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Tard dans la nuit du lundi 17 juillet 2017, le CIRDI, tribunal arbitral de la Banque mondiale, a rendu son verdict dans l\u2019affaire opposant le groupe londonien ABCI \u00e0 l\u2019Etat tunisien \u00e0 propos de la propri\u00e9t\u00e9 de la BFT.<\/em><\/p>\n Le\u00a0Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDi), \u00a0a d\u00e9cid\u00e9 que l\u2019Etat tunisien est coupable de l’expropriation de l’investissement d’ABCI en Tunisie dans la BFT et que cette expropriation a \u00e9t\u00e9 maquill\u00e9e sous la forme d’un r\u00e8glement amiable, conclu sous la contrainte, \u00e0 l’encontre de Majid Bouden alors pr\u00e9sident d’ABCI. De fait, l’Etat tunisien s’est rendu, \u00e0 travers cette expropriation coupable de violation du droit de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019ABCI sur la Banque franco-tunisienne (BFT), qu\u2019elle a achet\u00e9 en 1983 mais emp\u00each\u00e9e d’en prendre possession par l\u2019Etat tunisien. F.B<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Tard dans la nuit du lundi 17 juillet 2017, le CIRDI, tribunal arbitral de la Banque mondiale, a rendu son verdict dans l\u2019affaire opposant le groupe londonien ABCI \u00e0 l\u2019Etat…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":92662,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,4,6],"tags":[],"class_list":["post-92648","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites","category-economie"],"yoast_head":"\n
\nIl s’agit, d\u00e9sormais, d’un d\u00e9ni de justice et l’Etat tunisien est coupable, non seulement de violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 d’ABCI, mais, \u00e9galement, de violation de l’ordre public international, \u00a0ce qui en soit n’est pas une mince affaire, de violation du droit international et du droit tunisien.
\nIl faut rappeler, et on l’a maintes fois soulign\u00e9 ici m\u00eame, que les d\u00e9cisions du CIRDI sont irr\u00e9vocables et ont\u00a0\u00a0une forte r\u00e9sonance aupr\u00e8s des milieux des investisseurs internationaux.
\nPar cons\u00e9quent, et suite \u00e0 cette d\u00e9cision, l’Etat tunisien doit r\u00e9parer les pr\u00e9judices occasionn\u00e9s par cette expropriation et les violations de ses obligations internationales. La facture va \u00eatre lourde voire tr\u00e8s lourde.
\nET c’est la deuxi\u00e8me phase de cette affaire qui s’annonce. Celle de la r\u00e9paration des pr\u00e9judices et c’est aux experts d\u2019\u00e9valuer les pertes occasionn\u00e9es \u00e0 l’ABCI et de d\u00e9finir le montant des d\u00e9dommagements \u00a0que va devoir\u00a0payer l\u2019Etat tunisien avec les\u00a0int\u00e9r\u00eats en sus.
\nPour m\u00e9moire, nous avions avanc\u00e9 le chiffre de 1 milliard de dinars, il y a quelques temps et c’\u00e9tait sans compter le facteur temps. Certains m\u00e9dias avaient estim\u00e9 cette somme \u00e0 1,6 milliards de dinars. Dieu pr\u00e9serve la Tunisie.
\nIl est l\u00e9gitime de se demander, alors que tous les indicateurs des finances publiques sont au rouge, o\u00f9 est-ce que l’Etat va trouver cet argent pour payer ces d\u00e9dommagements. Ce qui est certain c’est que le tr\u00e9sor public n’est pas nanti pour supporter cela.
\nQuand on avait attir\u00e9 l’attention sur la gravit\u00e9 d’une d\u00e9cision du CIRDI et son impact sur les finances publiques on nous a tax\u00e9 de parti pris.
\nAujourd’hui on d\u00e9couvre l’effet de l’ent\u00eatement dont ont fait preuve tous les responsables gouvernementaux\u00a0successifs sous Bourguiba, sous Ben Ali et particuli\u00e8rement sous la Tro\u00efka conduite par Ennahdha – on ne parlera pas de Slim Ben Hamidane, qui \u00e9tait en charge des domaines de l’Etat car cela ne m\u00e8ne plus \u00e0 rien – \u00a0ou encore sous la coalition Nidaa-Ennahdha, tous se sont fourvoy\u00e9s dans les d\u00e9marches dont le seul but a \u00e9t\u00e9 finalement de prot\u00e9ger une poign\u00e9e de corrompus, proches des familles r\u00e9gnantes aux d\u00e9pens de l’Etat, des tunisiens et de la Tunisie m\u00eame.
\nQui va payer maintenant les pots cass\u00e9s ? Attendons voir.
\nEntre temps, il faut esp\u00e9rer que certains r\u00e9visent leur fa\u00e7on de voir les choses et ouvrent les yeux sur la r\u00e9alit\u00e9 des faits.
\nLa d\u00e9cision du CIRDI est en r\u00e9alit\u00e9 dans l’int\u00e9r\u00eat de la Tunisie car elle va permettre \u00e0 l’Etat de r\u00e9viser ses \u00a0positions pour corriger les erreurs pass\u00e9es et entrer de plain pied dans un monde civilis\u00e9 qui respecte ses engagements \u00a0et les droits de ses partenaires.
\nCeux qui \u00e9taient \u00e0 l’origine de cette affaire et qui, aveugl\u00e9s par m\u00e9connaissances du droit ont aid\u00e9 \u00e0 une telle conclusion, vont comprendre que les violations ne restent jamais impunies.
\nL\u2019affaire de la BFT n’\u00e9tait\u00a0pas qu\u2019une question d\u2019un litige entre l\u2019Etat tunisien et la soci\u00e9t\u00e9 ABCI portant sur un investissement. Il s\u2019agissait, au niveau int\u00e9rieur, d\u2019une grosse affaire de corruption impliquant plusieurs parties et plusieurs personnes. Certaines parties voulaient\u00a0faire\u00a0 main basse sur cette banque.
\nIl \u00e9tait indispensable de traiter\u00a0l\u2019affaire de la BFT \u00a0sous l\u2019angle de la lutte contre la corruption pour faire sauter les verrous qui\u00a0 la bloquaient.
\nContrairement \u00e0 ce que pensaient certains qui attendaient la d\u00e9cision du CIRDI pour entrer en n\u00e9gociation avec la partie adverse,
\nil est quasi certain que ABCI, ayant eu gain\u00a0de cause,n’a plus rien \u00e0 n\u00e9gocier.
\nLes carottes sont\u00a0cuites et il ne reste plus que\u00a0le montant des d\u00e9dommagements que l\u2019Etat devra payer \u00e0 ABCI \u00e0 fixer.
\nIl\u00a0\u00a0n\u2019y a ni \u00ab\u00a0tapis<\/em>\u00a0\u00bb ni \u00ab\u00a0mosqu\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb et c’est peut \u00eatre la mosqu\u00e9e qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 les tapis.<\/p>\n