![\"cour-des-comptes\"](\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/2017\/05\/cour-des-comptes.jpg\")
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La cour des comptes dont l’objectif principal est d’assurer le contr\u00f4le des comptes publics, de l’usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques et les organismes priv\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d’une aide de l’\u00c9tat, vient de publier son rapport sur\u00a0les r\u00e9sultats de contr\u00f4le de la gestion financi\u00e8re de l\u2019Instance Sup\u00e9rieure Ind\u00e9pendante pour les Elections. Dans son rapport,\u00a0la Cour des comptes a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 de graves d\u00e9faillances constat\u00e9es\u00a0en terme de gestion des ressources humaines, de recrutement, de gestion du budget allou\u00e9 \u00e0 l’instance, ainsi qu’en terme de gestion comptable et fiscale. La Cour \u00a0a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que cette mauvaise gestion des fonds publics a provoqu\u00e9 des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires au sein de ladite instance et un d\u00e9ficit estim\u00e9 \u00e0 3 millions de dinars.
\nEn ce qui concerne la gestion des ressources humaines, le rapport de la Cour des comptes a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la politique de recrutement ainsi que ses m\u00e9canismes au sein de l’ISIE ne sont pas clairs\u00a0tout en pointant de doigt l\u2019absence d’une vision strat\u00e9gique. D’apr\u00e8s ce m\u00eame rapport, les manquements ayant \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s notamment en mati\u00e8re de recrutement, de signature de contrats de prestation de services ainsi qu’en terme de paiement des salaires et des primes, ont provoqu\u00e9 des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires dont le co\u00fbt s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 millions de dinars.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’ISIE n’a pas respect\u00e9 les mesures de recrutement et les conditions de candidatures aux postes administratifs afin de pr\u00e9server la transparence et l’\u00e9galit\u00e9 en terme de choix des agents mis \u00e0 part l’absence de ratification des r\u00e9sultats de certains concours de recrutement par les membres de son conseil dans les d\u00e9lais. Les pr\u00e9sidents des instances r\u00e9gionales \u00e0 l’\u00e9tranger ont tenu \u00e0 charger des agents tout en leur accordant des primes avant d’avoir l’accord du conseil de l’ISIE. Appel au respect des mesures en vigueur<\/strong> La Cour des comptes a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e9galement\u00a0que l’ISIE n’a pas assur\u00e9 le contr\u00f4le financier des instances r\u00e9gionales \u00e0 l’\u00e9tranger comme il fallait. En effet, \u00ab\u00a0il y a eu des transferts de sommes d’argents dans les comptes personnels de certains membres et coordinateurs r\u00e9gionaux ce qui n’est pas\u00a0conforme aux principes de transparence et rend impossible la t\u00e2che de contr\u00f4le<\/em>\u00ab\u00a0. A titre d’exemple, \u00ab\u00a0le pr\u00e9sident de l’ISIE en Italie a transf\u00e9r\u00e9 461 mille dinars du compte de l\u2019instance vers son compte personnel et les comptes bancaires de certains autres membres et coordinateurs de l’instance<\/em>\u00ab\u00a0. Il a \u00e9galement effectu\u00e9 un transfert d’argent vers le compte d’une association italienne qui n’a rien \u00e0 voir avec l’ISIE. En ce qui concerne la gestion comptable et fiscale, le rapport de la Cour des comptes a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que\u00a0l\u2019ISIE fait face \u00e0\u00a0un d\u00e9ficit dont la valeur s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3 millions de dinars.\u00a0Le m\u00eame rapport a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que plusieurs \u00e9quipements informatiques d\u2019une valeur de 34.800 dinars\u00a0et dont la propri\u00e9t\u00e9 revient au centre national de l’informatique ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9 disparus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La cour des comptes dont l’objectif principal est d’assurer le contr\u00f4le des comptes publics, de l’usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques et les organismes priv\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":87754,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,4,1,5],"tags":[],"class_list":["post-87724","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites","category-non-classe","category-politique"],"yoast_head":"\n
\n<\/em>Le retard enregistr\u00e9 \u00a0au niveau de la finalisation \u00a0des proc\u00e9dures de retraite et de d\u00e9tachement ainsi que de la signature des contrats de prestation de services a fait supporter \u00e0 l\u2019instance des charges financi\u00e8res suppl\u00e9mentaires non justifi\u00e9es.<\/em>
\n L\u2019ISIE a vers\u00e9 des cotisations sociales \u00e0 des fonctionnaires d\u00e9tach\u00e9s de l\u2019administration provoquant ainsi des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires non justifi\u00e9es dont le co\u00fbt s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0\u00a074\u00a0mille dinars<\/em>.\u00a0\u00bbpeut-on lire dans ledit rapport.<\/p>\n
\nLa Cour des comptes a dans ce contexte appel\u00e9 l’ISIE \u00e0 \u00ab\u00a0respecter les mesures en vigueur en terme de gestion des ressources humaines afin de pr\u00e9server la transparence en mati\u00e8re de recrutement\u00a0\u00bb<\/em>.
\nEn ce qui concerne la gestion du budget, la Cour des comptes a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 dans son rapport que \u00ab\u00a0l’ISIE n’a pas assur\u00e9 le suivi de l\u2019ex\u00e9cution du budget selon des m\u00e9canismes clairs qui permettent ensuite d’avoir une vision claire et transparente sur les m\u00e9thodes de gestion ainsi que de respecter le budget ratifi\u00e9<\/em>\u00ab\u00a0. Le m\u00eame rapport ajoute que \u00ab\u00a0des changements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s au niveau des chapitres du budget sans que ces changements soient approuv\u00e9s par le conseil de l’ISIE<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n
\nLe m\u00eame rapport a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e9galement que la plupart des march\u00e9s portant sur la satisfaction des besoins \u00e9lectoraux ont \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9s par l’absence\u00a0du principe de concurrence. En effet, les responsables de l’ISIE ont eu recours aux n\u00e9gociations directes pour l’acquisition de voitures et pour l\u2019approvisionnement en biens et services de t\u00e9l\u00e9communication, de s\u00e9curit\u00e9 et d’hygi\u00e8ne sans prendre la peine d’expliquer l\u2019absence du principe de concurrence \u00e0 cet \u00e9gard.
\nLa Cour des comptes a appel\u00e9 dans ce contexte l’ISIE \u00e0 accorder plus d’attention en terme de fixation de ses besoins\u00a0et d’\u00e9laboration de son budget.<\/p>\n