{"id":8737,"date":"2014-03-17T13:26:33","date_gmt":"2014-03-17T12:26:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=8737"},"modified":"2014-03-17T13:26:33","modified_gmt":"2014-03-17T12:26:33","slug":"quelles-reformes-pour-la-caisse-de-compensation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/quelles-reformes-pour-la-caisse-de-compensation\/","title":{"rendered":"Quelles r\u00e9formes pour la Caisse de compensation ?"},"content":{"rendered":"<p>\n\t<a href=\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/COUV-11.jpg\" data-rel=\"penci-gallery-image-content\" ><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" alt=\"COUV 1\" class=\"alignright size-full wp-image-8738\" height=\"350\" src=\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/COUV-11.jpg\" width=\"620\" \/><\/a>La Caisse g&eacute;n&eacute;rale de compensation est plus que jamais remise en cause par le gouvernement, les politiques et m&ecirc;me par une partie de la population, principale b&eacute;n&eacute;ficiaire.&nbsp;En 2013, celle-ci a atteint 5514 Millions de dinars, soit 7% du PIB et 20% du budget de l&rsquo;&Eacute;tat contre, respectivement, 5% et 15% en 2012. Malgr&eacute; les mesures d&rsquo;aust&eacute;rit&eacute; prises par le gouvernement de la Tro&iuml;ka, Mehdi Jom&acirc;a sera, lui aussi, contraint de compresser les d&eacute;penses de cette Caisse.\n<\/p>\n<p>\n\tLa Caisse g&eacute;n&eacute;rale de compensation est un fonds sp&eacute;cial du Tr&eacute;sor, cr&eacute;&eacute;e par la loi 26 du 29 Mai 1970 et confirm&eacute;e par la loi des Finances 65-1970. La gestion de ce fonds a &eacute;t&eacute;&nbsp; confi&eacute;e au minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;conomie nationale puis au minist&egrave;re&nbsp; du Commerce. L&rsquo;objectif essentiel &eacute;tait de subventionner des produits de base aux plus d&eacute;munis. Cette Caisse de compensation subventionne les hydrocarbures, l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; et certains produits alimentaires de base.&nbsp; Au cours des 30 derni&egrave;res ann&eacute;es, les produits pr&eacute;sents en permanence dans la Caisse sont notamment&nbsp;:&nbsp; le bl&eacute; dur&nbsp; et le bl&eacute; tendre (pour les minoteries), la farine et la semoule (boulangeries et consommateurs), l&rsquo;huile de soja (raffineurs, embouteilleurs), le papier scolaire (imprimeries).\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\t<strong>La Caisse de compensation pour l&rsquo;&eacute;nergie<\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\tles deux tiers des subventions vont vers les &eacute;nergies et hydrocarbures (&eacute;lectricit&eacute;, gaz naturel, carburant et bouteille de gaz). Selon Abdelaziz Rassaa, ministre de l&rsquo;Industrie&nbsp; et de la technologie dans le gouvernement Essebssi, la politique men&eacute;e par le gouvernement&nbsp; sur la p&eacute;riode s&rsquo;&eacute;talant de&nbsp; 2004 &agrave; 2010 a conduit &agrave; une &eacute;conomie de subvention de 10 milliards de dinars suite &agrave; 17 augmentations trimestrielles des prix des produits p&eacute;troliers,&nbsp; 9 augmentations semestrielles des prix de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; et 8 augmentations semestrielles du gaz. Avec 200 millimes d&rsquo;augmentation sur le prix de la bouteille de gaz, l&rsquo;impact annuel &eacute;tait de 160 millions de dinars. Sur une augmentation moyenne de 6,5% sur l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; et de 7% sur le gaz, l&rsquo;impact annuel&nbsp; &eacute;tait de 140 millions de dinars. Cette politique a men&eacute; &eacute;galement &agrave; une &eacute;conomie d&rsquo;&eacute;nergie de 5,3 milliards de dinars et une &eacute;conomie de subvention &agrave; l&rsquo;&Eacute;tat de 500 millions de dinars. Le prix du carburant a &eacute;t&eacute; baiss&eacute; une seule fois en 2009 suite &agrave; la baisse du prix du baril de p&eacute;trole &agrave; 45 dollars. Pendant le gouvernement de la Troika, le minist&egrave;re de l&rsquo;Industrie sous la direction de l&rsquo;actuel chef du gouvernement, Mehdi Jom&acirc;a a proc&eacute;d&eacute; &agrave; un programme de r&eacute;forme de la Caisse de compensation de l&rsquo;&eacute;nergie.