![\"code-penal\"](\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/code-penal.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
L’affaire de la mineure de 13 ans mari\u00e9e \u00e0 son violeur au Kef a provoqu\u00e9 une large pol\u00e9mique aupr\u00e8s de l’opinion publique et des m\u00e9dias. Des juristes ont interpr\u00e9t\u00e9 l’affaire disant qu’il n’y a rien \u00e0 reprocher au juge ayant pris la d\u00e9cision vu qu’il a juste appliqu\u00e9 la loi \u00e0 sa disposition. A.T<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’affaire de la mineure de 13 ans mari\u00e9e \u00e0 son violeur au Kef a provoqu\u00e9 une large pol\u00e9mique aupr\u00e8s de l’opinion publique et des m\u00e9dias. Des juristes ont interpr\u00e9t\u00e9 l’affaire…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":78050,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,4,9],"tags":[],"class_list":["post-78040","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites","category-societe"],"yoast_head":"\n
\nEn effet, l’article 227 bis du code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 suite au\u00a0consentement des deux familles, celle de la victime et celle du violeur, qui ont, parait-il, des liens plus \u00e9troits. Le facteur conservatisme a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement pris en compte dans la majorit\u00e9 des interpr\u00e9tations. Cependant, aucun effort de recourir \u00e0 une quelconque jurisprudence n’a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9 par le juge, chose que plusieurs gens lui reprochent.
\nL’article en question pr\u00e9cise que le mariage de la victime avec son violeur arr\u00eate toute poursuite. Aucune donn\u00e9e suppl\u00e9mentaire n’a donc \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9e pour aboutir \u00e0 une d\u00e9cision qui conviendrait \u00e0 la situation de cette fille, une enfant de 13 ans et enceinte de 3 mois, doublement victime et de viol et d’un\u00a0conservatisme exag\u00e9r\u00e9.
\nR\u00e9agissant \u00e0 cette \u00ab\u00a0honte<\/em>\u00ab\u00a0, des dizaines de personnes se sont rassembl\u00e9es, mercredi 14 d\u00e9cembre 2016 devant l’ARP, r\u00e9clamant la r\u00e9vision de l’article de loi, qui permet \u00e0 un homme majeur, violeur d’une mineure, d’\u00e9chapper aux poursuites judiciaires rien qu’en se mariant avec elle.
\nFeryel Charfeddine, fondatrice\u00a0de l’association \u00ab\u00a0Calam contre la violence<\/em>\u00a0\u00bb ayant particip\u00e9 \u00e0 la manifestation, a indiqu\u00e9 \u00e0 R\u00e9alit\u00e9s online, qu’il faut absolument r\u00e9viser cette loi, surtout au niveau de certains termes qui pr\u00eatent \u00e0\u00a0confusion. En effet, elle a expliqu\u00e9 que le fait d’abuser sexuellement d’une mineure, m\u00eame avec son consentement, est consid\u00e9r\u00e9 comme un viol et devrait faire face \u00e0 la m\u00eame sanction.
\nD’un autre c\u00f4t\u00e9, elle a soulign\u00e9 qu’il est temps de r\u00e9viser m\u00eame la d\u00e9finition l\u00e9gale de l’acte de viol, car est consid\u00e9r\u00e9 comme viol uniquement l’acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, pire encore au cas o\u00f9 la victime, bien \u00e9videmment fille, est vierge. De plus, en Tunisie, la victime du viol ne peut \u00eatre que de sexe f\u00e9minin et les viols dans le cadre conjugal ne sont pas pris en consid\u00e9ration, chose que Feryel a \u00e9galement soulev\u00e9 insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir ces d\u00e9tails.
\nElle a, d’autre part rappel\u00e9 le projet de loi propos\u00e9 par le minist\u00e8re de la Femme garantissant le droit des femmes victimes de\u00a0violence. Ce projet a \u00e9t\u00e9 d’ailleurs transmis \u00e0 l’ARP depuis ao\u00fbt 2016, et devrait, selon Feryel, \u00eatre examin\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais afin de mettre fin aux nombreuses formes de violence commises contre la femme en Tunisie et emp\u00eacher les failles juridiques r\u00e9sultant de certaines ambigu\u00eft\u00e9s dans les textes de loi.<\/p>\n