![\"bft-siege-ban\"](\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/2017\/06\/BFT-siege-Ban.jpg\")
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Youssef Chahed est r\u00e9ellement parti en guerre contre la corruption. Chaque jour que Dieu fait am\u00e8ne son lot d\u2019actes confirmant cette volont\u00e9 de mettre un terme aux maux qui rongent l\u2019\u00e9conomie nationale. Chaque jour am\u00e8ne \u00e9galement des d\u00e9mentis cinglants aux sceptiques et autres semeurs de doutes quant aux intentions du chef du gouvernement d\u2019aller jusqu\u2019au bout de sa guerre contre la corruption. La t\u00e2che n\u2019est pas facile certes, mais le fait est l\u00e0\u00a0: Chahed ne peut plus reculer et ce ne sont pas les dossiers qui manquent. Des tenatatives de r\u00e8glement avort\u00e9es Absence d\u2019audit juridique<\/strong> Une grosse affaire de corruption<\/strong> F.B<\/strong><\/p>\n Articles associ\u00e9s au sujet :<\/span><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Youssef Chahed est r\u00e9ellement parti en guerre contre la corruption. Chaque jour que Dieu fait am\u00e8ne son lot d\u2019actes confirmant cette volont\u00e9 de mettre un terme aux maux qui…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":90502,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,4,5],"tags":[],"class_list":["post-90501","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites","category-politique"],"yoast_head":"\n
\nUn de ces dossiers, qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019une des plus grandes affaires de corruption que la Tunisie ait jamais connue, et qui fait couler beaucoup d\u2019encre depuis un certain temps est celui ayant trait \u00e0 l\u2019affaire de la BFT qui oppose l\u2019Etat tunisien \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ABCI Investments.
\nUne affaire qui date depuis 35 ans, enterr\u00e9e depuis pr\u00e8s de quatre ans par la partie tunisienne mais qui remonte \u00e0 la surface en raison de l\u2019in\u00e9luctabilit\u00e9 de la d\u00e9cision du Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI), tribunal arbitral de la banque mondiale et qui, tous les indices le prouvent, serait au d\u00e9savantage de l\u2019Etat tunisien.
\nNous avons trait\u00e9 ce sujet dans ce m\u00eame espace et publi\u00e9 un dossier sur notre magazine R\u00e9alit\u00e9s pour en donner les tenants et les aboutissants avec le recul n\u00e9cessaire, avec pour seul objectif de fournir des \u00e9l\u00e9ments d\u2019informations \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00e9clairer l\u2019opinion publique sur cette affaire, montrer quel en serait l\u2019impact sur notre pays et aider, un tant soit peu \u00e0 montrer la voie \u00e0 une solution \u00e9quitable. Ce qui n\u2019a pas, semble-t-il, plu \u00e0 certaines parties.
\nLa derni\u00e8re d\u00e9claration du secr\u00e9taire d\u2019Etat en charge des domaines de l\u2019Etat et de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re \u00e0 nos confr\u00e8res d\u2019Africanmanager n\u2019est pas sans susciter certaines interrogations.
\nMabrouk Korchid affirme \u00ab\u00a0qu\u2019il n\u2019y aura pas de discussion avec ABCI avant le jugement du CIRDI et qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par ABCI et qu\u2019il avait refus\u00e9 de leur parler<\/em>\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Je n\u2019ai rien \u00e0 dire avant de savoir si la responsabilit\u00e9 de ce litige va incomber ou non \u00e0 l\u2019Etat tunisien.\u00a0Parler alors de dommages mat\u00e9riels \u00e9tait ind\u00e9cent et irraisonnable<\/em>\u00bb, affirme-t-il avec assurance.
\nPlus encore, le Secr\u00e9taire d\u2019Etat souligne qu\u2019 \u00ab\u00e0 la venue au pouvoir du GUN, nous n\u2019avions constat\u00e9 aucune activit\u00e9 nouvelle dans le dossier de la BFT. Le dossier \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 clos, bien avant l\u2019av\u00e8nement du GUN et le Cirdi avait d\u00e9j\u00e0 pris le dossier en main. Tout ce qui a donc \u00e9t\u00e9 fait dans ce dossier, r\u00e9dactions de rapport et plaidoiries, l\u2019a \u00e9t\u00e9 avant la venue du GUN<\/em>\u00bb, et d\u2019ajouter que par cons\u00e9quent, \u00ab\u00a0parler d\u2019un \u00e9chec du GUN ou du ministre des domaines de l\u2019Etat \u00a0n\u2019a aucun sens car le GUN n\u2019a aucune responsabilit\u00e9 proc\u00e9durale directe dans ce dossier<\/em>\u00bb.<\/p>\n
\n<\/strong>Il n\u2019est nullement question pour nous ici de r\u00e9pondre ni de d\u00e9mentir le membre du gouvernement. Mais ayant trait\u00e9 du sujet, il est de notre devoir d\u2019apporter quelques \u00e9claircissements sur cette affaire qui, quoi qu\u2019en pense Monsieur Korchid, aura des r\u00e9percussions d\u00e9sastreuses sur les finances publiques et surtout sur l\u2019image de la Tunisie au cas o\u00f9 l\u2019Etat tunisien est d\u00e9clar\u00e9 responsable par le CIRDI.
