![\"Hakim\"](\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/Hakim2.jpeg\")
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La loi de Finances 2017 a suscit\u00e9 une grande controverse et de grands d\u00e9bats de la part des acteurs politiques, \u00e9conomiques et sociaux. En particulier, les d\u00e9cisions relatives au report des augmentations salariales qui ont suscit\u00e9 le refus de la Centrale syndicale qui s\u2019en tient \u00e0 l\u2019application des accords sign\u00e9s avec l\u2019ancien gouvernement et le respect des engagements pris. Par ailleurs, la Centrale patronale, m\u00eame si elle a exprim\u00e9 l\u2019engagement des hommes d\u2019affaires et des entreprises \u00e0 effectuer des efforts suppl\u00e9mentaires lors de cette p\u00e9riode de crise, a \u00e9mis certaines r\u00e9serves quant \u00e0 la proposition gouvernementale d\u2019une imposition exceptionnelle sur les entreprises de 7,5%. De m\u00eame, les nouvelles mesures sur la fiscalit\u00e9 des professions lib\u00e9rales ont suscit\u00e9 de grandes controverses de la part des syndicats des m\u00e9decins et des avocats. La loi de Finances 2017 a suscit\u00e9 une grande controverse et de grands d\u00e9bats de la part des acteurs politiques, \u00e9conomiques et sociaux. En particulier, les d\u00e9cisions relatives au report…<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-75512","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-opinions"],"yoast_head":"\n
\nMais, au-del\u00e0 des d\u00e9saccords, ce projet de loi de Finances a montr\u00e9 la forte d\u00e9t\u00e9rioration de la situation financi\u00e8re et \u00e9conomique de notre pays durant les deux derni\u00e8res ann\u00e9es. La croissance est tomb\u00e9e de 2,4% au cours de l\u2019ann\u00e9e 2014 \u00e0 0,8% au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e pour se poursuivre \u00e0 un rythme faible au cours de l\u2019ann\u00e9e en cours qui devrait se situer autour de 1,5% \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e. Ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es ont connu une forte d\u00e9t\u00e9rioration des grands \u00e9quilibres macro-\u00e9conomiques avec une augmentation rapide du d\u00e9ficit public qui est pass\u00e9 de -4,2% en 2014 \u00e0 -4,8% en 2015 avant de grimper \u00e0 -5,7% selon les projections pour l\u2019ann\u00e9e en cours. Mais, l\u2019indicateur le plus important de cette d\u00e9t\u00e9rioration reste la r\u00e9duction de la part des recettes propres par rapport aux d\u00e9penses qui se situent autour de 73%, soit nettement en dessous du seuil de soutenabilit\u00e9 qui est de 85%. Cette d\u00e9t\u00e9rioration des grands \u00e9quilibres des finances publiques a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019une explosion de la dette publique qui est pass\u00e9e de 54,9% \u00e0 63% entre 2015 et 2016.
\nAinsi, notre \u00e9conomie a connu durant les deux derni\u00e8res ann\u00e9es un affaiblissement de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et une augmentation des tensions d\u00e9flationnistes provoquant une forte d\u00e9t\u00e9rioration de nos grands \u00e9quilibres macro\u00e9conomiques qui a mis notre pays au bord d\u2019une crise financi\u00e8re sans pr\u00e9c\u00e9dent.
\n<\/span>C\u2019est dans ce contexte de forte crise \u00e9conomique que le gouvernement d\u2019union nationale a \u00e9tabli la nouvelle loi de Finances 2017. Ce contexte explique la difficult\u00e9 de cet exercice d\u2019autant plus que les marges de libert\u00e9 sur les plans \u00e9conomique et financier de l\u2019Etat sont des plus r\u00e9duites. Il est important de tenir compte de ce contexte dans la formulation des commentaires et des remarques sur de ce projet de loi.
\nLa lecture et l\u2019analyse d\u2019une loi de Finances peuvent prendre plusieurs angles et privil\u00e9gier plusieurs aspects. On peut s\u2019int\u00e9resser aux grands \u00e9quilibres comptables de cette loi, car comme toute comptabilit\u00e9, celle des comptes publics doit ob\u00e9ir \u00e0 une s\u00e9rie de r\u00e8gles et de principes notamment de r\u00e9alisme, de prudence et de transparence. On peut \u00e9galement proc\u00e9der \u00e0 une lecture de la loi de Finances en examinant les diff\u00e9rentes mesures et articles pour \u00e9tudier leur impact \u00e9conomique global et leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser les objectifs financiers qui leur ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s. La loi de Finances peut aussi \u00eatre examin\u00e9e du point de vue \u00e9conomique et l\u2019impact qu\u2019elle peut avoir sur la situation \u00e9conomique dans la mesure o\u00f9 elle constitue un outil essentiel de cette politique.
