Enfin, la nouvelle loi sur l\u2019investissement est entr\u00e9e en vigueur\u00a0le 1er avril dernier ! Quel parcours du combattant depuis l\u2019annonce de la r\u00e9vision du code des investissements de 1993. Il faut dire que ce texte qui a jou\u00e9 un r\u00f4le important par le pass\u00e9 n\u2019est plus adapt\u00e9 aux nouveaux contextes \u00e9conomiques \u2014national et international\u2014. Il fallait par cons\u00e9quent le revoir de fond en comble et proposer un nouveau texte capable de r\u00e9pondre aux nouveaux d\u00e9fis de d\u00e9veloppement post-r\u00e9volution.
\nMais, m\u00eame si l\u2019ensemble des acteurs politiques et \u00e9conomiques \u00e9taient favorables \u00e0 cette r\u00e9vision, comme le parcours f\u00fbt long et tortueux au gr\u00e9 des soubresauts de la vie politique post-r\u00e9volution\u00a0! Une premi\u00e8re version de la nouvelle loi f\u00fbt retir\u00e9e de l\u2019ANC en 2014 par le gouvernement Jom\u00e2a, car elle f\u00fbt jug\u00e9e trop complexe et avec un poids de l\u2019Administration, notamment par le biais des d\u00e9marches administratives, encore plus important que celui de la loi de 1993. Le gouvernement Habib Essid s\u2019est attel\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration d\u2019une nouvelle loi plus simple et dont l\u2019objectif \u00e9tait de relancer l\u2019investissement notamment \u00e0 travers la facilitation des proc\u00e9dures et une nouvelle gouvernance plus claire.
\nMais, d\u00e8s sa finalisation, ce nouveau projet de loi s\u2019est trouv\u00e9 l\u2019otage de sourdes batailles politiques qui ont emp\u00each\u00e9 son adoption par l\u2019Assembl\u00e9e. Et, ce n\u2019est que quelques jours apr\u00e8s l\u2019av\u00e8nement du gouvernement Youssef Chahed que cette loi f\u00fbt adopt\u00e9e sans m\u00eame que la nouvelle \u00e9quipe ait eu le temps d\u2019y apporter sa touche et ses modifications. Il est clair qu\u2019une nouvelle r\u00e9vision aurait retard\u00e9 son adoption et renforc\u00e9 encore plus l\u2019incertitude sur l\u2019investissement.
\nAinsi, c\u2019est au terme d\u2019un long parcours du combattant que la nouvelle loi sur l\u2019investissement f\u00fbt adopt\u00e9e avant la fin de l\u2019ann\u00e9e pour rentrer en vigueur le 1ier avril. Un chemin long et difficile marqu\u00e9 par les luttes politiques intestines qui ont renforc\u00e9 l\u2019incertitude et ont pes\u00e9 sur les d\u00e9cisions d\u2019investir. En effet, parall\u00e8lement au risque s\u00e9curitaire, \u00e0 l\u2019instabilit\u00e9 politique, le manque de clart\u00e9 sur le nouveau cadre r\u00e9glementaire a constitu\u00e9 un important frein \u00e0 la reprise de l\u2019investissement. Cette panne a contribu\u00e9 \u00e0 la fragilit\u00e9 de la croissance \u00e9conomique que nous connaissons depuis quelques ann\u00e9es.
\nToute la question qui se pose aujourd\u2019hui est de savoir si la nouvelle loi va contribuer \u00e0 une relance de l\u2019investissement et \u00e0 un retour d\u2019app\u00e9tit \u00e0 nos acteurs \u00e9conomiques nationaux mais aussi aux investisseurs \u00e9trangers\u00a0? En un mot cette nouvelle loi contribuera-t-elle \u00e0 un red\u00e9marrage de l\u2019investissement\u00a0?
