![\"1\"](\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/1.jpg\")
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Le projet de loi de finances 2017 a suscit\u00e9, d\u00e8s que ses principales dispositions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es, une vive pol\u00e9mique et parfois des r\u00e9actions violentes. Pourtant ce projet s’inscrit comme le premier acte concret du gouvernement d’union nationale, constitu\u00e9 fin ao\u00fbt dernier, pour remettre de l’ordre dans les finances publiques et relancer la croissance. Le diagnostic de la ministre est clair. Elle estime que, \u00ab\u00a0nous faisons aujourd\u2019hui face \u00e0 une situation \u00e9conomique difficile qui impose une politique budg\u00e9taire extr\u00eamement prudente<\/em>\u00ab\u00a0. Une politique qui n\u00e9cessite une approche multidimensionnelle complexe prenant en compte la situation \u00e9conomique, sociale et institutionnelle. Garantir la soutenabilit\u00e9 de notre endettement <\/strong><\/span> Faire \u00e9voluer la culture de l’imp\u00f4t<\/strong><\/span> \u00ab\u00a0Payer ses imp\u00f4ts<\/em>\u00a0\u00bb, c’est contribuer aux d\u00e9penses communes<\/strong><\/span> Le projet de loi de finances 2017 a suscit\u00e9, d\u00e8s que ses principales dispositions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es, une vive pol\u00e9mique et parfois des r\u00e9actions violentes. Pourtant ce projet s’inscrit…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":75178,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,4,6],"tags":[],"class_list":["post-75174","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites","category-economie"],"yoast_head":"\n
\n<\/em>Dans un article qu’elle a sign\u00e9 dans R\u00e9alit\u00e9s Magazine, Lamia Zribi, ministre des Finances a \u00a0apport\u00e9 des \u00e9clairages utiles sur la philosophie qui a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration de ce projet et, surtout, les exigences d’assurer la soutenabilit\u00e9 de la situation budg\u00e9taire du pays.<\/em><\/p>\n
\nDans ce cadre, \u00a0\u00bb le projet de la Loi de Finances 2017 qui doit \u00eatre bient\u00f4t discut\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple d\u00e9termine l\u2019action du gouvernement pour toute l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir, fixe ses priorit\u00e9s, ses objectifs et les moyens de les atteindre<\/em>\u00a0\u00bb pr\u00e9cise-t-elle. En d’autres termes, ce projet d\u00e9taille avec la plus grande pr\u00e9cision possible les d\u00e9penses envisag\u00e9es et les recettes escompt\u00e9es pour les couvrir.
\nLe projet de la Loi de Finances 2017 r\u00e9pond, en effet, \u00e0 un double objectif, de court et de moyen terme.
\nA court terme, pr\u00e9cise Lamia Zribi, \u00a0\u00bb il permet d\u2019assurer la soutenabilit\u00e9 de la situation budg\u00e9taire qui est exsangue. En plus des efforts budg\u00e9taires consentis, des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es et de l\u2019appel \u00e0 l\u2019\u00e9pargne domestique et international, nous sommes contraints de recourir aux bailleurs de fonds internationaux qui souhaitent s\u2019assurer de la soutenabilit\u00e9 de notre endettement, conditions sine qua non pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de pr\u00eats \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9f\u00e9rentiels <\/em>\u00ab\u00a0.
