")
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Alors que le torchon br\u00fble entre le charg\u00e9 du contentieux de l\u2019Etat et l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9, une nouvelle affaire vient mettre de l\u2019huile sur le feu.
\nIl s\u2019agit de l\u2019accord d\u2019arbitrage et de r\u00e9conciliation conclu par l\u2019Instance avec Slim Chiboub\u00a0 dans lequel \u00a0le gendre de l\u2019ancien pr\u00e9sident d\u00e9chu, propose de transf\u00e9rer son argent gel\u00e9 en Suisse, 11millions de dinars, \u00e0 la tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Etat, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la Caisse de d\u00e9p\u00f4t et de consignation.
\nSelon l\u2019IVD, cet accord a \u00e9t\u00e9 conclu en coordination avec le pole judiciaire et financier mais sans une d\u00e9cision du Comit\u00e9 d\u2019arbitrage et de r\u00e9conciliation. Un comit\u00e9 qui n\u2019existe plus mais qui a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par le charg\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral du contentieux de L’Etat.<\/p>\n
\u00a0\u00ab\u00a0Un accord ill\u00e9gal\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Un accord de principe\u00a0\u00bb 11millions de dinars\u2026 pour \u00eatre libre\u00a0!! Ahmed Souab\u00a0: une proc\u00e9dure formelle\u2026 Pourquoi, l’instance\u00a0ne dit pas la v\u00e9rit\u00e9, toute la v\u00e9rit\u00e9,\u00a0sur les v\u00e9ritables raisons\u00a0des litiges qui divisent son bureau directeur ni sur les d\u00e9cisions de justice prises \u00e0 son encontre, jusqu\u2019ici non respect\u00e9es, sans \u00eatre \u00ab\u00a0rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre<\/em>\u00a0\u00bb ou d\u00e9menti\u00a0? F.B<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Alors que le torchon br\u00fble entre le charg\u00e9 du contentieux de l\u2019Etat et l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9, une nouvelle affaire vient mettre de l\u2019huile sur le feu. Il s\u2019agit…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":73482,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,4,1,5],"tags":[],"class_list":["post-73479","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites","category-non-classe","category-politique"],"yoast_head":"\n
\n<\/strong><\/span>Le hic c\u2019est que cet accord a \u00e9t\u00e9 conclu en l\u2019absence du charg\u00e9 du contentieux de l\u2019Etat. C\u2019est ce qu\u2019affirme Mounir Chedli, conseiller aupr\u00e8s du charg\u00e9 du contentieux de l\u2019Etat.
\nMounir Chedly affirme que des infractions \u00e0 la loi ont \u00e9t\u00e9 commises lors de la conclusion de cet accord tout en rappelant qu\u2019en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l\u2019Etat, le charg\u00e9 du contentieux avait assist\u00e9 aux s\u00e9ances d\u2019arbitrage entre l\u2019IVD et Slim Chiboub dans l\u2019attente de la d\u00e9cision l\u2019autorisant \u00e0 conclure la r\u00e9conciliation.
\nSelon le code proc\u00e9dure en vigueur, le charg\u00e9 du contentieux de l\u2019Etat ne peut pas conclure une r\u00e9conciliation quand le montant de cette derni\u00e8re d\u00e9passe les 30.000 dinars. \u00ab\u00a0Il est tenu de prendre l\u2019avis de la commission des contentieux qui, malheureusement n\u2019existe pas<\/em>\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Mounir Chedly.
\nLe conseiller ajoute que le code en vigueur ne permet aucun accord avec un demandeur d\u2019arbitrage aupr\u00e8s de l\u2019IVD, pr\u00e9cisant que le recouvrement de l\u2019argent gel\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du premier juge d\u2019instruction pr\u00e9s le pole judiciaire et financier en coordination\u00a0avec le charg\u00e9 du contentieux de l\u2019Etat et non pas de l\u2019IVD.
\nPour le conseiller,\u00a0 \u00ab\u00a0l\u2019accord conclu et annonc\u00e9 par l\u2019instance est ill\u00e9gal<\/em>\u00a0\u00bb tout en appelant l\u2019instance \u00e0 \u00ab\u00a0respecter la loi<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\n<\/em><\/strong><\/span>Et c\u2019est le vice-pr\u00e9sident de l\u2019IVD qui viendra rappeler que Slim Chiboub avait pr\u00e9sent\u00e9 une demande en bonne et due forme en janvier 2016 en vue de b\u00e9n\u00e9ficier de la justice transitionnelle.
