{"id":96347,"date":"2017-09-20T19:50:59","date_gmt":"2017-09-20T18:50:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=96347"},"modified":"2017-09-20T19:50:59","modified_gmt":"2017-09-20T18:50:59","slug":"budget-2018-code-des-collectivites-police-fiscale-lacunaires-selon-habiba-louati","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/budget-2018-code-des-collectivites-police-fiscale-lacunaires-selon-habiba-louati\/","title":{"rendered":"Budget 2018, code des collectivit\u00e9s, police fiscale : lacunaires selon Habiba Louati"},"content":{"rendered":"
\"Habiba<\/a>

Habiba Louati, ancienne directrice g\u00e9n\u00e9rale de la fiscalit\u00e9 au sein du minist\u00e8re des Finances et actuelle responsable du p\u00f4le fiscalit\u00e9 au sein de Solidar Tunisie.<\/p><\/div>\n

Ancienne directrice g\u00e9n\u00e9rale de la fiscalit\u00e9 au sein du minist\u00e8re des Finances,\u00a0Habiba Louati est intervenue ce mercredi 20 septembre 2017 dans Expresso<\/em> sous sa casquette de responsable du p\u00f4le fiscalit\u00e9 au sein de Solidar Tunisie<\/em>, pour revenir sur l’aspect financier du code des collectivit\u00e9s locales, le projet de loi de finances 2018 et la police fiscale.<\/p>\n

Code des collectivit\u00e9s locales : risque de d\u00e9pendance financi\u00e8re vis-\u00e0-vis de l’\u00c9tat<\/strong>
\nQue ce soit sur la forme ou sur le fond, le code des collectivit\u00e9s locales pr\u00e9sente des lacunes, selon Habiba Louati. Ses articles sont nombreux, ce qui peut rendre leur application difficile. \u00ab\u00a0L’appellation n’est pas conforme \u00e0 la Constitution. On devrait l’appeler Code des autorit\u00e9s locales\u00a0\u00bb<\/em>, dit-elle. Sur le plan budg\u00e9taire, la responsable du p\u00f4le fiscalit\u00e9 souligne certaines contradictions entre le code et le projet de loi de finances 2018, pouvant affecter l’ind\u00e9pendance des futures autorit\u00e9s locales.
\n\u00ab\u00a0Le financement des collectivit\u00e9s locales, selon le code des collectivit\u00e9s locales, se fait par le biais des primes et des transferts d’argent de l’\u00c9tat \u00e0 la collectivit\u00e9 en question, en vue de r\u00e9aliser un projet bien d\u00e9fini. Or, ce point ne figure pas dans le projet de loi de finances 2018. Il doit donc \u00eatre trait\u00e9 dans l’imm\u00e9diat\u00a0\u00bb<\/em>, explique-t-elle. Les collectivit\u00e9s locales, selon\u00a0Habiba Louati, doivent assurer leur ind\u00e9pendance financi\u00e8re, vu que l’\u00c9tat a d’ores et d\u00e9j\u00e0 du mal \u00e0 traiter la question du d\u00e9ficit du budget 2018 et qu’il fait face \u00e0 la crise des caisses sociales. \u00ab\u00a0L’argent vient de l’\u00c9tat, ce qui est contraire au principe de l’ind\u00e9pendance des collectivit\u00e9s. Il faut trouver le moyen d’assurer les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb<\/em>, ajoute-t-elle.<\/p>\n