\nA moyen terme, ajoute-t-elle, \u00ab\u00a0il s\u2018agit de redonner, plus largement au budget de l\u2019Etat, la capacit\u00e9 de p\u00e9renniser l\u2019avenir et d\u2019assurer le d\u00e9veloppement du pays par diff\u00e9rents investissements<\/em>\u00ab\u00a0. Il y a lieu de pr\u00e9ciser que \u00a0malgr\u00e9 des marges de man\u0153uvre tr\u00e8s \u00e9troites dont dispose le gouvernement, il a opt\u00e9 pour une augmentation significative (de 17%) des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.<\/p>\n
\nLa Tunisie n\u2019\u00e9tant pas pourvue en dotations naturelles suffisantes, les recettes publiques propres sont constitu\u00e9es \u00e0 88% par les recettes fiscales. Ces recettes fiscales, provenant de la collecte d\u2019imp\u00f4ts directs (IRPP, IS) et indirects (TVA, DD, DC), ne sont pas suffisantes pour couvrir les d\u00e9penses publiques et imposent un recours \u00e0 l\u2019endettement. En effet, explique la ministre, \u00a0\u00bb les 32400 millions de dinars de d\u00e9penses pr\u00e9vues dans le projet de Loi de finances 2017 seront financ\u00e9s \u00e0 hauteur de 23900 millions de recettes propres et 8500 millions de ressources d\u2019emprunts. Nous nous sommes particuli\u00e8rement attach\u00e9s \u00e0 garantir la soutenabilit\u00e9 de notre endettement en ma\u00eetrisant\u00a0la part des ressources d\u2019emprunts dans les ressources totales<\/em>\u00ab\u00a0. Dans un contexte budg\u00e9taire difficile, \u00ab\u00a0nous avons veill\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat des tunisiens en limitant la pression fiscale voire m\u00eame en l\u2019all\u00e9geant pour les moins nantis \u00e0 travers la r\u00e9vision du bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t (IRPP)<\/em>\u00ab\u00a0. Tout cela est motiv\u00e9 par le\u00a0 souci \u00a0\u00a0\u00bb de trouver l\u2019\u00e9quilibre le plus appropri\u00e9 pour pouvoir faire face \u00e0 nos contraintes de court terme tout en garantissant la p\u00e9rennit\u00e9 de nos finances publiques \u00e0 moyen et long terme<\/em>\u00ab\u00a0.
\nA l’\u00e9vidence, le faible rythme de croissance \u00e9conomique (0,8% pour 2015 et 1,5% pr\u00e9vus pour 2016) demeurant en dessous de son niveau potentiel, diminue m\u00e9caniquement le volume des recettes collect\u00e9es. Ce faible rythme de croissance est d\u00fb \u00e0 des facteurs \u00e0 la fois exog\u00e8nes (atonie de la croissance en Europe, perte d\u2019activit\u00e9 du secteur touristique, situation difficile en Libye\u2026) et endog\u00e8nes (l\u2019activit\u00e9 industrielle et les secteurs qui en d\u00e9pendent affect\u00e9s par des perturbations sociales\u2026). A ces \u00e9l\u00e9ments s\u2019ajoutent des difficult\u00e9s dans le recouvrement de l\u2019imp\u00f4t, difficult\u00e9s qui ne sont pas \u00a0sp\u00e9cifiques \u00e0 la \u00a0Tunisie.
\nL\u2019ensemble de ces facteurs contribue \u00e0 l\u2019\u00e9largissement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire qui affecte la soutenabilit\u00e9 de la dynamique de l\u2019endettement. C’est la raison pour laquelle, affirme Lamia Zribi que \u00ab\u00a0nous devons absolument \u00eatre garants de la soutenabilit\u00e9 de notre endettement et prendre toutes les mesures qui s\u2019imposent. Dans ce contexte difficile, nous sommes parvenus \u00e0 r\u00e9sorber le d\u00e9ficit de 5,7% du PIB pr\u00e9vu en 2016 \u00e0 5,4% en 2017. Les marges de man\u0153uvre du minist\u00e8re des Finances sont \u00e9troites pour r\u00e9pondre \u00e0 cette conjonction de d\u00e9fis et nous nous devons dans ces circonstances complexes d\u2019utiliser tous les leviers dont nous disposons<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\nL\u2019am\u00e9lioration du recouvrement de l\u2019imp\u00f4t est un important levier et il l\u2019est d\u2019autant plus qu\u2019il ne rel\u00e8ve pas uniquement de la probl\u00e9matique \u00e9conomique mais \u00e9galement de la probl\u00e9matique de la justice sociale. Les difficult\u00e9s de recouvrement alourdissent la charge sur les contribuables les plus transparents et contribuent \u00e0 la hausse des in\u00e9galit\u00e9s et in fine \u00e0 ralentir le rythme de la croissance \u00e9conomique et r\u00e9duire le volume des recettes fiscales. Partant, \u00ab\u00a0nous devons prendre toutes les mesures pour lutter contre ceux qui se soustraient \u00e0 la contribution au financement des d\u00e9penses communes dont ils doivent s\u2019acquitter<\/em>.