\nPlusieurs r\u00e9unions secr\u00e8tes ont eu lieu, selon lui, entre le principal int\u00e9ress\u00e9 et le charg\u00e9 du contentieux de l\u2019Etat. Khaled Krichi, puisque c\u2019est de lui qu\u2019il s\u2019agit, pr\u00e9cise que l\u2019accord conclu\u00a0 avec Chiboub \u00ab\u00a0n\u2019est pas une r\u00e9conciliation d\u00e9finitive\u00a0<\/em>\u00bb mais plut\u00f4t \u00ab\u00a0un accord de principe<\/em>\u00a0\u00bb qui permettrait \u00e0 Chiboub de b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00e9canismes d\u2019arbitrage et de r\u00e9conciliation et aux deux parties signataires de prendre part \u00e0 des audiences d\u2019arbitrage qui seraient organis\u00e9es dans trois mois au si\u00e8ge de l\u2019IVD.<\/p>\n
\n<\/strong><\/span>Pour Haykel Mekki, avocat de l\u2019homme d\u2019affaires concern\u00e9 par cette affaire, le montant qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 convenu de transf\u00e9rer des banques suisses \u00e0 la Tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Etat tunisien est d\u2019environ 11MD pr\u00e9cisant que l\u2019accord conclu entre Chiboub et l\u2019IVD est un accord avec les institutions \u00e9tatiques tunisiennes dont l\u2019IVD.
\n\u00ab\u00a0Cet accord est l\u00e9gal et a \u00e9t\u00e9 conclu avec une instance qui a de larges pr\u00e9rogatives et en coordination avec le juge d\u2019instruction du pole judiciaire qui a demand\u00e9 au charg\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral du contentieux de l\u2019Etat de lui fournir le num\u00e9ro du compte de la Tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9rale pour y transf\u00e9rer l\u2019argent de Chiboub<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il fait savoir.
\nL\u2019avocat a d\u00e9clar\u00e9 que de grands efforts ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s aupr\u00e8s de la justice suisse par lui-m\u00eame, le pole judiciaire et le minist\u00e8re des domaines de l\u2019Etat.
\nHaykel Mekki, adoptant la position de l\u2019IVD, a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agissait pas d\u2019un accord secret mais qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 conclu en coordination avec toutes les parties concern\u00e9es.
\nL\u2019avocat a tenu \u00e0 rappeler, pour conforter ses affirmations, que Slim Chiboub avait d\u00e8s le premier jour de son emprisonnement, promis de rendre l\u2019argent qu\u2019il poss\u00e9dait \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le juge d\u2019instruction du pole judiciare et financier lui avait fait cette proposition\u00a0 en contrepartie de la signature de sa demande de lib\u00e9ration.<\/p>\n
\n<\/strong><\/span>Contact\u00e9 par Hakaek online, Ahmed Souab, ancien pr\u00e9sident du tribunal administratif, que la question du recouvrement des sommes vol\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger rel\u00e8ve en principe de la commission charg\u00e9e de sa r\u00e9cup\u00e9ration et qui relevait de la banque centrale de Tunisie dissoute par une loi et remplac\u00e9e par le charg\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral du contentieux de l\u2019Etat et personne d\u2019autre.
\nSelon le juge, la conclusion d\u2019un accord de r\u00e9conciliation entre Slim Chiboub et l\u2019IVD n\u2019est qu\u2019une proc\u00e9dure formelle qui comporte une anomalie, \u00e0 savoir que le charg\u00e9 du contentieux de l\u2019Etat ne repr\u00e9sente pas le minist\u00e8re des domaines de l\u2019Etat mais plut\u00f4t l\u2019Etat lui-m\u00eame.
\nAhmed Souab s\u2019est m\u00eame interrog\u00e9 sur les voies juridiques sur\u00a0lesquelles l\u2019IVD s\u2019est appuy\u00e9e pour annoncer que Chiboub va transf\u00e9rer son argent gel\u00e9 en Suisse \u00e0 la tr\u00e9sorerie de l\u2019Etat sans la conclusion d\u2019un accord.
\nPlus encore, le juge affirme qu\u2019il y a un probl\u00e8me juridique dans la proc\u00e9dure de restitution des\u00a0 fonds spoli\u00e9s \u00a0sachant que les biens des symboles de l\u2019ancien r\u00e9gime sont confisqu\u00e9s par des d\u00e9cisions prot\u00e9g\u00e9es.
\nPlusieurs questions se posent et s\u2019imposent.
\nL\u2019IVD n\u2019en fait-elle qu\u2019\u00e0 sa t\u00eate et fait-elle \u00a0fi de toutes les r\u00e8gles et m\u00eame de ses propres pr\u00e9rogatives comme l’accusent certaines hautes instances juridiques\u00a0? Pourquoi l\u2019instance n\u2019arr\u00eate pas d\u2019alimenter la sc\u00e8ne avec des pol\u00e9miques \u00e0 n\u2019en plus finir et des d\u00e9mentis en s\u00e9rie.<\/p>\n
\nS’agit-il d’une de querelles – intestines – \u00a0de positionnement au sein du bureau ou de d\u00e9nonciation de mauvaises gestion ou de diktat de la pr\u00e9sidente ?
\nIl est temps que l\u2019IVD se penche s\u00e9rieusement sur les 62.073 dossiers qui y ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s et accomplir la mission dont elle a la charge, loin des coups d\u2019\u00e9clat et des r\u00e8glements de comptes dans le strict respect de la loi.<\/p>\n