Budget 2018 : une hausse d’imp\u00f4t\u00a0<\/strong>contreproductive
\n<\/b>Commentant le projet de loi de finances 2018,\u00a0Habiba Louati souligne qu’il ne correspond pas aux attentes des citoyens, compte tenu des hausses d’imp\u00f4ts qu’il va comporter. \u00ab\u00a0On aurait pu faire mieux en mati\u00e8re de r\u00e9forme fiscale. L’objectif, au d\u00e9part, \u00e9tait d’all\u00e9ger le poids des imp\u00f4ts pour le contribuable et les soci\u00e9t\u00e9s en \u00e9largissant la base. Or, avec la pression budg\u00e9taire, le gouvernement a \u00e9t\u00e9 contraint d’augmenter les imp\u00f4ts\u00a0\u00bb<\/em>, affirme l’ancienne directrice g\u00e9n\u00e9rale de la fiscalit\u00e9.
\nDans ce contexte, rappelle-t-elle, une hausse de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) sera au programme – de l’ordre de 1 point -. Elle \u00e9voque \u00e9galement la hausse de la valeur du timbre fiscal pour la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et Internet, au m\u00eame titre que les tarifs de l’engagement d’une proc\u00e9dure judiciaire \u00e0 travers l’imposition d’un timbre fiscal. Autre mesure : la hausse du bar\u00e8me fiscal d’un point, dont les recettes seront redistribu\u00e9es au profit des caisses sociales. Tant d’\u00e9l\u00e9ments qui, pour\u00a0Habiba Louati, font de ce projet de loi loin des attentes du peuple.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les salari\u00e9s subiront le poids des hausses des imp\u00f4ts\u00a0\u00bb<\/strong>
\nLes objectifs escompt\u00e9s seront-ils atteints ? R\u00e9agissant \u00e0 cette question, elle estime que la mission s’annonce difficile, si l’on prend en compte la conjoncture \u00e9conomique actuelle. \u00ab\u00a0On n’arrivera pas \u00e0 atteindre nos objectifs, quelle que soit la hausse d’imp\u00f4t pratiqu\u00e9e. Il faut plut\u00f4t stimuler la croissance \u00e9conomique pour cr\u00e9er de la richesse et de la valeur\u00a0\u00bb<\/em>, note-t-elle. Elle critique, \u00e9galement, l’instabilit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal en Tunisie, dans le sens o\u00f9 il risque de changer depuis l’adoption de la loi sur l’investissement en avril 2017. Cela constituera, selon\u00a0Habiba Louati, un frein pour les investisseurs \u00e9trangers et nationaux.
\nL’autre casse-t\u00eate du projet de loi de finances 2018, selon la responsable fiscalit\u00e9 de Solidar Tunisie<\/em>, est la caisse de compensation qui devrait elle aussi faire l’objet d’une r\u00e9forme. Cette derni\u00e8re impliquera automatiquement, selon elle, une hausse des prix. Tout le poids de toutes ces hausses sera subi par les salari\u00e9s. De ce fait,\u00a0Habiba Louati recommande d’\u00e9largir la base des contribuables. Elle sugg\u00e8re, \u00e9galement, que l’\u00c9tat r\u00e9cup\u00e8re ses dettes, estim\u00e9es \u00e0 7 milliards\u00a0de dinars rien qu’au niveau des recettes de finances. \u00ab\u00a0Il faut lancer une op\u00e9ration de ratissage financier pour que l’\u00c9tat r\u00e9cup\u00e8re son d\u00fb et mettre en place les m\u00e9canismes n\u00e9cessaires pour ce faire\u00a0\u00bb<\/em>, d\u00e9clare-t-elle.<\/p>\n

Police fiscale : un appui \u00e0 la lutte contre l’\u00e9vasion fiscale
\n<\/strong>Dernier\u00a0volet abord\u00e9 par l’ancienne directrice g\u00e9n\u00e9rale de la fiscalit\u00e9 : la police fiscale, qui va entrer en fonction d\u00e8s janvier 2018.\u00a0Habiba Louati rappelle que ce nouveau corps de m\u00e9tier \u00e9paulera le procureur de la R\u00e9publique. Seulement, la loi de finances 2017 stipulait qu’il devait \u0153uvrer sur tout le territoire national. Or, la police fiscale va, dans un premier temps, \u0153uvrer sur le Grand Tunis.
\n\u00ab\u00a0La police fiscale contribuera \u00e0 am\u00e9liorer les contr\u00f4les fiscaux. Avec l’aide de la Garde Nationale et des agents de la douane, elle contribuera au contr\u00f4le, \u00e0 titre d’exemple, des camions et des d\u00e9p\u00f4ts. Si une infraction est constat\u00e9e, elle sera directement report\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb<\/em>, d\u00e9clare-t-elle encore.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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