{"id":8778,"date":"2014-03-17T14:20:31","date_gmt":"2014-03-17T13:20:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=8778"},"modified":"2014-03-17T14:20:31","modified_gmt":"2014-03-17T13:20:31","slug":"depassements-flagrants-au-niveau-de-la-pratique-de-lapc-a-lhopital-un-dossier-chaud-pour-le-nouveau-ministre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/depassements-flagrants-au-niveau-de-la-pratique-de-lapc-a-lhopital-un-dossier-chaud-pour-le-nouveau-ministre\/","title":{"rendered":"D\u00e9passements flagrants au niveau de la pratique de l\u2019APC \u00e0 l\u2019h\u00f4pital : un dossier chaud pour le nouveau ministre !"},"content":{"rendered":"<p>\n\t<a href=\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/medecins-.jpg\" data-rel=\"penci-gallery-image-content\" ><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" alt=\"medecins-\" class=\"alignright size-full wp-image-8779\" height=\"350\" src=\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/medecins-.jpg\" width=\"620\" \/><\/a>La loi tunisienne permet aux m&eacute;decins de l&rsquo;h&ocirc;pital public de faire des consultations payantes deux fois par semaine. C&rsquo;est ce qu&rsquo;on appelle l&rsquo;activit&eacute; priv&eacute;e compl&eacute;mentaire (APC). Or, de plus en plus, certains en font leur activit&eacute; principale. Focus\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<div style=\"clear:both;\">\n\tEn 2010 les d&eacute;passements &agrave; la loi ont valu des sanctions &agrave;&nbsp; vingt-sept m&eacute;decins sous forme de rappels &agrave; l&rsquo;ordre et m&ecirc;me de suspensions d&eacute;finitives de pratiquer l&rsquo;APC. Apr&egrave;s la R&eacute;volution et le laisser-aller dans les h&ocirc;pitaux qu&rsquo;elle a engendr&eacute;, les abus se sont multipli&eacute;s.\n<\/div>\n<p>\n\tL&rsquo;APC a &eacute;t&eacute; autoris&eacute;e&nbsp; pour la premi&egrave;re fois&nbsp; en 1973, sous le gouvernement H&eacute;di Nouira. &Agrave; l&rsquo;&eacute;poque, elle&nbsp;&nbsp; s&rsquo;appelait le &laquo;plein-temps am&eacute;nag&eacute;&raquo;. Il n&rsquo;y avait pas assez de docteurs dans le pays. On a mis en place ce syst&egrave;me pour les attirer vers l&rsquo;h&ocirc;pital et l&rsquo;universit&eacute; afin de former les futurs m&eacute;decins. Quinze ans plus tard, cette activit&eacute; a montr&eacute; des points de faiblesse et a &eacute;t&eacute; abolie. Les m&eacute;decins &eacute;taient oblig&eacute;s de choisir entre deux syst&egrave;mes&nbsp;: plein-temps int&eacute;gral&nbsp; ou le priv&eacute;.\n<\/p>\n<p>\n\tEn 1995 l&rsquo;APC, tant convoit&eacute;e par certains, a fait de nouveau son apparition.&nbsp; Les conditions pour la pratiquer &eacute;taient tellement difficiles qu&rsquo;elle n&rsquo;int&eacute;ressa que tr&egrave;s peu de praticiens. En 2006 il n&rsquo;y avait que 81 autorisations d&rsquo;APC, mais, d&eacute;j&agrave; des d&eacute;passements &eacute;taient constat&eacute;s et le Syndicat des m&eacute;decins de libre pratique avait signal&eacute; que sur les 81&nbsp;m&eacute;decins 78 &eacute;taient en infraction flagrante.