\nNous travaillons \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la culture vis-\u00e0-vis de l\u2019imp\u00f4t. Le paiement de l\u2019imp\u00f4t est trop souvent assimil\u00e9 \u00e0 un sacrifice car il est per\u00e7u comme de l\u2019argent donn\u00e9 \u00e0 un tiers, \u00e0 savoir l\u2019Etat. Il est donc ressenti comme un rapport de force entre l\u2019administration fiscale et le contribuable. Cette perception est erron\u00e9e<\/em>\u00ab\u00a0, estime la ministre. Le recouvrement de l\u2019imp\u00f4t permet simplement de financer les d\u00e9penses que les citoyens supportent en commun. \u00ab\u00a0Celles-ci sont relatives \u00e0 de tr\u00e8s nombreux domaines qui font partie int\u00e9grante de notre vie quotidienne. Il s\u2019agit, entre autres, de nos infrastructures, de notre s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure, de nos \u00e9tablissements publics d\u2019enseignement et de soin pour ne citer que quelques \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 notre quotidien<\/em>\u00ab\u00a0. Et la ministre de soutenir que \u00a0\u00bb ces d\u00e9penses ne peuvent \u00eatre engag\u00e9es que commun\u00e9ment, via les d\u00e9penses publiques comme cela est le cas dans tous les pays du monde<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Payer ses imp\u00f4ts<\/em>\u00a0\u00bb, c\u2019est donc simplement contribuer, pour ceux qui le peuvent, aux d\u00e9penses communes, d\u2019o\u00f9 le terme de \u00ab\u00a0contribuable<\/em>\u00a0\u00bb. A ce propos, Lamia Zribi tire une premi\u00e8re conclusion, \u00a0\u00bb Il n\u2019y a pas lieu \u00e0 l\u2019affrontement, chacun doit simplement participer proportionnellement \u00e0 ses revenus au financement des biens et services communs<\/em>\u00ab\u00a0.
\n\u00ab\u00a0Le contribuable est en droit, \u00a0n\u00e9anmoins, de conna\u00eetre l\u2019utilisation de son apport et c\u2019est ce \u00e0 quoi nous nous sommes engag\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb souligne-t-elle.
\nEn effet, indique Lamia Zribi, \u00ab\u00a0le minist\u00e8re des finances, responsable du recouvrement de l\u2019imp\u00f4t et de l\u2019allocation des ressources communes, s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer la transparence sur l\u2019utilisation des fonds collect\u00e9s et un grand nombre de donn\u00e9es statistiques sont disponibles sur les diff\u00e9rents sites internet publics<\/em>\u00ab\u00a0.
\nEt de r\u00e9affirmer que \u00ab\u00a0nous sommes fermement engag\u00e9s \u00e0 lutter contre la corruption dont il est tr\u00e8s largement prouv\u00e9 qu\u2019elle affecte n\u00e9gativement la croissance \u00e9conomique et r\u00e9duit par cons\u00e9quent le bien-\u00eatre global<\/em>\u00ab\u00a0.
\nDans le contexte actuel, le minist\u00e8re montre une ferme r\u00e9solution \u00e0 am\u00e9liorer le recouvrement de l\u2019imp\u00f4t dans la mesure o\u00f9, comme dans tous les pays du monde, certains citoyens, normalement capables de contribuer selon les crit\u00e8res l\u00e9gaux, tentent de se soustraire, partiellement voire totalement, \u00e0 cette contribution commune tout en b\u00e9n\u00e9ficiant des biens et services communs. Ce faisant, la charge des autres contribuables se trouve \u00a0alourdie puisque ceux qui s\u2019acquittent de l\u2019imp\u00f4t paient collectivement la part de ceux qui ne s\u2019en acquittent pas. En d’autres termes, estime la ministre, \u00a0\u00bb ces derniers agissent en passagers clandestins et il est par cons\u00e9quent du devoir de tout Gouvernement d\u2019imposer la contribution de chaque personne physique ou morale qui en est capable au regard de la loi<\/em>\u00ab\u00a0.
\n\u00ab\u00a0Payer ses imp\u00f4ts, ce n\u2019est donc pas un sacrifice et ce n\u2019est pas non plus un don \u00e0 qui que ce soit. Payer ses imp\u00f4ts, c\u2019est simplement contribuer aux d\u00e9penses communes, contribuer \u00e0 l\u2019entretien de notre patrimoine commun, \u00e0 notre s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 notre niveau d\u2019\u00e9ducation, de sant\u00e9, au final, contribuer \u00e0 notre bien-\u00eatre et notre avenir<\/em>\u00ab\u00a0, conclut Mme Zribi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"