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Les pouvoirs publics ont fait de la r\u00e9forme du syst\u00e8me de compensation une de leurs priorit\u00e9s depuis le milieu des ann\u00e9es 1980 avec la premi\u00e8re grande crise des finances publiques et la mise en place du premier programme d\u2019ajustement structurel avec l\u2019appui des deux s\u0153urs de Washington, la Banque mondiale et le FMI. Cet engagement \u00e9tait au centre des engagements des pouvoirs publics tout au long des ann\u00e9es 1990 et 2000. Les diff\u00e9rents gouvernements post-r\u00e9volution ont \u00e9galement fait de la r\u00e9forme du syst\u00e8me de compensation une de leurs grandes priorit\u00e9s depuis 2011. Mais, en d\u00e9pit de ces engagements affirm\u00e9s, la r\u00e9forme des subventions avance de mani\u00e8re lente. La question qui se pose alors est de conna\u00eetre les origines de ces atermoiements de politique \u00e9conomique\u00a0? Comment expliquer cette stagnation des diff\u00e9rents gouvernements dans la conduite de l\u2019une des plus importantes r\u00e9formes. La r\u00e9ponse, \u00e0 mon avis, s\u2019explique par le fait que la question du syst\u00e8me des subventions se trouve au centre de l\u2019un des plus importants dilemmes de la politique \u00e9conomique. Il s\u2019agit de savoir comment r\u00e9former et rationaliser un syst\u00e8me devenu lourd et injuste sans accroitre la pauvret\u00e9 ni augmenter les in\u00e9galit\u00e9s. Les pouvoirs publics ont fait de la r\u00e9forme du syst\u00e8me de compensation une de leurs priorit\u00e9s depuis le milieu des ann\u00e9es 1980 avec la premi\u00e8re grande crise des finances publiques…<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-89389","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-opinions"],"yoast_head":"\n
\nPour comprendre le blocage actuel il faut revenir \u00e0 l\u2019histoire \u00e9conomique de notre pays et \u00e0 la mise en place du syst\u00e8me de compensation au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970. Ce syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 introduit pour assurer l\u2019acc\u00e8s des m\u00e9nages, particuli\u00e8rement les plus pauvres, aux biens de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 et de maintenir le pouvoir d\u2019achat des classes populaires. Il s\u2019agit d\u2019un important instrument de redistribution et de correction des in\u00e9galit\u00e9s mis en place par l\u2019Etat providence \u00e0 la tunisienne au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970. Ce syst\u00e8me nous a permis de d\u00e9connecter les prix mondiaux des prix locaux notamment pour les produits de base et d\u2019\u00e9viter par cons\u00e9quent de faire subir aux populations les effets de la grande volatilit\u00e9 des prix de ces produits sur les march\u00e9s internationaux.
\nPar ailleurs, ce syst\u00e8me a contribu\u00e9 \u00e0 la construction et au d\u00e9veloppement de la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre \u00e9conomie dans la mesure o\u00f9 il nous a permis de maintenir des co\u00fbts de main d\u2019\u0153uvre bas qui \u00e9taient au centre de notre sp\u00e9cialisation internationale dans les ann\u00e9es 1970 et a attir\u00e9 les investisseurs \u00e9trangers et nous a permis de mettre en place une dynamique de croissance tir\u00e9e par le march\u00e9 interne et les exportations.
\nOr, ce syst\u00e8me va montrer ses limites assez vite. En effet, d\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 1980 on va assister \u00e0 une augmentation rapide des co\u00fbts de la compensation qui sera une charge de plus en plus lourde sur le budget de l\u2019Etat. Cette charge a atteint des sommets ces derni\u00e8res ann\u00e9es avec l\u2019augmentation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res. Ainsi, en 2013 les d\u00e9penses de la Caisse g\u00e9n\u00e9rale de compensation ont atteint 5,5 milliards de dinars, ce qui repr\u00e9sente 20% du budget de l\u2019Etat et 7,2% du PIB. Certes, les mesures prises en 2014 notamment avec la fin des subventions pour les industries \u00e9nergivores notamment l\u2019industrie du ciment et les verreries ainsi que l\u2019augmentation des prix pour les grands consommateurs de l\u2019\u00e9nergie ont permis une r\u00e9duction des d\u00e9penses de subventions. Mais en d\u00e9pit de ces efforts, ces d\u00e9penses restent relativement importantes et ont repr\u00e9sent\u00e9 5% du PIB en 2014 et 4,17% en 2015.
\nLe second probl\u00e8me rencontr\u00e9 par le syst\u00e8me des subventions concerne les in\u00e9galit\u00e9s dans les b\u00e9n\u00e9fices des subventions. En effet, l\u2019\u00e9tude effectu\u00e9e par la Banque mondiale en 2013 et intitul\u00e9e \u00abVers une meilleure \u00e9quit\u00e9 : les subventions \u00e9nerg\u00e9tiques, le ciblage et la protection sociale en Tunisie\u00bb a montr\u00e9 que les revenus les plus bas ne b\u00e9n\u00e9ficient que de 13% des d\u00e9penses de subventions \u00e9nerg\u00e9tiques alors que les m\u00e9nages aux revenus plus \u00e9lev\u00e9s en tirent 29%. Ainsi, le syst\u00e8me des subventions mis en place pour aider les revenus les plus bas et d\u00e9fendre leurs pouvoirs d\u2019achat pose deux probl\u00e8mes importants : son co\u00fbt de plus en plus lourd et son caract\u00e8re in\u00e9gal.