\n<\/p>\n<p>\n\tL&rsquo;autorisation de pratiquer l&rsquo;APC est accord&eacute;e aux professeurs et maitres de conf&eacute;rence agr&eacute;g&eacute;s hospitalo-universitaires en m&eacute;decine justifiant d&rsquo;une anciennet&eacute; de cinq ans au minimum, &agrave; leur demande et selon&nbsp; des conditions et des modalit&eacute;s&nbsp; bien codifi&eacute;es&nbsp;: les consultations ont lieu deux apr&egrave;s-midi par semaine de 14 h &agrave; 18 h dans les locaux de la structure publique &agrave; laquelle est rattach&eacute; le m&eacute;decin qui pratique l&rsquo;APC. 30% des recettes sont vers&eacute;es &agrave; l&rsquo;h&ocirc;pital. Autre contrainte, l&rsquo;APCiste doit renoncer &agrave; la prime de non client&egrave;le qui repr&eacute;sente environ 80% de son salaire.\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\t<strong>Une arme entre les mains de Ben Ali<\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\tEn 2005 les m&eacute;decins hospitaliers ont constat&eacute; que leur pouvoir d&rsquo;achat &eacute;tait en train de baisser et un mouvement syndical puissant a &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute; pour signifier le ras-le-bol g&eacute;n&eacute;ral. Les revendications &eacute;taient surtout salariales. Ben Ali eut alors une id&eacute;e de g&eacute;nie&nbsp;: pourquoi ne pas&nbsp; rendre l&rsquo;APC plus all&eacute;chante&nbsp;? Qu&rsquo;&agrave; cela ne tienne et le 26 janvier 2007 un d&eacute;cret a ainsi vu le jour qui stipule que&nbsp; l&rsquo;octroi de l&rsquo;autorisation d&rsquo;exercice de l&rsquo;APC entraine la suppression&nbsp; de 20% (seulement) de la prime de non client&egrave;le. L&rsquo;activit&eacute; priv&eacute;e compl&eacute;mentaire est exerc&eacute;e pendant la journ&eacute;e indiqu&eacute;e dans l&rsquo;autorisation&nbsp; &agrave; partir de 15&nbsp;h et ne requiert qu&rsquo;une anciennet&eacute; de 2 ans. Mais d&rsquo;un autre c&ocirc;t&eacute;, Ben Ali savait que l&rsquo;APC ne pourrait &ecirc;tre pratiqu&eacute;e sans qu&rsquo;il y ait de d&eacute;passements. Comment faire si le malade vu la veille appelle son m&eacute;decin pour complications&nbsp;? Comment faire si l&rsquo;intervention dure plus de temps que les trois heures pr&eacute;vues dans l&rsquo;autorisation&nbsp;? Tout le monde, ou presque, a commis des d&eacute;passements. Ben Ali utilisait ce syst&egrave;me comme une &eacute;p&eacute;e de Damocl&egrave;s pour contr&ocirc;ler la corporation. Il se gardait de ne pas passer devant la loi les m&eacute;decins qui pratiquaient des abus, mais en retour ces derniers devaient &eacute;viter d&rsquo;attaquer le gouvernement, particuli&egrave;rement &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger.\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\t<strong>H&ocirc;pital ou cabinet priv&eacute;&nbsp;?<\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\tBeaucoup de professionnels sont tomb&eacute;s dans le pi&egrave;ge et ont d&eacute;pos&eacute; une demande d&rsquo;autorisation d&rsquo;APC dans le but de&nbsp; gagner beaucoup d&rsquo;argent, plus que leurs&nbsp; coll&egrave;gues&nbsp; du priv&eacute; int&eacute;gral.&nbsp; Du coup, ils n&rsquo;ont plus le temps pour examiner les malades du service et confient cette mission aux r&eacute;sidents. Tous les sp&eacute;cialistes passent directement dans le priv&eacute; d&egrave;s l&rsquo;obtention de leur dipl&ocirc;me. Ils n&rsquo;ont plus le temps pour l&rsquo;enseignement, ni pour la formation des &eacute;tudiants. D&rsquo;ailleurs, pourquoi iraient-ils apprendre des techniques &agrave; de futurs concurrents&nbsp;? Des plaintes ont &eacute;t&eacute; d&eacute;pos&eacute;es dans ce sens aupr&egrave;s du minist&egrave;re de la Sant&eacute; bien avant la R&eacute;volution.