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Les membres du Conseil Sup\u00e9rieur de Magistrature CSM, fra\u00eechement \u00e9lus, ont pr\u00eat\u00e9 serment dans la journ\u00e9e du mercredi 14 d\u00e9cembre 2016 , au Palais de Carthage, devant le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi et en pr\u00e9sence de Ghazi Jeribi, ministre de la Justice. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les membres du Conseil Sup\u00e9rieur de Magistrature CSM, fra\u00eechement \u00e9lus, ont pr\u00eat\u00e9 serment dans la journ\u00e9e du mercredi 14 d\u00e9cembre 2016 , au Palais de Carthage, devant le pr\u00e9sident de…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":77960,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,4,1],"tags":[],"class_list":["post-77987","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites","category-non-classe"],"yoast_head":"\n
\nLors de la c\u00e9r\u00e9monie, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a mis l’accent sur le\u00a0r\u00f4le\u00a0primordial que joue le CSM\u00a0en tant que nouvel organe constitutionnel, dans le processus de transition d\u00e9mocratique.
\n42 juges membres du conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature ont pr\u00eat\u00e9 serment. D’apr\u00e8s des sources proches de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, Beji Caid Essebsi a indiqu\u00e9 \u00e0 ses h\u00f4tes, que son d\u00e9partement ainsi que le pouvoir ex\u00e9cutif,\u00a0ne voudraient plus intervenir dans le dossier du CSM ainsi que dans la crise que connaissent actuellement certaines structure de la Magistrature concernant l’appel \u00e0 la tenue dans la m\u00eame journ\u00e9e de la premi\u00e8re assembl\u00e9e du conseil.
\nIl est \u00e0 noter que malgr\u00e9 la prestation de serment hier\u00a0devant le chef de l’Etat, le processus de mise en place du CSM demeure bloqu\u00e9. En effet,\u00a0Imed Khaskhoussi, repr\u00e9sentant des huissiers de justice au sein du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature CSM a expliqu\u00e9 dans une d\u00e9claration accord\u00e9e \u00e0 l’agence TAP, que le blocage de ce processus est d\u00fb\u00a0principalement aux tiraillements politiques autour des vacances \u00e0 pourvoir au sein du Conseil.
\nDans ce m\u00eame contexte, la pr\u00e9sidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Karafi, a expliqu\u00e9 que le conseil du CSM ne pourra pas se tenir tant que sa composition n’a pas encore \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e. \u00ab\u00a0Selon la\u00a0Constitution, le CSM devrait \u00eatre compos\u00e9 de juges \u00e9lus, de juges \u00e8s-qualit\u00e9 et de membre ne faisant pas partie des juges<\/em>\u00ab\u00a0a-t-elle affirm\u00e9.
\nRaoudha Karafi qui s’exprimait sur le plateau de Nessma TV dans la soir\u00e9e du mercredi, a ajout\u00e9 qu’il existe\u00a0des postes de fonctions judiciaires vacants et ce \u00e0 cause de d\u00e9parts \u00e0 la retraite, appelant par la m\u00eame occasion la pr\u00e9sidence du gouvernement \u00e0\u00a0approuver les\u00a0\u00a0candidatures propos\u00e9es par l’Instance provisoire de l\u2019ordre judiciaire, et ce afin que le CSM soit au complet le jour de la tenue de son conseil.
\nIl\u00a0est \u00e0 noter que les r\u00e9sultats provisoires des \u00e9lections du CSM ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s le 24 octobre 2016. Les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s le 14 novembre 2016.
\nLe CSM devrait entrer en fonction, le 14 d\u00e9cembre 2016, conform\u00e9ment \u00e0 la loi r\u00e9gissant cette institution.<\/p>\n