\n<\/span>Le poids des subventions dans le budget et son caract\u00e8re in\u00e9gal ont justifi\u00e9 les projets de r\u00e9formes \u00e0 mettre en place depuis plusieurs ann\u00e9es. Ces r\u00e9formes sont appuy\u00e9es par les deux s\u0153urs de Washington, le FMI et la Banque mondiale, et sont devenues progressivement une conditionnalit\u00e9 pour leur soutien pour notre pays. Ainsi, des projets de r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 mis en place avec deux objectifs clairs : r\u00e9duire le poids des d\u00e9penses de subvention sur le budget particuli\u00e8rement dans un contexte marqu\u00e9 par la d\u00e9rive des finances publiques et le d\u00e9ficit du budget de l\u203aEtat d\u203aun c\u00f4t\u00e9 et faire b\u00e9n\u00e9ficier les familles les plus pauvres de l\u203aautre c\u00f4t\u00e9 de ce soutien. De ce point de vue, deux s\u00e9ries de r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es par les pouvoirs publics. La premi\u00e8re concerne les produits \u00e9nerg\u00e9tiques avec la fin des subventions aux secteurs \u00e9nergivores comme le ciment et la verrerie mise en place en 2013 et qui a permis une forte r\u00e9duction des d\u00e9penses en mati\u00e8re de subvention en 2014. Il faut \u00e9galement souligner l\u2019\u2019indexation des prix sur les niveaux de consommation et l\u2019importante augmentation des prix pour les grands consommateurs d\u2019\u00e9nergie. Enfin, il faut noter la mise en place du m\u00e9canisme d\u2019ajustement automatique des prix tous les trois mois, des prix nationaux aux prix internationaux.
\nPour ce qui est des produits de base, il y a une volont\u00e9 de passer d\u2019un syst\u00e8me de subvention g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me de subvention cibl\u00e9, avec un versement en cash pour les familles les plus pauvres.
\nMais, le vrai probl\u00e8me est de savoir pourquoi ces r\u00e9formes tardent-elles\u00a0? C\u2019est une v\u00e9ritable pr\u00e9occupation, car nous sommes en pr\u00e9sence d\u2019une question sur laquelle il y a un important consensus entre les diff\u00e9rents gouvernements depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 90 en passant par les gouvernements post-r\u00e9volution. Mais, en d\u00e9pit de ce consensus, les r\u00e9formes font du surplace et n\u2019avancent pas \u00e0 la vitesse souhait\u00e9e par les diff\u00e9rents gouvernements mais aussi par les bailleurs de fonds. La raison essentielle est que cette r\u00e9forme se situe au centre d\u2019un grand paradoxe de politique \u00e9conomique et d\u2019un dilemme majeur : comment r\u00e9former et rationaliser le syst\u00e8me de subvention sans augmenter la pauvret\u00e9 et accro\u00eetre les in\u00e9galit\u00e9s. C\u2019est ce dilemme qui retarde les r\u00e9formes et les difficult\u00e9s. De ce point, il faut souligner que les \u00e9tudes sur l\u2019impact de ces r\u00e9formes ont montr\u00e9 qu\u2019elles posent de grands d\u00e9fis et ne seront pas \u00e9videntes \u00e0 porter par les gouvernements, particuli\u00e8rement \u00e0 un moment o\u00f9 l\u2019inclusion est au centre des objectifs de d\u00e9veloppement \u00e9conomique.\u00a0 <\/span>La mise en place des r\u00e9formes des produits de base se heurte aux difficult\u00e9s d\u2019identification des couches cibles pour passer d\u2019un syst\u00e8me de subvention g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 un syst\u00e8me de versement direct pour les couches n\u00e9cessiteuses. Par ailleurs, ce syst\u00e8me souffre d\u2019un d\u00e9ficit de continuit\u00e9 et beaucoup de pays qui l\u2019ont mis en place, notamment la Jordanie, ne l\u2019ont pas poursuivi.
\nPour ce qui concerne les subventions \u00e9nerg\u00e9tiques, une \u00e9tude effectu\u00e9e par l\u2019ITCEQ, \u00abQuelle strat\u00e9gie de r\u00e9forme \u00e9nerg\u00e9tique en Tunisie ?\u00bb a montr\u00e9 les effets d\u00e9sastreux de son d\u00e9mant\u00e8lement. En effet, l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une \u00e9limination totale de ces subventions se traduirait par une augmentation du taux de pauvret\u00e9 qui passerait de 15,5% \u00e0 19,9%. En m\u00eame temps, cette hypoth\u00e8se se traduirait par une grande mobilit\u00e9 des classes sociales vers des classes plus basses avec la part des classes \u00e0 bas revenus qui passe de 21 \u00e0 26% et celle des classes moyennes inf\u00e9rieures qui passerait de 39 \u00e0 43% et celle de la classe moyenne passerait de 20 \u00e0 18%.
\nCe sont les difficult\u00e9s de mise en \u0153uvre de ces r\u00e9formes et leurs effets sociaux qui sont au centre des tourments et des atermoiements des politiques \u00e9conomiques en mati\u00e8re de subvention. Pour sortir de ce dilemme, il ne faut pas limiter la r\u00e9flexion aux solutions standards propos\u00e9es par les institutions internationales, mais envisager quelques solutions qui sortent des sentiers battus pour rationaliser ce syst\u00e8me tout en \u00e9chappant \u00e0 ces effets sociaux n\u00e9gatifs. Plusieurs pistes sont \u00e0 explorer notamment une politique plus ambitieuse en mati\u00e8re de r\u00e9duction de la consommation d\u2019\u00e9nergie, un syst\u00e8me de protection sociale plus d\u00e9velopp\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"