{"id":95168,"date":"2017-08-31T08:16:34","date_gmt":"2017-08-31T07:16:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=95168"},"modified":"2017-08-31T08:16:34","modified_gmt":"2017-08-31T07:16:34","slug":"la-tunisie-peut-elle-appliquer-la-clause-de-sauvegarde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/la-tunisie-peut-elle-appliquer-la-clause-de-sauvegarde\/","title":{"rendered":"La Tunisie peut-elle appliquer la clause de sauvegarde ?"},"content":{"rendered":"<p class=\"p1\">\n<p class=\"p1\">Notre \u00e9conomie conna\u00eet une crise profonde depuis quelques ann\u00e9es. L\u2019aggravation des grands \u00e9quilibres macro\u00e9conomiques, le d\u00e9ficit des finances publiques et celui de la balance courante, sont les manifestations imm\u00e9diates de cette panne \u00e9conomique et de notre incapacit\u00e9 \u00e0 op\u00e9rer et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer une transition \u00e9conomique vers un nouveau mod\u00e8le de croissance capable de r\u00e9pondre aux attentes cr\u00e9\u00e9es par la R\u00e9volution. Le d\u00e9bat \u00e9conomique porte aujourd\u2019hui en partie sur les moyens de sortir de cette crise, de r\u00e9duire la pression exerc\u00e9e sur les d\u00e9s\u00e9quilibres macro\u00e9conomiques et de relancer une croissance rest\u00e9e fragile et capricieuse.<br \/>\nLa question du d\u00e9ficit de la balance courante, plus particuli\u00e8rement celui de la balance commerciale, est au c\u0153ur des pr\u00e9occupations et soul\u00e8ve beaucoup de tensions et quelques fantasmes. Il faut dire que les r\u00e9sultats publi\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement par la Banque centrale attisent les inqui\u00e9tudes et les peurs. R\u00e9cemment, la Banque centrale a soulign\u00e9 une nouvelle d\u00e9gradation de notre balance commerciale dont le d\u00e9ficit est \u00e9tabli pour les sept premiers mois de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 8,6 milliards de dinars, soit en nette augmentation par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e de 26%. Cette aggravation du d\u00e9ficit commercial est en train d\u2019ass\u00e9cher nos r\u00e9serves en devises qui sont retomb\u00e9es nettement en dessous du seuil de s\u00e9curit\u00e9 de 110 jours d\u2019importations et dont seul le recours \u00e0 l\u2019endettement permet de les tenir \u00e0 flots. Parall\u00e8lement \u00e0 cet \u00e9puisement de nos r\u00e9serves, la d\u00e9t\u00e9rioration de notre position externe est \u00e0 l\u2019origine de cette descente aux enfers du dinar par rapport \u00e0 l\u2019euro et au dollar.<br \/>\nComment faire pour r\u00e9duire la pression exerc\u00e9e sur la balance commerciale\u00a0? Et, comment l\u2019aider \u00e0 retrouver un peu de sa bonne tenue d\u2019antan\u00a0? Plusieurs propositions ont \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9es notamment les r\u00e9ponses structurelles qui concernent une reprise des exportations et une am\u00e9lioration de notre productivit\u00e9 et de la comp\u00e9titivit\u00e9 de nos exportations et de nos entreprises sur les march\u00e9s \u00e9trangers. Mais, il s\u2019agit de r\u00e9ponses \u00e0 moyen et long termes. Or nous avons besoin de r\u00e9duire la pression sur notre balance commerciale de mani\u00e8re imm\u00e9diate.<br \/>\nDans ce contexte, certains experts ont \u00e9voqu\u00e9 le recours \u00e0 la clause de sauvegarde de l\u2019OMC qui peut constituer une mesure d\u2019urgence afin de faire face \u00e0 cette augmentation rapide des importations particuli\u00e8rement en provenance de certains partenaires commerciaux. Une proposition qui a suscit\u00e9 de l\u2019int\u00e9r\u00eat et que beaucoup l\u2019ont vue comme une planche de salut pour notre pays._<br \/>\nOr, qu\u2019en est-il exactement et surtout pouvons-nous jeter notre d\u00e9volu sur cette fameuse clause de sauvegarde pour soulager notre balance commerciale\u00a0?