\nIL faut se mettre \u00e0 l’\u00e9vidence que dans tous les cas de figure,il y a, d’abord, un principe sacro-saint qu\u2019il faut prendre en consid\u00e9ration, c\u2019est celui de la continuit\u00e9 de l\u2019Etat et les gouvernements qui se sont succ\u00e9d\u00e9 depuis 1982, date du d\u00e9but de ce litige ne font que repr\u00e9senter l\u2019Etat. Par cons\u00e9quent, le GUN ,\u00a0ayant h\u00e9rit\u00e9 de ce dossier, a devoir de trouver une solution \u00e0 moindre co\u00fbt pour la Tunisie. Et il en a donn\u00e9 la preuve puisque un conseil minist\u00e9riel tenu en aout 2016 s\u2019est pench\u00e9 sur ce dossier.
\nEnsuite, la \u00a0responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat est tacitement engag\u00e9e dans la mesure o\u00f9 plusieurs tentatives de r\u00e8glement amiable, \u00e9manant de la partie tunisienne ont \u00e0 chaque fois avort\u00e9 pour des raisons inexpliqu\u00e9es et non dites. Les dessous sont sombres et les int\u00e9r\u00eats de certains plombent l’affaire.
\nPour rappel, au-del\u00e0 de la tentative de r\u00e8glement de 2012 engag\u00e9e par le gouvernement de la Tro\u00efka, deux propositions du chef du contentieux de l\u2019Etat ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 ABCI en date du 4 et 14 octobre 2014. En juin 2016, Khaled Chouket, alors porte parole du gouvernement Essid proposait la r\u00e9activation des n\u00e9gociations, mais l\u2019initiative a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e sous la pression d\u2019Ennahdha qui zieute la banque, et pas seulement. En janvier 2016, profitant d\u2019une audience du CIRDI consacr\u00e9e au litige portant sur la Banque Franco-Tunisienne (BFT), le chef du Contentieux de l\u2019Etat, alors Kamel Lahdhili et Nabil Labidi, chef du cabinet du ministre des domaines de \u00a0l\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9poque, Hatem El Euchi, ont demand\u00e9 \u00e0 la partie adverse, la soci\u00e9t\u00e9 ABCI, de faire \u00e0 l\u2019Etat une offre de r\u00e8glement amiable. Cinq mois plus tard, en mai 2016, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9 Tunisienne de Banque (STB) en a fait de m\u00eame.
\nL\u2019ABCI avait adress\u00e9, alors, \u00e0 la partie tunisienne, une proposition de r\u00e8glement en r\u00e9ponse \u00e0 ces propositions et ce conform\u00e9ment \u00e0 la convention du tribunal arbitral qui oblige la partie demanderesse de faire une proposition \u00e0 la partie d\u00e9fenderesse une offre de r\u00e8glement \u00e0 m\u00eame de r\u00e9duire le co\u00fbt d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9favorable de l\u2019instance arbitrale.
\nLa proposition \u00e9tait motiv\u00e9e, selon ABCI, par sa volont\u00e9 de trouver un arrangement avec l\u2019Etat Tunisien alors m\u00eame qu\u2019elle est convaincue de gagner son affaire devant le CIRDI.
\nCertains faits et des documents vont dans ce sens.<\/p>\n
\nToutefois, une question se pose. Pourquoi on n\u2019a jamais proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un audit juridique du dossier ce qui aurait permis de v\u00e9rifier les faits, de les confronter avec le droit et de demander une r\u00e9vision du dossier, partant du principe que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Etat est de rectifier les erreurs devant le tribunal arbitral. De ce fait le GUN a le droit de changer de position et de r\u00e9\u00e9valuer le dossier. Sauf que le gouvernement actuel semble avoir fait le choix politique de maintenir la position des gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents et d\u00e9cid\u00e9 de rejeter tout contact avec ABCI.
\nS\u2019inscrivant dans une sorte de fuite en avant, le gouvernement, a r\u00e9activ\u00e9 la plainte d\u00e9pos\u00e9e devant ses propres juridictions, sous pr\u00e9texte que la Tunisie avait subi un pr\u00e9judice du fait du protocole d\u2019accord de 2012 et qu\u2019elle demandait r\u00e9paration qu\u2019elle obtiendrait de ses propres juridictions.