\n<\/p>\n<p>\n\tEncore plus grave et inqui&eacute;tant,&nbsp; si l&rsquo;on en croit les&nbsp; t&eacute;moignages collect&eacute;s aupr&egrave;s du personnel de plusieurs h&ocirc;pitaux, les malades vus lors de l&rsquo;APC sont prioritaires pour les hospitalisations dans les services (alors qu&rsquo;ils n&rsquo;y ont pas droit), des lits sont mis de c&ocirc;t&eacute; &agrave; leur disposition.&nbsp; La m&ecirc;me priorit&eacute; leur est&nbsp; accord&eacute;e lors des bilans biologiques et radiologiques. Les consultations se font tous les jours, matin et apr&egrave;s-midi. Les payements se font de gr&eacute; &agrave; gr&eacute; sans passer par la caisse de l&rsquo;h&ocirc;pital. Un syst&egrave;me de d&eacute;tournement de malades vers la consultation payante, a vu le jour. Des cartes de visites de m&eacute;decins sont distribu&eacute;es, &agrave; l&rsquo;image de ce qui se passe dans le priv&eacute;. Pire encore, c&rsquo;est le mat&eacute;riel de l&rsquo;h&ocirc;pital ainsi que son personnel qui sont utilis&eacute;s gratuitement.\n<\/p>\n<p>\n\t<strong>Que fait le minist&egrave;re&nbsp; et que pense-t-il de cette situation&nbsp;?<\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\tL&rsquo;indiff&eacute;rence de l&rsquo;autorit&eacute; de tutelle\n<\/p>\n<p>\n\tIl faut tout d&rsquo;abord pr&eacute;ciser qu&rsquo;avant l&rsquo;arriv&eacute;e de l&rsquo;actuel ministre, cinquante nouvelles autorisations&nbsp; d&rsquo;exercice de l&rsquo;APC ont &eacute;t&eacute; octroy&eacute;es. Le nombre d&rsquo;autorisations ne nous a pas &eacute;t&eacute; communiqu&eacute;, mais, selon certains chefs de service, il se compterait par milliers (alors qu&rsquo;il n&rsquo;&eacute;tait que de 81 en 2006.)\n<\/p>\n<p>\n\tAu minist&egrave;re de la Sant&eacute;, une r&eacute;union a eu lieu &agrave; ce sujet en juin 2012, avec les repr&eacute;sentants des m&eacute;decins de libre pratique. Aucune d&eacute;cision officielle n&rsquo;a &eacute;t&eacute; prise &agrave; ce jour. Pourtant les responsables au minist&egrave;re ne cessent de r&eacute;p&eacute;ter que les plaintes contre les d&eacute;passements lors de l&rsquo;exercice de l&rsquo;APC, tout comme les demandes d&rsquo;autorisation, sont examin&eacute;s avec le plus grand soin.\n<\/p>\n<p>\n\tMais les m&eacute;decins hospitalo-universitaires non APCistes comptent r&eacute;agir en organisant prochainement une action de protestation, nous dit un chef de service non APCiste. Voil&agrave; donc un dossier br&ucirc;lant qui attend le nouveau ministre&nbsp;!\n<\/p>\n<p align=\"right\">\n\t<strong>Samira Rekik<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La loi tunisienne permet aux m\u00e9decins de l\u2019h\u00f4pital public de faire des consultations payantes deux fois par semaine. C\u2019est ce qu\u2019on appelle l\u2019activit\u00e9 priv\u00e9e compl\u00e9mentaire (APC). Or, de plus en plus, certains en font leur activit\u00e9 principale. 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