\nNous pensons que l\u2019adoption de cette loi est un pas important pour notre d\u00e9veloppement \u00e9conomique pour plusieurs raisons. D\u2019abord, elle a permis de d\u00e9finir le cadre institutionnel de l\u2019investissement et a lev\u00e9 par cons\u00e9quent toutes les incertitudes qui lui sont li\u00e9es. Par ailleurs, ce nouveau texte a introduit de nouvelles dispositions qui ont am\u00e9lior\u00e9 l\u2019ancien texte. Ainsi, on dispose aujourd\u2019hui d\u2019une loi qui n\u2019a que de 36 articles avec quelques textes d\u2019application. Par ailleurs, ce texte a introduit de nouvelles dispositions sur les garanties ainsi que les obligations de l\u2019investisseur. Ensuite, nous disposons d\u2019un nouveau cadre de gouvernance de l\u2019investissement avec trois instances\u00a0: le Conseil sup\u00e9rieur, l\u2019Instance tunisienne de l\u2019investissement et le Fonds tunisien d\u2019investissement. Toute la question ici est de savoir quel sera le devenir des anciennes institutions qui se sont multipli\u00e9es avec parfois une efficacit\u00e9 qui laisse \u00e0 d\u00e9sirer quant \u00e0 leur r\u00f4le dans la relance de l\u2019investissement et l\u2019attrait de notre pays aupr\u00e8s des investisseurs \u00e9trangers. J\u2019ai toujours pens\u00e9, \u00e0 l\u2019instar de beaucoup d\u2019exp\u00e9riences r\u00e9ussies dans le monde, que nous devons regrouper toutes les structures en charge de l\u2019investissement dans la m\u00eame instance et que la nouvelle Instance tunisienne d\u2019investissement pourrait offrir ce cadre qui r\u00e9unirait l\u2019ensemble des structures. Un choix qui nous permettra d\u2019\u00e9viter les doubles emplois et de favoriser une plus grande coordination entre les diff\u00e9rentes structures. Mais, surtout ces institutions doivent adopter de nouvelles m\u00e9thodes de gestion qui mettent l\u2019accent sur les objectifs et surtout les r\u00e9alisations et leur capacit\u00e9 \u00e0 sortir l\u2019investissement de sa torpeur et \u00e0 attirer des investisseurs \u00e9trangers.
\nLa nouvelle loi contient aussi de nouvelles dispositions, notamment en mati\u00e8re d\u2019incitations qui favorisent le d\u00e9veloppement r\u00e9gional mais aussi les nouvelles activit\u00e9s intensives en nouvelles technologies qui seront au c\u0153ur du nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement. Cette loi a \u00e9galement mis en place des m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends et assure un traitement juste et \u00e9quitable \u00e0 l\u2019\u00e9gard des investisseurs tunisiens et \u00e9trangers.
\nCette loi constitue une avanc\u00e9e importante par rapport \u00e0 la loi de 1993 m\u00eame si on aurait aim\u00e9 r\u00e9duire encore plus le cadre r\u00e9glementaire. Mais, aussi importante soit-elle, la reprise et la sortie des investisseurs de leur torpeur passeront par d\u2019autres changements et am\u00e9liorations. Et, le dernier rapport de l\u2019ITCEQ sur l\u2019environnement des affaires nous en donne quelques indications. En effet, selon ce rapport et l\u2019enqu\u00eate effectu\u00e9e aupr\u00e8s de 1 200 entreprises, l\u2019attentisme des entreprises s\u2019explique aussi par l\u2019environnement politique, la contestation sociale, le contexte s\u00e9curitaire, le d\u00e9veloppement de la corruption et les difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au financement. Des contraintes qui p\u00e8sent sur les investissements et encouragent l\u2019attentisme des investisseurs.
\nLa reprise et le red\u00e9marrage des investissements sont probablement aujourd\u2019hui les plus importants d\u00e9fis auxquels est confront\u00e9 notre pays dans la mesure o\u00f9 il nous permettra de retrouver la croissance n\u00e9cessaire pour l\u2019am\u00e9lioration de nos finances publiques, de la lutte contre le ch\u00f4mage et de l\u2019avancement d\u2019une transition \u00e9conomique n\u00e9cessaire pour la consolidation de la transition politique. Mais, cette reprise tarde \u00e0 se dessiner et si la nouvelle loi a lev\u00e9 certains obstacles, il est important de redoubler d\u2019efforts pour favoriser une reprise franche des investissements et du go\u00fbt du risque aupr\u00e8s de nos acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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