&nbsp; Il a &eacute;t&eacute; d&eacute;cid&eacute; que les industriels &eacute;nergivores notamment op&eacute;rants dans le ciment, ne seront plus subventionn&eacute;s qu&rsquo;&agrave; hauteur de 50% &agrave; partir du 1er octobre 2013, dans une premi&egrave;re &eacute;tape, en attendant la suppression totale de la subvention en 2014. Quant &agrave; l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;, le prix de celle-ci a d&eacute;j&agrave; connu une hausse de 2% pour les particuliers et 8% pour les entreprises en septembre 2012. Rappelons que le prix de&nbsp; l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; est subventionn&eacute; &agrave; hauteur de 95%. La valeur de la subvention de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; est de 1531 dont 41% venant de la Caisse de compensation. Le produit le plus subventionn&eacute; est la bouteille de gaz achet&eacute;e &agrave; 25 dinars et vendue aux consommateurs &agrave; 7700 millimes soit une subvention de 218%.\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\t<strong>La Caisse de subvention des produits de base<\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\tLa R&eacute;volution a apport&eacute; avec elle d&rsquo;autres produits qui seront subventionn&eacute;s par la Caisse de compensation. Il s&rsquo;agit&nbsp; du lait st&eacute;rilis&eacute; demi-&eacute;cr&eacute;m&eacute;, du sucre et du&nbsp; concentr&eacute; de tomate dont le prix vient d&rsquo;&ecirc;tre lib&eacute;ralis&eacute;. Il ne faut pas oublier la cons&eacute;quence d&rsquo;un 13 janvier o&ugrave; Ben Ali avant de partir a d&eacute;cid&eacute; de baisser le prix du gros pain de 250 &agrave; 230 millimes, la baguette de 200 &agrave; 190 millimes, la semoule de 480 &agrave; 450 et de tous les autres produits subventionn&eacute;s. Selon M. Chokri Mamoghli, Secr&eacute;taire d&rsquo;&Eacute;tat aupr&egrave;s du ministre du Commerce et de l&rsquo;artisanat, charg&eacute; du Commerce ext&eacute;rieur au gouvernement Ben Ali a signal&eacute; que les c&eacute;r&eacute;ales et ses d&eacute;riv&eacute;s repr&eacute;sentent 80% des charges de la Caisse de compensation. Selon M. Mamoghli, outre l&rsquo;&eacute;volution des cours mondiaux, les d&eacute;rives enregistr&eacute;es dans les prix des produits &eacute;l&eacute;mentaires, viennent tout d&rsquo;abord de la contrebande, des &eacute;trangers en nombre de 635.000 r&eacute;sidant en Tunisie. Le ph&eacute;nom&egrave;ne de la contrebande concerne essentiellement les d&eacute;riv&eacute;s des c&eacute;r&eacute;ales, le lait et le concentr&eacute; de tomates. Pour les &eacute;trangers qui sont des&nbsp; touristes et des r&eacute;sidents maghr&eacute;bins et europ&eacute;ens &agrave; l&rsquo;ann&eacute;e qui font la navette et qui ne payent pas d&rsquo;imp&ocirc;t et en m&ecirc;me temps profitent des produits subventionn&eacute;s.\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\t<strong>Quelle r&eacute;forme pour la Caisse de compensation&nbsp;?<\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\tDans une table ronde organis&eacute;e par le Cercle de Kheireddine, la marge de man&oelig;uvre pour r&eacute;former la Caisse de compensation est limit&eacute;e. Le constat premier est qu&rsquo;on sera amen&eacute; toujours &agrave; ajuster les prix. Cela dit, le d&eacute;passement d&rsquo;un certain seuil d&rsquo;augmentation des prix entraine un rejet de la population de ces ajustements, avec un fort risque de mouvements sociaux.&nbsp; Donc il faut proc&eacute;der &agrave; des ajustements faibles et&nbsp; p&eacute;riodiques des prix. Selon la formule de l&rsquo;indexation plafonn&eacute;e. Quant &agrave; la contrebande, M. Mamoghli consid&egrave;re que&nbsp; le contr&ocirc;le douanier est un aspect tr&egrave;s important de la lutte contre ce ph&eacute;nom&egrave;ne. Il a appel&eacute; &agrave; la&nbsp; mise en place tr&egrave;s graduelle et sur le moyen terme, d&rsquo;une politique de prix maghr&eacute;bine qui&nbsp; peut &ecirc;tre une alternative s&eacute;rieuse. Quant &agrave; la politique de ciblage propos&eacute;e par le FMI, Afif Chelbi, ministre de l&rsquo;industrie dans le gouvernement de Ben Ali, consid&egrave;re que le ciblage demeure&nbsp; tr&egrave;s difficile &agrave; mettre en place. Cela co&ucirc;terait plus cher que les &eacute;conomies &agrave; r&eacute;aliser. Cela, par ailleurs, accentue le risque de corruption dans la classification des d&eacute;munis et de ceux qui auront besoin de subvention.