![\"sans-titre\"](\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/2017\/05\/Sans-titre-1.png\")
<\/p>\n<\/p>\n
L\u2019affaire de la banque franco-tunisienne ne finit pas de susciter des interrogations. En effet, la BFT est au centre d\u2019une bataille judiciaire entre un actionnaire \u00e9tranger qui se dit l\u00e9s\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 ABCI investments et l\u2019Etat Tunisien.
\nIl faut rappeler que ce contentieux a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 devant un tribunal arbitral de la banque mondiale, le CIRDI, et est, selon certaines sources proche d\u2019un d\u00e9nouement. Au profit de qui\u00a0? C\u2019est la question que tout le monde se pose surtout que la Tunisie a d\u00e9j\u00e0 perdu deux manches d\u00e9cisives en 2011 et en 2014. R\u00e9sultat, l\u2019Etat Tunisien risque de se voir infliger une tr\u00e8s forte amende qui pourrait fr\u00f4ler plus d\u2019un milliard de dinars.
\nDe nouveaux \u00e9l\u00e9ments sont \u00e0 prendre, d\u00e9sormais en consid\u00e9ration pour avoir une id\u00e9e pr\u00e9cise sur cette affaire.
\nEn septembre 2016, Mabrouk Korchid, secr\u00e9taire d\u2019Etat charg\u00e9 des domaines de l\u2019Etat et des affaires fonci\u00e8res a r\u00e9activ\u00e9 une proc\u00e9dure p\u00e9nale engag\u00e9e au temps du gouvernement de la Tro\u00efka, \u00e0 travers Slim Ben Hmidane, alors \u00e0 la t\u00eate de ce d\u00e9partement en tant que ministre.
\nKorchid convaincra le gouvernement qu\u2019il avait trouv\u00e9 le moyen de contrer la d\u00e9cision du Centre international de r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI) concernant la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat tunisien dans ce dossier.
\nPour ce faire, un montage est fait de mani\u00e8re \u00e0 ce que la Tunisie ne fait aucune r\u00e9clamation devant le CIRDI mais pr\u00e9f\u00e8re pr\u00e9senter l\u2019affaire devant ses propres juridictions p\u00e9nales, pr\u00e9tendant que la Tunisie a subi un pr\u00e9judice et qu\u2019elle demandait r\u00e9paration qu\u2019elle obtiendrait de ses propres juridictions.
\nFort de cette d\u00e9cision, l\u2019Etat tunisien pourrait s\u2019opposer \u00e0 toute d\u00e9cision du CIRDI.
\nLe secr\u00e9taire d\u2019Etat est all\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 faire pr\u00e9valoir l\u2019id\u00e9e que la Tunisie subirait un pr\u00e9judice en cons\u00e9quence d\u2019un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable sign\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment le 31 aout 2012 qui accordait des droits \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ABCI alors que Mabrouk Korchid, quant \u00e0 lui, pense qu\u2019elle n\u2019a aucun droit.
\nPlus encore, il a avanc\u00e9 que le CIRDI allait fonder sa d\u00e9cision sur ce protocole d\u2019accord qui condamne la Tunisie et par cons\u00e9quent, subirait un pr\u00e9judice du fait de ce m\u00eame protocole.
\nLe secr\u00e9taire d\u2019Etat charg\u00e9 des domaines de l\u2019Etat pensait dur comme fer que gr\u00e2ce \u00e0 ce montage il pouvait contrer toute d\u00e9cision du CIRDI et a m\u00eame convaincu le gouvernement et Youssef Chahed \u00e0 sa t\u00eate, de cette option. Mauvais calcul.
\nLe 19 avril 2017, le tribunal arbitral de la banque mondiale a sorti une d\u00e9cision qui contredisait le secr\u00e9taire d\u2019Etat et son montage.
\nLe CIRDI a notifi\u00e9 aux deux parties, la soci\u00e9t\u00e9 ABCI et l\u2019Etat tunisien, que le protocole d\u2019accord et toutes les correspondances \u00e9chang\u00e9es pendant la p\u00e9riode des n\u00e9gociations amiables ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exclues, depuis 2013, du dossier du tribunal arbitral du fait que ces n\u00e9gociations n\u2019avaient pas abouti \u00e0 une solution entre les deux parties.
\nLe tribunal r\u00e9affirme ainsi, en 2017, sa position constante que ce protocole d\u2019accord ne sera jamais pris en consid\u00e9ration dans sa d\u00e9cision sur la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat.
\nPar cons\u00e9quent, la Tunisie ne peut subir aucun pr\u00e9judice du fait m\u00eame de ce protocole et la poursuite p\u00e9nale engag\u00e9e par la Tunisie et soutenue par Mabrouk Korchid, sous pr\u00e9texte de pr\u00e9judice n\u2019a plus de fondement mat\u00e9riel ou juridique.
\nLa strat\u00e9gie de Mabrouk Korchid a bel et bien \u00e9chou\u00e9 si elle n\u2019a\u00a0 pas induit en erreur le chef du gouvernement.
\nCet \u00e9chec a un prix et tr\u00e8s co\u00fbteux du fait qu\u2019il va alourdir les indemnisations que l\u2019Etat devra payer et a emp\u00each\u00e9 une solution amiable qui \u00e9tait sur la table du gouvernement et \u00e9tait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Tunisie.
\nSelon des informations qui nous sont parvenues, Lazhar Jouili, chef du contentieux de l\u2019Etat, qui vient d\u2019\u00eatre limog\u00e9, aurait propos\u00e9 \u00e0 Mabrouk Korchid de notifier la d\u00e9cision du CIRDI au juge d\u2019instruction tunisien et de retirer la plainte de l\u2019Etat et sa constitution de partie civile pour d\u00e9faut de fondement. Et selon certaines sources, dans une fuite en avant, le chef du contentieux a \u00e9t\u00e9 limog\u00e9.
\nAujourd\u2019hui, c\u2019est encore une fois au chef du gouvernement, Youssef Chahed de prendre les choses en main. Il doit prendre ce dossier \u00e0 bras le corps et de tenter de rattraper la proposition amiable, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du pays en cette p\u00e9riode de vache maigre.
\nEncore une fois Youssef Chahed est amen\u00e9 \u00e0 jouer les pompiers pour \u00e9teindre un feu qui risque de bouffer une part importante de nos finances publiques d\u00e9j\u00e0 au rouge.
\nLe temps presse et il ne faut pas attendre la d\u00e9cision du tribunal arbitral. Sa d\u00e9cision sera irr\u00e9vocable et aucun recours ne sera plus possible.
\nIl faut laisser la raison l’emporter sur l’improvisation.<\/p>\n
L.R<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019affaire de la banque franco-tunisienne ne finit pas de susciter des interrogations. En effet, la BFT est au centre d\u2019une bataille judiciaire entre un actionnaire \u00e9tranger qui se dit l\u00e9s\u00e9,…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":87222,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,4,9],"tags":[],"class_list":["post-87219","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites","category-societe"],"yoast_head":"\n