<br \/>\nLes mesures de sauvegarde ont \u00e9t\u00e9 mises en place par l\u2019OMC dans un contexte de lib\u00e9ralisation commerciale. Mais, la nature de ces mesures et leurs conditions d\u2019application rendent leur usage difficile comme le sugg\u00e8rent beaucoup \u00e0 l\u2019encontre des importations en provenance de certains pays et particuli\u00e8rement de la Chine et de la Turquie. En effet, contrairement \u00e0 ce que l\u2019on peut penser, l\u2019objectif de ces mesures n\u2019est pas de soutenir la balance de paiement mais de venir en aide \u00e0 une branche ou \u00e0 un secteur de la production nationale affect\u00e9 de mani\u00e8re significative par une hausse impr\u00e9vue, cons\u00e9quente et subite des importations. Il s\u2019agit de mesures d\u2019urgence dont l\u2019objectif est de soutenir un produit particulier ou une branche pr\u00e9cise de l\u2019\u00e9conomie nationale.<br \/>\nPar ailleurs, les mesures de sauvegarde, telles que pr\u00e9vues par les articles du GATT de 1994, s\u2019appliquent \u00e0 toutes les importations de tous les pays et ne peuvent par cons\u00e9quent cibler un pays en particulier, ce que r\u00e9clament ouvertement tous ceux qui appellent chez nous \u00e0 l\u2019usage de ces mesures. On ne peut pas par cons\u00e9quent s\u2019attaquer aux importations en provenance d\u2019un ou de deux pays aussi importante soit la pression qu\u2019ils exercent sur notre balance commerciale.<br \/>\nIl faut \u00e9galement noter que la mise en place de mesure de sauvegarde exige de la part de nos autorit\u00e9s d\u2019initier une investigation rigoureuse afin de d\u00e9montrer les effets et l\u2019impact d\u2019une hausse des importations d\u2019un produit sur notre production nationale. Il faut noter \u00e0 ce jour que la Tunisie a initi\u00e9 cinq investigations depuis la cr\u00e9ation du GATT, les derni\u00e8res datant de juillet 2016 et concernent les produits de quincaillerie, des verres et des produits des verres.<br \/>\nEnfin, il faut mentionner que les accords du GATT exigent du pays qui met en place des mesures de sauvegarde d\u2019offrir des compensations aux pays dont les \u00e9changes sont affect\u00e9s par ces mesures. Certes, la d\u00e9marche de la compensation reste complexe et beaucoup de pays ont r\u00e9ussi \u00e0 l\u2019\u00e9viter, mais elle constitue une contrainte suppl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019application des mesures de sauvegarde.<br \/>\nAinsi, contrairement \u00e0 l\u2019opinion commun\u00e9ment admise, y compris chez les experts, les clauses de sauvegarde ne sont pas le messie tant attendu dans la mesure o\u00f9 elles ne permettent pas de cibler un pays mais sont con\u00e7ues pour d\u00e9fendre un produit ou une branche et non pas pour r\u00e9gler les probl\u00e8mes de la balance de paiement.<br \/>\nL\u2019inadaptation de cette solution \u00e0 nos difficult\u00e9s commerciales doit nous amener \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur d\u2019autres solutions pour att\u00e9nuer les difficult\u00e9s de la balance commerciale. A ce niveau, nous voulons r\u00e9affirmer de nouveau que l\u2019\u00e9quilibre de la balance courante, comme celui des finances publiques, ne doit pas \u00eatre envisag\u00e9 dans une approche comptable mais doit s\u2019inscrire dans une d\u00e9marche globale dont l\u2019objectif est un retour \u00e0 la croissance par les investissements et les exportations. Mais, si cette r\u00e9ponse est de moyen et long termes, les r\u00e9ponses imm\u00e9diates doivent s\u2019inscrire dans une lutte d\u00e9termin\u00e9e contre le commerce parall\u00e8le, le retour des investissements dans le secteur des hydrocarbures qui constituent pr\u00e8s du quart de notre d\u00e9ficit commercial, et des n\u00e9gociations actives pour une plus grande compensation avec nos plus importants partenaires commerciaux (Chine -2,3 milliards de dinars, Italie -1,1 milliard de dinars, et la Turquie -1,01 milliard de dinars).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Notre \u00e9conomie conna\u00eet une crise profonde depuis quelques ann\u00e9es. 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