\nDans nos commentaires, nous nous limiterons aux aspects li\u00e9s aux grands \u00e9quilibres macro\u00e9conomiques de la loi de Finances. Nous reviendrons dans d\u2019autres contributions sur les autres aspects et d\u2019autres lectures de ce projet de loi. L\u2019analyse d\u00e9taill\u00e9e de ce projet me permet de dire que nous sommes en pr\u00e9sence d\u2019un projet marqu\u00e9 par une double caract\u00e9ristique\u00a0: le volontarisme exag\u00e9r\u00e9 et un optimisme excessif.
\nLe volontarisme exag\u00e9r\u00e9 concerne la volont\u00e9 affich\u00e9e clairement par les concepteurs de la loi d\u2019en faire une loi de relance \u00e9conomique. M\u00eame si le Chef du gouvernement a indiqu\u00e9 dans son discours d\u2019investiture que les contraintes \u00e9conomiques et la crise aigu\u00eb des finances publiques pourraient nous amener \u00e0 mettre en place des politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, il est clair que cette loi de Finances est une loi de relance tous azimuts. Plusieurs indicateurs soulignent cette orientation. Ainsi, par exemple le budget de l\u2019Etat va augmenter de 11,1% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e en cours et l\u2019\u00e9quilibre passera de 29,2 \u00e0 32,4 milliards de dinars. On peut \u00e9galement observer ce choix dans l\u2019\u00e9volution du budget d\u2019investissement qui conna\u00eetra la plus forte progression avec un taux de croissance de 17,3% au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir et passera par cons\u00e9quent de 5,2 \u00e0 6,2 milliards de dinars entre 2016 et 2017. Cet effort de relance s\u2019observe aussi au niveau des d\u00e9penses courantes dont le taux de croissance est de 9,5% pour l\u2019ann\u00e9e 2017. A ce niveau et si la croissance de la masse salariale dans la situation actuelle du projet de loi de Finances para\u00eet maitris\u00e9e avec un taux de croissance de 4,2%, les subventions vont conna\u00eetre une forte hausse du fait du retour des cours du p\u00e9trole \u00e0 la hausse.
\nOn peut multiplier les autres indicateurs qui montrent ce choix d\u2019une relance forte pour sortir de la crise actuelle. Certes, il s\u2019agit d\u2019un choix que j\u2019ai d\u00e9fendu et que j\u2019ai mis en place du temps o\u00f9 j\u2019\u00e9tais aux affaires, car je reste persuad\u00e9 que l\u2019aust\u00e9rit\u00e9, non seulement, ne r\u00e8gle pas les probl\u00e8mes \u00e9conomiques, mais ferme l\u2019horizon politique et le r\u00eave et l\u2019esp\u00e9rance pour les jeunes. Mais, ce volontarisme exprim\u00e9 dans ce projet de loi de Finances me para\u00eet exag\u00e9r\u00e9 et pourrait \u00e0 terme contribuer \u00e0 renforcer le mal qu\u2019il cherche \u00e0 combattre, \u00e0 savoir relancer la croissance pour faire face aux grands d\u00e9s\u00e9quilibres macro\u00e9conomiques.
\nLe second aspect essentiel dans cette loi de Finances me parait l\u2019excessif dans la formulation des hypoth\u00e8ses. Certes, une loi de Finances doit toujours comporter une part d\u2019optimisme dont l\u2019objectif est d\u2019entra\u00eener les diff\u00e9rents acteurs \u00e9conomiques \u00e0 aller de l\u2019avant et de les sortir ainsi de leur attentisme et de relancer la croissance et la dynamique \u00e9conomique. Mais, il faut trouver un \u00e9quilibre entre l\u2019optimisme de la volont\u00e9 et le pessimisme de l\u2019intelligence. De ce point de vue, il me semble que ce projet de loi a mis l\u2019accent sur l\u2019optimisme. Quelques indicateurs sont significatifs de cet optimisme excessif notamment les hypoth\u00e8ses globales de croissance et de l\u2019\u00e9volution du cours du p\u00e9trole et du taux de change. On peut \u00e9galement \u00e9voquer d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments et des estimations exag\u00e9r\u00e9es notamment sur l\u2019\u00e9volution des recettes fiscales lors de l\u2019ann\u00e9e en cours estim\u00e9e \u00e0 15,2% alors qu\u2019elles n\u2019ont \u00e9t\u00e9 que de 1,9% au cours de cette ann\u00e9e. Aussi, la capacit\u00e9 de l\u2019Etat \u00e0 mobiliser des recettes d\u2019endettement est tr\u00e8s optimiste et se situe \u00e0 pr\u00e8s de 8,5 milliards de dinars.
\nAinsi, les choix m\u00e9thodologiques qui ont guid\u00e9 la pr\u00e9paration des grands \u00e9quilibres comptables de cette loi de Finances expliquent la fragilit\u00e9 de ce projet et la grande part d\u2019aventure qu\u2019il comporte. Cette situation impose que l\u2019on donne \u00e0 ce projet une plus grande part de r\u00e9alisme et de maitrise.\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"