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Les Chambres de Commerce Tuniso Britannique, Tuniso Italienne, Tuniso-Allemande, Tuniso Am\u00e9ricaine et Tuniso-Suisse ont organis\u00e9 conjointement ce Mardi 24 Janvier 2017 un petit d\u00e9jeuner d\u00e9bat sur les dispositions de la loi des Finances 2017. Les Chambres de Commerce Tuniso Britannique, Tuniso Italienne, Tuniso-Allemande, Tuniso Am\u00e9ricaine et Tuniso-Suisse ont organis\u00e9 conjointement ce Mardi 24 Janvier 2017 un petit d\u00e9jeuner d\u00e9bat sur les dispositions de…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":80367,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,4,6],"tags":[],"class_list":["post-80366","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites","category-economie"],"yoast_head":"\n
\nLors de cette rencontre,\u00a0 Sihem Nemsia, Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Etudes et de la L\u00e9gislation Fiscale, a pr\u00e9sent\u00e9 la Loi des Finances aux repr\u00e9sentants des entreprises tunisiennes et \u00e9trang\u00e8res membres des diff\u00e9rentes chambres mixtes. \u00ab\u00a0Cette loi vise essentiellement la relance de l\u2019investissement et l\u2019encouragement de l\u2019initiative priv\u00e9e, l\u2019accroissement des recettes fiscales pour assurer l\u2019\u00e9quilibre du budget 2017, la r\u00e9partition \u00e9quitable de la charge fiscale entre tous les contribuables et la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale, le renforcement des garanties des contribuables et l\u2019all\u00e8gement de la charge fiscale pour les personnes \u00e0 faible revenu<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-elle soulign\u00e9.
\nLes mesures relatives \u00e0 l\u2019accroissement des recettes pour \u00e9quilibrer le budget de l\u2019Etat au titre de l\u2019ann\u00e9e 2017 ont \u00e9t\u00e9 au centre des d\u00e9bats, notamment la Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle au taux de 7,5% applicable de fa\u00e7on extensive \u00e0 toutes les entreprises. Les participants, pour la plupart repr\u00e9sentants des entreprises mixtes et \u00e9trang\u00e8res pr\u00e9sentes en Tunisie, ont mis l\u2019accent sur l\u2019impact n\u00e9gatif de cette contribution, consid\u00e9r\u00e9e de facto comme un imp\u00f4t additionnel sur les b\u00e9n\u00e9fices, sur les capacit\u00e9s d\u2019investissement des entreprises et leur volont\u00e9 d\u2019investir, sur l\u2019attraction de nouveaux investisseurs et sur son caract\u00e8re contradictoire par rapport aux objectifs de la conf\u00e9rence Tunisia 2020. Ils ont en particulier mis l\u2019accent sur le caract\u00e8re r\u00e9troactif de la taxe et l\u2019inconsistance du timing de son impl\u00e9mentation, intervenue \u00e0 la fin de l\u2019exercice 2016.\u00a0 Les entreprises avaient d\u00e9j\u00e0 cl\u00f4tur\u00e9 leur comptabilit\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e 2016 et programm\u00e9 leurs actions et projets sur cette base.
\nLes participants ont \u00e9galement exprim\u00e9 un int\u00e9r\u00eat particulier \u00e0 la loi d\u2019incitations fiscales compl\u00e9tant le dispositif du code d\u2019investissement, actuellement en discussion \u00e0 l\u2019ARP, mettant en exergue la n\u00e9cessit\u00e9 que cette loi renforce les incitations aux soci\u00e9t\u00e9s exportatrices.
\nA l\u2019issue de ces d\u00e9bats, les Pr\u00e9sidents des Chambres mixtes pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement ont exprim\u00e9 leur volont\u00e9 de continuer \u00e0 coordonner leurs actions pour pousser les pouvoirs publics \u00e0 asseoir un environnement d\u2019affaires favorable \u00e0 la p\u00e9rennisation et au d\u00e9veloppement des entreprises mixtes et \u00e9trang\u00e8res implant\u00e9es en Tunisie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"