\nMalheureusement, le 19 avril 2017, le tribunal arbitral de la banque mondiale a sorti une d\u00e9cision qu\u2019il a \u00a0notifi\u00e9e aux deux parties, la soci\u00e9t\u00e9 ABCI et l\u2019Etat tunisien, et faisant \u00e9tat que le protocole d\u2019accord et toutes les correspondances \u00e9chang\u00e9es pendant la p\u00e9riode des n\u00e9gociations amiables avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exclues, depuis 2013, du dossier du tribunal arbitral du fait que ces n\u00e9gociations n\u2019avaient pas abouti \u00e0 une solution entre les deux parties. R\u00e9sultat\u00a0: l\u2019affaire p\u00e9nale introduite par la partie tunisienne et quelle que soit son issue n\u2019a aucun impact sur la d\u00e9cision du CIRDI. Pourquoi la maintenir\u00a0?
\nEt l\u00e0, et au vu de l\u2019\u00e9volution de cette affaire et des p\u00e9rip\u00e9ties qu\u2019elle a connues, une question se pose avec insistance. Qui bloque ce dossier et qui cherche \u00e0 ce qu\u2019il n\u2019y ait aucun r\u00e8glement au risque que sa facture soit sal\u00e9e pour notre pays\u00a0?
\nLa r\u00e9ponse toute logique est que des lobbies seraient derri\u00e8re ce dossier de la BFT et font tout pour emp\u00eacher toute solution amiable et agissent dans le sens de la privatisation\u00a0de la banque.
\nDeux tentatives \u00a0de l’Etat tunisien ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e parappels d’offres en 2006 et 2010 et ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 infructueux du fait que les interrogations des soumissionnaires \u00e9taient focalis\u00e9es sur le litige avec l’ABCI
\nPlus encore, les pseudos \u00ab\u00a0hommes d\u2019affaires<\/em>\u00a0\u00bb qui s\u2019\u00e9taient servis \u00e0 sati\u00e9t\u00e9 dans les fonds de la banque et qui n\u2019ont pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que cette affaire trouve solution.
\nDes centaines de milliards se sont \u00e9vapor\u00e9s, sans garanties, sans cautions et tout \u00e9tait fait pour couvrir la machine de la corruption. Chafik Jarraya, Belhassen Trabelsi, Moncef Trabelsi, Imed Trabelsi, Samira Trabelsi, Montassar Meherzi, Naima Ben Ali et son fils Naoufel Ltaief, Houssem Ben Gaied, faisaient partie du lot de b\u00e9n\u00e9ficiaires aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres hommes d\u2019affaires, de notables et de personnalit\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficiaient des fruits des manigances\u00a0 qui faisaient de la BFT une vache \u00e0 traire sans risque et sans pr\u00e9senter de garanties ou de cautions.<\/p>\n
\nL\u2019affaire de la BFT n\u2019est pas qu\u2019une question d\u2019un litige entre l\u2019Etat tunisien et la soci\u00e9t\u00e9 ABCI portant sur un investissement. Il s\u2019agit, notamment, d\u2019une grosse affaire de corruption impliquant plusieurs parties et plusieurs personnes. Une v\u00e9ritable mafia politico-financi\u00e8re veut faire\u00a0 main basse sur la banque.
\nLe chef du gouvernement a, certes, du pain sur la planche. Sa guerre contre la corruption est complexe et n\u00e9cessite du souffle. Il reste toutefois que l\u2019affaire de la BFT doit \u00eatre \u00e9galement abord\u00e9e sous l\u2019angle de la lutte contre la corruption pour pouvoir faire sauter les verrous qui\u00a0 la bloquent.
\nMabrouk Korchid a peut \u00eatre raison de vouloir attendre que le CIRDI se prononce sur la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat dans cette affaire en affirmant dans son entretien sur Africanmanager que \u00abce n\u2019est qu\u2019alors que nous entrerons en n\u00e9gociation pour les dommages mat\u00e9riels apr\u00e8s les avoir \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir de donn\u00e9es r\u00e9elles et mat\u00e9rielles<\/em>\u00bb. Sauf que du\u00a0\u00a0c\u00f4t\u00e9 de l\u2019ABCI, assur\u00e9 d\u2019avoir gain de cause, il n’y aura\u00a0plus de n\u00e9gociations pour un accord amiable apr\u00e8s la d\u00e9cision du CIRDI. Les carottes seraient d\u00e9j\u00e0 cuites et le tribunal arbitral fixera le montant des d\u00e9dommagements que l’Etat devra payer \u00e0 ABCI.
\nDans ce cas, il n\u2019y aura ni \u00ab\u00a0tapis<\/em>\u00a0\u00bb ni \u00ab\u00a0mosqu\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb.
\nYoussef Chahed, soutenu par toutes les bonnes volont\u00e9s, dans son combat contre les forces du mal, ceux qui rongent l\u2019\u00e9conomie nationale et nuisent \u00e0 l\u2019image du pays, trouvera le moyen de d\u00e9verrouiller cette affaire\u2026dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du pays.
\nIl a publiquement choisi la Tunisie.<\/p>\n\n