&nbsp; D&rsquo;ailleurs, le ciblage qui a &eacute;t&eacute; essay&eacute; dans plusieurs pays n&rsquo;a pas r&eacute;ussi car son corollaire est l&rsquo;augmentation brutale des prix. Le cercle de Kheireddine propose au gouvernement Jom&acirc;a de proc&eacute;der aux ajustements suivants&nbsp;: pour le gros pain,&nbsp; deux augmentations par an de 10 &agrave; 20 millimes. Selon M. Mamoghli, une augmentation de 10 millimes pour une famille de 5 personnes, consommant 5 gros pains par jour, entra&icirc;nerait une charge&nbsp; mensuelle suppl&eacute;mentaire de 1,5 dinar. Cette charge pourrait &ecirc;tre r&eacute;vers&eacute;e par&nbsp; l&rsquo;augmentation des salaires minima et les diff&eacute;rentes pensions et cela de mani&egrave;re d&eacute;gressive. Quant &agrave; l&rsquo;&eacute;nergie, M. Rassaa propose de communiquer, informer et sensibiliser les consommateurs &agrave; la politique d&rsquo;ajustement des prix et aux effets n&eacute;gatifs de la subvention,&nbsp; promouvoir le programme de ma&icirc;trise de la consommation d&rsquo;&eacute;nergie. Le Cercle Kheireddine&nbsp; propose aussi de dynamiser le programme de ma&icirc;trise de l&rsquo;&eacute;nergie et am&eacute;liorer les subventions servies aux diff&eacute;rentes actions, en supprimant les plafonds des primes d&rsquo;investissements. D&eacute;velopper l&rsquo;utilisation des &eacute;nergies renouvelables, en lib&eacute;ralisant la production et en r&eacute;tablissant le niveau de subvention (40% qui a &eacute;t&eacute; r&eacute;duit &agrave; 20% pour le photovolta&iuml;que r&eacute;sidentiel). M.Rassaa a omis de mentionner le gaz de schiste qui peut &ecirc;tre une alternative s&eacute;rieuse pour le secteur de l&rsquo;&eacute;nergie. Cette alternative a &eacute;t&eacute; revendiqu&eacute;e par Mohamed Naceur, ancien ministre des Affaires sociales. Selon le Cercle Kheireddine, ces propositions nous permettront de revenir au niveau de la subvention de 2010 en six ans et huit ans pour la supprimer.&nbsp;&nbsp;&nbsp;\n<\/p>\n<p align=\"right\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p align=\"right\">\n\t<strong><em>Najeh Jaouadi&nbsp; <\/em><\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\t<strong>Le Cercle de Kheireddine<\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\tApr&egrave;s la R&eacute;volution, un groupe d&rsquo;acteurs de diff&eacute;rents horizons&nbsp; a pens&eacute; lancer un cercle de r&eacute;flexion appel&eacute; &laquo;&nbsp;Le Cercle Kheireddine&nbsp;&raquo;, qui se veut un <em>Think Tank<\/em> ind&eacute;pendant regroupant des universitaires, des fonctionnaires, des entrepreneurs, des syndicalistes, des hommes et des femmes de culture et de la soci&eacute;t&eacute; civile ayant une grande exp&eacute;rience dans leur domaine leur permettant d&rsquo;avoir le recul n&eacute;cessaire pour&nbsp; apporter des r&eacute;ponses pertinentes aux probl&eacute;matiques qui se posent &agrave; notre pays. La th&egrave;se centrale qui sous-tend la r&eacute;flexion du cercle Kheireddine, est que le principal obstacle au d&eacute;veloppement est un blocage id&eacute;ologique persistant depuis quatre d&eacute;cennies &agrave; propos des r&ocirc;les respectifs de l&rsquo;&Eacute;tat, du secteur priv&eacute; et la soci&eacute;t&eacute; civile. Cette r&eacute;flexion, sans a priori, permettra, en levant ce blocage de dessiner les contours d&rsquo;un nouveau mod&egrave;le de croissance et de d&eacute;veloppement&nbsp; plus &eacute;quilibr&eacute; r&eacute;gionalement, socialement et en terme de gouvernance, et plus ambitieux, par un ancrage par le haut &agrave; l&rsquo;&eacute;conomie mondiale et une plus rapide remont&eacute;e technologique. Ce nouveau mod&egrave;le devrait permettre &agrave; la Tunisie d&rsquo;atteindre un nouveau palier de croissance (pour passer, &agrave; terme, de 4 % &agrave; 8 %) et &agrave; transformer la structure de l&rsquo;&eacute;conomie vers une &eacute;conomie plus sophistiqu&eacute;e, offrant des activit&eacute;s &agrave; haute valeur ajout&eacute;e. On trouve dans ce cercle, des anciens ministres qui se sont succ&eacute;d&eacute; depuis l&rsquo;&egrave;re Bourguiba.\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Caisse g\u00e9n\u00e9rale de compensation est plus que jamais remise en cause par le gouvernement, les politiques et m\u00eame par une partie de la population, principale b\u00e9n\u00e9ficiaire. 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